Acte - raa dec 1trim2021

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Acte Administratif - RAA DEC 2022

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Acte Administratif - liste dec 06122022

Acte - raa dec 1trim2021 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Acte - raa dec 1trim2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sécurité publique, Mode, textile et habillement, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DECISIONS 2021 Numéro

Date

Désignation

DEC-2021-n° DEC-2021-01

06/01/2021

Accord cadre à bons de commande Voirie réseaux divers avec COLAS/LAVOYE

DEC-2021-02

06/01/2021

Bail logement communal VACCARO Rose-Marie

DEC-2021-03

06/01/2021

Cimetiere: vente concession 1248

DEC-2021-04

11/01/2021

Cimetiere: vente concession 1240

DEC-2021-05

13/01/2021

Commande travaux complémentaires vieille ville tranche 4 SPIE CITYNETWORKS

DEC-2021-06

14/01/2021

Commande diagnostic sanitaire et structurel salle etang boyé R3S

DEC-2021-07

15/01/2021

DEC-2021-08

15/01/2021

Commande branchement egout suite travaux mairie VEOLIA

DEC-2021-09

18/01/2021

Cimetiere: vente concession 1249

DEC-2021-10

21/01/2021

Commande prestation technique pour changement de serveur GFI INETUM

DEC-2021-11

25/01/2021

Commande fleurisement 2021 HORTY FUMEL

DEC-2021-12

25/01/2021

Commande engrais stade et jardin public ARTERRIS

DEC-2021-13

25/01/2021

Commande fournitures et pose poteaux incendie SDRATP

DEC-2021-14

25/01/2021

Commande caméra mobile en location LS11 LACHOUETTE

DEC-2021-15

25/01/2021

Avenants baux 29 rue des remparts

DEC-2021-16

26/01/2021

Avenant n°1 TRAVAUX Mairie lot 5 SAS SNP

DEC-2021-17

26/01/2021

Avenant n°1 TRAVAUX Mairie lot 3 SARL CONFORALU

DEC-2021-18

01/02/2021

Cimetiere: vente concession 1250

DEC-2021-19

02/02/2021

Commande poste à souder BAURES

DEC-2021-20

09/02/2021

Commande réparation tracteur débroussailleuse NOREMAT

DEC-2021-21

18/02/2021

Commande travaux salle étang boyé R3S

DEC-2021-22

05/01/2021

signature convention coccupation salle résidence Saighante

DEC-2021-23

22/02/2021

Cimetiere: location casier 42 columbarium

DEC-2021-24

22/02/2021

Cimetiere: location casier 43 columbarium

DEC-2021-25

22/02/2021

Cimetiere: vente concession 1251

DEC-2021-26

22/02/2021

Commande 3000 masques FFP2 SC CONFORT MEDICAL

Janvier-février-mars

Cimetiere: vente concession 1247DEC-2021-27

24/02/2021

Modification régie d'avance

DEC-2021-28

02/03/2021

Cimetiere: vente concession 1210

DEC-2021-29

03/03/2021

Commande PC poste communication ABSYS

DEC-2021-30

03/03/2021

Commande mobilhome club house tennis MOBIL BAGES SA

DEC-2021-31

09/03/2021

Commande travaux maison Combal Charly GENIN

DEC-2021-32

15/03/2021

Commande travaux cloture Crèche VALLEJO CONSTRUCTION

DEC-2021-33

15/03/2021

Cimetiere: vente concession 1252

DEC-2021-34

22/03/2021

mise à dosposition personnel et materiels PROTECTION CIVILE

DEC-2021-35

22/03/2021

Commande d etravaux de débroussaillage Pech Maho SCEA CACCIA

DEC-2021-36

22/03/2021

Commande de 4 gilets pare balles pm UNIFORMPRO

DEC-2021-37

22/03/2021

Commande habillement PM UNIFORMPRO

DEC-2021-38

22/03/2021

Commande de 3 caméras vidéo protection JD2M

DEC-2021-39

22/03/2021

Commande de 2 mats pour les caméras de vodéo protection SPIE CITYNETWORKS

DEC-2021-40

22/03/2021

Commande de mobilier Crèche WESCO

DEC-2021-41

22/03/2021

Commande fourniture et pose porte entrée rue du bassin CAM BOUTIN

DEC-2021-42

22/03/2021

Commande menuiseries appartement 4 place pénitents MENUISERIE DU ROUSSILLON

DEC-2021-43

25/03/2021

AMO pour élaboration DCE marchés assurance AUDIT ASSURANCES SUDVILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-01

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son are L.2122-22 ; VU déllbéraion du consell munelal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L 2122-22 4° du code général des colecthités errors;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 VU le Code de a commande publique ;

CONCIDERANT la consutation de 27 octobre 2020 et Lo date lite de ré novembre 2020, our l'accord cadre à bons de commande Voie réseaux divers CONSIDERANT l'avis de I commislon MAPA du 18 décembre 2020

DECIDE

‘ARTICLE 1 : De conclure avec le groupement COLAS LAVOYE un marehé public accord endre à bons de commande Voir réseaux divers renouvelable, avec minimum annuel de 50 000 € KT et maximun annuel de 600 000 € HT

ARTICLE 2: La présente déclon sera notifiée au Groupement COLAS/LAVOYE ‘ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consel municipal comme prévu à article 2122-23 du code général es collectivités tertoriles.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services es chargé de l'enécution del présonte décision.

Fat SIGEAN, Le 06 janvier 2021

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Commune du Pare Naturel Régie ao x Médrae NY

VILLE DE SIGEAN

DECISION DEC-2021-02

Le Maire,

VU le code général des collectivités terttarlles et notamment son article L 2122-22 ; VU la délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation

de 'artile L2122-22 / 5° du code général des collectés territoriales ; VU la convention n° 11/N/3/1/15/10/S/2937,

CONSIDERANT la demande de Madame VACCARO Rose-Marie CONSIDERANT La disponibilité d'un logement communal

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec Madame VACCARO Rose-Marie, un ball communal pour un loyer mensuel de 361,43 € à compter du -1" Février 2021 pour une durée de 3 ans,

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Madame VACCARO Rose-Marie ARTICLE 3 : La présente décision fra l'objet d'une mesure d'information du consei municipal

comme prévu à l'article L2122-23 du code général des callectivitéstertorales, ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exteution de a présente

décision.

Fat à SIGEAN, Le 06 janvier 2021

Le Maire Michel JAMMES

10, Place de la Libération - 11130 SIGEAN - TE. 04 68 40 24 24 - Fax 04 68 48 87 89 - hugpéfwwwsigean.frVILLE DE SIGEAN

DEC-2021-3

(Décision du mare pris en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1" avr 2020 visant à assurer

la continuité du fonctionnement des Institutions locales et de l'exercice des compétences des colectvités errtariles et des établissements publie locaux ain de faire ace à l'épidémie de cod 19 et de l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Terrkariaes,

Le Maire,

Vue code général des collectivités terioroles et notamment son article L2122-22

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer La continuité du fonctionnement des instkutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités teroriles et des

établissements publis locaux fin de aire face à l'épidémie de covid-19

VU Ia demande de Madame Françoise MARFELLA née LAFRANCHE ;

CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière communal ;

DECIDE

AARTICLE 1 : De vendre à Madame Françoise MARFELLA née LAFRANCHE la concession du cimetière communal n° 1248, de 3 m2, pour un montant de 399,55 euros.

ARTICLE : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consil municipal comme prévu à 'arile L2122-23 du code général des collectivités territoriales,

ARTICLE 3 : Monsleur le Directeur Général des Sersces est chargé de l'exécution de La présente décision

Fait SIGEAN, Le 05 janvier 2021.

Le Mare Michel JAMES

10 Place de Ia Libération — 11 130 SIGEAN — Tél. : 0468402424 - Courriel : contacsigean.fr — wuw.sigean.fr 9. Commune du Pare Naturel Régional de la Narbounaise en Médierranée VILLE DE SIGEAN

DEC-2021-4

Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1" avr 2020 visant à assurer La

continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exerice des compétences des collectivités territoriales et des établissement

pubs Locaux afin de faire face à épidémie de covid- 19 t de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Terkorales,

Le Maire,

Vue code général des collectivités terrktoriales et notamment son article L.2122 22 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités teritoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

VU la demande de Monsieur et Madame PORT Jacques et Lydie née AVERSENG

“CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière communal;

DECIDE

ARTICLE 1 : De vendre à Monsieur et Madame PORT Jacques et Lydie née AVERSENG Ia concession du cimetière communal n°1240, de 6 m2, pour un montant de 793,10 euros

ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de I présente décision.

Fait à SIGEAN, Le 11 janvier 2021.

Le Maire Michel JAMMES

10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN - Tél. : 0468402424 — Courriel : contact@igean.fr — ww sigean fr à

Commune du Pare Naturel Régional dela Narbannaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-05

Le Maire,

VU le code général des colectvités territoriales et notamment son article 2122-22 ; VU la délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales x

VU ke décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de a commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de Travaux supplémentaires vielle ville tranche 4 = consoles murales EP

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et “expérimenté ;

“CONSIDERANT que SPIE CITYNETWORKS répond aux critères de la prestation recherchée

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec SP CITYNETWVORKS une commande de travaux supplémentaires vieille le pour un montant de 47210 TTC

ARTICLE : La présente décison sera notifiée à SPIE CITYNETWORKS ARTICLE 3 : La présente décision fra l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal

comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités tertorales, ARTICLE : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente

décision.

Fait SIGEAN, Le 13 janvier 20221

Le Maire Michel JAMMES

10 place de la Libération » 11130 SIGEAN » Tél. 04 68 4024 24 + Couriel: contct@sigan.f - wwwsigean.tr à

Commune du Par Naturel Régional de la Nabonaise en Méditemanés VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-06

Le Maire,

VU le code général des collectivités erroriales et notamment son artcie 2122-22 ; VU l délibération du consell municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L 2122-22 4°

du code général des collectivités Leritorales ; VU ke décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;

VU le Code de I commande publique ;

CONSIDERANT que lo commune de SIGEAN a un besoin de diagnostic sanitaire et structurel de a

charpente salle étang boyé CONSIDERANT qu'il est dans lintérèt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé

et expérimenté ;

“CONSIDERANT que R3S répond aux critères de la prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec R3S une commande de diagnostic sanltare et structurel de I charpente salle étang boyé pour un montant de 4680 TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera noëibe à R3S ARTICLE 3 : La présente décision fer l'objet une mesure d'information du consel muniipat

comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectivités eritoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décison.

Fat à SIGEAN, Le 14 janvier 2022

ner re et ét 2088 Le Maire

Michel JAMMES

10 place de la Libération + 11130 SIGFAN » TéL.: 4 68 4024 24 » Couricl comtnetGhigean.fr + wwvsigean.fr Q]

Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en MéditeranéeVILLE DE SIGEAN

DEC-2021-7

Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1 avr 2020 visant à assurer La continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publis locaux afin de faire face à l'épidémie de cou

19et de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Tertorales.

Le Maire,

Vue code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122 22 ;

Vu l'ordonnance n° 2020:391 du 1 avril 2020 visant à assure a continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publi locaux fin de aire face à l'épidémie de covid-19

VU Ia demande de Monseur Alain DUFAU ;

CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière communal;

DECIDE

ARTICLE 1 : De vendre à Monsieur Alain DUFAU la concession du cimetière communal n° 1247, de 3 m2, pour un montant de 399,55 euros,

ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L 2122-23 du code général des callectiitéstertoraes.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente décision.

Fat à SIGEAN, Le 15 janvier 2021.

10 Place dela Libération — 11 130 SIGEAN - Tél. : 0468402424 - Courriel : contacsigean fr ww:sigean.fr

Couimne du Pare Naturel Régional de a Narbonnase en Médierranée VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-08

Le Maire,

VU le code général des cohletivités terioriales et notamment son article 2122-22 ; VU la délbération du consel munipa du 26/05/2020 portant délégation de l'atic L.2122-22 4°

du code général des collectivités trrtriales; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;

VU le Code de la commande publique ;

{CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin du branchement EU suite aux travaux de la Mairie

“CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;

CONSIDERANT que VEOLIA répond aux critères de a prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec VEOUA une commande de branchement EU suite aux travaux de là Maire pour un montant de 1793.34 TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à VEOUA ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consell municipal

{comme prévu à article 2122.23 du code général des collectivités territoriales ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fat SIGEAN, Le 18 janvier 2021

Le More Michel JAMMES

10 place de la Libération » 11130 SIGEAN - Té. 04 68 40-24 24 Courriel contact@sigen.fr » wesigean UE]

Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaisc en Méditerranée É VILLE DE SIGEAN

DEC-2021-9

Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 17 avril 2020 visant à assurer

la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités tertariales et des établissements publles locaux aline aire face à l'épidémie de covd 19et de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Tertorales.

Le Maire,

Vue code général des collectivités eritorales et notamment son article L.2122-22 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer a continuité du fonctionnement des instiutlons locales t de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements pubs locaux lin de faire face à l'épidémie de coid-19

VU ls demande de Monsieur et Madame SANCHEZ Jean Pire et Bernadette née GONZALVES ;

CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dos le cimetière communal

DECIDE

ARTICLE 1 : De vendre à Monsieur et Madame SANCHEZ Jean-Pierre et Bernadette née GONZALVES La concession du cimetière communal n° 1249, de 3 m2, pour un montant de 399,55 euros,

ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de Ia présente déciion.

Fait à SIGEAN, Le 18 Javier 2021.

Le Maire Michel

10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN — TéL : 0468402424 — Courriel: contnetsigean fr — vw seau Comme du Pare Naturel Régional de la Narbonnase eu MédiieranéeVILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-10

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 VU ia ébération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4° Gu code général des collectivités territoriales

VU le décret 2016360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que a commune de SIGEAN a un besoin du changement du serveur informatique avec prestation technique pour réinstallation des Logiciels GF et toutes es applications CONSIDERANT qu'il es dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et

uxpérimenté ; CONSIDERANT que GFIINETUIM répond aux rtères de a prestation

recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec GA INETUM une commande prestation technique pour réinstallation des logciis GF1 et toutes les applications pour un montant de 3108 TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à GEI INETUM ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal

comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectés territoriales. ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services st chargé

de 'exbeution de La présente décision,

Faità SIGEAN, Le22 janvier 2022

Pt ac de réa or 2621 Le Maire

10 place de a Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 6840 24 24 + Coumiel:contat@sigean.fr - wwwsigean.fr @

Commune du Pare Naturel Régional de la Narbanaise en MéditerranéeVILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-11

Le Maire,

VU le code général des colectvités terrkariales et notamment son article L.2122-22 ; VU ia délibération du eonsel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L2122-22 4°

du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2026 ;

VU le Code de la commande publique ;

(CONSIDERANT que a commune de SIGEAN a un besoin de mise en culture pour le feurissement 2021

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT que HORTY FUMEL répond aux rires de a prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec HORTY FUMEL une commande de mise en culture pour le flurissement 2021 pour un montant de 3696.76 TTC:

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à HORTY FUME. ARTICLE 3 : La présente décison ere l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal

comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectstés territoriales, ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente

décision.

Fait à SIGEAN, Le25 janvier 2021

Le Maire Michel JAMES

10 place dela Libération - 11130 SIGEAN - Tél: 04 68 40 24 24 - Courriel: contact@sigean.fr » wrwigcan fr

“Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en MVILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-12

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU a délibération du consel municipal

du 26/05/2020 partant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités rertorales

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU ke Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d'engrais pour le stade ete jardin publi CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;

CONSIDERANT que ARTERRIS répond aux crkères del prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec ARTERRIS une commande d'engras pour le stade ete jardin publ pour un montant de 1728 TTC

‘ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à ARTERRIS ARTICLE 3 : La présente décison fera objet d'une

mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales,

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exéeuton de a présente décision.

Fait à SIGEAN, Le 25 janvier 2021

tn men de cet 28 on 282

Le Maire Michel JAMMES

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN Tél. : 04 6840 24 24 + Cour: contact@sigea.f vraie À)

Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méteranée VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-13

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2122-22 ; VU la délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article .2122-22 4° du code général des collectivités tertorales ;

VU le décret 2016360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande publique;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de fournitures et poses de poteaux Incendie rue général De Gaulle, place des laure, rue de la lavande, avenue Perpignan (angle chemin de Piasance et avenue Campardou) et rue barbacane.

“CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de a commune de contracter avee un partenaire spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT que SDRATP répond aux rtères de la prestation recherchée

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec SDRATP une commande fournitures et poses de poteaux incendie pour un montant de 19 680 TTC:

ARTICLE : La présente décslon sera notifiée à SDRATP ARTICLE 3 : La présente décison fes l'objet d'une mesure d'information

du conseil municipal comme prévu l'article 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente décision.

Fat à SIGEAN,, La 28 janvier 2021

Pen rat ce at 28 pv 08

Le Maire: Michel JAMMES

10 place dela Libération - 11130 SIGEAN = Tél: 04 68 40 24 24 - Courriel : contact@sigean.fr - wwwsigean. “@- “Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en MéditerranéeIE

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-14

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2122-22 ; VU délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4°

du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 2 mars 2016;

VU le Code del commande publique ;

{CONSIDERANT que a commune de SIGEAN a un besoin d'une caméra mobile: location pour 48 mois avec télémaintenance

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partena expérimenté ;

{CONSIDERANT que LS 11 LACHOUETTE répond aux erères de la prestation recherchée ;

spécialisé et

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec LS 11 LACHOUETTE une commande d'une caméra mobile en Iacation 48 mois pour un montant de 189 TTC mensuel

ARTICLE 2 : La présente décision sera notée à LS11 LACHOUETTE ARTICLE 3 : La présente décison fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal

comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE & : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente

décision

Fait à SIGEAN, Le 25 janvier 20221

Pin re ete cm2 ne BL

10 place de Libération - 11130 SIGEAN - TE: 04 68 4024 24 - Cour: conact@sigean fi - wwsgeanf €)

Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée =: VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-15

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2122-22 ; VU h délbération du consel munipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 5° du code général des collectivités territoriales

VU e décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU es baux signés par les 3 locataires dessous

n° 410AU2018

DECIDE

CONSIDERANT la convention opérationnel

4 2 remparts 1 er étage Bai du 23/10/2027

ARTICLE 2 : La présente décislon sera note aux locataires ARTICLE 3 : La présente décislon fera l'objet d'une mesure

d'information du conseil municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectés territoriales.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision, Fat à SIGEAN, Le25 janvier 2021 tin eu ds cs érintitf28 r D Le Maire Michel JAMMES

10 place laiton 113 SIOEAN TL 46 02424 - Cou amiat@igent - want À),

Commune du Pare Naturel Régional de la Natbonaise en Méditerranée

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-16

Le Maire,

VU le code général des collectés tertoriles et notamment son artce 2122-22 ; VU délbéraion du consel municipal du

26/05/2020 portant délégation Ge l'rüicleL.2122-22 4 du code général des collectivités tertoriles ;

VU le décret 2016-360 du 25 mas 2016; VU le Code dela commande publique

CONSIDERANT la décision n° 122 /2020 de notification du marché: Aménagement t remise aux normes Mall LOT 5

“CONSIDERANT le besoin de travaux supplémentaires CONSIDERANT l'avis de a commission

MAPA u 25 Janvier 2021

DECIDE

ARTICLE 1 à De conclure avec SAS SP, un avenant n°1 pour e ot 5 pour un montant de 1396 CH, so 1663.20 €TTC,

ARTICLE 2 : Lo présente décision sera notée à SAS SNP ARTICLE 3 : La présente déclsion fera

l'objet d'une mesure d'information du conseil munis comme prévu l'article L.2122-23 du code général des colecthvtés

territoriales. ARTICLE 4: Monsleur le Directeur Général des Services st chargé de l'exécution de la présente

Fa sGEAn, Le 26 janvier 2022 éd

pm Le Maire

todos anape ee he as sa aratute 2TET

Énernre

assua LA 0 AO. VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-17

iéra des colicthités tertoriales et notamment son article 2122-22 ; VU délbération du eonsel municipal

du 26/05/2020 portant délégation de aride L.2122:22 du code général des cllctitéstertoriles ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU Ie Gode de la commande publique

;

CONSIDERANT la échsion n° 86 /2020 de notification du marché : Aménagement et remise aux normes Male LOT 3

CONSIDERANT le besol de travaux supplémentaires CONSIDERANT l'avis de a commission MAPA du

25 Janvier 2021

DECIDE

ARTICLE 1 De conclure avec SARL CONFORALU, un venant n°1 pour lt 3 pour un montant de 8129.92 € WT. soh 9785.90 € TTC. ARTICLE 2 : La présente décision sers notifiée SARL CONFORALU ‘ARTICLE 3: La présente décslon fers l'objet d'une

mesure d'information du consel muntciat

comme pré à are L212-2 du code général es cols terres ARTIGL 4: Monseur le Drceur Gérdral des Sercs et chargé de edit de a présente

en. Fan sGEaN,

Le 26 june 202 rt 2m

Le are Gt pute pate Michel AMAES Se

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10 psce dela Libération 11130 SIGEAN » Tél: 04 68 4024 24 + Cours: coul

{Commune du Pare Naturel Régional dela Natbonaise en Mé VILLE DE SIGEAN

DEC-2021-18

Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer là continuité du fonctionnement des institutions loales et de l'exerice des compétences des

collectivités territoriales et des établissements publie locaux ain de faire face à l'épidémie de cod 19 et de l'article L2122-22 du Code Général des Coleeivités Tertorales,

Le Maire,

Vu le code général des collectivités teritorales et notamment son article 2122-22 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1 avril 2020 visant à assure a continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités eritorlles et des établissements publ locaux ain de faire fac à l'épidémie de covid-19

VU la demande de Madame Yvette MIALHE ;

(CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière communal;

DECIDE

ARTICLE 1 : De vendre à Madame vette MIAILHE a concession du cimetière communal n° 1250, de 3 m2, pour un montant de 399,55 euros,

ARTICLE 2 : La présente décision fra l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectivités teritorales,

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de La présente décision.

Faità SIGEAN, Le février 2021.

Le Maire

10 Place de la Libération - 11 130 SIGEAN — TL : 46840424 - Courriel : contaetfsigean.f wv.sigean fr Commune du Pare Naturel Régional dela Narbomise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-19

Le Maire,

VU le code général des colectvités terrtariles et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du consel municipal du 6/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales

VU ke décret 016-360 du 25 mars 202 VU ke Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d'un poste à souder CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et

expérimenté; CONSIDERANT que BAURES répond aux critères de la prestation

recherchée;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec BAURES une commande de poste à souder Pour un montant de 3622.80 TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à BAURES ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal

comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente

décision.

Fat SIGEAN, Le 02 féver 2021

Le Maire Michel JAMES

10 ace de Libéraion » 11130 SIGEAN Ti: O4 6 402424 - Couil cometäniean.t - wnrireanf À)

Commune du Pare Naturel Régional de a Narbonase en Méditerranée VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-20

Le Maire,

VU le code général des collectivités erritoriles et notamment son arte L.2122-22 VU la déibération du consel municipal du 26/05/2020 partant délégation de l'art L.2122-22 4°

u code général des collectivités rertorales VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de matériel de réparations du tracteur débroussalleuse

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT que NOREMAT répond aux crtères de La prestation recherchée

DECIDE

AARTIGLE 1 : De conclure avec NOREMAT une commande de matériel de réparation du tracteur débroussalleuse pour un montant de 1915 TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notée à NOREMAT ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet une mesure d'information du consel municipal

comme prévu à l'artile L2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente

décislon

Fat SIGEAN, Le 09 février 2022

10 place de La Libération = 11130 SIGEAN + Tél. : 04 65 4024 24 - Couriel a

Commune du Par Naturel Réponal de 1 Narbonaise en MéditerranéeCOMMUNE DE SIGEAN

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DEC 2021021

Iéeon du mabe pris en apnlcaton des aies 1.2132-22 et L.2122-23 du Code Général es Colletiilés Terrhoriles

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Aude 2e + La pose coment permets à M Corine d'il La sl, à ve principe ant qu és Fe ponra

cer à des lets alors (CAS, masons de tr T'anhraon de eines tirés. Associations parengnes, £.)

Leds": Monsieu le Dirsteur Généraf des Services de Je Coimunc de Sigcun, Maame le Receveur. Mia de Lee, OL chargés,

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Michel JAMES VILLE DE SIGEAN

DEC-2021-23 Décision du maire prise en application de lardonnance n°2020-391 du 1" avi 2020 visant à assurer

La continuité du fonctionnement des institutions lcales et de l'exarice des compétences des collectés eriorlales et des établissements publ Locaux afin de faire face à l'épidémie de covid

19 et de l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire,

Vu le code général des collectivités terrkorales et notamment son aile 2122-22 ;

Vu l'ordonnance n° 020-391 du 1 avr 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des elletivitésterioriales 0t des établissements publis locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

VU la demande de Madame Valérie FKYOS née TORRA ;

CONSIDERANT que des caslers au columbarium sont disponibles dons le cimetière communal ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De louor à Madame Valérie FAYOS née TORRA pour une durée de 15 ans le caler n°42 au columbatium du cimetière communal pour un montant de 312,12 euros.

ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait SIGEAN, Le 2 février 2021

Le Maire Michel JAM

0 Pc démon 1 10 SIGEAN - TÈ : IGHAN - Connmac mismt Q

Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonnaise eu Mélieranée VILLE DE SIGEAN

DEC-2021-24

Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1 avr 2020 visant à assurer

la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collctvités territoriales et des établissements

publls locaux afin de faire face à l'épidémie de covid 19et de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire,

Vu le code générol des collectivités terorales ct notamment son article L.2122 22 ;

Vu l'ordonnance n° 2020:392 du 1° avril 2020 visant à assurer a continuité du fonctionnement des insttutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publis locaux fin de faire face à l'épidémie de covid-19

VU ia demande de Madame Rosette RAYNAL née SANCHEZ ;

CONSIDERANT que des caslers au columbarlum sont disponibles dans le cimetière communal ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De louer à Madame Rosette RAYNAL née SANCHEZ pour une durée de 15 ans le casier n°43 au columbarium du imetière communal pour un montant de 312,12 euros.

ARTICLE 2 : La présente décislon fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L 2122-23 du code général des collectivités teritorales.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé le l'exécution dela présente décision.

Fatà SIGEAN, Le 22 février 2021.

10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN - Tél. : 0468402. 24 - Courriel: contacdsigenn fr — wrunw sigean fr à.

Commune du Pare Nature Régional de la Narbonnase en MéditerranéeVILLE DE SIGEAN

DEC-2021-25

Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1°! avril 2020 visant à assurer

La continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités errorlles et des établissements publi locaux afin de faire face à l'épidémie de covid

19 et de l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Terorales,

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son arile 2122 22 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-394 du 1" avr 2020 sant à assurer la continuité du fonciannement des instkutions cales t de l'exercice des compétences des collectivités eritorales et des

établissements publlsloeaux fin de faire face à l'épldémie de covid-19

VU à demande de Monseur et Madame GIL Miéhel et Anne-Marie née BARREDA ;

CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière communal ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Da vendre à Monsieur ot Madame GIL Michel et Anne-Marie née BARREDA l concession du cimetière communal n°1251, de 6 m2, pour un montant de 793,10 euros,

ARTICLE 2 :La présente décision fra l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général des cllectivités territoriales,

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Sersices est chargé de l'exécution de la présente décision

Fait SIGEAN, Le 22 février 2021.

Le Maire

10 Place de la Libération - 11 130 SIGEAN - Tél. : 0468402424 - Courriel : contact@sigeanfr wrwaigean fr Coumune du Pare Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-26

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 ; VU a déibération du conseil muniipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales

VU ke décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande publique ;

on de La pandémie CONSIDERANT que ls commune de SIGFAN a un besoin de masques FFP2 en covo

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT que SC CONFORT MEDICAL répond aux critères de a prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec SC CONFORT MEDICAL une commande de 3000 masques FFP2 pour un montant de 1740 TTC.

‘ARTICLE : La présente décision sera notifiée à SC CONFORT MEDICAL. AARTICLE 3 : La présente décision fer l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal

comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités teritorales, AARTIGLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de La présente décision.

Fait SIGEAN, Le 22 février 2021

Le Maire Michel JAMMES

10 place de a Libération = 11130 SIGEAN - Té. 0468 4024 24 - Courielcontact@sigean. - sms)

Commune du Pare Naturel Régional de Ie Narbanase en Méditerranée EN CA

VILLE DE SIGEAN

Décision N° DEC-2021-27 pour la modifieati d'une régie d'avance

Le Maire,

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion buduétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du $ mars 2008 abrogeant et remplaçant Le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des répisseut

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de receties et d'avances

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Locaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes

publics et montant du cautionnement imposé à ces agents;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juin 1991 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’aricle L. 2122-22 al, 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 portant délégation de l'article 1. 2122-22 al 7 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de disposer d'une régie d'avances pour couvrir les menues dépenses :

Va l'ai CONÉONE du COPLADIE PAIE ASS ÉGAAIRE 1 HARE Um +

ARRETE

ARTICLE 1 - I est institué une régie d'avances afin de pay

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie de Sigean

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1% janvier au 31 décembre

ARTICLE 4 - Les dépenses désignées à l'article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants : en numéraire et par carte büncaire

ARTICLE 8 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur en qualité auprès du comptable publi.

ARTICLE 6 - L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

les menues dépenses ARTICLE 7 + Ur fils de cacsse d'un nement de AU E est ais à isposition du régisseur deu 230 eus en espéces ex 0 vos sur

de coute DET.

AREICLE 8 - Le à opérations de déné

sscur ven auprés de l'ondomuteur la toute des Fustifieiils des

US Les mois

ARTICLE 9 + Le régisseur n'es pas ascujen à ur cautionnement selon Le réglesnentatioz cn igueur

ARTICLE 1 - Le régseue 2e péreevra pas d'indennrlé de respombilé selon églemetiation on vigueur;

ARTICLE IL - 1e régisseur sugpl élermentatim en digieur,

ARTICLE 12 - M. le directeur pénéral de €

signée.

cké de response

selon la ne pereevra pas €'indem

Le sompéable du Trésur après êe a commune sent

RU L &e qui sance de exécute du présent andlé à compler de sa dite de

T'AITà Sigean le as 2021

Le Comprahie du Trésor VILLE DE SIGEAN

DEC-2021-28

Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des instutions locales et de l'exercice des compétences des

collectés territoriales et des établissements publics locaux lin de fair face à l'épidémie de covd 19 t de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire,

Vu le code général des collcthités territoriales et notamment son article 2122-22 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1 avi 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités Leritoriales et des

établissements publi locaux fin de faire face à l'épldémie de covid-19

VU a demande de Monsieur et Madame BONNET Paul et Carmela née GALLELI ;

CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière communal

DECIDE

ARTICLE 1 : De vendre à Monsieur et Madame BONNET Paul et Carmela nôe GALLELLI Ia concession du cimetière communal n° 1210, de 6 m2, pour un montant de 793,10 euros,

ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des calletivités teritoriales,

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de La présente décision.

Fait à SIGEAN, Le 02 mars 2021.

10 Place de a Libération — 11 130 SIGEAN - TÉL: 0468402424 - Courriel: contefsigean. fr ww igea. fr

Coumune du Pare Naturel Régional de la Narbounalse en Méditerranée VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-29

Le Maire,

VU le code général des collectivités erroriaies et notamment son article 2122-22 ; VU la délibération du consel municipal du 26/05/2020 partant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin d'un PC service communication: CONSIDERANT qu'il est dans l'intérét de a commune

de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;

CONSIDERANT que ABSYS répond aux critères de a prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE : De conclure avec ABSYS une commande d'un PC service communication pour un montant de 1248 TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à ABSYS ‘ARTICLE 3 : La présente décision fera objet d'une mesure d'information

du consel municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général des cllectivités toritoriales,

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décislon.

Fait à SIGEAN, Le 03 mars 2021

Le Maire Michel JAMMES

10 pince de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. :04 68 4024 24 + Couriel: considgunf - wwnsgean @)

Commune du Pare Naturel Régional de la Nabamaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-30

Le Maire,

VU le code général des collectivités teroriles et notamment son articie L2122-22 ; VU délibération du consel muniipa du 26/05/2020 portant délégation de l'art L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales

VU le décret 2016-360 du 2 mars 201 VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d'un mobi home pour l'aménagement d'un. club house du tennis

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et “expérimenté

CONSIDERANT que MOBIL BAGES SA répond aux critères de la prestation recherchée

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec MOBIL BAGES SA une commande d'un mobil home pour un montant de 30500 TTC

ARTICLE : La présente décision sors notfiée à MOBIL BAGES SA ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectwvtéstertorales

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à SIGEAN, Le 03 mars 2021

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Le Maire

cl As

10 place de la Libération » 11130 SIGEAN - Tél. :04 68 4024 24 + Courriel ontct@sigen.fr - wrwwsigean.fe @ “Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonais en MéditerranéeLE

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-31

Le Maire,

VU ke code général des collectivités terroriles et notamment son article 2122-22 ; VU délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités teritorales

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de I commande

publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de travaux Maison Combal CONSIDERANT qu’il est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;

“CONSIDERANT que Charly GENIN répond aux critères dela prestation recherchée;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec Charly GENIN une commande de travaux Maison Combal pour un. montant de 25599 TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Charly GENIN ARTICLE 3 : La présente décision fera objet d'une mesure

d'information du consel municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectivités teritorales.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution Ge la présente

Gécislon.

Fat à SIGEAN, Le 09 mars 2021

Le Maire

Michel JAMMES

10 pce de la Libération = 11130 SIGAN = Tél. O4 68 4024 24 - Coumiel: contact@sigean.f = srrmsgent À)

“Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méiteran£e VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-32

Le Maire,

VU le code générol des cllecthvtés territoriales et notamment son article L,2122-22 ; VU ia délibération du consel municipal du 26/05/2020

portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectés teritorales

VU le décret 2016360 du 25 mars 2016; VU le Code de la commande publique

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de travaux de clôture de la Crèche CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt

de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et “expérimenté;

“CONSIDERANT que VALLEIO CONSTRUCTION répand aux critères de I prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec VALLEJO CONSTRUCTION une commande de travaux Clôture Crèche Pour un montant de 6000 TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à VALLEJO CONSTRUCTION ARTICLE 3 La présente décision fera l'objet d'une

mesure d'information du consel municipal comme prévu à l'article L-2122-23 du code général des collectivités teritoroles,

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente décision.

Fat à SIGEAN, Le 15 mars 2021

Le Maire Michel AMMES

10 pe de a Libération + 11130 SIGEAN Tél. : 0468 402424 - Coumiel : contcté@sigcan.r - wwwisigcan fr è

“Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonais en Méditerranée SIGN.

VILLE DE SIGEAN

DEC-2021-33

Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer là continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l'exerice des compétences des collectivités territoriales et des établissement

publ Locaux afin de faire face à l'épidémie de covid 19 et de l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire,

Vu le code général des colectités territoriales et notamment on arile 2122-22 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1°" avr 2020 visant à assurer La continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exorcice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements pubs locaux fin de aire face à l'épidémie de coid-19

VU ia demande de Madame Valérie LANOIX née SCHMTT ;

{CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans Le cimetière communal

DECIDE

ARTICLE 1 : De vendre à Madame Valérie LANOI née SCHMITT Is concession n° 1252 du cimetière communal, de 3 m2, pour un montant de 399,55 euros,

‘ARTICLE 2: La présente décision fera l'objet d'une mesure information du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122 23 du code général des collectivités territoriales

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait SIGEAN, Le 15 mars 2021.

10 Place de a Libéraïon — 11 130 SIGEAN - Tél. : 0468402424 - Courriel: cont

cl sigean.fr — wrwrw.sigcan fr à

Coumune du Pare Naturel Régional de la Narbonnaise en Méliterranée :VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-34

Le Maire,

VU le code général des collectivités terroriales et notamment son article L.2122-22 VU la défbération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 VU le Code de a commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de mise à disposition personnel et matériel ns le cadre du centre vaccination pour un minimum de 12 semaines CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de I commune de contracter avec un partenaire spécialisé et

xpérimenté ; CONSIDERANT que PROTECTION CIVILE

répond aux critères de la prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec PROTECTION CIVILE une mise à disposition de personnel et matériels Pour un montant de 412 20 € TTC par semaine

ARTICLE 2 : La présente décson sera notifiée à PROTECTION CIVILE ARTICLE 3 : La présente décison era l'objet

d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collctwités teritorales,

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fat à SIGEAN, Le 22 mars 2021

Le Maire Michel JAMMES

10 place del Libération + 1130 SIGEAN Tél. : 0468 40 24 24 + Couiel: conta@sigeanfr + wwwsgean 5)

Commune du Pare Naturel Régional de a Narbonaise en Méditerranée IE

VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-35

Le Maire,

VU le code général des collectivités errtoriales et notamment son rtici 2122-22 ; VU la détlbération du consel municipal du 26/05/2020 partant délégation de l'article L.2122-22 4* du code général des collectivités terrtoriales;

VU ke décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande

publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de débroussallage de Pech Maha CONSIDERANT qu'il est dans l'intérèt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;

CONSIDERANT que SCEA CACCIA répond aux critères de a

DECIDE

esttion recherchée ;

ARTICLE 1 : De conclure avec SCEA CACCIA une commande de travaux de débroussalise pour un montant de 2880 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notiée à SCEA CACCIA ARTICLE 3 : La présente décision fera objet une

mesure d'information du consel municipal comme prévu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales,

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente décision

Fat à SIGEAN, Le 22 mars 2021

mn où re te ro 22 ma 20

Le Maire Michel JAMMES

10 pince de la Libération + 11130 SIGEAN Tél. :O4 68 4024 4 - Couil:contact@igean.f = sms À).

Commune du Pare Naturel Régional de la Narbomaise en Méditeanée VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-36

Le Maire,

VU le code général des collectivités erritoriies et notamment son article 2122-22 ; VU la délibération du consel municipal du

26/05/2020 partant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités terrtorlales

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU ke Code de l commande

publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de gilets pare balles pour lo police municipale CONSIDERANT qu'il est dans l'intérét de a commune de contracter avee un partenaire spécialisé et expérimenté;

CONSIDERANT que UNIFORMPRO rhpond aux rit de la prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec UNIFORMPRO une commande de gilets pare balles pour un montant de 2200 €TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à UNIFORMPRO ARTICLE 3 : La présente décson fera l'objet d'une mesure

d'information du conseil municipal comme prévu l'article L2122-23 du code général des collectés tertorales,

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente décision.

Fait à SIGEAN, Le 22 mars 2021

Le Maire Miche JAMMES

10 plc el Libération 1130 SIGEAN - TB :04 65402424 - Cour conaaigean.r - went

Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-37

Le Maire,

VU le code général des collectivités tertorales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'articke L.2122-22 4°

du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que l commune de SIGEAN a un besoin habillement pour la police municipal CONSIDERANT qu'il es dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;

CONSIDERANT que UMIFORMPRO répond aux crtères de a prestation recherché

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec UNIFORMPRO une commande d'habllement pour un montant de 379,50 €TTC

ARTICLE 2 : La présente décislon sera notifiée à UNIFORMPRO ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure &'information

du consel municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Sendices est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à SIGEAN,, Le 22 mars 2021

Aaron us os ét 2 mr 202 Le Maire:

Michel JAMMES

10 place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél: 04 68 402424 - Coumiel cotact@higean.fr - wwwsigeun.fr à

“Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-38

Le Maire,

VU le code général des collectivités teritorales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4° du code général des collectités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de 3 caméras de vidéo protection CONSIDERANT quil est dans l'ntérét de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;

CONSIDERANT que 1D2M répond aux rtères de la prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec 1D2M une commande de 3 caméras de vidéo protection pour un. montant de 19473.24 € HT s0Ï 2336789 €TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à JD214 ARTICLE 3 : La présente décision fera objet d'une mesure d'information

du consel municipal comme prévu à l'aile L2122-23 du code général des callectivités teritoriales:

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision

Fait SIGEAN, Le 22 mars 2021

10 pace de la Libération » 11130 SIGEAN » Tél. 04 68 40 24 24 + Couriel contac@sigean.fr - wwwsigean.fr 9

Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Mé VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-39

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son artict L.2122-22 VU a délibération du conseil municipal du 26/05/2020

portant délégation de l'article .2122-22 4° du code général des collectivités territoriales

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU ke Code de la commande publique

;

CONSIDERANT que ls commune de SIGEAN a un besoin de 2 mats pour es caméras de vidéo protection

(CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spéclalisé et expérimenté;

CONSIDERANT que SPIECITYNETHORKS répond aux critères de la prestation recherchée;

DECIDE

ARTICLE : De conclure avec SPIECITYNETWORKS une commande de 2 mats pour les caméras de idéo protection pour un montant de 10700 € HT sot 12840 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à SPIECITYNETWORKS

ARTICLE 3 : La présente décision fer objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Serices est chargé de l'exécution de a présente

décision.

Fat à SIGEAN, Le 22 mars 2021

Le Maire Michel JAMMES

10 pic de Libéion 1130 IGFAN - Tél :04 6 40244 Coulon. - win.

Commune du Pare Naturel Régional de a Natbonaise en MéditerranéeVILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-40

Le Maire,

VU le code général des colletvités territoriales et notamment son article .2222-22 ; VU là déllération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4°

du code général des collecthtés terrtoriales; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un bescin de mobilier pour à Crèche CONSIDERANT qu'est dans lintérét de a commune de contracter avec un partenai

expérimenté ; CONSIDERANT que WESCO répond aux critères de a prestation recherchée ; spécialisé er

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec WESCO une commande de mobiler pour a Crêche pour un montant de 2099.50 €TTC

ARTICLE 2 : La présente décislon sera notifiée à WESCO ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal

comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités teritoraes. ARTICLE à : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fat à SIGEAN, Le 22 mors 2021

Le Maire Michel JAMES

10 place de a Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 6840244 + Courriel: contact@sigean.fr msn À,

Commune du Par Nature Régional de a Narbonaise en MéitemanéeCAS ]

(æ) VILLE DE SIGEAN 1

DECISION N° DEC-2021-41

Le Maire,

VU le code général des eoletiiés territoriales et notamment son article 2122-22 VU déllbération du cansel muniipa du 26/05/2020 portant délégation de l'atic .2122-22 4°

du code général des collectivités tertoraes ; VU le décret 2016-60 du 25 mars 2016;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d'une porte du bassin

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenai expérimenté ;

{CONSIDERANT que CAM BOUTIN répond aux critères de La prestation recherchée

ntrée pour logement rue

spécialisé et

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec CAM BOUTIN une commande de porte d'entrée pour un montant de 1905.84 € TIC

ARTICLE 2 : La présente décison sera notifiée à CAM BOUTIN ARTICLE 3 : La présente décision fra l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal

comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités territorial ARTICLE : Monsieur le Directeur Général des Serices est chargé de l'exécution de a présente

décision

Fait à SIGEAN, Le 22 mas 2021

Le Maire che JAMMES

10 plc el Libération » 11130 SIGFAN Tél: 04 68402424 » Couielcomt@igean.f - wonraigean.r Ô).

“Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-42

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2122-22 ; VU a délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4°

du code général des collectivités teritorales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;

VU le Code de la commande publique

{CONSIDERANT que a commune de SIGEAN a un besoin de menuiseries pour le logement place des pénitents

“CONSIDERANT quil est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;

CONSIDERANT que MENUISERIE DU ROUSSILLON répond aux critères de prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec MENUISERIE DU ROUSSILLON une commande de menuiseries pour un montant de 2054 € HT sans TVA)

ARTICLE 2 : La présente décision sers notifiée à MENUISERIE DU ROUSSILLON ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal

comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectuités territoriales, ARTICLE 4 : Monsieur e Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente.

décision.

Fait SIGEAN, Le 22 mars 2021

sen are ete état 23 ma 3 Le Maire :

he JAMES

10 pae de la Libération - 11130 SIGEAN - T8: 04 68 4024 24 - Courriel : contact @sigcan.fr ET

Commune du Pare Naturel Régional dela NarBonaise en Méditerranée ïVILLE DE SIGEAN

DECISION N° DEC-2021-43

Le Maire,

VU le code général des collctwités tertorales et notamment son article 2122-22 : VU la délibération du consel municipal du 26/05/2020

portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande publique ;

CONCIDERANT la consultation du GRAND NARBONNE pour le marché groupé d'AIMO ASSURANCES CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d'AMO ASSURANCES ; les marchés en cours se terminant le 31.12.2021

CONSIDERANT qu’ est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;

“CONSIDERANT que AUDIT ASSURANCE SUD répond au critères del prestation recherchée

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec AUDIT ASSURANCES SUD un contrat d'AMO assurances ns

Montant HT_ | _ Montant TTC BASE: DCE ET ANALYSE psc] 1H0@e

TION 1 : Consel permanent Et as aNCE 30000 € 39000 €

ARTICLE 2 : La présente

décision sera notifiée à AUDIT ASSURANCES SUD ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consell

municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collecttés territoriales.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision

Fat à SIGEAN, Le 25 mars 2021

ation area ds tes mit 6eme

Le Maire Miche JAMES

= M GEAR TL 38 - ri una van Core Rd meme 10 place de a Libérati