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Arrêté - A2026 2354 permis de stationnement avenue du Progres 1
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2354 permis de stationnement avenue du Progres 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 80 85
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Laurent NOEL
N/Réf. : 2026/590
Tel. : 01 47 60 41 58
@ : laurent.noel@mairie-colombes.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARRETEN" | 9026 2354
PERMIS DE STATIONNEMENT
NACELLE
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 19/05/2026 par l'entreprise ENEDIS 1 Rue Thomas Edisson 78280 GUYANCOURT / Mail : angelique.callouet@enedis.fr, afin d'obtenir l'autorisation d'une emprise sur le domaine public au profit de l'entreprise SERPOLLET TSA 70011 SOGELINK 69134 DARDILLY / Mail : serpollet-valentond@demt.sogelink.fr, dans le cadre des travaux pour le compte d’un riverain de l’Avenue du Progrès, de terrassement, modification de branchement - fouilles sur trottoir, Avenue du PROGRES (voie privée - au droit du n°12), du mercredi 27 mai au vendredi 27 juin 2026
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée aux sociétés ENEDIS et SERPOLLET, du mercredi 27 mai au vendredi 27 juin 2026, Avenue du PROGRES (voie privée) :
e au droit du n°12 : afin de stationner leur nacelle
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de l'intervention raccourcie ou prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son dossier :
- Service INFRASTRUCTURE (Laurent NOEL)
ARTICLE 2 - MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne peut réclamer d’indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter les frais de remise en état des lieux. ARTICLE 3 - MESURES CONSERVATOIRES
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent permis.
ARTICLE 4 - NETTOYAGE
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 5 - DELAI ET VOIE DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le présent_permis de stationnement _ par _ le Commissariat, avant tout commencement de l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public. - Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes.
Pour k Maireet-rar.célégation, Date de signature : 20/05/2026
La
Signatwre
électronique
Qualité : L'Adjoint au Maire En charge de la voirie, des mobilités et des transports