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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240194 w
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240194 w)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
DELB-20240194 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SALON REINVENTIF 2024 - LES EXPOSANTS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE, Vice-Président.- Le Salon REINVENTIF est organisé depuis 2015 sur le territoire et dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD). Son objectif est de sensibiliser le grand public aux enjeux du réemploi des déchets et de l’économie circulaire.
Fort de son succès, une huitième édition est organisée cette année afin de continuer à sensibiliser les habitants de la Communauté urbaine sur cette thématique. Il est désormais organisé tous les deux ans. L’édition 2024 aura lieu au sein du Carré des Docks au Havre.
Ce salon regroupe des acteurs locaux qui œuvrent dans le domaine du réemploi. Ainsi, sur une surface de 2 310 m², les visiteurs peuvent découvrir les associations ou chantiers d’insertion qui proposent des objets d’occasion à la vente, des artistes ou des créateurs qui présentent leurs œuvres à partir de matériaux récupérés.
Afin de définir la liste des exposants, la Communauté urbaine réalise un appel à candidature. Chaque postulant transmet une fiche de candidature détaillant les objets et activités qu’il souhaite mettre en avant durant le salon. Les critères de sélection sont inscrits dans le règlement de candidature.
La Communauté urbaine signe avec chaque exposant une convention de mise à disposition d’un stand permettant de définir les droits et obligations des exposants dans le cadre du salon REINVENTIF 2024.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDERANT :
- le souhait de la Communauté urbaine d’organiser la huitième édition du salon REINVENTIF ; - la possibilité aux acteurs locaux œuvrant dans le domaine du réemploi et du recyclage de participer à cet évènement ;
- l’obligation pour chaque postulant de transmettre une fiche de candidature pour que la collectivité puisse définir la liste des exposants présents sur le salon ;
- la nécessité de signer avec chaque exposant une convention de mise à disposition définissant les droits et obligations dans le cadre du salon REINVENTIF 2024.
Son Bureau, réuni le 30 mai 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter le règlement de candidature afin de déterminer les exposants présents sur le salon REINVENTIF 2024.
- d’autoriser M. le Président à signer avec chaque exposant retenu par la Communauté urbaine dans le cadre de l’organisation du salon REINVENTIF 2024 une convention de mise à disposition. Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 117, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :