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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210160 w
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210160 w)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 mai 2021
DELB-20210160 - FINANCES - EXERCICE 2021 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - ACTUALISATION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Cette délibération vise à ajuster les montants de quatre autorisations de programme initiées par la CODAH au début de l’exercice 2015 en lien avec le précédent Plan Pluriannuel des Actions Communautaires (PPAC).
Les quatre ajustements techniques qui sont proposés sont sans incidence budgétaire.
Il s’agit concernant l’AP-CP « acquisitions foncières », de tenir compte de deux opérations de préemptions pour le compte des communes du Havre et de Montivilliers non prévues initialement ni au budget primitif ni en APCP ouverte en 2016 mais réalisées au cours de l’exercice 2020.
Concernant le budget annexe « assainissement », ces ajustements tiennent compte des travaux supplémentaires non prévus initialement au sein de l’APCP ouverte en 2015 qui ont été nécessaires en cours d’année 2020 notamment sur la STEP du Havre, sur le site Augustin Normand.
Pour le budget annexe « cycle des déchets », la révision de l’AP pour les « travaux sur sites existants » créée en 2017 concerne différents travaux ou aménagement dans les centres de recyclages pour lesquels des crédits supplémentaires ont été nécessaires en 2020.
Enfin, l’AP « acquisition de matériels divers » du budget annexe cycle des déchets, qui a été créée en 2017 s’est révélée sous-calibrée pour répondre aux dépenses nécessaires pour la période 2017-2020.
Il est donc proposé :
∑ Sur le budget principal
- la révision des autorisations de programme suivantes :
N°AP Libellé Montant actuel Révision Montant révisé
216ADMM14 Acquisitions foncières 417 500€ + 269 700€ 687 200€
Ajustement de l’enveloppe suite à la mise en œuvre du droit de préemption urbain par la Communauté urbaine pour le compte de ses communes membres.
∑ Sur le budget Assainissement
- la révision de l’autorisation de programme suivante :
N°AP Libellé Montant actuel Révision Montant révisé
215EUB05 Usines exploitation 4 086 000€ + 355 913€ 4 441 913€
Augmentation pour la prise en compte de travaux supplémentaires réalisés sur les usines du territoire.
∑ Sur le budget Cycle du Déchet
- la révision des autorisations de programme suivantes :
N°AP Libellé Montant actuel Révision Montant révisé 217GD02 Travaux sur sites existants 628 000€ + 27 371€ 655 371€
Augmentation pour la prise en compte de travaux supplémentaires réalisés sur les centres de recyclage du territoire.
217GDC300 Acquisition matériels divers 432 000€ + 45 933€ 477 933€
Ajustement de l’enveloppe d’acquisition de matériels nécessaires à l’exploitation du service
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M43
VU les délibérations de l’ex CODAH des 18 décembre 2014, 17 décembre 2015, 9 février 2017, 21 décembre 2017, 19 décembre 2019, 01 octobre 2020 et 17 décembre 2020 :
Son bureau, réuni le 6 mai consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
- de l’actualisation des autorisations de programme présentées
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 107, Contre : 11, Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :