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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240235 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240235 w)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
DELB-20240235 - VOIRIE - PROJET ECONOMIE CIRCULAIRE - MATERRIO NORMANDIE - ADHESION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Clotilde EUDIER, Vice-Présidente.- La FRTP Normandie et l’UNICEM Normandie déjà engagés depuis plusieurs années sur la thématique de l’économie circulaire ont choisi de poursuivre conjointement leur projet. De là est née l’association Materrio Normandie soutenue financièrement par l’ADEME et la Région.
Le projet de Materrio Normandie a pour vocation de travailler au développement d’actions portant sur la gestion des matériaux inertes issus des chantiers du BTP et plus particulièrement l’optimisation des ressources naturelles et le développement du recyclage et du réemploi.
Les domaines d’actions de l’association Materrio Normandie portent sur :
- L’observation des flux
- La traçabilité
- Le réemploi
- L’information et la sensibilisation sur l’utilisation des matériaux
- La labellisation des plateformes de recyclage
- La communication sur les travaux entrepris
Ce projet a été reconnu lauréat dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Normandie Economie Circulaire.
Les collectivités territoriales sont en prise directe avec l’activité des travaux publics, et par extension avec l’utilisation des matériaux de construction.
L’association propose, à ses adhérents, des modules adaptés d’information et de sensibilisation afin de rappeler quelles sont les conditions d’usage des matériaux produits en Normandie. Ses actions ont pour but d’informer les maîtres d’ouvrage que chaque usage a son matériau adapté et que la logique du bon matériau, au bon endroit pour le bon usage doit être privilégiée.
De ce fait, la Communauté urbaine souhaite formaliser ses engagements en matière d’économie circulaire dans les chantiers pour lesquels elle est maître d’ouvrage. Les actions menées par l’association Materrio Normandie représentent un grand intérêt pour la Communauté urbaine.
Afin de pouvoir bénéficier du projet de Materrio Normandie, il convient pour la Communauté urbaine de conclure une convention d’adhésion à cette association.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code des collectivités territoriales ;
VU les statuts de l’association ;
CONSIDERANT :
- Que le projet de l’association Materrio Normandie a pour vocation de travailler au développement d’actions portant sur la gestion des matériaux inertes issus des chantiers du BTP et plus particulièrement l’optimisation des ressources naturelles et le développement du recyclage et du réemploi ;
- Que les collectivités territoriales sont en prise directe avec l’activité des travaux publics, et par extension avec l’utilisation des matériaux de construction ;
- Que Communauté urbaine souhaite formaliser ses engagements en matière d’économie circulaire dans les chantiers pour lesquels elle est maître d’ouvrage ;
- Que les actions menées par l’association Materrio Normandie représentent un grand intérêt pour la Communauté urbaine ;
- Qu’afin de pouvoir bénéficier des actions de l’association Materrio Normandie, il convient pour la Communauté urbaine de conclure une convention d’adhésion à l’association Materrio Normandie.
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer avec l’association Materrio Normandie la convention d’adhésion à l’association.
- d’autoriser le versement annuel de la cotisation qui s’élève à 2 500 € au titre de 2024.
Imputation budgétaire
Exercice 2024 et suivants
Budget principal
Opération P3016O001 : Administration générale de la voirie
Sous-fonction 80 : services communs
Nature 6281 : concours divers (cotisations)
Service gestionnaire voirie mobilité
Montant annuel de la dépense : 2 500 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 107, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :