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LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le SLOF
ID : 039-223900010-20241107-ARR_ 2024 1319-AR
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ARRÊTÉ N° ARR_2024_1319_ART_RD6_DOLE
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD DOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation, Exploitation, Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande du 04 novembre 2024 de l’entreprise DESERTOT domiciliée à 21075 DIJON CEDEX ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 6 pendant les travaux de réparation d’une canalisation GRT GAZ, sur le territoire de la Commune de DOLE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 6 hors agglomération sera réglementée de la façon suivante :
Période Du mardi 12 novembre à 08h00 au mardi 31 décembre 2024 17h00
Localisation Du PR 1+0390 au PR 1+0409
Restrictions Vitesse réduite à 70 km/h au droit du chantier (schéma CF 12 ci-joint)
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’entreprise sous contrôle de l’Agence Routière Départementale de DOLE.
07-11-2024 Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241107-ARR_ 2024 1319-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à l’entreprise, MM. les Maires de DOLE et CHAMPVANS, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, et le SICTOM de DOLE.
ARTICLE 5 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de DOLE à l’adresse suivante : 24, rue de la Fenotte – 39100 DOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
#signature#
07-11-2024 Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241107-ARR_ 2024 1319-AR
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Système géodésique : WGS 84
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Emprise au format GML :
Remarque(s) :
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 Ai
07-11-2024