Arrêté - A2026 2446 permis de stationnement avenue de Stalingrad et rue dEpinay

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Arrêté - A2026 2446 permis de stationnement avenue de Stalingrad et rue dEpinay Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Arrêté - A2026 2446 permis de stationnement avenue de Stalingrad et rue dEpinay)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DE COLOMBES

RS ALL TS or FRA

92701 COLOMBES CEDEX

TEL : 01 47 60 80 00 Se REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES TECHNIQUES o

DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC ÉRRENEN 2026 2446 GESTION DU DOMAINE PUBLIC

Affaire suivie par : Florent GEOFFRE

N/Réf. : 2026/595

Tel : 01 47 60 81 57

@ : florent.geoffre@mairie-colombes.fr

PERMIS DE STATIONNEMENT

PALISSADE DE CHANTIER ET

DEVIATION

Le Maire de Colombes,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,

Vu le règlement de propreté du 16 mars 2017,

Vu la demande présentée le 19/05/2026 par les entreprises COLAS FRANCE 15-19 Rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS / Mail: etienne.perche@colas. com et COLAS ETABLISSEMENT GENIE CIVIL 39 Boulevard Ornano 93200 SAINT DENIS afin d'obtenir l'autorisation d’une emprise sur le domaine public au profit des entreprises SETHA 144 Avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY / Tél : 01 41 64 90 30, NGE FONDATIONS 11 Rue Camille Desmoulins 92230 ISSY LES MOULINEAUX ET CITEOS 18 Avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX / Mail : paul-etienne.maitre@citeos.com, en vue de réaliser des travaux de dévoiement des réseaux d'assainissement dans le cadre du T1, Avenue de STALINGRAD (section comprise entre le n°66 et l’Avenue d’Orgemont), du dimanche 31 mai 2026 au dimanche 28 février 2027,

ARRETE

ARTICLE 1

Une emprise sur le domaine public est autorisée aux sociétés COLAS FRANCE, COLAS ETABLISSEMENT GENIE CIVIL, SETHA, NGE FONDATIONS ET CITEOS, du dimanche 31 mai 2026 au dimanche 28 février 2027 comme suit :

e Rue d'EPINAY (au droit des n°” 2, 4 et 6) sur 3 emplacements de stationnement en «zone bleue » réservés, selon l'avancée des travaux, au stationnement d'engins de chantier OU la mise en place d’une déviation piétonne,

e Avenue de STALINGRAD (section comprise entre le n°66 et l’Avenue d’Orgemont) selon l'avancée des travaux et la configuration des lieux afin de mettre en place une déviation piétonne

e Avenue de STALINGRAD section comprise entre la Rue d’Epinay et la Rue des Champarons sur le trottoir afin d'installer une palissade de chantier

Aucun arrêt ou stationnement de camions de livraison n’est autorisé en dehors de l’aire de

livraison.

Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.

En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de l'intervention raccourcie ou prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son dossier par courriel à l'adresse : gdpublic@mairie-colombes fr.ARTICLE 2 - CONDITIONS D’IMPLANTATION PALISSADES

Les palissades sont jointives, solidement ancrées pour résister à la poussée des vents, et auront une hauteur de 2 m.

Les bacs acier constituant l'habillage seront peints ou laqués et recouverts d’un grillage interdisant l'affichage.

Les portes d'accès seront pleines, montées gond battant à l’intérieur, et fermées par des serrures.

Les palissades seront maintenues en parfait état durant tout le chantier. La zone doit être rendue visible de jour comme de nuit par des éléments de signalisation réglementaire.

Le présent permis de stationnement doit être affiché sur la palissade et maintenu en bon état pendant toute la durée de l’occupation.

Un panneau d’information « chantier » sera placé en limite de chantier et portera les indications suivantes : maître d'ouvrage, maître d'œuvre, nature des travaux, durée, nom(s) et adresse(s) des entreprises.

Aucune enseigne ou publicité ne peuvent être apposées sans autorisation du Maire (affichage soumis à la réglementation intercommunale de publicité).

ARTICLE 3 - CIRCULATION PIETONNE

Pendant les phases dangereuses du montage ou du démontage, la circulation des piétons est gérée par un homme trafic en tenue réglementaire.

Le permissionnaire doit assurer en toute sécurité un passage pour les piétons et matérialiser clairement la signalisation adéquate.

ARTICLE 4 - MESURES RESTRICTIVES

Le pétitionnaire prévient les services techniques de la Ville, huït jours avant de commencer les travaux, afin qu'ils puissent en surveiller l'exécution.

Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).

L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne peut réclamer d’indemnité.

Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter les frais de remise en état des lieux.

ARTICLE 5 - MESURES CONSERVATOIRES

En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux l’espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent permis.

ARTICLE 6 - NETTOYAGE

L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.

ARTICLE 7 -DELALET VOIE DE RECOURS

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, près le Tribunal de Cergy-Pontoise.

- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le présent permis de stationnement par le Commissariat, avant tout commencement de l'occupation.

- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public. - Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes.