Compte-Rendu - CR CM 20180316

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Compte-Rendu - CR CM 20180316 Document publié le Dimanche 21 octobre 2018 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20180316)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/4

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du seize mars deux mille dix-huit

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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, Y. BONDIER-MORET, S. GAUDY, O. MOUGIN, B. NOUGIER, Ch. PROST- ROMAND.

Etaient excusés : I. BONNEVILLE procuration à O. MOUGIN, V. DUMONT-GIRARD procuration à S. GAUDY, R. TEDOLDI procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON.

Etaient absents : F. ANTONIO, A-M. JOLY.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Comptes de gestion 2017

Le Maire procède à la présentation des comptes de gestion Commune, Commerce, Lotissement Trè la Roche et Lotissement Sur le Pré visés par le Trésorier Payeur Général. Ceux-ci correspondent aux comptes de la Commune.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les comptes de gestion.

Comptes administratifs 2017

Le Maire expose dans le détail la réalisation de tous les budgets.

En ce qui concerne le Compte Administratif 2017 de la Commune, il ressort un résultat excédentaire pour l’exercice d’un montant de 96 154.16 € pour la section de fonctionnement, et un résultat excédentaire 2017 de 14 245.22 € pour la section d’investissement. Le résultat final du compte administratif du budget Commune y compris la reprise des résultats des exercices précédents présente un excédent global de 256 973.65 €. Le Maire présente le détail de l'ensemble des investissements réalisés dans l'année 2017. Les investissements principaux réalisés cette année sur le budget Commune sont : travaux de voirie, mise en conformité de l’ascenseur de l’ALSH, réfection de 2 bornes incendie, signalétique, mobilier urbain, alarme confinement…

Le compte administratif du budget « Commerce » dégage un résultat de 14 925.96 € en section de fonctionnement, et un résultat déficitaire de 16 200.00 € en section d’investissement. Le résultat final est excédentaire de 32 395.73 € en tenant compte des résultats des exercices précédents.

Le budget lotissement « Sur le Pré » enregistre un résultat déficitaire global de 31 162.20 € et le budget « Tré la Roche » présente un résultat global excédentaire de 9 884.63 €.

Le Conseil Municipal désigne Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON président de séance pour procéder au vote des comptes administratifs.

Le Maire s'étant retiré, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON président de séance procède au vote des comptes administratifs de la Commune, du Commerce, des lotissements « Trè la Roche » et « Sur le Pré », les comptes administratifs sont approuvés à l'unanimité des présents.

Vote des 3 taxes

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier le taux des taxes directes locales. Les taux adoptés sont les suivants :

Taxe d'Habitation 5,33 %

Taxe sur le Foncier Bâti 7,85 %

Taxe sur le Foncier non Bâti 23,03 %2/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Budgets primitifs 2018

Budget Primitif 2018 Commune :

Section Fonctionnement

La prévision de dépenses est estimée à la somme de 765 006.32 €, la prévision de recettes s’élève à 970 488 €. Avec la reprise des résultats des exercices antérieurs et le virement à la section d’investissement, la section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 1 202 506.32 €.

Le virement à la section d'Investissement ainsi dégagé est de 437 500 €. Ce chiffre élevé s’explique par une opération exceptionnelle et par la reprise des résultats excédentaires antérieurs, habituellement le virement est de l’ordre de 100 000 € à 130 000 €.

Section Investissement

Les nouveaux investissements prévus sont principalement : aménagement de la nouvelle mairie, réfection du toit du clocher, travaux d’accessibilité handicapée, réfection du monument aux morts, goudronnage voirie, bornes incendie, solde participation salle Lacuzon, correction acoustique salle de sport, divers travaux appartements communaux, … Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2018 de la Commune.

Budget Primitif 2018 Lotissement Trè la Roche :

Les ventes de deux parcelles sont prévues en recettes. Le Budget Primitif 2018 est voté à l'unanimité.

Budget Primitif 2018 Sur le Pré :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget prévisionnel qui prévoit : • la reprise des résultats antérieurs

• la vente de trois parcelles en recettes.

Budget primitif 2018 Commerce :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget Commerce et station- service qui prévoit :

• la reprise des résultats antérieurs, les loyers en recettes

• le remboursement de l’emprunt en dépenses

• les opérations relatives à la reprise du bar

SIDEC : adhésion e.lum

Le Maire présente le bilan d’exploitation du service e.lum auquel la commune adhère depuis 6 ans : service de diagnostic, maintenance, entretien, suivi et bilan de l’éclairage public.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de renouveler son adhésion au service e-lum et autorise le Maire à signer les actes correspondants.

Demandes de subventions

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser une subvention de 100 € aux PEP 39.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser une subvention d’un montant de 765 € pour la participation CNAS 2018 concernant 6 agents.

Cotisation ANEM

Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne, la cotisation pour l’année 2018 est de 290.40 €.3/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF)

Le Maire rappelle le bilan de la précédente opération de restructuration forestière, plan de développement de massif. Cette action initiée par le CRPF est destinée à favoriser la restructuration des petites parcelles forestières et à en encourager la gestion. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler son adhésion à ce projet pour une durée de 5 ans, et note que la participation annuelle de la commune est de 1700 €.

Droit de préemption urbain

Le Maire informe le Conseil Municipal de trois droits de préemption urbain concernant une vente située en zone UA, une en zone UB et une en zone UBa. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire donne lecture d’un courrier :

• de M. & Mme Christophe MILLIER qui souhaite louer le T5 du 27 Grande Rue. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et fixe le loyer à la somme de 500 € sans les charges.

• de M. & Mme Sylvain FERROLLIET demandant si la Commune apporte une aide financière aux enfants scolarisés à l’extérieur partant en classe transplantée. Le Conseil Municipal, se basant sur les critères d’attribution de l’aide de la commune de Prémanon, refuse à l’unanimité

• de la Fédération de Pharmaciens d’Officine alertant sur la disparition des pharmacies dans le Jura.

• du Parc Naturel Régional du Haut-Jura (PNR) concernant des réunions d’information sur l’action « Gestion forestière commerciale des bois et dynamique territoriale » • de la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances.

• des Ateliers de Prodessa.

• de l’Association des Maires du Jura (AMJ) au sujet des universités d’été de la formation 2018.

• relatif au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

• de Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura.

• de Cité Haut-Jura annonçant la liquidation de l’association.

• de la Banque Alimentaire.

• de l’Office Nationale des Forêts (ONF).

Le Maire présente le projet de :

• Karine BAILLY-MAITRE et Myriam BURLION LESTOILLE qui vont participer à la 18e édition Trophée Roses des Sables qui se déroulera du 10 au 21 octobre 2018. • sortie de fin d’année de la Grotte Enchantée au Parc de Loisirs préhistoriques à Labalme le mercredi 4 juillet 2018

Bénédicte BOURGEOIS informe le Conseil Municipal que :

• l’orchestre jeune donne un concert avec les Mauvaises Herbes de

Morez le 17 mars 2018 à l’Abbaye,

• Arcade a remporté le Trophée des Maires pour l’orchestre à

l’Ecole.

Yann BONDIER-MORET rappelle qu’une manifestation de soutien à l’hôpital de Saint-Claude aura lieu le samedi 24 mars.4/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Odette MOUGIN signale que la chorale de Longchaumois va donner un concert le samedi 24 mars à Lamoura avec la chorale de Lajoux

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON rappelle la cérémonie du souvenir des Victimes et des héros de la Déportation qui aura lieu dimanche 29 avril 2018 à 11h.

Séance levée à 1 h 30

Fait en Mairie, le 20 mars 2018

Le Secrétaire de séance

Y. BONDIER-MORET