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Arrêté - ARR 2024 1220 ART RD673 PESEUX
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1220 ART RD673 PESEUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241009-ARR_2024_1220-AR
JU ra
sfr
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
‘
CONSEIL DEPARTEMENTAL
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1220_ART_RD673_ PESEUX
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD DOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation Exploitation Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande en date du 25 septembre 2024 de l’entreprise AU COMPTOIR GRAYLOIS, domiciliée à 70100 ARC-LES-GRAY et représentée par M.Alexandre DESSEIN ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 673 pendant les travaux de création d’une dalle béton pour la pose d’un équipement de contrôle en bordure de chaussée, sur le territoire de la commune de PESEUX ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 673 sera réglementée de la façon suivante :
Période A partir du lundi 14 octobre à 08h00 jusqu’au lundi 31 octobre 2024 à 18h00.
Localisation PR 7+0885
Restrictions Chantier fixe sans empiétement sur la chaussée
Pose de panneaux AK5 ou AK14
Signalisation de position longitudinale de type K5A
09-10-2024 Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le SL
ID : 039-223900010-20241009-ARR_2024_1220-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’entreprise AU COMPTOIR GRAYLOIS sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale de DOLE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et publié sur le site internet du département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à M. le Maire de PESEUX, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
ARTICLE 5 Le bénéficiaire est informé qu’il bénéficie d’un droit de consultation et de rectification des données personnelles qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de DOLE, 24 rue de la Fenotte – 39100 DOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
#signature#
09-10-2024 Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
t Publié le S L OT
ID : 039-223900010-20241009-ARR_2024_1220-AR
Système géodésique : WGS 84
EPS5G : 4326 |
r
Emprise au format GML :