Acte - raa dec 3trim2021

Documents similaires

Acte - raa dec 3trim2020

Acte - raa dec 1trim2022 compressed

Acte - raa dec 1trim2020

Acte - raa dec 2trim2021

Acte - raa dec 4trim2021

Acte - raa dec 4trim2020

Acte - raa dec 2trim2022

Acte - raa dec 2trim2020

Acte Administratif - RAA DEC 2022

Acte - raa dec 1trim2021

Acte - raa dec 3trim2021 Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Acte - raa dec 3trim2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DECISIONS 2021 Numéro

Date

Désignation

DEC-2021-91

01/07/2021

Commande refection sol creche GAPE

DEC-2021-92

01/07/2021

Demande subvention plan de relance transformation numerique

DEC-2021-93

01/07/2021

Commande travaux de restauration de l'aurel de l'église Société PIERRES ET CO

DEC-2021-94

05/07/2021

Animations des 13 juillet, 23 juillet et 27 aout 2021 Association MEDITJAZZ

DEC-2021-95

05/07/2021

Animation des 16 juillet et 06 aout 2021 LA PENA DU LANGUEDOC DE BEZIERS

DEC-2021-96

05/07/2021

Contrat de prêt pour investissement 2021 LA BANQUE POSTALE

DEC-2021-97

06/07/2021

Avenant n°3 TRAVAUX MAIRIE LOT 5 SNP

DEC-2021-98

07/07/2021

Animation du 31 juillet 2021 VIGATANES I BARRETINA

DEC-2021-99

07/07/2021

Avenant n°8 TRAVAUX MAIRIE LOT 4 LACLAU

DEC-2021-100

07/07/2021

Convention location emplacement Port Mahon BRUGGER Raphael

DEC-2021-101

12/07/2021

Avenant n°9 TRAVAUX MAIRIE LOT 4 LACLAU

DEC-2021-102

13/07/2021

Columbarium: location casier n° 9

DEC-2021-103

15/07/2021

Animation du 16 juillet 2021 LA PENA DU LANGUEDOC

DEC-2021-104

15/07/2021

Animation des 16 juillet et 06 aout 2021 DEEMAX

DEC-2021-105

20/07/2021

Convention avec le SDIS pour personnel surveillance des baignades

DEC-2121-106

21/07/2021

Avenant n°4 TRAVAUX MAIRIE LOT 5 SNP

DEC-2021-107

27/07/2021

Commande habillement ST PROLIANS BAURES

DEC-2021-108

27/07/2021

Commande habillement ST TECHNIMAT

DEC-2021-109

27/07/2021

Demande subvention Grand Narbonne Rue Cap de Roc tranche 2

DEC-2021-110

18/08/2021

Columbarium: location casier n° 64

DEC-2021-111

18/08/2021

Cimetiere: concession n°1253

DEC-2021-112

18/08/2021

Cimetiere: concession n°1259

DEC-2021-113

01/09/2021

Bail logement communal DESCOMPS AMAURY

DEC-2021-114

08/09/2021

Commande éplucheuse cantine MATCOL

DEC-2021-115

10/09/2021

Commande mobilier école primaire UGAP

DEC-2021-116

16/09/2021

Commande porte PMR RH MENUISERIE LACLAU

Juillet-août-septembreDEC-2121-117

21/09/2021

Commande illuminations LEBLANC ILLUMINATIONS

DEC-2121-118

23/09/2021

Commande maintenance et mise aux normes extincteurs CSI

DEC-2021-119

27/09/2021

Columbarium: location casier n° 65

DEC-2021-120

28/09/2021

Avenant n°3 TRAVAUX MAIRIE LOT 7 ROQUES ELECTRICITE

DEC-2021-121

29/09/2021

Commande 9 VPI pour école primaire ABSYS

DEC-2021-122

30/09/2021

Cimetiere: concession n° 1254

DEC-2021-123

30/09/2021

Commande mobilier bureaux mairie MTM

DEC-2021-124

30/09/2021

Columbarium: location casier n° 59

DEC-2021-125

30/09/2021

Demande subvention syaden Rue Cap de Roc tranche 210 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel : contact@sigean.fr - www.sigean.fr à.

SIGEAN Cobières M

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-91

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l’article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de réfection du sol de la cour de la Crèche

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et

expérimenté ;

CONSIDERANT que G.A.P.E. répond aux critères de la prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec G.A.P.E. une commande de travaux de réfection du sol de la cour de la Crèche pour un montant de 32032.80 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à G.A.P.E.

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d'information du conseil municipal

comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à SIGEAN,

Le 01 juillet 2021

Insertion au recueil des actes administratifs le : 01 juillet 2021

Le Maire :

Michel JAMMES

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise en MéditerranéeSIGEA

COMMUNE DE SIGEAN

KE

DEC 2021-092

Décision du maire prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Objet ‘demande de subvention-plan de relance-transformation numérique des collectivités territoriales, 2m

thématique

Monsieur le Maire de la Commune de Sigean

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2 122-22-26°,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-2020-n°019 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et l’autorisant notamment demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions

Considérant l’aide financière pouvant être attribuée par l'Etat à la Commune dans le cadre de la

transformation numérique des collectivités territoriales portant sur la 22" thématique, concernant toute

démarche en lien avec un dispositif de formation, de certification ou de valorisation des compétences

numériques, par exemple pour l'accompagnement des agents dans l'appropriation de nouvelles méthodes et

outils liés au numérique, au titre du plan de relance.

Article 1° : De solliciter Monsieur le Préfet au titre du plan de relance-transformation numérique des collectivités territoriales pour les actions concernant toute démarche en lien avec un dispositif de formation, de certification ou de valorisation des compétences numériques, par exemple pour l'accompagnement des agents dans l'appropriation de nouvelles méthodes et outils liés au numérique

Article 2èe : Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 4 108,60 € pour une subvention attendue de 3286,00 €

Article 3% : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Sigean, Madame le Receveur- Municipal de Leucate, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et

dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet.

Article di" : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de sa

publicité, Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité

devant le tribunal administratif

Fait à Sigean, le 29 juin 2021

Ainsi fait et décidé les jours, mois et an susdits,

Certifié exécutoire par le Maire Pour extrait conforme,

Compte tenu de la réception en

Sous-Préfecture le

Et de la publication le 29 juin 2021

Insertion au recueil des actes administratifs le (s’il y

a lieu) :

Le Maire,

Michel JAMMES

Le Maire,

amsn mOn ren

, cr esrnetrat rer raresnns SIGEAN Corbières Maritimes

COMMUNE DE SIGEAN

x%

DEC 2021-093

Décision du maire prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Objet : signature du devis valant contrat de travaux relatif à la restauration de l'autel d'église, Chapelle Saint-

Joseph

Monsieur le Maire de la Commune de Sigean

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la commande Publique,

Vu le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires, pour les prestations conclus avant le 10 juillet 2021,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-2020-n°019 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le 4° alinéa l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, les mesures d'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget,

Considérant la nature particulière des travaux consistant principalement à la restauration de l’autel de la chapelle Considérant que le montant des travaux inférieur au seuil de 70 000 € AT,

Considérant qu’une entreprise à répondu favorablement et a proposé une offre à 37 428,44 € HT. Considérant l’offre de la société Pierres et Co, 19 rue de Plaisance 11100 Narbonne.

Article 1% : De conclure et signer le devis numéro DE000000065 du 13 février 2021 valant contrat de travaux avec la société Pierres et Co, 19 rue de Plaisance 11100 Narbonne portant sur la restauration de l'autel de la chapelle Saint-Joseph.

Article 2% : Le montant des dépenses À engager au titre de cette opération selon le devis numéro DE000000065

s'élève à 37 428,44 E HT.

Article 3" : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Sigean, Madame le Receveur- Municipal de Leucate, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l'objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.

A

publicité. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois À compter de sa publicité

devant le tribunal administratif.

cticle 4% : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de sa

Fait à Sigean, le °° juillet 2021

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Sous-Préfecture le

Et de la publication le 1% juillet 2021

Ainsi fait et décidé les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

s ï sou us DES Insertion au recueil des actes administratifs le (sily a K te

a lieu): Maire, &

: =nmssf HA ferseaeme,

Le Maire, ’

Vk en préfeclure 61,20210701-DEC-2021-003-AU

Michel JAMMES

Michel JAMMES Da mission : 08/07/2021 pion préfecture : 09/07/2021 10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel : contact@sigean.fr - www.sigean.fr Ô à

GEAN res Maritimes

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-94

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l’article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;

VU le code de la commande publique

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin en matière d'animation des 13 et 23 juillet et

27 aout 2021

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté.

CONSIDERANT qu’Association MEDITJAZZ répondu aux critères de la prestation recherchée

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec Association MEDITJAZZ, 3 contrats d'animation pour les 13 et 23 juillet

et 27 aout 2021 pour un montant de 860 € x 3 soit 2580 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Association MEDITJAZZ

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal

comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à SIGEAN,

Le O5 juillet 2021

Insertion au recueil des actes administratifs le : OS juillet 2021

Le Maire :

Michel JAMMES

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise en MéditerranéeSIGEAN Corbières Maritimes

Aude

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-95

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l’article L.2122-22 4°

du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;

VU le code de la commande publique

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin en matière d'animation des 16 juillet et 06

aout 2021

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et

expérimenté.

CONSIDERANT que LA PENA DU LANGUEDOC DE BEZIERS répondu aux critères de la prestation

recherchée

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec LA PENA DU LANGUEDOC DE BEZIERS, #2contrats d'animation pour les 16 juillet et 06

aout 2021 pour un montant de 850 € x 2 soit 1700 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à LA PENA DU LANGUEDOC DE BEZIERS

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal

comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision

Fait à SIGEAN,

Le OS juillet 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 05 juillet 2021

Le Maire :

Michel JAMMES

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel : contact(@sigean.fr - www.sigean.fr ô

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-96

Le Maire adjoint, par délégation,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

VU la délibération du conseil municipal n° 019 du 26/05/2020 portant délégation de l’article L.2122-

22, 3° du code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté portant délégation de fonction n° AR-DG-2021-n°4, du 18 mai 2021 visé par la Sous -

Préfecture le 20 mai 2021 ;

VU l'arrêté portant réalisation du prêt n° AR-DG-2021-n°05, du 05/07/2021 visé par la Sous-

Préfecture le 06 juillet 2021

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics

VU le code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de financement des investissements 2021 CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT que LA BANQUE POSTALE répond aux critères de la prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec LA BANQUE POSTALE, un contrat de prêt de 550 000 € (arrêté de prêt joint en annexe)

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à LA BANQUE POSTALE.

ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d’une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Insertion au recueil des actes administratifs le : 06 juillet 2021

Fait à SIGEAN,

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la Le 06 juillet 2021

s Le Maire adjoint

Par délégation :

o Pierre SANTORI

AOL. PS à 4

Accusé de réception en NOR A 01211105781-20210706-DEC-2021

Date de lélétransmission : 0707/2021 Date de réception préfecture : 07/07/2021

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel : con n'a

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée SIGEAN Corbières Maritimes

Aude

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-97

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l’article L.2122-22 4°

du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT la décision n° 122/2020 de notification du marché : Aménagement et remise aux normes Mairie LOT 5

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et

expérimenté ;

CONSIDERANT le besoin de travaux complémentaires

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec SNP un avenant n°3 pour le lot 5 pour un montant de 855 € HT soit

1026 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à SNP

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal

comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à SIGEAN,

Le 06 juillet 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 06 juillet 2021

Le Maire

Michel JAMMES Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la

Réception en Préfecture le. a En

Et de la publication le ...

f A Sigean le.

RESPORRRREER Le Maire

Michel JAMMES

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel : contact@sigean.fr - www.sigean.fr à

Commune du Parc Naturel Régional de la Natbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-98

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales

et notamment son article L.2122-22; VU la délibération

du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation

de l’article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales

; VU le décret 2016-360

du 25 mars 2016;

VU le code de la commande publique

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin

en matière d'animation du 31 juillet 2021 CONSIDERANT qu'il est

dans l'intérêt de la commune de contracter avec

un partenaire spécialisé et expérimenté,

CONSIDERANT que VIGATANES | BARRETINA répondu

aux critères de la prestation recherchée

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec VIGATANES | BARRETINA,

un contrat d'animation pour le 31 juillet 2021 Pour un montant

de 400 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à VIGATANES

| BARRETINA ARTICLE 3 : La présente décision

fera l'objet d’une mesure d’information du conseil

Municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des

collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le

Directeur Général des Services est chargé de l’exécution

de la présente décision.

Fait à SIGEAN,

Le 07 juillet 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 07 juillet 2021

Le Maire :

Michel JAMMES

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24

24 - Courriel : contact@sigean.fr - Www.sigean.fr

Ô Commune du Pare Naturel

Régional de la Narbonaise en Méditerranée SIGEAN

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-99

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22; VU la délibération du conseil

municipal du 26/05/2020 portant délégation de l’article L.2122-22 4°

du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT la décision n° 122/2020 de notification du marché : Aménagement et remise aux normes Mairie LOT 4

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec

un partenaire spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT le besoin de travaux complémentaires

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec LACLAU un avenant n°8 pour le lot 4 pour un montant de 1803 € HT soit 2163.6 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à LACLAU

ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d’une mesure d’information du

conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23

du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à SIGEAN,

Le 07 juillet 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 07 juillet 2021

Le Maire

Michel JAMMES Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la

Réception en Préfecture le.

Et de la publication le .

A Sigean le .

Le Maire

Michel JAMMES

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel : contact@sigean.fr - www.sigean.fr ô

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée COMMUNE DE SIGEAN DEC 2021- 100 Décision du maire prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Objet : Location emplacement site Port Mahon à M. BRUGGER Raphaël Monsieur le Maire de la Commune de Sigean Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2 122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-2020-n°019 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le 5% alinéa l’autorisant à prendre toute décision concernant la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans Considérant que M. BRUGGER Raphaël, Session Outdoor, domicilié 6 rue du Pont Neuf 11120 Ventenac Minervois sollicite l’utilisation d’un emplacement sur le site de Port Mahon pour y exercer son activité de location de trottinettes électriques Considérant l'avis favorable du Cercle Nautique des Corbières occupant du site Article 1% : De conclure avec M. BRUGGER Raphaël une convention d'occupation d’un emplacement sur le site de Port Mahon sur la parcelle cadastrée AP n° 45 pour la période du 1% Juillet 2021 au 31 Août 2021 Article 2i% : Fixe le montant de la location à 100 (cent) euros Article 3" : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Sigean, Madame le Receveur- Municipal de Leucate, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet. À rticle 4" : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif. Fait à Sigean, le 07 juillet 2021 Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le 08 juillet 2021 Et de la publication le 07 juillet 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le 07 juillet 2021 (s'il y a lieu) : Le Maire, [2 Michel JAMMES Ainsi fait et décidé les jours, mois et an susdits, Pour extrait conforme, Le Maire Michel JAMMES mmmenenneepmenmnneenrenennnn... a Aceusÿ de réception en préfecture 011-211103791-20210707-DEC-2021-100-AU Date de lélétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 SIGEAN Corbières Maritimes

ss

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-101

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment

son article L.2122-22; VU la délibération du conseil

municipal du 26/05/2020 portant délégation de l’article L.2122-22

4° du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT la décision n° 122/2020 de notification du marché

: Aménagement et remise aux normes Mairie LOT 4

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de

contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT le besoin de travaux complémentaires

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec LACLAU un avenant n°9 pour

le lot 4 pour un montant de 3291 € HT soit 3949.20 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à LACLAU

ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d’une mesure d'information

du conseil municipal comme prévu à l’article L.2122-23

du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est

chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à SIGEAN,

Le 12 juillet 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 12 juillet 2021

Le Maire

Michel JAMMES Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la

Réception en Préfecture le,

Et de la publication le

A Sigean le

Le Maire

Michel JAMMES

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel

: contact@sigean.fr - www.sigean.fr Ô

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée 10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel

: contact(@sigean.fr -

SIGEAN

ide

Corbières Maritimes

Au

VILLE DE SIGEAN

DEC-2021-102

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment

son article L.2122-22 $

VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l’article L.2122-22, 5° du code général des collectivités

territoriales ;

Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice

des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

Vu la demande de Madame Maryse PARMENTIER née ULRICH

CONSIDERANT que des casiers au columbarium sont disponibles dans

le cimetière communal

DECIDE

ARTICLE 1 : De louer à Madame Maryse PARMENTIER née ULRICH pour une durée de 15 ans le casier n°9 au columbarium du cimetière

communal pour un montant de 312,12 €

ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information

du conseil municipal comme prévu à l’article L.2122-23

du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé

de l'exécution de la présente décision.

Fait à SIGEAN,

Le 13 juillet 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 13 juillet 2021

Le Maire

Michel JAMMES

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel

: contact@sigean.fr - wwvw.sigean.fr Ô

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-103

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment

son article L.2122-22 Fe VU la délibération

du conseil Municipal du 26/05/2020 portant délégation de l’article

L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;

VU le code de la commande publique

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin en matière

d'animation du 16 juillet 2021 CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt

de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé

et expérimenté,

CONSIDERANT que PENA DU LANGUEDOC répondu aux critères

de la prestation recherchée

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec PENA DU LANGUEDOC, un contrat

d'animation pour le 16 juillet 2021 pour un montant de 850

€ TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à PENA DU LANGUEDOC

ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d’une mesure d’information

du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23

du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé

de l'exécution de la présente décision.

Fait à SIGEAN,

Le 15 juillet 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 15 juillet 2021

Le Maire :

Michel JAMMES

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise en MéditerranéeSIGEAN Corbières Maritimes

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-104

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22;

VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l’article L.2122-22 4°

du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;

VU le code de la commande publique

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin en matière d'animation des 16 juillet et 06

aout 2021

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et

expérimenté,

CONSIDERANT que DEEMAX répondu aux critères de la prestation recherchée

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec DEEMAX, un contrat d'animation pour le 16 juillet et 06 aout 2021 pour

un montant de 1000 € TTC (500 € x 2)

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à DEEMAX

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal

comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à SIGEAN,

Le 15 juillet 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 15 juillet 2021

Le Maire :

Michel JAMMES

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel : contact(@sigean.fr - wisigeanf €)

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise en MéditerranéeSIGEAN Corbièrés Maritimes

‘Aude

VILLE DE SIGEAN

DECISION DEC-2021-105

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ; l

VU la délibération du conseil municipal du 25/05/2020 portant délégation de l’article L.2122-22 5° du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 :

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de personnel qualifié obligatoire pour la

surveillance des baignades et des activités nautiques du 12 juillet au 31 aout 2021.

CONSIDERANT la proposition du S.D.1.S. de l'Aude ;

DECIDE ri

ARTICLE 1 : De conclure avec le S.D.I.S. de l'AUDE une convention de prestation de personne! qualifié

pour la surveillance des baignades et des activités nautiques avec une participation financière de 12

€J h par personne et 1 heure supplémentaire pour le trajet aller-retour,

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à S.D.IS de l'AUDE

ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d’une mesure d'information du conseil municipal

comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à SIGEAN, Î

Le 20 juillet 2021 i Insertion au recueil des actes administratifs le : 20 juillet 2021

Le Maire : Cenifié

exécutoire par le Maire compte tenu de la Miche! JAMMES

Réception en Préfecture le... d. |

Et de la publication le .

ASigean le 2 AT.

Le Maire

Michel JAMMES

Acousé de réceplion en préfecture 01-21 #103791-20210720-DEC-2021-105-AU Date de télétransmission : 2107/2021 Data de récaplion préfecture : 21/07/2021 10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel : cont ACIGSISEAN TT = WwWSigeanÎr Commune du Pare Naturel Régional de la Naïbonaise en MéditerranéeSIGEAN Corbières Maritimes

Aude

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-106

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l’article L.2122-22 4°

du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT la décision n° 122/2020 de notification du marché : Aménagement et remise aux

normes Mairie LOT 5

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT le besoin de travaux complémentaires

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec SNP un avenant n°4 pour le lot 5 pour un montant de 1928 € HT soit 2313.60 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à SNP

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d'une mesure d’information du conseil municipal

comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à SIGEAN,

Le 21 juillet 2021

Insertion au recueil des actes administratifs le : 21 juillet 2021

Le Maire

Michel JAMMES

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la

Réception en Préfecture le.

Et de la publication le

A Sigean le ...

Le Maire

Michel JAMMES

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel : contact@sigean.fr - www.sigean.fr ô

Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-107

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment

son article L.2122-22 x VU la délibération

du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l’article

L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales

ÿ

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 j

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d’habillement

pour les agents du service technique

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter

avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT que PROLIANS BAURES répond aux critères

de la prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec PROLIANS BAURES une commande

d'habillement pour le service technique pour un montant

de 2811.42 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à PROLIANS BAURES

ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure

d’information du conseil municipal comme prévu à l’article

L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est

chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à SIGEAN,

Le 27 juillet 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 27 juillet 2021

Le Maire :

Michel JAMMES

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel

: Contact@sigean.fr - www.sigean.fr à

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise en MéditerranéeVILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-108

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ë VU la délibération

du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l’article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d’habillement

pour les agents du service technique

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter

avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT que TECHNIMAT répond aux critères de la prestation

recherchée :

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec TECHNIMAT une commande d’habillement pour le service technique Pour un montant de 1053.24

€ TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à TECHNIMAT

ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d’information

du conseil municipal comme prévu à l’article L.2122-23

du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de

l'exécution de la présente décision.

Fait à SIGEAN,

Le 27 juillet 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 27 juillet 2021

Le Maire :

Michel JAMMES

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel

: contact@sigean.fr - www.sigean.fr ô

Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en MéditerranéeSIGEAN Cire Mattims

COMMUNE DE SIGEAN

LEE

DEC < 21024 - 4109

Décision du maire prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Objet : travaux d'aménagement « cœur de village » / rue Cap de Roc/2è tranche

Monsieur le Maire de la Commune de Sigean

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2 122-22-26°,

Vu la délibération n°2020/019 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 l’autorisant à demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions

Considérant l’aide financière pouvant être attribuée par le Grand NARBONNE Communauté d'Agglomération à la commune de SIGEAN pour les travaux

« cœur de village » d’aménagement de rue Cap de Roc/26 tranche dans

le cadre des fonds de concours 2022-2026.

Article 1°: De solliciter monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand NARBONNE au titre des fonds de concours 2022-2026 , pour les travaux « cœur

de village » d'aménagement de la Rue Cap de Roc/2è tranche

Article 2ème. ; Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 300 000,00 € HT pour une subvention attendue de 70 300,00 € (23,43 % de la dépense

éligible).

Article 3%: Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de SIGEAN, madame le Receveur- Municipal de Leucate, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise

au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l'objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet .

Article 4%" : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité, Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Carcassonne

Fait à Sigean, le 27 juillet 2021

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Sous-Préfecture le

Etde la publication le

A Sigean, le

Le Maire,

Michel JAMMES

Michel JAMMES

nr seannrannnenenann nee terms

Ainsi fait et décidé les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

j

‘Accusé de rééeplion en préfecture 011-211103791-20210727.DEC-2021-109-AU

Dale de télétransmission : 28/07/2021 Date de réception préfecture : 28/07/2021 SIGEAN Corbières Maritimes

VILLE DE SIGEAN

DEC-2021-110

Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer

la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des

collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-

19 et de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des

institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

VU la demande de Monsieur Jean-Luc PARFAIT ;

CONSIDERANT que des cases au columbarium sont disponibles dans le cimetière communal ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De louer à Monsieur Jean-Luc PARFAIT la case n° 64 au columbarium du cimetière

communal, pour une durée de 15 ans, pour un montant de 312,12 euros.

ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d'information du conseil municipal

comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente

décision.

Fait à SIGEAN,

Le 18 août 2021.

Le Maire :

Insertion au recueil des actes administratifs le 18 août 2021 :

10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN — Tél. : 0468402424 — Courriel : contact@sigéan.fr — www.sigean.fr ô Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN

DEC-2021-111

Décision du maire prise en application de l’ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer

la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des

collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-

19 et de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 &

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

VU la demande de Madame Mauricette SOULIER née RODIER ;

CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière communal ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De vendre à Madame Mauricette SOULIER née RODIER la concession n° 1253 dans le

cimetière communal, de 3 m2, pour un montant de 399,55 euros.

ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d'information du conseil municipal

comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à SIGEAN,

Le 18 août 2021.

Le Maire :

Insertion au recueil des actes administratifs le 18 août 2021 :

10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN - Tél. : 0468402424 — Courriel : contact@sigean.fr — www.sigean.fr ô

Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonnaise en MéditerranéeSIGEAN Corbières Maritimes

VILLE DE SIGEAN

DEC-2021-112

Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer

la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des

collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-

19 et de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des

institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

VU la demande de Monsieur Bernard ROIG :

CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière communal 5

DECIDE

ARTICLE 1 : De vendre à Monsieur Bernard ROIG la concession n° 1259 dans le cimetière communal,

de 6 m2, pour un montant de 793,10 euros.

ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal

comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à SIGEAN,

Le 18 août 2021.

Le Maire :

MICRO LAMME Sms,

Insertion au recueil des actes administratifs le 18 août 2021 :

Ga 10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN -— Tél. : 0468402424 — Courriel : contact@sigean.Îr= F

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en MéditerranéeVILLE De SIGEAN

DECISION N° DEC- 2021-113

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment

son article L.2122-22; VU la délibération du conseil

municipal du 18/02/2019 portant délégation

de l’article L.2122-22 / 2° et 5° du code général des collectivités

territoriales ; VU la convention n° 11/N/3/1/15/10/5/2936

3

CONSIDERANT la demande de Monsieur DECOMPS Amaury

CONSIDERANT la disponibilité d’un logement communal

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec Monsieur DECOMPS Amaury,

un bail communal pour un loyer mensuel de 454,23 € à compter

du 6 Septembre 2021 pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur DECOMPS

Amaury ARTICLE 3 : La présente décision

fera l'objet d’une mesure d’information du conseil municipal

comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités

territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur

Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à SIGEAN,

Le 1°" septembre 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 1*' septembre 2021

Le Maire

Michel JAMMES

ERA ER rompre orme

10, Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax 04 68 48 87 89 - http}/Avww.sigean.fr SIGEAN Corbières Matiimes Aude & VILLE DE SIGEAN ——

DECISION N° DEC-2021-114

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales

et notamment son article L.2122-22; VU la délibération du

conseil municipal du 26/05/2020 portant

délégation de l’article L.2122-22 4 du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360

du 25 mars 2016 ; VU

le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN

a un besoin d'une éplucheuse de légumes

pour la cantine CONSIDERANT qu’il est dans l'intérêt de la Commune de contracter avec un Partenaire spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT que MATCOL répond aux

critères de la prestation recherchée ;

DECIDE

ion sera notifiée à MATCOL ARTICLE

3 : La présente décision fera l’objet

d’une mesure d’information du conseil

municipal comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général

des Services est chargé de l'exécution

de la présente décision.

Fait à SIGEAN,

Le 08 aout 2021 1nsertion au recueil des actes administratifs Je: 08 aout 2021

Le Maire :

Michel JAMMES

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN

- Tél, : 04 68 40 2424 - Courriel : Contact@sigean.fr

- WWwW.sigean.fr o Commune du Pare Naturel

Régional de la Narbonaise en Méditerranée10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel : contact@sigean.fr -

SIGEAN Corbières Maritimes

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-115

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4°

du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d’e mobilier école primaire (10 tables

+chaises classe)

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et

expérimenté ;

CONSIDERANT que UGAP répond aux critères de la prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec UGAP une commande d’e mobilier école primaire pour un montant de

1543.88 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à UGAP

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d'information du conseil municipal

comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à SIGEAN,

Le 10 septembre 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 10 septembre

2021

Le Maire :

Michel JAMMES

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée

wwWw.sigean.fr ô VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-116

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et

notamment son article L.2122-22 3 VU la délibération

du conseil Municipal du 26/05/2020 portant délégation

de l’article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales

; VU le décret 2016-360

du 25 mars 2016 ;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la Commune de SIGEAN a un besoin

dune porte PMR au service des ressources humaines

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune

de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT que MENUISERIE LACLAU répond

aux critères de la prestation recherchée $

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec MENUISERIE LACLAU

une commande d’une porte PMR pour un montant de 3082.80

€ TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée

à MENUISERIE LACLAU ARTICLE 3

: La présente décision fera l'objet d’une mesure

d’information du conseil municipal comme prévu à l’article L.2122-23

du code général des collectivités territoriales. ARTICLE

4 : Monsieur le Directeur Général des Services est

chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à SIGEAN,

Le 16 septembre 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 16 septembre 2021

Le Maire :

Michel JAMMES

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 -

Courriel : contact@sigean.fr -

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée

WwW.sigean.fr à 10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel : contact@sigean.fr - www.sigean.fr Ô

SIGEAN Corbières Maritimes

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-117

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l’article L.2122-22 4°

du code général des collectivités territoriales $

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 à

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d’illuminations de Noel

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et

expérimenté ;

CONSIDERANT que LEBLANC ILLUMINATIONS répond aux critères de la prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec LEBLANC ILLUMINATIONS une commande d’illuminations de Noel pour

un montant de 4226.98 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à LEBLANC ILLUMINATIONS

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal

comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente

décision.

Fait à SIGEAN,

Le 21 septembre 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 21 septembre

2021

Le Maire :

Michel JAMMES

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 -

Courriel : contact@sigean.fr - WwwW.sigean.fr Ô

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-118

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales

et notamment son article L.2122-22; VU la délibération

du conseil Municipal du 26/05/2020 portant délégation

de l’article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales

; VU le

décret 2016-360 du 25 mars 2016 5

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin

de Maintenance et mise aux normes des extincteurs

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune

de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT que EIRL CLAUZEL SECURITE INCENDIE

répond aux critères de la prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec CS une commande de

maintenance et mise aux normes extincteurs Pour un montant

de 1766.28 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à CSI

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une

mesure d'information du conseil Municipal comme prévu à l’article

L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services

est chargé de | décision.

Fait à SIGEAN,

Le 23 septembre 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 23 septembre 2021

Le Maire :

Michel JAMMES

Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en MéditerranéeSIGEA Corbières Maritimes

Aude

VILLE DE SIGEAN

DEC-2021-119

Décision du maire prise en application de l’ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer

la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des

collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-

19 et de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des

institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

VU la demande de Madame Gisèle ROGER née SOLER ;

CONSIDERANT que des casiers au columbarium sont disponibles dans le cimetière communal ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De louer à Madame Gisèle ROGER née SOLER le casier n° 65 au columbarium du cimetière communal, pour une durée de 5 ans, pour un montant de 156,06 euros.

ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d’information du conseil municipal

comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à SIGEAN,

Le 27 septembre 2021.

Le Maire :

Michel JAMMES

Insertion au recueil des actes administratifs le 27 septembre 2021 :

10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN — Tél. : 0468402424 — Courriel : contact@sigean.fr — www.sigean.fr à

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée “urSIGEAN Corbières Maritimes

ude

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-120

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 3

VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l’article L.2122-22 4°

du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT la décision n° 86 /2020 de notification du marché : Aménagement et remise aux

normes Mairie LOT 7

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et

expérimenté ;

CONSIDERANT le besoin de travaux complémentaires

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec ROQUES ELECTRICITE un avenant n°3 pour le lot 7 pour un montant de

1331.47 € HT soit 1597.76 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à ROQUES ELECTRICITE

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d'une mesure d’information du conseil municipal

comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente

décision.

Fait à SIGEAN,

Le 28 septembre 2021

Insertion au recueil des actes administratifs le : 28 septembre 2021

Le Maire

Michel JAMMES Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la

Réception en Préfecture le.. Et de la publication le ...

A Sigean le... Le Maire

Michel JAMMES

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel : contact@sigean.fr - www.sigean.fr

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise en MéditerranéeSIGEAN Corbières Maritimes

ude

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04

68 40 24 24 - Courriel : contact@sigean.fr - WWww.Sigean.fr

FA

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-121

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales

et notamment son article L.2122-22 $ VU la délibération du

conseil Municipal du 26/05/2020 portant délégation

de l’article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la Commune de SIGEAN

a un besoin dans le cadre du socle numérique

pour les écoles élémentaires, 9 équipements complets de VPI pour 9 classes

avec formation CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de

la commune de contracter avec un Partenaire

spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT que ABSYS répond aux critères

de la prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec ABSYS une commande

de 9 équipements complets de VPI pour un montant de 26347 € HT

soit31616.40 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée

à ABSYS ARTICLE 3 : La présente

décision fera l'objet d’une mesure d’information

du conseil Municipal comme prévu à l’article L.2122-23 du code

général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur

le Directeur Général des Services est chargé

de l'exécution de la présente décision.

Fait à SIGEAN,

Le 29 septembre 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 29 septembre 2021

Le Maire :

Michel JAMMES

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise

en Méditerranée VILLE DE SIGEAN

DEC-2021-122

Décision du maire prise en application de l'ordonnance

n°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité

du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice

des compétences des collectivités territoriales

et des établissements publics locaux afin de faire face

à l'épidémie de covid- 19 et de l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment

son article L.2122-22;

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer

la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice

des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie

de covid-19

VU la demande de Monsieur Jean-Charles CASTILLON

;

CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière

communal ; |

DECIDE

ARTICLE 1 : De vendre à Monsieur Jean-Charles CASTILLON

la concession n° 1254 au cimetière

| communal, de 3 m2, pour un montant de 399,55 euros.

ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une mesure

d’information du conseil municipal comme prévu à l’article

L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services

est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à SIGEAN,

Le 30 septembre 2021.

Le Maire :

Insertion au recueil des actes administratifs le 30 septembre 2021 :

10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN - Tél. : 0468402424

— Courriel : contact@si

Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél.

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-123

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment

son article L.2122-22; VU la délibération du conseil

Municipal du 26/05/2020 portant délégation de l’article

L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin

de mobilier pour les bureaux mairie CONSIDERANT

qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec

un partenaire spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT que MTM répond aux critères de la prestation

recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec MTM une commande de mobilier

bureaux mairie Pour un montant de 7291.80 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à MTM

ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d’une mesure

d'information du conseil municipal comme prévu à l'article

L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est

chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à SIGEAN,

Le 30 septembre 2021 Insertion au recueil des actes administratifs le : 30 septembre 2021

Le Maire :

Michel JAMMES

: 04 68 40 24 24 - Courriel : Contact@sigean.fr - www.sigean.fr

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN

DEC-2021-124

Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer

la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des

collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-

19 et de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

VU la demande de Madame Colette DEGUIN née ROBINEAU ;

CONSIDERANT que des casiers au columbarium sont disponibles dans le cimetière communal ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De louer à Madame Colette DEGUIN née ROBINEAU le casier n° 59 au columbarium du cimetière communal, pour une durée de 5 ans, pour un montant de 156,06 euros.

ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d'information du conseil municipal

comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à SIGEAN,

Le 30 septembre 2021.

e Maire : <

ichel JAMMES/.

Insertion au recueil des actes administratifs le 30 septembre 2021 : 10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN - Tél. : 0468402424 - Courriel contact@sigean.fr — www.sigean.fr qe «D

Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en MéditerranéeCOMMUNE DE SIGEAN

Kkk%

DEC. 2024 UeS

Décision du maire prise en application des articles

L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Objet : travaux d’aménagement « cœur de village » /

rue Cap de Roc/2è tranche

Monsieur le Maire de la Commune de Sigean

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment

son article L.2 122-22-26°,

Vu la délibération n°2020/019 du conseil municipal

en date du 26 mai 2020 l'autorisant à demander

à tout Organisme financeur l'attribution de subventions

Considérant l’aide financière pouvant être attribuée par le

SYADEN à la commune de SIGEAN pour les travaux «cœur de village » d’aménagement de rue Cap de Roc/26 tranche dans le cadre de la réfection

de léclairage public et des réseaux secs.

Article 1* : De solliciter monsieur le Président du SYADEN

pour la subvention la plus importante possible dans le cadre des travaux de réfection de l'éclairage public et des réseaux secs de la Rue Cap

de Roc/2è tranche.

Article 2%: Le montant prévisionnel de cette opération

s'élève à 300 000,00 € HT Pour un montant de travaux réseaux secs/éclairage public de 68 669,50 € HT soit 82 403,40 € TTC.

| Article 3% : Monsieur le Directeur Général

des Services de la Commune de SIGEAN, madame

le Receveur- | Municipal de Leucate, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires

et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet .

Article 4% : La présente décision peut faire l’objet d’un

recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité. Elle peut également

faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux

mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Carcassonne

Fait à Sigean, le 30 septembre 2021

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Sous-Préfecture le Htof202 4

Etde la publication le 24/16/70 2 T

Ainsi fait et décidé les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

Le Maire, À Sigean, le © #4e/2027

Le Maire,

chel JAMMES

anni ananas M Michel JAMMES

Ladusé de réception en préfecture 17:211103701-20210930-DEC-2021-125-AU

Date de lélétransmission : 0110/2021 Date de réception préfecture

: 01/10/2021