Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220363 w
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220363 w)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
DELB-20220363 - ECONOMIE CIRCULAIRE - COMPRENDRE ET
ENTREPRENDRE - APPEL A PROJET ECONOMIE CIRCULAIRE ET BATIMENTS EN NORMANDIE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) encourage la prise en compte des enjeux liés à la gestion et au réemploi des déchets, notamment issus du BTP.
Pour initier, accompagner les changements de pratiques et de comportements des porteurs de projets, la Région Normandie et l’ADEME ont lancé un appel à projet intitulé « Economie circulaire et bâtiments en Normandie : Comprendre et entreprendre ».
Ce dispositif permet, sur une période de 18 mois, de disposer d’un ensemble de ressources et de moyens spécialement affectés à la conduite d’un projet de la collectivité pour renforcer des dispositifs existants et capitaliser sur des opérations déjà abouties.
Il s’agit plus particulièrement de pouvoir bénéficier de l’appui :
- d’un réseau d’expert dans l’innovation durable en bâtiment,
- d’un cabinet juridique et financier,
- d’un cabinet spécialisé en psychologie motivationnelle et du changement.
Saisissant l’opportunité de la libération du centre technique des déchets récemment remplacé par le CETCO, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’est engagée dans un projet de chantier de type « zéro déchet ». La volonté était non pas de démolir mais de déconstruire pour réutiliser.
En effet, l’opération « réemploi du centre technique » a consisté en une déconstruction soignée des modulaires qui constituaient le bâtiment de manière à isoler et réemployer différents matériaux dans les projets de réalisation de recycleries sur les centres de recyclage Le Havre Nord, Le Havre Sud, Montivilliers et Saint-Romain de Colbosc.
Pour rappel, les recycleries sont des espaces situés dans l’enceinte des centres de recyclage de la Communauté urbaine. Elles sont mises à disposition d’une ou plusieurs associations afin de favoriser les dons d’objets ménagers réutilisables à des associations ou entreprises d’insertion. A terme, le réseau des recycleries constituera ainsi l’un des maillons d’une chaine de valeurs et de transformation des déchets en ressources dans une logique d’économie circulaire territoriale.
Toutefois, la mise en œuvre de ce dispositif de déconstruction préservante n’est pas sans soulever un certain nombre de questions techniques et juridiques et notamment assurancielles. L’apport de connaissances extérieures et la capitalisation des savoirs faire existants au sein des experts mandatés par la Région Normandie permettraient ainsi à la collectivité d’avoir une assistance au bon déroulement des opérations.
Afin de bénéficier de cet accompagnement, il est proposé que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage dans l’appel à projet « économie circulaire et bâtiment : comprendre et entreprendre ».
Au vu de ce qui précède, il vous est proposé d’autoriser le Président à répondre à l’appel à projet « Economie circulaire et bâtiments en Normandie : Comprendre et entreprendre » porté par l’ADEME dont le parcours d’accompagnement s’étale sur une période de 18 mois.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement ;
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite loi de transition énergétique ;
VU la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
CONSIDERANT :
- que la participation à l’appel à projet « Economie circulaire et bâtiments en Normandie : Comprendre et entreprendre » doit permettre de répondre aux enjeux identifiés par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
∑ une mise en conformité des procédures au regard des obligations juridiques en matière de commande publique, et notamment concernant la question assurantielle de constructions constituées de matériaux de réemploi,
∑ une mise en conformité des procédures au regard des obligations réglementaires notamment en matière de gestion des déchets de chantiers et d’appel de solutions techniques alternatives, dites non courantes,
∑ un renforcement de l’expertise des équipes en interne à travers une dynamique de groupe valorisant l’évolution des comportements et des procédures tout en favorisant le développement d’une intelligence collective basée sur le partage d’expérience.
Son Bureau, réuni le 15 septembre 2022 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à répondre à l’appel à projet « Economie circulaire et bâtiments en Normandie : Comprendre et entreprendre » qui fera l’objet d’un accompagnement sur une période de 18 mois.
- d’autoriser M. le Président à signer tous les documents relatifs à la réponse de l’appel à projet et à engager toutes les formalités nécessaires pour l’ensemble des actions liées à l’intégration de l’économie circulaire dans le BTP.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Pierre BOUYSSET;