Compte-Rendu - CR CM 20211029

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Compte-Rendu - CR CM 20211029 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20211029)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ruralité, 1/4

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du vingt-neuf octobre deux mille vingt-et-un

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Etaient présents : Yann BONDIER-MORET Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Bénédicte BOURGEOIS, Vincent BRIQUEZ Adjoints, Angélique COLLE, Vanessa DEFFRADAS, Valérie DUMONT-GIRARD, Sylvie GAUDY, Anthony GAUTHIER, Sylvain MARTIN, Romain PERRIER, Raphaël TEDOLDI.

Etaient excusés : Bernard DUBREZ pouvoir à Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Béatrice NOUGIER pouvoir à Bénédicte BOURGEOIS, Carine ARBEZ.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Angélique COLLE est désignée secrétaire de séance.

Délibération Modificative Budgétaire

Le Maire expose que certains ajustements sont nécessaires en section de fonctionnement, concernant les chapitres de charges à caractère général pour 25 000 € et de charges de personnels pour 48 600 €. Le Maire rappelle, qu’afin de contenir le budget, les dépenses de fonctionnement sont évaluées au minimum en sachant que des ajustements sont possibles en fin d’année. Le Maire expose les différents évènements qui sont intervenus au cours de l’année relatifs au personnel et qui ont un impact budgétaire. Ces mouvements de crédits sont compensés par : les enregistrements de recettes supplémentaires, l’affectation de dépenses qui ne se réaliseront pas, les dépenses imprévues et la diminution du virement à l’investissement. Après ces opérations, les sections sont équilibrées.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces mouvements de crédits.

Lotissement Sur le Pré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre la parcelle n° 1f à M. & Mme Georges TRAVARD pour la somme de 39 400 € TTC.

Le Maire précise que toutes les parcelles de ce lotissement sont vendues.

Certificat d’économie d’énergie

Le Maire présente une proposition de convention avec la société OMV France pour l’isolation des conduites de chauffage dans les locaux non chauffés. Cette opération s’inscrivant dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, le reste à charge pour la commune est nul. Le Conseil Municipal demande l’inscription de tous les bâtiments communaux à ce programme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Boucherie

Le Maire fait un rappel de l’historique du dossier de vente du bâtiment du 60 Grande Rue. La vente doit se concrétiser dans les 2 années à venir, or il est nécessaire de réparer rapidement le toit qui présente des fuites, des devis de réparation sont établis. Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager des négociations avec les futurs acquéreurs afin de définir le financement de ces travaux.

Ski

Le Maire rappelle que le précédent contrat de prestation de service passé avec les ambulances en 2017 est échu et qu’il convient de consulter les ambulances pour la mise en place d’un contrat de prestation de service pour l’évacuation des blessés sur les pistes de ski des domaines alpin et nordique pour les 4 saisons de ski à venir.2/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Seules les Ambulances des 4 villages ont répondu à cet appel d’offres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat correspondant au tarif de 450 € TTC par évacuation.

Le Maire expose les tarifs des frais de secours sur les domaines skiables, ainsi que les frais d’évacuation par ambulance pour la saison 2021/2022. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’appliquer ces tarifs.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente le calendrier de traçage des pistes nordiques sur le secteur de la Sambine.

Ressources humaines : modification de poste

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le poste d’adjoint d’animation à temps incomplet créé par la délibération du 4 décembre 2020, pour le passer en temps complet à compter du 1er novembre 2021.

Accueil de Loisirs

Le Maire présente la réactualisation du prix des repas proposée par Mille et Un Repas. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de fixer le prix des repas enfants à 4.31 € TTC, les repas adultes à 5.77 € TTC et les pique-niques à 3.58 € TTC. Ces repas sont facturés aux parents à prix coûtant.

Pour information, le Maire présente la fiche de candidature de l’Accueil de Loisirs relative à l’appel à projet départemental « Relance du Plan mercredi ». Les domaines pédagogiques visés par le projet sont le développement durable et les sports de nature. Les agriculteurs locaux, les artisans, les commerçants locaux ainsi que le CPIE interviendront dans le cadre des animations. Une subvention de 1000 € est sollicitée pour un total de dépenses de 1250 €.

Participation repas des aînés

Bénédicte BOURGEOIS informe le Conseil Municipal que le repas des aînés aura lieu cette année le dimanche 28 novembre 2021, seront conviées toutes les personnes de plus de 75 ans. Concernant les résidents du cantou, un repas de Noël leur sera offert, il se déroulera au Cantou et il remplacera les colis de Noël.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la participation à 23 € pour les conjoints de moins de 75 ans désirant participer au repas. Une participation de 23 € sera également demandée aux résidents du Cantou des Jardins qui souhaiteraient participer au repas du 28 novembre à la salle Espace Loisirs.

Demande de subvention Arcade

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade a augmenté ses taux des 3 taxes ménages de deux fois 2%, au titre de 2011 et 2012. En compensation, la commune reçoit de la part de la Communauté de Communes une subvention de fonctionnement du même montant soit pour l’année 2021, la somme de 8433 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement et sollicite une subvention de fonctionnement à la communauté de communes Haut-Jura Arcade.

Demandes de subvention DETR

Bénédicte BOURGEOIS présente les dossiers suivants :

 Jardin du souvenir et colombarium : présentation d’un devis pour la création d’un site de dispersion des cendres et d’un columbarium pour la somme de 6756 € TTC.

 Pont du Moulin : présentation d’un devis pour sa rénovation pour la somme de 35 750 € TTC.3/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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 Voirie abîmée : devis pour plusieurs voiries affaissées à Repenty, les Peisses, Baptaillard. Deux devis sont déjà établis mais nous sommes en attente d’un troisième.  Chemin de la porcherie : devis de goudronnage pour 21 418.56 € TTC.

 Chemin du Cuvet : préparation de la surface et pose des caniveaux pour 15390 € TTC, le goudron est pris en charge par le GAEC des Longs Sentiers. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter l’Etat afin d’obtenir de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires ruraux) pour chacun de ces dossiers.

Demandes de subvention

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la répartition des subventions allouées aux différentes associations chaumerandes, proposée par le bureau de l’Office Municipal des Sports et Loisirs (OMSL) pour un montant global de 6600 €. Concernant la subvention exceptionnelle accordée à l’Union Musicale en compensation des bons d’achat émis en cadeau de fin d’année pour les aînés empêchés de participer au repas du 28 novembre, ne disposant pas à ce jour de suffisamment d’éléments, ce sujet sera traité lors de la séance du conseil municipal de décembre.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € à la Maison de la Flore pour l’achat d’un vidéo projecteur. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

 150 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour l’organisation des

festivités du 14 juillet.

 300 € à l’Union Musicale pour l’achat d’instruments.

 1700 € à Arcade Foot Pays Lunetier.

 100 € pour le comité de fêtes de la Doye.

 50 € pour le Souvenir Français.

 900 € pour le Noël des enfants.

 272.75 € pour l’association Humeur Bio.

Le Conseil Municipal remercie l’association Humeur Bio - Ethique et Tac pour l’organisation de la foire Bio.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la classe de mer se déroulera en mars 2022 et concernera 17 enfants. Ne disposant pas à ce jour des éléments financiers relatifs à ce séjour, le vote du montant de la participation communale interviendra lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Tarifs Salles Espace Loisirs

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer un tarif de location pour les associations extérieures à la commune qui organisent des manifestations. Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, à 40 € la journée et 80 € le week-end la location de la salle des associations pour les associations non chaumerandes.

SIDEC : groupement d’achat d’énergies

Le Maire expose la proposition de groupement de commandes pour l’achat d’électricité du SIDEC. Ce groupement de commandes vise à mutualiser les besoins afin d’obtenir des tarifs plus compétitifs, améliorer le suivi et le contrôle des consommations, optimiser les contrats et simplifier le contact et la gestion des contrats auprès du fournisseur d’électricité.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’adhésion à ce groupement de commandes et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.4/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Droit de préemption urbain

Le Maire informe le Conseil Municipal de trois droits de préemption urbain concernant des ventes situées en zone UC et UH. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire présente l’Appel à Manifestation d’Intérêt « stratégie foncière » proposé par le PNR du Haut-Jura, dont l’objectif est d’accompagner la collectivité dans la définition de sa stratégie foncière en la dotant d’une vision claire quant :

 aux terrains et locaux à enjeux pour la réalisation de projets urbains, agricoles et/ou environnementaux, grâce à un diagnostic. Le PNR va faire appel à un prestataire afin de réaliser une étude de définition de stratégie foncière.

 aux moyens à mobiliser en fonction d’un prévisionnel calendaire (plan d’actions).

La candidature de la commune a été retenue.

Le Maire présente le rapport du contrôle sanitaire de l’eau qui est conforme aux exigences de qualité en vigueur.

Sylvie GAUDY présente un compte-rendu de la réunion du Syndicat Mixte d’Accompagnement des Aînés du Haut-Jura (SMAAHJ) du 28 octobre 2021. Romain PERRIER informe le Conseil Municipal que la vente de bois situés en bord de route, non soumis à l’ONF, a été contractualisée pour 73 € le m3 pour le bois vert et 35 € pour le bois déclassé (sec et rouge).

Vanessa DEFFRADAS fait part au Conseil Municipal d’une demande émanant de plusieurs personnes pour l’utilisation d’une salle communale. Le Maire invite ces personnes à venir en mairie.

Vincent BRIQUEZ informe le Conseil Municipal du très bon déroulement des travaux de rénovation du terrain de pétanque et du concours du 2 octobre 2021. Angélique COLLE :

 présente un compte-rendu de la dernière réunion du SICTOM du Haut- Jura et détaille les problèmes liés au ramassage du verre, des vols, des déchets verts…  informe le Conseil Municipal qu’elle participe à la commission « évènements et communication » au PNR du Haut-Jura qui travaille actuellement sur l’image du Parc.

Bénédicte BOURGEOIS informe le Conseil Municipal qu’une trentaine de personnes a participé au jour de la nuit le 9 octobre 2021, et rappelle que l’émission « Nos terres inconnues », tournée en partie à Longchaumois, sera diffusée le 2 novembre 2021.

Séance levée à 23h30

Fait en Mairie, le 6 novembre 2021

La Secrétaire de séance

Angélique COLLE