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Compte-Rendu - CR CM 20120525
Document publié le Dimanche 12 août 2012 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20120525)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire,
1/3
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du vingt-cinq mai deux mille douze
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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F. ANTONIO, B. BOURGEOIS, I. BONNEVILLE, V. CHOLLEY, C. GUYON, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : R. JAKOB, A.-M. JOLY procuration à F. ANTONIO, E. MULLER procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON. A. PERRIN procuration à R. SAMARDIA
Le Conseil Municipal présente ses plus sincères condoléances à Rodolphe JAKOB pour le décès de son fils Eric.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UA. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer son droit de préemption.
Vente de parcelles
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre à Laurent BERTHET, 272 m² de terrain à Rosset au prix de 7 € le m² et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Délibération Modificative Budgétaire
Le Maire expose au Conseil Municipal une demande de la trésorerie concernant quelques modifications budgétaires nécessaires à l’équilibre des opérations d’ordres. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette délibération budgétaire modificative.
Admission en non valeur
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une liste de six créances irrécouvrables représentant la somme globale de 114.30 €. Le trésorier ayant indiqué l’impossibilité de procéder au recouvrement de ces sommes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’admettre ces créances en non-valeur.
SIDEC
Le Maire expose les différents services mutualisés du SIDEC : informatique de gestion et système d’information géographique (SIG).
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire l’adhésion à ces services.
Commerce
Le commerce d’alimentation et la station service doivent à moyen terme cesser leurs activités. Le Maire rappelle la nécessité pour la commune de conserver tous ces commerces. Le Maire présente le projet de création par la commune d’un commerce et d’une station-service. Il expose le coût prévisible de cet investissement par la commune. Roland SAMARDIA ne prend part ni au débat, ni au vote.
Le Conseil Municipal, avec 12 voix pour, décide de s’engager dans ce projet et charge le Maire de faire toutes les démarches nécessaires au déroulement de ce dossier. 2/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Achat de parcelle
Le Maire présente la mise en vente d’une parcelle au lieu-dit Les Plassesses. Le Conseil Municipal propose d’acquérir cette parcelle de terrain appartenant à Mme NALLET au prix de 100 €.
Déclassement de voirie
Le Maire présente le dossier de transfert de l’ancienne RD 69 d’une longueur de 425 m en vue de son classement dans la voirie communale.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la délibération correspondante.
Lotissement Sur le Pré
Le Maire présente une proposition de maitrise d’œuvre du cabinet Colin.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre le cabinet Colin pour la maitrise d’œuvre du lotissement Sur le Pré.
Bilan Saison Ski
Le Maire expose le bilan provisoire de la saison de ski 2011 – 2012. Les dépenses s’élèvent à 31 677 €, les recettes à 10 098 €. Des dépenses sont encore attendues. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON signale que beaucoup de personnes se sont mobilisées. Il remercie Rémi Basmaji et Laurent Berthet pour leur investissement dans la bonne gestion du site.
La révision trentenaire du téléski est à envisager en 2013.
Problématiques transfrontalières
Le Maire fait part d’un courrier de François Godin sur le projet d’agglomération franco-valdo-genevois.
Le Conseil Municipal décide de soutenir la proposition d’engagement du Jura et de la Franche-Comté au sein de cette agglomération.
Plan d’Occupation des Sols des Rousses
Le Maire présente le dossier de modification du Plan d’Occupation des Sols des Rousses. Le Conseil Municipal n’émet pas d’objection.
Demandes de subventions
Le Conseil Municipal prend connaissance de diverses demandes de subvention et accorde une subvention
• de 330 € au COS de Morez
• de 100 € à la PEP du Jura
• de 800 € aux Amis des Orgues qui organise les Estivales des Orgues du 29 juillet au 12 août 2012 dont un concert en l’église de Longchaumois le 7 août à 20h30. Le Conseil Municipal souhaite que des actions en faveur des enfants puissent avoir lieu.
Le Conseil Municipal refuse d’accorder une subvention à l’organisme « Jeunesse au Plein Air ».
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général concernant les travaux sur la RD 69 au croisement de Rosset. 3/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Suite à une demande de signalétique aux Raisses, le Conseil Municipal accepte de revoir la signalisation de ce lieu-dit et s’interroge sur la nécessité de numéroter les habitations d’Orcières.
Le Maire donne lecture d’un courrier de l’INSEE signalant que le recensement de la population aura lieu en 2013. Le Conseil Municipal désigne Carole VARRIER comme coordonnateur communal.
Le Maire donne lecture de différents courriers de M. et Mme FERROLLIET.
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.
Le Conseil Municipal prend connaissance :
d’un courrier de l’Association des Maires du Jura pour collecter les anciens mobiles en vue d’un recyclage. Le Conseil Municipal décide d’adhérer, les mobiles pouvant être collectés en mairie.
d’un courrier concernant les zones humides du Jura.
d’un courrier de reportages photos aériennes et décide d’adhérer sur le principe. Les modalités seront à définir avec la société.
Le Conseil Municipal décide de prendre une motion contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON signale que la fête de la Saint-Jean aura lieu les 23 et 24 juin 2012. Il fait un compte-rendu de l’assemblée générale de Jura Nordique. Christian PROST-ROMAND informe qu’une randonnée pédestre est organisée par la chasse le dimanche 17 juin 2012 suivi d’un repas gaulois.
Odette MOUGIN fait part d’une conférence sur le don d’organes. Des dépliants sur le sujet sont disponibles en mairie.
Francis ANTONIO et Vincent CHOLLEY remarquent que des travaux engagés par un privé à Rosset donnent une image déplorable de ce site.
Christian GUYON rend compte de la réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bellefontaine (nouveaux tarifs, goudronnage …).
Les membres du Conseil Municipal remercient le Comité de Jumelage pour l’organisation du voyage à Saint-Planchers.
Séance levée à 00 h 20
Fait en Mairie, le 07 juin 2012
Le Secrétaire de séance
Irénée BONNEVILLE