Arrêté - A2026 2448 prorogation permis de stationnement avenue de Stalingrad et rue dEnghien

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Arrêté - A2026 2448 prorogation permis de stationnement avenue de Stalingrad et rue dEnghien Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Arrêté - A2026 2448 prorogation permis de stationnement avenue de Stalingrad et rue dEnghien)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DE COLOMBES

92701 COLOMBES CEDEX

TEL : 01 47 60 80 00 Se REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES TECHNIQUES ARRETE N° DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC 2026 2448 GESTION DU DOMAINE PUBLIC

Affaire suivie par : Florent GEOFFRE

N/Réf. : 2026/600

Tel : 01 47 60 81 57

@ : florent.geoffre@mairie-colombes.fr PROROGATION PERMIS DE STATIONNEMENT

PALISSADES DE CHANTIER

Le Maire de Colombes,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,

Vu le règlement de propreté du 16 mars 2017,

Vu l'arrêté de lutte contre le bruit n°2014/4552 du 14 août 2014,

Vu le permis de stationnement n°2026/678 notifié le 07/02/2026,

Vu l'avis émis par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS- DE-SEINE, SERVICE TERRITORIAL

NORD, UNITE DE VOIRIE NORD, 64 RUE DES BAS 92230 GENNEVILLIERS (FAX : 01 46 13 39 74),

Vu la demande présentée le 19/05/2026 par l’entreprise SIAAP 2 Rue Jules César 75589 PARIS Cedex 12 / Mail : alain.demaret@siaap.fr afin d'obtenir l’autorisation d'une emprise sur le domaine public au profit de l’entreprise SAT IDF ZI Mitry-Mory 1-11 Rue Henri Becquerel Bâtiment D 77290 MITRY MORY / Mail : g.jemba@sat-idf.fr dans le cadre des travaux de déplacement d’un regard SIAAP, Avenue de STALINGRAD (angle de la Rue d’Enghien), du dimanche 31 mai 2026 au dimanche 30 aout 2026

ARRETE

ARTICLE 1

Une emprise sur le domaine public est autorisée à la société SAT IDF, du dimanche 31 mai 2026 au dimanche 30 aout 2026 afin de mettre en place une palissade de chantier sur les trottoirs et chaussées :

e Avenue de STALINGRAD (section comprise entre la Rue d’Enghien et l’Avenue de

l’Agent Sarre) : sur 20 mi dont 3 emplacements de stationnement

e Rue d'ENGHIEN (angle Avenue de Stalingrad) : sur 30mI dont 5 emplacements de

stationnement

Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.

En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de l'intervention raccourcie ou prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son

dossier :

- Service INFRASTRUCTURE (Florent GEOFFRE)ARTICLE 2 - CONDITIONS D’IMPLANTATION PALISSADES : Les palissades sont jointives, solidement ancrées pour résister à la poussée des vents, et auront une hauteur de 2 m.

Les bacs acier constituant l'habillage seront peints ou laqués et recouverts d’un grillage interdisant l'affichage.

Les portes d'accès seront pleines, montées gond battant à l’intérieur, et fermées par des serrures.

Les palissades seront maintenues en parfait état durant tout le chantier. La zone doit être rendue visible de jour comme de nuit par des éléments de signalisation réglementaire.

Le présent permis de stationnement doit être affiché sur la palissade et maintenu en bon état pendant toute la durée de l’occupation.

Un panneau d’information « chantier » sera placé en limite de chantier et portera les indications suivantes : maître d'ouvrage, maître d'œuvre, nature des travaux, durée, nom(s) et adresse(s) des entreprises.

Aucune enseigne ou publicité ne peuvent être apposées sans autorisation du Maire (affichage soumis à la réglementation intercommunale de publicité).

ARTICLE 3 - CIRCULATION PIETONNE

La circulation piétonne est interdite au droit des travaux et déviée sur le trottoir opposé par le moyen des passages piétons existants et de fléchages réglementaires.

Le permissionnaire doit assurer en toute sécurité un passage pour les piétons et matérialiser clairement la signalisation adéquate.

ARTICLE 4 - MESURES RESTRICTIVES

Le pétitionnaire prévient les services techniques de la Ville, huit jours avant de commencer les travaux, afin qu'ils puissent en surveiller l'exécution.

Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).

L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne peut réclamer d’indemnité.

L'activité (y compris les livraisons de prestataires) s'effectue dans le respect des modalités précisées dans l’arrêté de lutte contre le bruit en vigueur.

Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter les frais de remise en état des lieux.

ARTICLE 5 - MESURES CONSERVATOIRES

En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent permis.

ARTICLE 6 - NETTOYAGE

L'entreprise effectue quotidiennement le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux ou interventions de ses prestataires etc.

ARTICLE 7 - DELAI ET VOIE DE RECOURS

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, près le Tribunal de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 8

- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation d’aviser la Police Municipale, de l’affichage préalable au public et du début d'occupation de l’espace public.

- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public. - Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes.