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Déliberation - ozdmbu67gor43e2l16ouplf34b5in1 org Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Bovel. Lien du pdf (Déliberation - ozdmbu67gor43e2l16ouplf34b5in1 org)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU 18 AVRIL 2014

L'an deux mil quatorze, le dix-huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué (convocation en date du 11 avril 2014), s'est réuni, en mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire.

PRESENTS : MM. MERCIER, HIGNET, LESEIGNEUR, DENIER, LEFEUVRE, DE SALLIER, DENIEL, PELLÉ, CARIOU, HELO, RUÉ, COLLIN, AUBAUD, DARIEL, LERAY.

Secrétaire : Françoise AUBAUD.

Compte-rendu affiché le 23 AVRIL 2014.

VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 11 AVRIL 2014 sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite inscrire à l’ordre du jour, le sujet suivant : DELEGUES COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES, VENTE ZD 1.

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.

Délibération N° 2014.04.24

VENTE PARCELLE ZD 1

La Commune est propriétaire de la parcelle ZD 1, d’une superficie de 1540 m2, en nature de bois, située près du Pont de Tressard, en bordure de la voie départementale Lassy- La Chapelle-Bouëxic. Il existe de vieux arbres sur ce terrain qu’il serait nécessaire d’abattre afin d’éviter qu’ils ne tombent sur la voie départementale.

Le Conseil Municipal, considérant que cette parcelle n’a aucun intérêt pour la collectivité, décide de la mettre en vente au prix négociable de 1 500 €, frais à charge de l’acquéreur.

Délibération N° 2014.04.25

CONSTITUTION COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Il y a lieu de constituer la Commission Communale d’Appel d’Offres qui sera chargée du

suivi des appels d’offres pour les travaux à venir.

Elle est composée de :2

• Monsieur le Maire (membre de droit),

• Des Membres ayant voix délibérative (3 titulaires, 3 suppléants)

• Des membres ayant voix consultatives :

- Monsieur le Trésorier Municipal

- Le représentant de la direction Départementale de la Concurrence , de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres ayant voix délibérative.

Sont élus :

• Titulaires : Gilbert HIGNET, Stéphanie LESEIGNEUR, Xavier DENIER. • Suppléants : Christophe LEFEUVRE, Françoise AUBAUD, Christian DE SALLIER.

Délibération N° 2014.04.26

INDEMNITES AU COMPTABLE - CONSEIL ET CONFECTION DE BUDGET

La Commune recourt aux services du comptable du Trésor dans les domaines relatifs à :

- l’aide à l’établissement des documents budgétaires et comptables ; - la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de la trésorerie ; - la mise en œuvre des règlementations économiques, budgétaires et

financières …

La Commune peut octroyer, au comptable, une indemnité de conseil régie par l’arrêté du

16/12/1983 fixant les conditions d’attribution. Suite au renouvellement du Conseil Municipal,

il y a lieu de prendre une nouvelle délibération.

Le Conseil Municipal décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- d’accorder au comptable l’indemnité de conseil annuelle calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Stéphane COMBEAU, Receveur Municipal.

- décide de ne pas verser d’indemnité de confection de budgets, pour l’année 2014, le comptable n’ayant pas apporté son aide pour la confection des documents

budgétaires.3

Délibération N° 2014.04.27

SUBVENTION ASSAINISSEMENT 2014

Afin d’équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe d’assainissement, le Conseil Municipal, décide de verser une subvention du budget principal de 944 €, pour l’année 2014.

Délibération N° 2014.04.28

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2014

Monsieur le Maire présente le projet de budget annexe Assainissement. Il rappelle que ce budget concerne l’assainissement du lotissement « La Prairie », la commune ne disposant pas d’assainissement collectif pour le reste du territoire. Le budget est préparé TTC.

Le Conseil Municipal, décide :

- De maintenir la taxe d’assainissement 2014 au tarif de 257.50 € TTC par foyer.

- En section d’investissement, d’inscrire des travaux qui seront réalisés dans les années futures, notamment le remplacement du filtre à sable.

- De voter le budget annexe assainissement 2014, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

- section de fonctionnement : 6 587 €

- section d’investissement : 16 826 €.

Délibération n° 2014.04.29

BUDGET ANNEXE 2014 – MAISON DU BIEN ETRE

Monsieur le Maire présente le budget annexe qui est assujetti à la TVA (les montants inscrits au budget sont HT).

Le Conseil Municipal, décide de voter le budget annexe « Maison du Bien-Etre » 2014, qui s’équilibre en recettes et en dépenses HT, à :

- section de fonctionnement : 10 457 €

- section d’investissement : 31 417 €.4

Délibération n° 2014.04.30

VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux communaux des trois taxes directes locales de 2013 pour l’année 2014:

• Taxe d’habitation : 15.87 %

• Taxe foncière (bâti) : 18.74 %

• Taxe foncière (non bâti) : 48.56 %.

Délibération n° 2014.04.31

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2014

Le Conseil Municipal a voté le budget principal 2014, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

- section de fonctionnement : 491 431 €

- section d’investissement : 620 995 €.

La section d’investissement prévoit, entres autres, les travaux suivants :

Objet Montant

Parafoudre et mouton cloche église 4 500 €

Numération des maisons 3 000 €

Rénovation éclairage public 15 000 €

(subventionné 10 000 €)

Traçage parking monuments aux Morts 3 000 €

Achat mobilier mairie (tables, chaises, bureaux, armoire,

ordinateur)

8 000 €

Vente de terrain 74 819 €

Mobilier garderie 1 700 €

Sécurisation virages Le Trouësset et près les Touches 2 000 €

Les travaux concernant l’allée du cimetière seront prévus dans le cadre de l’accessibilité, en

2015.

Le projet d’agrandissement de l’atelier technique sera revu en 2015, selon les dotations

perçues.

Délibération n° 2014.04.32

PLAN LOCAL D’URBANISME LA CHAPELLE BOUEXIC

Le Conseil Municipal ne donne pas d’observation sur le dossier d’approbation du PLU de la Commune de LA CHAPELLE BOUEXIC.5

Délibération n° 2014.04.33

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) BOVEL

Dans le cadre du changement des rythmes scolaires, les élèves de BOVEL auront cours le mercredi matin. Cent-un enfants sont actuellement scolarisés à l’école publique de BOVEL. Une enquête réalisée auprès des soixante-trois familles en mai 2013 a démontré que 42 % des élèves de BOVEL auront besoin d’un accueil de loisirs le mercredi après-midi. Plusieurs familles demandent également la création d’un service d’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires.

Lors de sa séance du 26/09/2013, le Conseil Municipal de BOVEL avait demandé à MAURE DE BRETAGNE COMMUNAUTE d’engager une étude sur la possibilité d’ouvrir un ALSH à BOVEL ou de faire une antenne de l’ASLH de LA CHAPELLE BOUEXIC ou de MAURE à BOVEL.

Par délibération en date du 28 novembre 2014, le Conseil de MAURE DE

BRETAGNE COMMUNAUTE avait décidé d’étudier les conditions d’ouverture d’une antenne d’ALSH à BOVEL.

Afin de permettre aux familles de s’organiser et à la Commune d’accueillir les élèves dans les meilleures conditions dès la rentrée scolaire de septembre 2013, le Conseil Municipal de BOVEL :

• réitère sa demande d’ouverture d’une antenne d’ALSH à BOVEL auprès de VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE

• demande à VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE de préciser à la commune, dans les meilleurs délais, la date d’ouverture et les conditions.