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Acte - raa dec 1trim2022 compressed
Acte - raa dec 2trim2020
Acte Administratif - RAA DEC 2022
Acte - raa dec 1trim2020
Acte - raa dec 4trim2020
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Acte - raa dec 4trim2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Transports,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DECISIONS 2020 Numéro
Date
Désignation
DEC-2020-102
02/10/2020
Cimetière: concession
DEC-2020-103
05/10/2020
Commande mise en place 2 circulateurs chauffage piscine AQUATECHNIQUE
DEC-2020-104
05/10/2020
Commande entretien de 3 courts de tennis TENNIS EUROQUICK
DEC-2020-105
06/10/2020
Commande de désamiantage Maison France Services SDRATP
DEC-2020-106
06/10/2020
Commande travaux plomberie PMR Maison France Services GRIFFOUL Frédéric
DEC-2020-107
06/10/2020
Commande travaux aménagement toilettes PMR Maison France Services VALLEJO CONSTRUCTION
DEC-2020-108
06/10/2020
Mission A.M.O. pour aménagement espace public centre ville ATD11
DEC-2020-109
07/10/2020
Colombarium
DEC-2020-110
07/10/2020
Colombarium
DEC-2020-111
09/10/2020
Commande poste radio PCS DATA HERTZ
DEC-2020-112
09/10/2020
Cimetière: concession
DEC-2020-113
09/10/2020
Cimetière: concession
DEC-2020-114
12/10/2020
Commande arme et materiele armement PM CHASSE PECHE PASSION
DEC-2020-115
12/10/2020
Commande radio PM DATA HERTZ
DEC-2020-116
12/10/2020
Commande de 2 PC pour le Point Rencontre Jeunes ABSYS
DEC-2020-117
12/10/2020
Demande subvention SYADEN Eclairege Public centre ville
DEC-2020-118
12/10/2020
Animation du 29 octobre 2020 ( centre aéré) ASSOCIATION PTI POA
DEC-2020-119
13/10/2020
Commande de travaux de plomberie école maternelle GRIFFOUL Frédéric
DEC-2020-120
20/10/2020
Commande illuminations NOEL LEBLANC ILLUMINATIONS
DEC-2020-121
20/10/2020
Commande expertise de contrôle de sécurité FOIRE SAS CCEV
DEC-2020-122
20/10/2020
Marché public Aménagement et remise normes MAIRIE LOTS 4 et 5 diverses entreprises
DEC-2020-123
20/10/2020
Commande copieur pour la police municipale UGAP
DEC-2020-124
21/10/2020
Commande illuminations NOEL LEBLANC ILLUMINATIONS
DEC-2020-125
22/10/2020
Colombarium
DEC-2020-126
23/10/2020
Commande de 27 tablettes CM IPCZEN
DEC-2020-127
27/10/2020
Commande circulateur circuit primaire piscine DALKIA
Octobre-Novembre-Décembre DEC-2020-n° DEC-2020-128
02/11/2020
Cimetiere: concession
DEC-2020-129
02/11/2020
Commande vehicule MASTER BENNE RENAULT LANGUEDOC AUTOMOBILES
DEC-2020-130
02/11/2020
Commande menuiseries appartement Ancienne gandarmerie MENUISERIE DU ROUSSILLON
DEC-2020-131
03/11/2020
Commande 20000 masques jetables SC CONFORT MEDICAL
DEC-2020-132
06/11/2020
Commande véhicule electrique TRESOL CHABRIER CITROEN
DEC-2020-133
12/11/2020
Colombarium
DEC-2020-134
12/11/2020
Demande subvention DISL travaux aménagement et mise aux normes Mairie
DEC-2020-135
12/11/2020
Commande travaux menuiserie bureau 1 er étage ancienne perception MENUISERIE DU ROUSSILLON
DEC-2020-136
16/11/2020
Commande de 400 masques jetables norme en14683 type II PHARMACIE LAFAYETTE GAMBETTA
DEC-2020-138
19/11/2020
Commande VPI pour l'école primaire ABSYS
DEC-2020-139
19/11/2020
Commande 3 Pcportables avec écran54 cm pour école maternelle ABSYS
DEC-2020-140
19/11/2020
Commande de 2 fenetres pour le Musée SARL CAM BOUTIN
DEC-2020-141
19/11/2020
marché public impression supports de communication pour 2021 IMPRIMERIE DE BOURG
DEC-2020-142
19/11/2020
Commande serrures sécurisées gymnase LEGALLAIS
DEC-2020-143
19/11/2020
Commande diagnostic système chaufage déshumidification Piscine ECO2BAT
DEC-2020-144
19/11/2020
Commande livres de Noel élèves école maternelle TABAC CHEZ RAOUL
DEC-2020-145
23/11/2020
Commande travaux menuiserie bureau 1 er étage ancienne perception MENUISERIE DU ROUSSILLON
DEC-2020-146
26/11/2020
Colombarium
DEC-2020-147
27/11/2020
Commande moteur Yamaha pour bateau Base nautique BOIS ET YACHTING
DEC-2020-148
27/11/2020
Commande de flotteurs Windsurf pour la base nautique CHINOOK SURFSHOP
DEC-2020-149
27/11/2020
Commande travaux éclairage public secteur Rouquille SPIE CITYNETWORKS
DEC-2020-150
02/12/2020
Commande travaux PMR salle étang boyé SARL CAM BOUTIN
DEC-2020-151
02/12/2020
Commande travaux toilettes PMR salle étang boyé GRIFFOUL Frédéric
DEC-2020-152
02/12/2020
Commande trvaux toit église SARL FONS ET KARA
DEC-2020-153
02/12/2020
Commande travaux chaudiere école primaire GRIFFOUL Frédéric
DEC-2020-154
03/12/2020
Commande travaux complémentaire chaudiere école primaire GRIFFOUL Frédéric
DEC-2020-155
04/12/2020
Marché public fourniture et livraison de repas Crèche SAS BARBOTEU RESTAURATION
DEC-2020-156
08/12/2020
Contrat de maintenance informatique ABSYS
DEC-2020-157
09/12/2020
Mission mise en conformité MLC ESPACE ET CONCEPTION
DEC-2020-158
09/12/2020
Demande subvention DETR rue Cap de Roc tranche 2
DEC-2020-159
09/12/2020
Demande subvention DEPARTEMENT rue Cap de Roc tranche 2
DEC-2020-160
14/12/2020
Demande subvention DETR Centre Ville tranche 1
DEC-2020-161
14/12/2020
Demande subvention FSIL Centre Ville tranche 1 DEC-2020-162
14/12/2020
Demande subvention REGION Centre Ville tranche 1
DEC-2020-163
14/12/2020
Demande subvention DEPARTEMENT PAPH
DEC-2020-164
16/12/2020
Commande travaux maçonnerie toilettes PMR salle étang boyé VALLEJO CONSTRUCTION
DEC-2020-165
21/12/2020
Colombarium
DEC-2020-166
22/12/2020
Avenant n°1 TRAVAUX Mairie lot 2 EURL GENIN
DEC-2020-167
22/12/2020
Commande travaux reprise écoulements eaux pluviales Saint Jacques SDRATP
DEC-2020-168
22/12/2020
Commande travaux pose collecteur eaux pluviales Saint Jacques SDRATP
DEC-2020-169
23/12/2020
Commande de travaux Ad'AP porte entrée salle Pénitents MENUISERIE DU ROUSSILLON
DEC-2020-170
23/12/2020
Commande de systéme d'alerte déportée des populations EIRL VDELEC VILLE DE SIGEAN
DEC-2020-102
Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1* avril 2020 visant à assurer
la continuité du fonctionnement des instkutions cale et de l'exercice des compétences des collectés territoriales et des établissements
publ locaux afin de faire {ace à l'épidémie le covid 19 et de l'article L2122-22 du Code Général des Colletivtés Territoriales
Le Maire,
Vue code général des colectités territoriales et notamment son article L2122-22
Vu l'ordonnance n° 2020-394 du 1°" avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des colles territoriales et des
établissements pubs locaux afin de aire face à l'épidémie de covid-19
VU la demande de Monsieur Forian PETIT et Madame Mélodie BALZANO ;
CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière communal ; |
DECIDE
ARTICLE 1 De vendre à Monsieur Florian PETIT et Madame Mélodie BALZANO I concession du cimetière communa n°1236, de 6 m2, pour un montant de 793,10 euros
ARTICLE 2 : La présente décison fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision:
Fait SIGEAN, Le 02 octobre 2020.
Le Maire Michal JAMES
10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN — Tèl. : 0468402424 — Courriel: contact@sigean.fr — wwe sigcan.fr 9.
Couimne du Pare Naturel Régional de h Narbonnais en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-103
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 VU l délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'arc L.2122-22 4°
du code général des collectivités teritorales x VU e décret 2016-360 du 25 mars 2016;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de mise en place de 2 creulteurs chauffage À la pscine municipale
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et ment;
“CONSIDERANT que AQUATECHNIQUE répond aux critères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec AQUATECHNIQUE une commande de 2 circulateurs chauffage piséine pour un montant de 4943 €TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sea notifiée à AQUATECHNIQUE ARTICLE 3 : La présente décislon fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'artick 2122-23 du code général des collectivités tertariles. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de La présente
décision.
Fait à SIGEAN, Le 05 octobre 2020
Le Maire Michel JAMMES
10 pce dela Libération 1130 SIGFAN - Tél 204 4 40242 - Courielcoackigenf - wars.)
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-104
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'art L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2016360 du 25 mars 2016;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d'entretien de 2 courts de tennis en béton Poreun et 1 cour en enrobé résine
“CONSIDERANT qu'il est dans l'itérôt de a commune de contracter avec un parte expérimenté ;
CONSIDERANT que TENNIS EUROQUICK répond aux crkbres de a prestation recherchée ;
spécialisé et
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec TENNIS EUROQUICK une commande d'entretien de 3 courts de tennis pour un montant de 2880 €TTC
ARTICLE 2 : La présente décison ser notifiée à TENNIS EUROQUICK ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure &'information
du conseil municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectés terrtoriales
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Sevies est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN, Le 05 octobre 2020
in eu de ts cit 05e 2020 Le Maire
Michel JAMMES
10 pce del ibéraion 1113 SIGEAN - Té.: O4 68 40 2424 - Courilcomack@sigean.r - wuaiganf @,
“Commune du Pare Naturel Régional dela Natbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-105
Le Maire,
VU le code général des colctiitéstertorales et notamment son article L.2122-22 ; VU là délbération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de rie 2122-22 4° du code général des collectivités terrtoriles;
VU ke décret 016-360 du 25 mars 2016 ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de désamintage Maison France Services CONSIDERANT qu'il est dans l'intérèt de
la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;
“CONSIDERANT que SARLS.D-RA TP. répond aux ertères dela prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec SARL S.D.RA.T.. une commande de désamiantage pour un montant de 751267
ARTICLE 2 : La présente décision sora notifiée à SARL SORATP ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure
d'information du consel municipal comme prévu à l'articke L2122-23 du code général des collectivités terrtoriales
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente décision.
Fait à SIGEAN, Le 06 octobre 2020
mel a mt 06 tre 2120
Le Maire Michel JAMES
fr = wunvsigean.
10 place dela Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 468 40 24 24 - Courriel: contact@X
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée NZ
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-106
Le Maire,
VU le code général des collectivités tertorales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales;
VU le décret 2016360 du 25 mars 2016;
{CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besain de travaux de plomberie PMR Maison France Services
CONSIDERANT qu'est dans l'intérét del commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;
“CONSIDERANT que GRIFFOUL Frédéri répond aux critères de la prestation recherchée;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec GRIFFOUL Frédéric une commande de travaux de plomberie PMR pour un montant de 3751.20 €TTC:
AARTICLE 2 : La présente décislon sera notifiée à GRIFFOUL Frédéric ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une
mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collcthtés territoriales
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services es chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à IGEAN, Le 06 octobre 2020
Le Maire Michel JAMMES
10 place del Libération » 11130 SIGEAN - Tél. :04 68 4024 24 - Couriel ontacl@sigean.f - we semi À.
Commune du Pare Nature Régional de 1 Nabonaise en Méditerranée TE
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-107
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ; VU la délibération du conseil muniipal du 26/05/2020 portant délégation de l'atici L.2122-22 4°
du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016
{CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de travaux d'aménagement olette PMR. Mason France Services
CONSIDERANT qu'il est expérimenté ;
CONSIDERANT que VALLEJO CONSTRUCTION répond aux entères de la prestation recherchée ;
ns l'intérét dela commune de contracter avec un partenaire spécialisé ct
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec VALLEIO CONSTRUCTION une commande d'aménagement tilette PAAR Pour un montant de 3144 € TTC
ARTICLE : La présente décision sera notifiée à VALLEJO CONSTRUCTION ARTICLE 3 : L présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consel municipal
comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectés territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
Fait à SIGEAN, Le 06 octobre 2020
Le Maire Miche IAMMES
10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 68 40 24 24 - Courriel : contact@sigean.fr - vrvsigent “Commune du Par Naturel Régional de 1 Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-108
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'aile 2122-22 4° du code général des collectivités tertorales
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d'une mission d'Assstance à Maitrise d'Ouvrage pour l'aménagement de l'espace publi centre vil
CONSIDERANT qu'est dans l'intérét del commune de contracter avec un partenal expérimenté ;
CONSIDERANT que ATDA1 répond aux critères dela prestation recherchée ;
spécialisé ot
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec ATD11 ue mission d'A MO. paur l'aménagement centre ville pour un montant de 1440 € HT sot 1728 € TIC
ARTICLE 2 : La présente décislon sera notifiée à ATD11 ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information
du conseil municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectés trrktoriaes,
ARTIGLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
Fat à SIGEAN, Le 06 octobre 2020
Prin can série 106 re 2020
Le Maire : Michel JAMMES
10 plc de Libération 1130 SIGEAN = TL: 046 402424 - Cul: cmcsgenf vraie.)
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DEC-2020-109
Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer La continuité du fonctionnement des institutions lcales et de l'exercice des compétences des oleetvités territoriales et des établissement public
locaux afin de faire face à l'épidémie de cod 19et de l'atice L212222 du Code Général des Collectivités Terntariales.
Le Maire,
Vue code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu l'ordonnance n° 020-391 du 1 avr 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des instiutions locales et de l'exercice des compétences des collectités territoriales et es
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covd.19
VU Ia demande de Monsieur Pierre DELIEUZE ;
CONSIDERANT que des cslers au columbarum sont disponibles dans le cimetière communal
DECIDE
AARTICLE 1 : De louer à Monsieur Pierre DELIEUZE pour une durée de 5 ans le casier n°68 au columbarium du cimetière communal pour un montant de 156,06 euros.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectés territoriales,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente Gécislon.
Fait à SIGEAN Le 07 octobre 2020.
Le Maire
Michel JAMMES
10 Place de la Libération — 11 130 SIGFAN — TéL : 0468402424 - Courriel : contacisigean.fr
Commune du Pare Naturel Régional de 1 Narbonnaise en Médierranée VILLE DE SIGEAN
DEC-2020-110
Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1" avi 2020 visant à assurer La continuité du fonctionnement
des institutions locales et de l'exercice des compétences des collctvités territoriales et des établissements
publ locaux afin de fire face à l'épidémie de covid 19et de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Vue code général des coliectités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à essurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissement publi locaux afin de faire face à l'épidémie de covd19
VU Ia demande de Madame Aline FRANCES ;
CONSIDERANT que des casiers au columbarum sont dispanibles dans le cimetière communal;
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer à Madame line FRANCES pour une durée de 5 ans le casier n°7 au columbarium du cimetière communal pour un montant de 156,06 euros
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article 2122-23 du eode général des collcthités territoriales.
‘ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exéution dela présente décision.
Fait à IGEAN, Le 07 octobre 2020.
Le Mare Michel JAMIMES
10 Pace de la Libération — 11 130 SIGEAN - Tél : 046840
Bi -Cumi nest vor semt
se en Mélierranée “Commune du Pare Naturel Régional de Ia Narbonr
KZ
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-111
Le Maire,
VU le code général des collectés territoriales et notamment son article 2122-22; VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 partant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectés territoriales;
VU le décret 2016.360 du 25 mars 2016;
CONSIDERANT que l commune de SIGEAN a un besoin d'un poste de radio pour la PCS CONSIDERANT qu'est dans l'ntért de la commune
de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;
CONSIDERANT que DATA HERTZ répond aux critères dela prestation recherchée;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec DATA HERTZ une commande d'un poste radio pour le PCS pour un montant de 439,20 €TTC:
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à DATA HERTZ ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure
d'information du conseil municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectés territoriales,
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fat à SIGEAN, Le 09 octobre 2020
Le Maire : Michel JAMMES
10 place dela Libération » 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 + Courriel: contacsigeunfr - wwrsigean ‘à
Commune du Pare Naturel Régional de La Narbonaise en M rranée VILLE DE SIGEAN
DEC-2020-112
Déchion du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1" avi 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
es Institutions locales et de l'exercice des compétences des collectvités territoriales et des établissements publie
locaux afin de fair face à l'épidémie de cod 191 de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités error
et notamment son article 2122-22;
Vu l'ordonnance n° 2020-91 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement dos insthutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics Hocaux afin de faire face à l'épidémie de covd-19
VU a demande de Monsieur et Madame TELLO Germain at Antoinette née RICHON ;
CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière communal
DECIDE
ARTICLE 1 : De vendre à Monsieur et Madame TELLO Germain et Antoinette née RICHON Ia concession du émetière communal n° 1242, de 3 m2, paur un montant de 399,35 euros
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectés terrktoriales,
ARTICLE 3 : Monsieur e Directeur Général des Services est chargé de l'excution de La présente décision
Fat à SIGEAN, Le 09 octobre 2020.
Le Maire
ain arc ac in 0 ce 230 \*
10 Place de la Libération - 11 130 SIGEAN — Tél. : 0468402424 - Courriel : contnet{sigean.fr — www-sigenn.fr ô.
Comune du Pare Natal Régions dela Narbounaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DEC-2020-113
Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1* avr 2020 visant à assurer La continuité du fonctionnement des insttutions locales et de l'exercice des compétences des
collectés teroriales et des établissements publics locaux ain de fair fce à l'épidémie de covid 19 t de l'article L2122-22 du Code Général des Coletivités Terrktoriaes
Le Maire,
Vue code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 ;
Vu l'ordonnance n° 020-391 du 1 avr 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publis locaux afin de fire face à l'épidémie de covd-19
VU 1 demande de Monseur et Madame BOULARD Serge et Marguerite née SAINT LOUIS ;
CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière communal;
DECIDE
ARTICLE 1 : De vendre à Monsieur et Madame BOULARD Serge et Marguerite née SAINT LOUIS la concession du émetière communal n° 1238, de 6 m2, pour un montant de 793,10 euros.
ARTICLE : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil muniipal comme prévu à lartiie L2122-23 du code général des collectvités territoriales
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'enécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN, Le 09 octobre 2020
Le Mare Michel AMIMES.
10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN - Tél: 0468402
124 — Courriel: contact@sigenn.f - wwn.sigéan.fr @.
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbounats en Méditerrante VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-114
Le Maire,
Vu ce général des collecté errors et notamment son al ARTE Ju ce on du eonsel municipal du 26/05/2020 port délégation de arte avan 4
“du code général des collectés territoriales Vue décret 2016.360 du 25 mars 2016;
CONSIDERANT que 1 communs de SIGEAN un besoin d'une arme et de matériel mare
PP
la police municipale ANT au es dans né de 1 commune de contracter vec un Paterae spécialisé et
expérimenté OMDERANT que CHASSE PECHE PASSION répond auxrlères dela presalion recherchée;
DECIDE
RE De conclure avec CHASSE PECHE PASSION une commande d'une are 8 matériel d'armement pour un montant de 870.92 €TTC
ARTICLE 2 à La présente déhlon sera noie à CHASSE PECHE PASSION AL Pésene déislon fra objet dune mesure d'information come munieipal prévu à Parce L2122-23 du code général de collectés terrtpr ts orne ensure Directeur Géndrl des Sarvcs ester de oxdcution de a prérente
décision
Fat SIGEAN, Le 12 octobre 2020
Le Maire Michel JAMMES
pe
eh ibn » 1130 SIGEAN - TL: 6640244 - Court semangipnt - west
À).
one du Pare Naturel Régional el Narbonne en Médiemnée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-115
Le Maire,
VU le code général des callectivtés teritoraes et notamment son are L.2122-22 ; VU la débération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de 'articeL.2122-22 4° du code général des collectivités terroriales; VU le décret 2016360 du 25 mars 2016
VU le Code de là commande publiqu
CONSIDERANT ue 1 commune de SIGEAN à un besoin de radio pour a police muricipale CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spéclaisé et
expérimenté ; CONSIDERANT que DATE HERTZ répond aux rires de I prestation recherchés
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec DATE HERTZ une commande de radio PM pour un montant de 2527.44 €TTC.
ARTICLE : La présente décislon sera notifiée à DATA HERTZ ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'arc L2122-23 du code général des collectivités tertoraes. ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fat à SIGEAN, Le 12 octobre 2020
Le Maire Michel JAMES: COMMUNE DE SIGEAN
es
Dec -4040. MF
(Décson du maire prise en application des articles L2122-22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Tertoriles
‘Obet: demande de subvention pour des travaux D'ECLAIRAGE PUBLIC
Mrsleur le Maire de 1 Commune de San ue Code général des collectivités tertoraes, et notamment
son are 2122-22-26,
Vu ia détbértion n°2019/006 du conseil muicial en date du 18 févr 2019 autorisant À demander à tout organisme financer Fattbution de subventions
Considérant Fade financière pouvant être atribube parle SYADEN à la Commune pour les travaux concernant l'écirage publ apant pour objet rénovation des rues et places du cœur de il
Atida 1: De solcter Monsieur le Président du SYADEN au tre de l'éclrage publie ant pour “objet 1 rénovation, des rues et places du cœur de Vi. Dans le cas de travaux de rénovation; ce projet insert dans le cadre d'éconones d'énergie, À noter qu'en amont la commune a sol le SYADEN pour La réalisation d'u avant:-projet cadre.
mm : La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu'autorie le règlement d'interventions financières du Syaden, Une mise en concurrence sera elfcctuée par vo consultative, sur base du rapport d'analyse établit pare Syaden Le devis défini sera soumis au SYADEN pour valdetion, Dans le cas d'une rénovation, le SYADEN est autorisé à collecter les Grtfiats
d'Economes Energie inhérents à ce projet.
Attcle_3%: Monsieur le Directeur Général des Services de là Commune de Spean, Madame le Receveur-Munical de Leucate, sont chargés, chocun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décislon, qui sera reprise ou regtre des délibérations du Consel Muniipa fra objet des mesures de publié réglementaires et dont une amplation sera transmise à Monsieur le Sou-Préfet
Ari 42 La présente décision peut far l'objet d'u recours gracieux das les deux mois à compte de sa publié. le peut également fie objet d'u recours eontentieu dans les deux ms compta de 53 publié devant le tiboral aminitrt de Montpelier
Fait Sigean, le 9 octobre 2020
{it ext pare Me Copie de cp
8 décidé jour aise Comte nat a décidée jo dt,
de pan
A Signe Le Maire, Hlchel JAMES VILLE DE SIGEAN
DEC- 2020 - 118
Le Maire,
{VU le code général des cohiectivitéstertorais et notamment son article L.2122-22 ; VU a délbération du consel municipal du 18/02/2019 partant délégation de l'article 2122-22 4° du code général des coletivités territoriales ;
VU ke décret 2016360 du 25 mars 2016;
CONSIDERANT que l commune de SIGEAN à un besoin en matière d'animation pour le 29 Octobre 2020
CONSIDERANT qu'est dans l'intért dela commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté,
“CONSIDERANT quel ASSOCIATION « PTIPOA » a répondu aux critères de la prestation recherchée
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec « PT POA », un contrat d'animation dans le cadre du centre aéré pour Le 23 Octobre 2020 pour un
montant de 850 € TC {Contrat de Cession] ARTICLE : La présente décision sera notifiée à l'Association
« PTI POA » ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'article L 2122-23 du code fénéral des collectés territorlales ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur
Général es Services est chargé de l'euteution de la présente décision
Fat à SIGEAN, Le 12 Octobre 2020
Le Maire Michel JAMES.
10 pe de Liban - ISO SIGEAN - TE: 0468402424 - Cour comac gent « wurwagent
Commune du Pare Naturel Régional de 1 Narbonaise en Méditeranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-119
Le Maire,
VU ke code général des colectvités territoriales et notamment son article L2122-22 ; VU a délibération du conseil
municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article .2122-22 4° du code général des collectivités territoriales
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la
commande publique ;
{CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de travaux de plomberie à l'école matermelle “CONSIDERANT qu'il est dans l'inérét de a commune de contracter avec un partenaire spéclalisé et expérimenté ;
“CONSIDERANT que GRIFFOUL Frédérie répond aux etères de a prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec GRIFOUL Frédéric une commande de travaux de plomberie à l'école maternel pour un montant
de 3772.80 € TTC ARTICLE : La présente décson sera notfiée à GRIFFOUL
Frédéric ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collecthtés territoriales ARTICLE 4: Mansleur
le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
à SIGEAN, Le 13 octobre 2020 mon
rc ct état 13 ce 2020
Le Maire Michel AMMES
Commune du Pare EE
VILLE DE SIGEAN
(a)
DECISION N° DEC-2020-120
Le Maire,
VU le code général des collectivités tertorales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'aricie L2122-22 =
du code général es collectivités terroriles; VU le décret 2016-36 du 25 mars 2016
VU le Code de a commande publique
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin d'iluminations de NOËL CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de a commune de contracter vec un partenaire spéalsé et expérimenté ;
CONSIDERANT que LEBLANC LLUMINATIONS répond aux critères dela prestation recherchée
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec LEBLANC ILLUMINATIONS une commande d'luminations de NOËL pour un montant de 31775 €TTC:
ARTICLE 2 : La présente décislon sera notifiée à LEBLANC ILLUMINATION ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consel municipal comme prévu à l'articte L.2122-23 du eode général des collcthités terrhriales. ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente décision.
Faltà SIGEAN, Le 20 octobre 2020
Le Maire Michel JAMMES
10 place de a Libération = 11130 SIGEAN = T8. 0468 40 2424 - Couriel: cota{sigean fr » srmigent
“Commune du Pare Naturel Régional de a Natbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-121
Le Maire,
VU le code général des collectivités tertorales et notamment son article 2122-22 ; VU la délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'ariie L2122-22 4° du eode général des collectivités territoriales;
VU ke décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de là commande
publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin d'expertise de contrôle de sécurité FOIRE
CONSIDERANT qu'est dans l'ntérét del commune de contracter avec un partenaire spécialisé et “expérimenté ;
CONSIDERANT que SAS CC. répond auxeritères dela prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec SAS LC. V. une commande d'expertise de sécurité FOIRE pour un montant de 1200 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sea notifiée à SAS C.C.EV. ARTICLE 3 : La présente décision fera
l'objet d'une mesure d'information du consel municipai comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution dela présente décision
Faltà SIGEAN, Le 20 octobre 2020
Le Maire : Michel JAMMES
10 plce de la Libération - 11130 SIGEAN Té.:04 6840 24 4 - Courriel: contact@sigea.f - visent À)
Commune du Pare Naturel Régional de a Narbonaisc en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-122
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2122-22 ; VU la détbération du conseil muikipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4°
du code général des collcthités errhorioles VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code dela commande publique
CONCIDERANT a consuitation de 30 julet 2020 et la date limite de réception des ofrs du 11 septembre 2020, pour l'aménagement et remise aux normes Mairie relance suite à 2 Jos Ifructueux “CONSIDERANT avis de a commisson MAPA du 15 octobre 2020
DECIDE
2 avec es entreprises suivantes un marché publ _ Entreprises
| Montant tr
Corne Sosa ENTER 73106 nr
ARTICLE 2: La présente décision sera notifiée aux entreprises ARTICLE 3 : La présente décision fera objet d'une mesure d'information du consel municipal comme présu à l'article L2122-23 du code générol des collectés leritorales,
ARTICLE 4 : Monsleur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution del présonte décision.
Fait SIGEAN, es Le 20 octobre 2020
Lei cannes sos es
date msrimentis à,
D RER nov. FA 10 pace de la Libération » 11130 SIGEAN Tél: 4 68 40 24 24 » Courriel: col an Commune du Pare Naturel Régional del Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-123
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son artci L2122-22 ; VU la délibération du consel municipal du 26/05/2020 portnt délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités terktorines;
VU le décret 2016360 du 25 mars 2016 VU le Code de la commande
publique ;
(CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d'un copieur pour la police municipale CONSIDERANT qu'il est dans l'intérèt de a commune de contracter avec un partenaire spécalisé et expérimenté.
CONSIDERANT que UGAP répond aux rtères de la prestation recherchée;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec UGAP une commande d'un copieur pour un montant de 573 TTC ARTICLE 2 : La présente déchson sera notifiée à UGAP
ARTICLE 3 : La présente décison fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code
général des collectwités tertoraes. ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à SIGEAN, Le 20 octobre 2020
ne de cs if 202 2020
10 pce de laLiration + 113DSIGEAN TA :04 840424 - Coumelconmeigean fi - want À) Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée è VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-124
Le Maire,
VU le code général des collectés eritoraes et notamment son arte L.2122-22 ; VU a délbération du conseil
muniipa du 26/05/2020 portant délégation de l'article .2122-22 4° du code général des collectivités terrtariles;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de à commande
publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin d'luminations de NOËL COMSIDERANT quest dans
l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;
SONSIDERANT que LEBLANC ILLUMINATIONS répond aux critères de la prestation recherchée;
DECIDE
ARTICLE 1 De condure avec LEBLANC ILUMINATIONS une commande d'Iluminations de NOEL pour un montant de 1951.44 € TC ARTICLE 2 : La présente décislon sera notifiée
à LEBLANC LLUMINATIONS ANTIQUE La présente décson fer labjet d'une mesure d'information
du consel municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectés terrktoriaes
ARTICLE A : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
Fait à SIGEAN, Le 21 octobre 2020
Le Maire Michel JAMMES
10 plc del Libération» 1130 SIGEAN = Tél. 04 68 49 24 24 + Couil: cotct@sigean.f « wasgean. “à.
“Commune du Pare Naturel Régional de Ia Narbonaise en Méditerranée 5 VILLE DE SIGEAN
DEC-2020-125
Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1" avi 2020 visant à assurer La continuité du fonctionnement
des Institutions locales et de exercice des compétences des ollctvités territoriales et des établissements publie
locaux afin de fair face à l'épidémie de cod 19 et de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire,
Vale code général des collecté tertoriales et notamment son tic 2122-22;
Vu l'ordonnance n° 020-391 du 1 avr 2020 visant à assurer I continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publ locaux afin dl faire face à l'épldémie de couid-19
VU la demande de Monsieur Christian COMBES ;
(CONSIDERANT que des casiers au columbarium sont disponibles dans le cimetière communal ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer à Monsieur Christian COMBES pour une durée de 15 ans le casier n°5 au columbarium du cimetière communal pour un montante 312,12 euros,
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une mesure «information du consel municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités territorial.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de I présente décision.
Fat à SIGEAN, Le 2 octobre 2020.
10 Place de ln Libération — 11 130 SIGEAN - Tél. 24 - Courriel : cos dasemt-vuvaant À)
Commune du Pare Naturel Régional de 1 Narbonnaise ea Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-126
Le Maire,
VU le code général des collectivités Leritorales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délbération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4° du code général des collectivités teritorioles ; VU ke décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU ke Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que ls commune de SIGEAN à un besoin de 27 tablettes CONSIDERANT qu'il est dans l'intérét de la commune de contracter avec un partenaire spécalsé et
expérimenté ; CONSIDERANT que IPCZEN répond aux crtères de la prestation
recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec IPCZEN une commande de 27 tablettes pour un montant de 8725.60 € TC
ARTICLE 2 : La présente décison sera notifiée à PCZEN ARTICLE 3 : La présente décislon fera l'objet d'une mesure d'information
du consel municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente décision
Fait à SIGEAN, Le 23 octobre 2020
Le Maire
Michel AMMES
PSG ND cmt mt Ca ee Ré ms VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-127
Le Maire,
VU ie code général des collectivités territoriales et notamment son articie L2122-22 VU i délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'art 2122-22 4° du code général des collectivités teritorales
VU le décret 2026-360 du 25 mars 2016; VU le Code de là commande publique;
“CONSIDERANT que Is commune de SIGEAN a un besoin de remplacement du lreulateur circuit primaire piscine
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérét de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté
CONSIDERANT que DALKIA répond aux eritères dela prestation recherchée ;
DECIDE
‘ARTICLE 1 : De conclure avec DALKIA une commande de changement du circulateur piscine pour un montant de 2994.53 € TIC
ARTICLE : La présente décision sera notifiée à DALKIA ARTICLE 3 : La présente décision fero l'objet d'une
mesure d'information du consel municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectivités tertorales.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à SIGEAN, Le 27 octobre 2020
Le Maire + Michal JAMMES
pi en HD PEN TL LU oi madint-wvsgt Core Pa Ro om és VILLE DE SIGEAN
DEC-2020-128
Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1" av 2020 isant à assurer la continué du fonctionnement
des institutions locales et de l'exercce des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics Locaux afin de
faire face à l'épidémie de cod 19 et de l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territriles,
Le Maire,
ue code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avr 2020 visant assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collecté territoriales et des établissements publi locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
VU l demande de Monsieur et Madame PAULIN Dominique et Christine née RADENNE ;
“CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière communal ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De vendre à Monsieur et Madame PAUUN Dominique et Christine née RADENNE la concession du cimetière communal n° 1243, de 3 m2, pour un montant de 399,55 euros,
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectés territoriales
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fat à SIGEAN,, Le 62 novembre 2020.
Le Maire: Michel JAMMES
10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN - Tél. : 0468402424 - Courriel : contact@sigean. fr — wwrwsigean fr à Commune du Pare Naturel Régional de 1 Narbonnais en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-129
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son artceL.2122-22 VU la délibération du consel munieipa du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités terrktoriles;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande publique
;
CONSIDERANT que ls commune de SIGEAN à un besoin d'un véhicule MASTER BENNE RENAULT Avec reprise du FORD TRANSIT 1630PF12
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commun de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;
“CONSIDERANT que LANGUEDOC AUTOMOBILES répond aux entres de I prestation recherchée
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec LANGUEDOC AUTOMOBILES une commande d'un véhicule MASTER BENNE RENAULT pour un montant de 33837.68 €TTC et reprise du FORD TRANSIT pour un montant de 1200€
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à LANGUEDOC AUTOMOBILES ARTICLE 3 : a présente décision fera l'objet d'une mesure &information
du conseil municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectivités territoriales
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exdeution de a présente décision,
Fait à SIGEAN, Le 02 novembre 2020
Pin re des série 2 move 2020
Le Maire Michel JAMMES
10 place de la Libération = 11130 SIGEAN Tél. :04 68 402424 - Coumiel: contact@igean fr - svt À).
Commune du Par Naturel Régional de a Narbonase en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-130
Le Maire,
VU le code général des collectivités tertorales et notamment son article L.2122-22 ; VU là défbération du consel municipal du 26/05/2020 partant délégation de l'art L.2122-22 4° du code général des collectvités territoriales ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de à commande
publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin d'ensemble de menuiseries pour le pasllon N°2 ancienne gendarmerie
“CONSIDERANT qu'il est dans l'ntérèt de la commune de contracter avec un partenaires expérimenté ;
“CONSIDERANT que MENUISERIE DU ROUSSILLON répond ux eitères dela prestation recherchée
cialis et
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec MENUISERIE DU ROUSSILLON une commande de menuiseries pour l'appartement n°2 ancienne gendarmerie pour un mantant de 2740.96 € TIC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à MENUISERIE DU ROUSSILLON
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L2122-23
du code général des collcthtés territoriales, ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
de a présente décision
Fait à SIGEAN, Le 02 novembre 2020
rat 2 rome 2020
Le Maire Michel JAMMES
10 placed libéral = 1JOSIGEAN - Ta: 046440 424 - CourilconneGsigenf - worwagant À,
“Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonais en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-131
Le Maire,
Le ce Général des coleetvités tertoriaies et notamment son ri 212222; og pion
du corse mural du 26/05/2020 portant élégion de lan 2122-22 a du code général des coleetvités
territoriales, VU ke décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de Ia commande publique ;
DECIDE
non De conclure avec SC CONFORT MEDICAL une commande de 20000 masques jetables pour un montant de 3400 €
TTC AE 2 La présente décison sera
noël à SC CONFORT MEDICAL ÉCUE :L résente décklon fer l'objet d'une mesure
d'infomallon du cons municipal A ed l'arlile L 2122-23 du code général des colectés ter ARTICLE
éral des Services est chargé de l'exécution de fa présente décislon.
Fait SIGEAN, Le 03 novembre
2020
Miche JAMES
10 pla de la Libération = 11130 SIGEAN Ti. : 04 68 402424 - Couriel consent - win ©, “Comaune du Par Naturel Régional de Ia Narbonaise en Méditeanée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-132
Le Maire,
YU le code général des collectivité territoriales t notamment son rte L.2122-22 ; MU la délbération du consel
municipa du 26/05/2020 portant délégation de arc L.2122-22 4° du code général des collectivités tertorales;
VU e décret 2016360 du 25 mars 2016 VU le Code dela
commande publique ;
SSMSIDERANT que à commune de SIGEAN sun besoin d'un véhicule électrique services techniques SOMIDERANT ul
est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécial ec expérimenté ;
CONSIDERANT que TRESSOL CHABAIER CITROEN répond aux critères del prestation recherchée;
DECIDE
PL D concr avec TRESSOL CHABAIER CITROEN une commande d'un Berngo électrique pour un
montant de 20500 € TTC et reprise Citroën C15 296PH11 pourun montant de 3460 € ARTICLE 2 La présente décision sera notifiée
à TRESSOL CHABRIER CITROEN ARTIGUE La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information
du conse muni évu à l'article L2122-23 du code général des collectés terrorlales
ARTICLE A: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exterion de l présente décision
Fait à SIGEAN, Le 06 novembre
2020
Le Maire Michel JAMES
10 pce del Libération - 11130 SIGEAN - TàL.: 04 684024 24 - Cour! : contacigen.f vwwsigeunt à)
Commune du Pare Naturel Régional de a Narbonaisc en Méditerranée CAIGEAN
L'un
VILLE DE SIGEAN
DEC-2020-133
Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer Ia
continuité du fonctionnement des insttutios locale et de l'exercice des compétences des collectivité terrrialeset
es établissements publics Locaux afin de faire face à l'épidémie de covid 19 et de l'article 2122-22 du Code Général
des Collectivités Terrtriales.
Le Maire,
Vue code général des collethités terrtriles et notamment sonate 2122-22;
Vu l'ordonnance n° 2020-39 u 1 avi 2020 nt à assurer continuité u fonctionnement des instutions locales et de l'exercice des compétences des collectés te établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covd 19
VU la demande de Madame Jacqueline BEATO née FAZON ;
CONSIDERANT que des caslers au columbarlur sont isponibies dans le cimetière communal
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer à Madame Jacqueline BEATO née FAZON pour une durée de 5 ans le casier n° 53 au columbarium du cimetière communal pour un montant de 156,06 euros.
ARTICLE 2 : La présente décision fera lobjot d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu l'ariie L.2122-23 du code général des collectivités terrtorales
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services es chargé de l'exécution de la présente décision.
Fatà SIGEAN, Le 12 novembre 2020,
10 Place de a Libération — 11 130 SIGEAN - TL : 0168402.
— Courriel: contactésigean. fr — ww.sigean fr à. Coimune du Pare Naturel Régional de a Narbounaise en Méditerranée COMMUNE DE SIGEAN
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DEC- 2020- 4%4
Décision du mar prise en application des arts L212:22 et L212:23 du Code Général des Collcivités Territories
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Diem: 70€
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Fait gear les novembre 2020
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Sata vase, hab à
ASeaae Le Maire, Michel JAMES Le Maire, Michel JAMES
bon re: 1m VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-135
Le Maire,
VU le code général des colectvités territoriales et notamment son article L 2122-22 ; VU la délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article .2122-22 4° du code général des collectivités teritorales
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande publique
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de travaux de menuiserie bureau 1 er ancienne perception
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de a commune de contracter avee un partenaire spécialisé et expérimenté ;
CONSIDERANT que MENUISERIE DU ROUSSILLON répond aux eitères de la prestation recherchée;
DECIDE
ARTICLE : De conclure avec MENUISERIE DU ROUSSILLON une commande de travaux de menuiserie bureau 1 er étage ancienne pareaption pour un montant de 2281.64 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à MENUISERIE DU ROUSSILLON
ARTICLE 3 : La présente décslon fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectés territoriales, ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente
décision.
Fait SIGEAN, Le 12 novembre 2020
Pet arc ce état ere 2025
Le Maire Michel JAMMES
10 pce de Libération LL SIGEAN = Tél: 8 402424 - Courielcomnesigen. - wait),
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-136
Le Maire,
VU le code général des collectivités teroriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du consel munieipa du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités terrkoriles;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU le Code de ln commande
publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de 400 masques jetables norme EN14683 Type lpourles élèves du CP au CM2
“CONSIDERANT qu'il est dans l'intérèt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ; {CONSIDERANT que PHARMACIE LAFAYETTE GAMBETTA NARBONNE répond aux erltères de Le prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec PHARMACIE LAFAYETTE GAMBETTA NARBONNE une commande de 400 masques pour un montant de 2760.04 €TTC:
ARTICLE 2 : La présente décision sera note à PHARMACIE LAFAYETTE GAMBETTA NARBONNE ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consel municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectités territoriales
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
désion.
Fait à SIGEAN, Le 16 novembre 2020
Le Maire
D ES 10 plce del Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 + Courriel: contactésigean.fr - wwsigean.fr Commune du Pare Naturel Régional de Ia Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-138
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2122-22 ; VU la délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4°
du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code del commande publique ;
CONSIDERANT que a commune de SIGEAN a un besoin de VPI avc Pe portable pur l'école primaire CONSIDERANT qu'il est dans litérèt de la commune de contracter avee un partenaire spécialisé et
expérimenté ; CONSIDERANT que ABSYS répond aux rtères de a prestation recherchée
;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec ABSYS une commande d'1 VPI avec PC portable paur un montant de 3744 CTI
ARTICLE : La présente décision sera notifiée à ABSYS ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consell municipal
comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collecthtés tertoraes, ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est éhargé de l'exécution de | présente
décision.
Fait SIGEAN, Le 19 novembre 2020
Le Maire + Michel JAMES
10 place de la Libération - 11130 SIGEAN » Tél. :04 68 40 24 24 + Couriel : contact@sigean.fr = mrrsiet À
“Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée EE
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-139
Le Maire,
VU le code général des colecthités territoriales et notamment son article 2122-22 VU délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'artici L.2122-22 4° du code général des collectivités tertorales
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande
publique ;
{CONSIDERANT que ia commune de SIGEAN a un besoin de à PC portables avec écrans 54 cm pour l'école maternelle
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérèt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;
CONSIDERANT que ABSYS répond aux critères de a prestation recherchée
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure de 3254.40 €TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sers notifiée à ABSYS ARTICLE 3 : La présente décision fera
l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collcthités territoriales
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente décision
ec ABSYS une commande de 3 PC portables avec écran pour un montant
Fat à SIGEAN, Le 19 novembre 2020
Le Maire Miche JAMMES
10 place dela Libération - 11130 SIGEAN - TéL. : 04 68 40 24 24 - Courriel : contactsigean.f
Commune du Pare Naturel Régional de ls Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-140
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU à délbération du consel muniipa du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités trrtoriales
VU le décret 2016360 du 25 mors 2016 VU le Code de la commande publique ;
(CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de fourniture et pose de 2 fenêtres pour le Musée
CONSIDERANT qu'est dans l'intérèt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et rxpérimenté ;
{CONSIDERANT que SARL CAM BOUTIN répond aux critères de a prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec SARL CAM BOUTIN une commande de 2 fendtres pour le Musée pour un mantant de 4472.33 €TTC
ARTICLE 2 : La présente décision ser notifiée à SARL CAM BOUTIN ARTICLE 3 : La présente décison fra l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collctvtés territoriales.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décislon.
Fat à SIGEAN, Le 19 novembre 2020
Le Maire Michel JAMES
10 place de a Libération - 11130 SIGEAN - Té.:04 68 40 2424 - Cour: conal@sigea fe - wsigean fr É.
“Commune du Pare Naturel Régional dela Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-141
Le Maire,
VU le code général des collectivités terrtriales et notamment son article 2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités teritoroles ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU le Code de la commode publique
;
CONSIDERANT que in commune de SIGEAN a un besoin 'impreslon des supports de communication pour l'année 2021
CONSIDERANT qu'il est dans l'itérét de la commune de contracter avec un partenaire spé expriment ;
CONSIDERANT que IMPRIMERIE DE BOURG répond aux ertères de a prestation recherchée ;
hséet
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec IMPRIMERIE DE BOURG un marché publi d'impression des supports de communietion pour l'année 2021
ARTICLE 2 : La présente décision ser notifiée à IMPRIMERIE DE BOURG ARTICLE 3 : La présente décision fra l'objet d'une
mesure d'information du conseil municipal comme prévu à aile L2122-23 du code général des collctutés territoriales,
AARTIGLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
Faltà SIGEAN, Le 19 novembre 2020
Le Maire Michel AMIMES
10 pce de a Libéraon 11130 IGEAN = Tél. :04 6 402424 - Couiclcomct@sigcan.f wwwaiganf À)
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbanaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-142
Le Maire,
VU le code général des collectivités teriorales et notamment son article L.2122-22 ; VU là délibération du consel municipal du 26/05/2020
portant délégation de l'article L.2122-22 4* du eode général des collectivités terroriles ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU le Code de a commande publique
;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de serrures sécurisées pour le gymnase
“CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécalisé et
“expérimenté ; CONSIDERANT que LEGALLAIS répond
aux crtères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De canclure avec LEGALLAIS une commande de serrures sécurisées pour le gymnase pour un montant de 5493.80 € TIC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à LEGALLAIS AARTIGLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une
mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collcthtés territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur e Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN, Le 19 novembre 2020
Le Maire Michel JAMES
10 pce de Libération 1113 SIGEAN - Tél: 6 40242 - Coucou. - wolf À)
Commune du Pare Naturel Régional de 1 Narbonaise en Méditerranée AGE,
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-143
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2222-22; VU a délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'art 2122-22 4° du code général des collectivités terrtorales ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de lo commande publique ;
CONSIDERANT que ls commune de SIGEAN à un besoin d'un diagnostic système chauffage et déshumidifcation piscine
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de expérimenté
CONSIDERANT que ECO2BAT répond aux critères dela prestation recherchée ;
commune de contracter avec un partenaire spécialisé et
DECIDE
ARTICLE 1 : De conelure avec ECO2BAT une commande de diagnosti système chauffage et Séshumidifiation piscine pour un mantant de 1650 € HT sot 1980 € TTC:
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à ECO2BAT ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du
conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
AARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de La présente décision.
Fat à SIGEAN, Le 19 novembre 2020
Le Maire Michel JAMMES
10 pe de a Libération = 11130 SIGEAN = Tél: 04 694024 24 - CouilcomacGsigcan.f - wwnvaigcanfr @)
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonase en Méditerranée
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-144
Le Maire,
VU le code général des colecthtés teritorioles et notamment son article L.2122-22 ; VU la déllbération du consel municipal du 26/05/2020 partant délégation de article L.2122-22 4° du code général des colleetuités terrhoiale
VU le décret 016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de a commande publique
;
“CONSIDERANT que a commune de SIGEAN a un besoin de Ivres pour le Noel des élèves de l'école matemelle
CONSIDERANT qu'ils dans l'intérêt de lo commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;
CONSIDERANT que TABAC CHEZ RAOUL répond aux rtères de a prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec TABAC CHEZ RAOUL une commande de Ivres pour le Noel des élèves de l'école maternelle pour un montant
de 2489.62 € AARTICLE 2 : La préente décision sera nofiée à TABAC CHEZ RAOUL
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général
des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fat à SIGEAN, Le 19 novembre 2020
Le Maire Michel JAMES
10 plc ea Libération» 1130 SIGEAN - Tél :04 684024 4 - Coumiel-comacigenf - wrvsigean.t
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbanaisc en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-145
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU a délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4°
du code général des collectivités territoriales; VU le décret 2016360 du 25 mars 2016;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de travaux menuiserie bureau 1 er étage ancienne perception
CONSIDERANT qu'est dans l'intérêt dela commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;
CONSIDERANT que MENUISERIE DU ROUSSILLON répond aux ntères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avee MENUISERIE OU ROUSSILLON une commande de travaux de menuisr pour le bureau 1 er étage ancienne perception pour un montant de 1580.76 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décison sere notifiée à MENUISERIE DU ROUSSILLON ARTICLE 3: La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consel muniipat
comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités terrtariales (ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fat à SIGEAN, Le 23 novembre 2020
ion rues at mr 3 rome 2020 Le Maire
Michel JAMMES
10 place dela Libération = 11130 SIGEAN - Té.: 04 68 40 24 24 - Courriel: contnet{sigean fr
“Commune du Pare Naturel Régional de a Narbonaise en Méditerranée
SIGEAN Sade
DEC-2020-146 Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avi 2020 visant à assurer
La continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collecthités tertriales et des établissements publis locaux fin de faire face à l'épidémie de covid- 19 t de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VILLE DE SIGEAN
Le Maire,
Vu le code général des collcthités terrtariales et notamment son article L2122-22 x
Vu l'ordonnance n* 2020-391 du 1° avr 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collctiutés territoriales et des
établissements publieslacaux fin de aire face à l'épidémie de covid-19
VU la demande de Madame Nicole MAZIN née FE;
CONSIDERANT que des casiers au columbarlum sont disponibles dans le cimetière communal;
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer à Madame Nicole MAZIN née FIÉ pour une durée de 15 ans le casie n° 56 au columbarium du cimetière communal pour un montant de 312,12 euros.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collcthités territoriales.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fat à SIGEAN, La 24 novembre 2020
Le Maire Michel JAMMES
1 Ph déni 1 DO IA CD Cour coms vr mt @,
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonnaise en Médieranée VILLE De SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-147
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU a délibération du consel muniipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités trrtorinles;
VU le décret 2016360 du 25 mors 2016; VU le Cod de la commande publique
;
CONSIDERANT que Is commune de SIGEAN à un besoin d'un moteur YAMAHA pour le bateau de La base nautique
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérét de la commune de contracter avec un. expérimenté ;
CONSIDERANT que BOIS ET YACHTING répond aux ctères de a prestation recherchée ;
DECIDE
‘ARTICLE 1 : De conclure avec BOIS ET YACHTING une commande de moteur YAMAHA pour le bateau base nautique pour un montant de 5500 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera noie à BOIS ET YACHTING. ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une
mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectivités territoriales
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
spéclalsé et
Fait à SIGEAN, Le 27 novembre 2020
Le Maire Michel JAMES
10, Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél, 04 68 40 24 24 + Fax 04 68 48 87 89 - huupi/rwsigean fr VILLE D6 SIGEAN
—
DECISION N° DEC-2020-148
Le Maire,
VU le code général des collectivités teritorals et notamment son arile L.2122-22 ; VU a délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation del du code général des collectivités terroriales;
VU le décret 2016360 du 25 mars 2016; VU le Code dela commande publique ;
(CONSIDERANT que ls commune de SIGEAN a un besoin de flotteurs Windsurf pour a base nautique CONSIDERANT qu'il est dans l'intérét de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;
CONSIDERANT que CHINOOK SURFSHOP répond aux eitres dl prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec CHINOOK SURFSHOP une commande de flotteurs pour pour un montant de 5130 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à CHINOOK SURFSHOP ARTICLE 3 : La présente décislon fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'artict 2122-23 du eode général des collectivités terrtoriles, ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de La présente décision.
Fat à SIGEAN, Le 27 novembre 2020
Le Maire Michel JAMMES
10, Place de la Libération + 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax 04 68 48 87 89 - herpiliwsigeanfr VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-149
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son rtick 2122-22 VU a déibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article .2122-22 4* du code général des collectivités terrtoriales;
VU le décret 2016:360 du 25 mars 2016; VU le Code de a commande
publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de travaux d'écuirage publ secteur Rouquile
(CONSIDERANT qu'il est dans lintérét de a commune de contracter avec un partenaire spéclo expérimenté ;
CONSIDERANT que SPIE CITYHETWORKS répond aux rltères de a prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec SPIE CITYNETWORKS une commande de travaux d'éclairage publi pour un montant de 42996 €TTC:
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à SPIE CITYNETWORKS ARTICLE 3 : La présente décison
era l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collecthtés
territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à SIGEAN, Le 27 novembre 2020
Le More Michel JAMES
10 place dela Libération - 11130 SIGEAN - TA: 4 68 40 24 24 - Courriel: contact@sigean.fr = wnwvsigean.fr
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-150
Le Maire,
VU le code général des collectivités terioriales et notamment son article L.2122-22 ; VU délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4°
du code général des collectivités terrtoriales; VU le décret 2016360 du 25 mars 2016;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de travaux PAR salle étang boyé porte entrée
CONSIDERANT qu'il expérimenté ;
CONSIDERANT que SARL CAM BOUTIN répond aux rtères de la prestation recherchée ;
cialis et
dans litérèt de la commune de contracter avec un partena
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec SARL CAM BOUTIN une commande de travaux PAIR salle étang bOYÉ porte entrée pour un montant de 1969.15 €TTC
ARTICLE : La présente décison sera noie à SARL CAM BOUTIN ARTICLE 3 : La présente décision era l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente
décslon.
Fait à SIGEAN, Le 02 décembre 2020
Le Maire Miche JAMMES
10 plce de a Libération - 11130 SIGEAN T4. : 04 6840 2424 - Cours: contac@sigean.f » ww, er.
“Commune du Pare Nature Régional de 1 Narbomaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-151
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 VU in délibération du consel municipal du 26/05/2020 partant délégation de l'article 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales;
VU le décret 2016360 du 25 mars 2016 VU le Code de I commande publique ;
CONSIDERANT que is commune de SIGEAN à un besoin de travaux toilettes PMR salle étang boyé CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;
CONSIDERANT que GRIFFOUL Frédéri répond aux eitères de la prestation recherchée
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec GRIFFOUL Frédéric une commande de travaux toletes PMR salle tar boyé pour un montant de 8634 €TTC:
ARTICLE : La présente décision sera notifiée à GRIFFOUL Frédéric ARTICLE 3 : La présente décson fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fat à SIGEAN, Le 02 décembre 2020
Le Maire Michel JAMMES
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VILLE DE SIGEAN
NZ
DECISION N° DEC-2020-152
Le Maire,
VU e code général des collectivités territoriales et notamment son article 2222-22 ; VU a délbération du consel municipal
du 26/05/2020 portant délégation de l'aruce 2122-22 4* du code général des collcthités tertornes
VU le décret 2016-360 du 25 mars 202 VU le Code de la commande publique
;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de travaux de réfection de toiture de l'Eglise CONSIDERANT qu'il es dans l'intérêt de La commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;
CONSIDERANT que SARL FONS ET KARA répond aux ertères de In prestation recherchée
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec SARL FONS ET KARA une commande de travaux de travaux de réfection ‘du tit de lle pour un montant de
4680 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera ntfiée à SARL FONS ET KARA
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consel municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code
général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général de Services est chargé de l'exécution de a présente décision.
Faltà SIGEAN, Le 02 décembre 2020
Pin rc de te ait 8 cn 120
Le Maire Miche JAMES
10 place de a Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 6840 24 24 - Cour: contact@sigean fr - wraigean fr
Commune du Pare Naturel Régional de Ia Narbonaise en Méditerranée IE
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-153
Le Maire,
VU le code général des colecthvitésLeritorales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délbération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4°
du code général des collectivités terrtoriles; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de la commande publique
“CONSIDERANT que lo commune de SIGEAN à un besoin de travaux de changement de a chaudière école primaire
CONSIDERANT qu'il est dans intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécalisé et expérimenté
CONSIDERANT que GRIFFOUL Frédéric répond aux critères dela prestation recherchée;
DECIDE
ARTICLE : De conclure avec GRIFFOUL Frédérie une commande de travaux de chaudière école primaire pour un montant de 10652.88 €TTC:
ARTICLE : La présente décision sera notifiée à GRIFFOUL Frédéric ARTICLE 3 : La présente décislon fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fat à SIGEAN, Le 02 décembre 2020
Le aire Michel JAMES.
10 pie de Libération 1110 SIGEAN - Tél. 6 402424 - Couicl comactsigsanr - wait @).
Commune du Pare Nature! Régional de la Narbanaisc en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-154
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU i délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de I commande publique ;
CONSIDERANT que in commune de SIGEAN a un besoin de travaux complémentaire chaudière école
primaire CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un
partenaire spécalisé et “expétimer
“CONSIDERANT que GRIFFOUL Frédéric répond aux critères de a prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec GRIFFOUL Frédéric une commande de travaux complémentaire chaudière école primaire pour un montant de 3840 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à GRIFFOUL Frédéric ARTICLE 3 : La présente décison fera l'objet d'une mesure d'information
du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collecthtés territoriales,
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décilon
Fat SIGEAN, Le 03 décembre 2020
Le Maire Miche JAMMES
10 place dela Libération » 1130 SIGEAN - Tél 04 68 402424 + Couiel comacGsigeanf - wwigens
“Commune du Pare Naturel Régional de a Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-155
Le Maire,
VU le code générol des collectivités teritorols et notamment son article L.2122-22 ; VU la déllération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales;
VU le décret 2016360 du 25 mars 2016; VU le Code de a commande publique ;
{CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de Fourniture et Ivralson de repas servis en laison role ainsi que des gouters au multi accuel Crèche
CONSIDERANT qu'est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;
{CONSIDERANT que SAS BARBOTEU RESTAURATION répond aux critères de la prestation recherchée
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec SAS BARBOTEU RESTAURATION un marché publi pour a fourniture et Ivrason de repas pour l'année 2021 renouvelable 1 fois
ARTICLE : La présente décision sera notifié à SAS BARBOTEU RESTAURATION ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collecthvtés territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN, Le 0à décembre 2020
Le Maire Michel JAMES
10 pce el Libération - 1130 SIGEAN - Tél: 840 4 24 - Couiclcutcsigenr - wrwsgeant
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-156
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la déllbération du consel municipal du 26/05/2020 partant délégation de l'article L.2122-22 4°
du code général des collectivités terrtoriles ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;
VU le Code de la commande publique ;
(CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin d’un contrat de maintenance informatique pour 1 an, renouvelable
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérét de a commune de contracter avec un partenaire spécla expérimenté ;
CONSIDERANT que ABSYS répond aux critères de ln prestation recherchée;
DECIDE
AARTICLE 1 : De conclure ovec ABSYS un contrat de maintenance informatique pour 1 an, renouvelable pour un montant de 2800 € HT sot 3360 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à ABSYS ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consei municipal
comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente
décision.
Fait à SIGEAN, Le 08 décembre 2020
Le Maire Michel JAMMES
10 plc de Libéral 1130 SIGEAN = TL 046 40 2424 » Chi: cmc@sigeanf » wie
“Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-157
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2122-22 ; VU l délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'articie L.2122-22 4°
du code général des collectivités Leritorales ; VU e décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de in commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d'une mission permis de construire accessbilité/sécurité MAISON LOISIRS ET CULTURE
CONSIDERANT qu'il est dans liérèt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;
CONSIDERANT que ESPACE ET CONCEPTION répond aux eritères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec ESPACE ET CONCEPTION une mission pour la mise en conformité de la MLC pour un montant de 6000 € HT soit 7200 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à espace et conception ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure &'information du conseil municipal comme prévu à l'article .2122-23 du code général des collctités territoriales,
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN, Le 09 décembre 2020
tee des es ét décembre 2030
Le Maire Michel AMMES
10 place de a Libération - 11130 SIGEAN + Tél :04 68 4024 24 - Courriel comtact@sigean.f - wrwsgean fr
Commune du Pare Nature] Régional dela Narbonaise en Méditerranée COMMUNE DE SIGEAN
se
DEc. dodo- 158
fDécson du maire prise en applcatlon des articles 2122-22 et 212223 du Code Général des Coleuvits Teritorales
(Objet travaux d'anémgement «cœur de village » rue Cap de Ro/2 tranche
IMonsleur Le Maire de 1 Commun de Sign Val Code générl des collés titres, e notament
son ane L.2122:2-26*,
Vu la ééibératon 2°2020/019 du conselL municipal en dite du 26 mal 2020 l'autorisnt à demander à tout organisme fianceur l'attbulon de subventions
“Considérant l'aide finale pouvant être tu par ta 4 commune de SIGBAN pour les ravaux à ca de vilagen d'aménagement de rue Cap de Roc/2é triche dans le cadre de ln Dotation d'Equipement des Terloires Ruraux (DETR)
bEcidE]
Arte 1 + De solitr monsieur Le Sous-Préft de l'arondissement d d'Equipement des Terstares Rurmux pour les vaux ur de ge»
Roc tance
es : Le mont prévisionnel de cette opération s'live à 300 00000 € IT. pour uns subveiion tindue de T20 00,00€ (40% de a dépans lg).
Alle 3%: Monsieur 1e Directeur Général des Services de Ia Corumune de SIGEAN, mdene le Roceveure Municipal de Let, sont chargée, chacun n ce qu le concerne, de F'exéufo de la présente déison, qui sta repris au registe des délibérations du Consail Manille l'objet des mesures de publicité réglementaires et “ent une ampltion ea anse à Moser Le Sous-Péft
{Aile A La présente décision peut re l'objet d'u recours gracieux dns les deux mois à comper de aa plié Elle peut également fire l'objet
d'un recours eotentieux dans es deux moi à compter de a publié devant tibunl administratif de Carcassonne
bonne au dire de In Doaion énmgement de la Rue Cap de
Fait Sion, 09 décembre 2020
en etai pare Märe de a po
Sara
de haben te
A Sie le Le Maire,
Michel JAMES
tt dé es jou mien, Fur etat colonnes
LeMjire,
Am,
Pi case pou : 21122000 COMMUNE DE SIGEAN
Max
Dec. 2040. 159
Cas Male Pre en appation des ares 212.2 {21223 du Co Général des Colletiités Tesritriales
“Objet travaux d'aménagement « cœur de village» rue Cap de Ro/2 tranche
Monsieur Le Mae de 1 Commune de Sigcan ae Gode géné
des lets ras, notant sn til 21222226,
Sr ADD du col mul en dut du 36 ai 2020 Fast à den à oran financer laiton
de semis
{tant td loir pouvant être aie pal Département de l'A à commons de SIGEAN pour vaux d'anéngenent
dre Cap de Roc2 anche ans cadre den ea
DECIHE)
Sonde Va sole Madame 1 Président du Département de l'Aude pau es vaux d'eméragement mur de vlage » de a Rue
Cap de Roc 28 tan
AR gran rvhinmel de cet opéon s'élve à 0000000 € por ane nn rtindu de 120 00,00€
(4000 % del dépense be) BE
3e : Monsieur le Directeur Généal des Services de I Commune de si Receveur Re nn Hé
ch ne qu one, een ae qui sers ed éion d Conal Mila fa bu
ds met ee on “ontune amplation sr transmise À Monsieur Le Sous-Préf
At e ® : La présente déclslon peut ue l'objet d'un recours gracleux dans 1 deux mois À compter de sa publi: Elle peut également fire
l'objet d'un recours contentieux das es te moi à copie de a publié “vante banal dns de Carcassonne
Ft Sgean, le 09 déebre 2020
Ce edauto pre Maire
SR Rare ia es us mot nus, Side nes
Pa publie "a
Sion le Le Maire,
ES mem, Michel amies
ù
SD eu Baie Ron ee 211200 COMMUNE DE SIGEAN
es
DEc- 040. Jéo
(Décision du mare prise en application des articles L2122:22 et L.2122-2 du Code Général des “Coletités Terlorales
(Objet travaux d'amémagement «cœur de village» / Traversée entière tranche
Monsieur Maire Gel Cormune de Sigean Vue Gode général des collectivités teriorials, et notamment
so til 2122-22-26",
D20/019 du conseil muni en te du 26 mai 2020 l'auorsant à demander à tout tribun de subventions Vu a délibération cruise fianceue
Considérant l'aide inanclère pouvant être atrbuée par l'Etat à La conmune de SIGEAN pour les travaux « cœur de vlge» d'améragement de In avesé/cetre-vle/lére anche dns Je cadre de Ia Dotaion d'Eguipement de Teri Rare (DETR).
Artele 1 : De solliciter monsleur le Sous-Préfe de l'arrondissement de Narbonne au lt de ls Dotton d'Euipament des Terrores Ruraux pour les tavaux «cœur de vilago» d'aménagement de (a aveéeenievile br tranche
nn + Le montaat prévisionnel de celte opéraion s'élève à 560 00,00 € HT. pour une subvention 624 04,00€ (22,154 del Sépense lille.
{Ati : Monsieur le Dircleur Génénl des Services de La Commune de SIGEAN, made le Receveur. Mapa ds Leuene, sont ehagés, caca en ce qui ie concerne, de l'exécution de I préante décision qu regie des délibérations da Conseil Muneipal, fera l'objet des mesures de publié rélemainre
dont une apliation ser transmise à Monseur Le Sous-Préft
tendu
Art 4 : La présente délslon peut re l'objet d'un cours grnleux dans les deux ol À compte de sn publié Elle peut également fre l'objet d'un recours contentieux dans es deux mois À compler de an publié deraat le bural aéministatif de Carcnssonne
Fat Sigean, le 14 décrire 2020
Ceriéeneaire par le Mae Complet de él
at éd es jours, mo tan sut Sous Pere Peur enal onernee
Pépin te
A Sim ke Le Maire, Le Me
chel JAMES
OT DRE Son so aus Da men NS
de pa ee COMMUNE DE SIGEAN
ax
DEC. 4oëp - A6A
Déctlon du maire prise en application des ares L.212222 et L.2122-23 du Code Généraï des “Colis Terror
(Objet: avai d'aménagement « ur de vilage » Traversée centre-ville tranche
Manseur Le Mar de la Commune de Sigean Vue Code général des collés terres,
et notamment so nil 2122-22-26,
‘Vu ls délibération n°2020/019 du conseil muniipl en die du 26 mai 2020 l'autrisant À demander à tout organise finaneur'trbuton de subventions
{Considérant l'lde financière pouvant de tbe par de vilge» d'aménagement de 1 trvenéeetre-vi
l'investissement Joel (SIL)
Ale 1° : De solliciter monsieur le Sous-Préfet e l'arondissemant de Narbonne au ir du Fonds de soin l'investsement local (SIL) pour Les tva cœur de vilage » d'aménagement de le versée/eente ile ère tance
commune de SIOBAN pour les travaux « cœur re anche dans l codes du Fonds de soute à
me: Le montant prévisionnel de cette apéro s'élève A. 560 000,0 € HT. pour une subvention Atlndue de 224 00,00 € (4,00 % de I dépense A),
Acte 3: Monsieur le Directeur Géné des Services de a Corunune de SIGEAN, madame le Receveur- Municipal de Leueoe, sont chargés, chacun en ce qui Le conceme, de l'exdetion de La présent clio, qui era reprise au reste des déllbéations du Conso Municipal fera lobe des masures de publié réglementaires et
‘ot une amplaton sera rasise à Mouleur le Sous-Préfe
Aile 4 La présente décislon peut are l'objet d'un recours gracieux dns es deux mos à compter de sa public Elle peut également fire l'objet 'un recours cotetieux dns le Sux mois À compter de an publicité devant but aéministtif de Carcassonne
Fat Slgean, le 1 décembre 2020
oil pare re Éennprers sp, mo mi
Sahee me
Fe pienonte
ASigem le Le Maire, Maire,
het JAMES
DR DD me Ba Man ARR Le mu re 20 SIGHAN
COMMUNE DE SIGEAN
PP
DEC. Lo2o. 162
Décklon du maire pris en application des articles 212222 et 2122-23 du Cole Général des
“Objet travaux d'aménagement vu de village» / Traversée centre-ville tranche
Monsieur le Maire de le Commune de Sigean Vale Gode général des collectivités teiorls,
el notamment son rl L. 2122-22-26,
Vu le délibération #°2020/019 du conseil municipal en te du 26 ma 2020 l'auorsunt à demander à tout organisme finaneeur’atébulion de subventions
“Considérant l'alde fnnelère pouvant te atrbuée pr Région OCCITANIE à 1 commune de SIGEAN pour Les tva d'aménagement de
Ie Araversé cenevil be tranche dans le ce du Gien «espaces publ».
BECIDE]
frite 1%: D slt Mad a Préidete del Région OCCITANIE. pour ls irevaux d'aménagement de traversée centre-ville ère tance
Acte 2 1 Le manantprévslomel de cette opéraon s'éive 4 560 000,0 € HT. pour ane subvention atiendue de 9 960,0 € (17,85 3 de
la dépens lb)
: Monsieur le Dirckur Général des Services de la Commune de Sgran, Madame le Receteur Mina de Leuat, sont hargés, chacun en ce qu le eoncerne, de l'exécution del présente décision, qui sta reprise au régle des élbétions du Consel Munllpal fera l'ajet des mesures de publicité réglement et
ont ne ampli et transmise à Moser le Sous-Prée
Ati 4 : La présente décision peut fr l'objet d'un recours graleux danses deux mois À compter de sa publié Elle peut éalement fire
l'ohje d'un recours contentieux dans es eux mois À compter de sa publié “devant tribunal administre Carassonne
Fait Sigen, le Là décerbre 2020
Con exe pare Me Comp an de spo
Pi et déc jours, mo tan aus, Bou itu Par et colors
épitente de ut Le Mare,
A Sign le totale, Michel JAMES
Michel AMIMES nn
EE PS0 4e End rares 00e De nr moe 3200 COMMUNE DE SIGEAN
se
DE c- Lo2o- A63
Décision du maire prise en application des articles 2122-22 et L.2122:23 du Code Général des Colectriés Territoriales
Objet
IMnsleur le Mar ee Commune de Sigean Vale Code général des collectivités terres, et notamment
son art 2122-22-26",
FAequshion matériel d'aménagement praiques phytosanitaires
Vu La déibérïion a°2020/019 du conseil municipal en date du 29 mal 2020 l'aorisnt à dede à tout oran fianceur Patron de suhventions
“Conaéraa l'aide financlère pouvant ue attribuée parle Département e l'Aude à smune de SIGAN pour l'cquishion de matériel dns le cadre de l'améloraion des pratiques phytosntaes.
Arte 1: De sllicter Madame la Présidente du Département de l'Aude pour l'acquistion de maéil dans 1 cadre de l'amélioration des paques phytssanfires,
tte 21%: Le montant prévisionnel de ete opération s'élève à 10 711,29 € HT. pour une subvention tendu de 3 213,39 € (30009 dei dépense EH)
M: Monsieur le Directeur Général des Services de la Couwmane de Sigean, Madame le Receveur. Mana de Lencae, sont chargés chacun en ce quil once, de l'exésutlon de Ia présent décision, qu sta repris au registre des délibérations du Conseil Munsial, fra l'objet es mesures de publicité réglementaires 1
d'un rcours gracieux dns les deux ls À compter de ca
publié
Aile di : La présente décision peut fre publié. Elle pau égañement fire objet d'u recours contentieux dns les deux mais comp
“vante tua administratif de Carcassonne
Fait Sgean Le 14 décembre 2020
(en ete gare Mai éme de asian en Ne ad Soroiqu ds
tt jour, mo a aus, éuee Pour xl nee,
depui
Dhel JAMES
den pce D ca. Ba de rame NAS
ad opte ne VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-164
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2122-22 ; VU a délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'art L.2122-22 4°
du code général des collecttés terto VU le décret 2026-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de travaux de maçonnerie toilettes PMR salle étang boyé (Ad ap)
CONSIDERANT qu'est dans lintérét de a commune de contracter avee un partenaire spécialisé et expérimenté ;
{CONSIDERANT que VALLEIO CONSTRUCTION répand au eritères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec VALLEJO CONSTRUCTION une commande de travaux de maçonnerie PMR salle étang boyé pour un montant de 5712 TTC:
ARTICLE : La présente déison sara notifiée à VALLEJO CONSTRUCTION ARTICLE 3 : La présente décislon fera l'objet d'une mesure d'information du consell municipal
comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collcthitéstertoraes. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision,
Fait à SIGEAN, Le 16 décembre 2020
Le Maire
10 place dela Libération - 1130 SIGEAN - Tél: 04 68402424 - Cour comact@rigen.f - wwwsigensr
Commune du Par Naturel Régional de la Narboraise en Méditeanée VILLE DE SIGEAN
DEC-2020-165 Décislon du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer
La continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exerice des compétences des
colectvitésteritoriales et des établissements publics locaux afin faire face à l'épidémie de cod: 19 t de l'art L2122-22 du Code Général
des Collectivités Terkorales.
Le Maire,
Vu le code général es collctités trrtriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avr 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités teritorales et des établissements pubs lacaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
VU la demande de Monsieur Bernard MAES ;
CONSIDERANT que des casiers au columbarium sont disponibles dans le cimetière communal ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer à Monsieur Bernard MAS pour une durée de 15 ans le caler n° 55 au columbarum du cimetière communal pour un montant de 312,12 euros.
ARTICLE 2 : a présente décislon fera l'objt d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à article 2122-23 du code général des callectivités territoriales.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de Ia présente décision.
Faità SIGEAN, Le 21 décembre 2020.
Le Mare Michel JAMES.
10 Pince de la Libération - 11 130 SIGEAN — Tél. : 0468402424 - Courriel: contact@sigean. fr — www.sigean.fr 2.
Commune du Pare Nate! Régional de 1 Narbounaise eu Méditerranée à VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-166
Le Maire,
VU I code général des collectés tertriles et notamment som article 2122-22 ; VU I délbératon du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22
du code général des collectés tertoriies; VU le décret 2016:360 du 25 mars 2016;
VU le Code del commande publique;
rh: Aménagement et remise aux CONSIDERANT la décision n° 86/2020 de notifleation du normes Marie LOT 2
“CONSIDERANT Le besoin de travaux supplémentaires CONSIDERANT avis de a commission MAPA du 18 décembre 2020
DECIDE
ec EURL GENIN, un avenant n°1 pour le Lot pour un montant de 5620 CHT.soN 6744 €TTC.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notée à EURL GENIN ARTICLE 3 : La présente délon fers l'objet d'une mesure d'Information
du consel municipal comme prévu à l'rtte 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
AARTIGLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services st chargé de l'exécution de 1 présente
décsln,
Fat sIGEAS Le 22 décembre 2020
Amina bin 23 cie 2630
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A0 place del Libération » 11130 SIGBAN - Tél. : 04 68 40 24 24 + Courel: cl
“Commune du Pare Naturel Régiopal de a Narbonase en MEdiemanée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-167
Le Maire,
VU le code général des collectés territoriales et notamment son article L.2122-22 VU la déllbération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités terroriles;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU e Code de a commande
publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de travaux de reprise écoulements eaux Pluviales Saint Jacques
CONSIDERANT qu'est dans l'inté “expérimenté ;
“CONSIDERANT que SDRATP répond aux critères de a prestation recherchée ;
DECIDE
de a commune de contracter avee un partena spécialisé et
ARTICLE 1 : De conclure avec SDRATP une commande de travaux reprise d'écoulement eaux luviaes Saint Jacques pour un montant de 41700 TTC: ARTICLE 2 : La présente décislon sara notifiée à SDRATP ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure
d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des colctivités teritoriales,
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé l'exécution de la présente. décision.
Fait à SIGEAN, Le 22 décembre 2020
Le Maire Michel JAMES
10 place dela Libération - 11130 SIGFAN - Tél. : 04 68 40 24 24 + Coumrl : contact@sigeanfr - wrwwsigea LC)
“Commune du Pare Naturel Régional dela Narbonaise en Méditerranée Ë VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-168
Le Maire,
VU le code général des cllectiiés territoriales et notamment son article 2122-22 VU là délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'art L.2122-22 4°
du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de I commande publique ;
{CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de travaux de pose de collecteur eaux fluviales Saint ncques
CONSIDERANT qu'est dans l'intérét de a commune de contracter avec un parte expérimenté ;
CONSIDERANT que SDRATP répond aux critères de a prestation recherchée
spécialisé et
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec SDRATP une commande de travaux de pose de collecteur eaux pluvil Jacques pour un montant de 18363.60 TTC:
RTICLE 2 : La présente décislon sera notifiée à SORATP ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consel municipal
comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectivités terrtorales. ARTICLE 4: Monsleur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présonte
décision,
Fait à SIGEAN, La 22 décembre 2020
Le Maire
ph Lin» 13OIGEAN F6 640 28» Cor men «wa Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée ES
\&/ VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-169
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son artce 2122-22 VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4
‘du code général des collectvtés territoriales ; VU le décret 016-360 du 25 mars 2016;
VU ke Code de a commande publique ;
(CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de travaux Ad'AP porte d'entrée salle Pénitents
“CONSIDERANT qu'il est dans lité “expérimenté;
“CONSIDERANT que MENUISERIE DU ROUSSILLON répond aux critères de la prestation recherchée ;
DECIDE
de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et
ARTICLE 1 : De conclure avec MENUISERIE DU ROUSSILLON ue commande de travaux Ad'AP porte d'entrée salle Pénitents pour un montant de 7088.20 HT (pas de TVA)
ARTICLE : La présente décision sara notfiée à MENUISERIE DU ROUSSILLON ARTICLE 3 : La présente décision era l'objet d'une mesure d'information du consell municipal
comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectivités territoriales, ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente
décision.
Fat à SIGEAN, Le 23 décembre 2020
Le Maire Michel JAMMES
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonase en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2020-170
Le Maire,
VU ke code général des collectivités erroriales et notamment son article L.2122-22 VU déllbération du consel municipal
du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités trrtoriles;
VU le décret 2026360 du 25 mars 2016; VU ke Code de la commande
publique ;
(CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de système d'alerte déportée des Poputions
(CONSIDERANT qu'il est dans litérèt de a commune de contracter avec un parte “expérimenté ;
CONSIDERANT que EIRL VDELEC répond aux critères de la prestation recherchée ;
re spécialisé et
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec EIRL VDELEC une commande de système d'alerte déportée des Poputions pour un montant de
19943.36 TTC: ARTICLE 2 : La présente décision sera noie à IRL VDELEC:
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure &'information du consel municipal comme prévu à l'article 2122-23
du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé
de l'exécution de la présente décision,
Fat à SIGEAN, Le 23 décembre 2020
Le Mi
ML AE
10 place de la Libération - 11130 SIGEAN Tél: 04 69 40 244 - Courre :contact@sigean.f - wwwsiger LC)
Commune du Par Naturel Régional de I Narbonaise en Méditemanée