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Arrêté - ARR 2024 1273 ART RD475 RAHON
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1273 ART RD475 RAHON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241024-ARR_ 2024 1273-AR
JU ra
sfr
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
‘
CONSEIL DEPARTEMENTAL
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1273_ART_RD475_ RAHON
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD DOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation Exploitation Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande en date du 09 octobre 2024 de l’entreprise SAS TISSOT TP domiciliée à 39230 TOULOUSE-LE- CHATEAU ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 475 pendant la création d’une piste pour des travaux de terrassement en bordure de chaussée, sur le territoire de la commune de RAHON ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 475 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du lundi 04 novembre au mardi 31 décembre 2024 de 07h30 à 17h30.
Localisation du PR 21+0874 au PR 21+1074
Restrictions Circulation alternée par feux tricolores (schéma CF24 ci-joint) Vitesse limitée à 50 km/h au droit du chantier
24-10-2024 Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le SL
ID : 039-223900010-20241024-ARR_ 2024 1273-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’entreprise SAS TISSOT TP, sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale de DOLE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et publié sur le site internet du département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à M. le Maire de RAHON, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
ARTICLE 5 Le bénéficiaire est informé qu’il bénéficie d’un droit de consultation et de rectification des données personnelles qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de DOLE : 24 rue de la Fenotte – 39100 DOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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24-10-2024 \
20m
HN HT |
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241024-ARR_ 2024 1273-AR
[ Système géodésique : GS 84
EPSG: 4326 Æ
fr
Emprise au format GML :
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