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Déliberation - xhqojveup2axya9iw0aors4zvtj40a org
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Déliberation - xhqojveup2axya9iw0aors4zvtj40a org)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit, le six avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué (convocation en date 30 mars 2018), s'est réuni, en mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire.
PRESENTS : MM. MERCIER, HIGNET, LESEIGNEUR, DENIER, DE SALLIER, DENIEL, PELLE, CARIOU, HELO, COLLIN, AUBAUD, LERAY.
Absents excusés : MME RUE (donne procuration à MME CARIOU)
Absent : sans objet
Nombres de présents : 12
Secrétaire : M. DESALLIER
Objet des délibérations
SOMMAIRE
- Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 16/02/2018
- Compte administratif 2017 Commune, Assainissement, Maison du Bien-Etre - Compte de gestion 2017 Commune, Assainissement, Maison du Bien-Etre - Vote des taux des trois taxes directes locales
- Affectation des résultats 2017 Commune, Assainissement, Maison du Bien-Etre - Dotation aux amortissements 2018
- Subvention au budget CCAS
- Taxe assainissement 2018 La Prairie
- Budget annexe 2018 Assainissement
- Budget annexe 2018 Maison du Bien-Etre
- Budget principal 2018 Commune
- Demande de subventions
- Questions diverses.
Compte-rendu affiché le 9 avril 2018. 2
Délibération N° 2018.04.01
VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 FEVRIER 2018
Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 16 février 2018 sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens.
Délibération N° 2018.04.02
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Gilbert HIGNET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. José MERCIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Rés ul tats
reportés 2016 115 947,41 - 115 947,41
Opérati ons
de l 'exerci ce 209 830,41 110 357,56 411 684,13 609 028,43 621 514,54 719 385,99
TOTAUX 209 830,41 110 357,56 411 684,13 609 028,43 621 514,54 719 385,99
Rés ul tats de
cl ôture 99 472,85 - 197 344,30 99 472,85 - 197 344,30
Res tes à
réal i s er 33 282,43 64 665,24 33 282,43 64 665,24
TOTAUX
CUMULES 243 112,84 175 022,80 411 684,13 609 028,43 654 796,97 784 051,23
RESULTATS
DEFINITIFS 68 090,04 - 197 344,30 129 254,26
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
2°- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 3
Délibération N° 2018.04.03
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE – ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Gilbert HIGNET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. José MERCIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Rés ulta ts
reportés 2016 - 22 959,72 3 661,98 - 26 621,70
Opéra ti ons de
l 'exerci ce - 1 926,62 3 779,17 1 673,75 3 779,17 3 600,37
TOTAUX - 24 886,34 3 779,17 5 335,73 3 779,17 30 222,07
Rés ulta ts de
cl ôture 24 886,34 2 105,42 - - 22 780,92
Sous -Tota l - 24 886,34 - 2 105,42 - - 22 780,92
Res tes à
réa l i s er - - - -
TOTAUX
CUMULES - 24 886,34 3 779,17 5 335,73 3 779,17 30 222,07
RESULTATS
DEFINITIFS 24 886,34 1 556,56 26 442,90
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
2°- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération N° 2018.04.04
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET ANNEXE – MAISON DU BIEN-ETRE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Gilbert HIGNET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. José MERCIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme ci-dessous, 4
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Rés ul ta ts
reportés 2016 4 497,92 12 864,00 4 497,92 12 864,00
Opéra ti ons de
l 'exerci ce 5 161,67 4 497,92 2 053,49 8 634,68 7 215,16 13 132,60
TOTAUX 9 659,59 4 497,92 2 053,49 21 498,68 11 713,08 25 996,60
Rés ul ta ts de
cl ôture 5 161,67 - 19 445,19 - 14 283,52
Res tes à
réa l i s er - - - -
TOTAUX
CUMULES 9 659,59 4 497,92 2 053,49 21 498,68 11 713,08 25 996,60
RESULTATS
DEFINITIFS 5 161,67 19 445,19 14 283,52
(Les monta nts
s ont
prés entés HT)
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
2°- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération N° 2018.04.05
COMPTE DE GESTION 2017 (COMMUNE)
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées, 5
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération N° 2018.04.06
COMPTE DE GESTION 2017 (ASSAINISSEMENT)
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n° 2018.04.07
COMPTE DE GESTION 2017 (MAISON DU BIEN ETRE)
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de 6
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n° 2018.04.08
VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2018
Monsieur le Maire présente le document FDL et précise que les bases d’imposition sont définies par la direction des finances publiques. Il propose de ne pas augmenter les taux communaux d’imposition.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux 2017 pour l’année 2018 :
• Taxe d’habitation : 15.87
• Taxe foncière (bâti) : 18.74
• Taxe foncière (non bâti) : 48.56.
Délibération N° 2018.04.09
AFFECTATION DE RESULTATS 2017 - ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la section de fonctionnement de l'exercice 2017
fait apparaître un excédent cumulé de 1 556.56 € sur le compte administratif 2017.
Il rappelle que la section d'investissement 2017 fait apparaître un excédent cumulé de clôture de
24 886.34 €. Cette somme sera portée à l'article 001 (recettes) - Solde d'exécution N – 1, du budget
primitif 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'affecter l'excédent de fonctionnement 2017
(1 556.56 €) de la manière suivante, au budget 2018 :
Section de fonctionnement (recettes)
- article 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 1 556.56 €. 7
Délibération N° 2018.04.10
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2017
Monsieur le Maire présente le projet du budget annexe Assainissement. Il rappelle que ce budget concerne l’assainissement du lotissement « La Prairie », la commune ne disposant pas d’assainissement collectif pour le reste du territoire. Le budget est préparé TTC.
1) TAXE D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir la taxe d’assainissement 2017 pour 2018, au tarif de 257.50 € TTC par foyer.
2) VOTE DU BUDGET 2018
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter le budget
annexe assainissement 2018, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
- section de fonctionnement : 7 008.98 €
- section d’investissement : 24 886.34 €.
Délibération N° 2018.04.11
AFFECTATION DE RESULTATS 2017 – MAISON DU BIEN ETRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la section de fonctionnement de l'exercice 2017
fait apparaître un excédent cumulé de 19 445.19 €, sur le compte administratif 2017.
Il rappelle que la section d'investissement 2017 fait apparaître un déficit cumulé de clôture de
5 161.67 €. Cette somme sera portée à l'article 001 (dépenses) - Solde d'exécution N – 1, du budget
primitif 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'affecter l'excédent de fonctionnement 2017
(19 445.19 €) de la manière suivante, au budget 2018 :
Section d’investissement (recettes)
- Article 1068 –Excédent de fonctionnement capitalisé 2017 : 5 161.67 €
Section de fonctionnement (recettes)
- article 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 14 283.52 €.
Délibération N° 2018.04.12
BUDGET ANNEXE 2018 – MAISON DU BIEN ETRE
Monsieur le Maire présente le budget annexe qui est assujetti à la TVA (les montants inscrits au budget sont HT).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter le budget annexe « Maison du Bien-Etre » 2018, qui s’équilibre en recettes et en dépenses HT, à : 8
- section de fonctionnement : 21 962.52 €
- section d’investissement : 10 461.67 €.
Délibération N° 2018.04.13
SUBVENTION AU CCAS 2018
Le budget primitif 2018 du CCAS ne nécessite pas le versement d’une subvention du budget principal.
Délibération N° 2018.04.14
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
Vu les délibérations N° 2011.04.06, 2013.04.13 et 2016.10.10, les crédits pour amortissement des immobilisations sont inscrits au budget 2018.
Délibération N° 2018.04.15
AFFECTATION DE RESULTATS 2017 - COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la section de fonctionnement de l'exercice 2017
fait apparaître un excédent cumulé de 197 344.30 € sur le compte administratif 2017.
Il rappelle que la section d'investissement 2017 fait apparaître un déficit cumulé de clôture de
99 472.85 €. Cette somme sera portée à l'article 001 (dépenses) - Solde d'exécution N – 1, du budget
primitif 2018.
De plus, les restes à réaliser sont pris en compte lors de l’affectation des résultats. La section
d’investissement 2017 fait apparaître un excédent restant à réaliser de 31 382.81 €.
Le déficit global d’investissement 2017 s’élève donc à 68 090.04 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'affecter l'excédent de
fonctionnement 2017 (197344.30 €) de la manière suivante, au budget 2018 :
Section de fonctionnement (recettes) :
compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 129 254.26 €.
Section d’investissement (recettes) :
compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 68 090.04 €.
Délibération N° 2018.04.16
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2018
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget principal 2018 excédentaire à :
• Section de fonctionnement :
- En recettes : 640 416.78 €
- En dépenses : 552 947.62 €
• Section d’investissement : 187 750.20 €.
Ce budget est voté par chapitre (sans opération) pour la section d’investissement.
Délibération N° 2018.04.17
DEMANDE DE SUBVENTIONS 9
Monsieur le Maire présente des demandes d’associations en vue d’obtenir une subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas accorder de subvention.