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Lien du pdf (Arrêté - a 2025 299 pm debit lions club)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Santé,
Publié le 21.07.2025
MAIRIE ve LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-299-PM
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3ème groupes le
samedi 02 Août 2025 à l’occasion d’une Moule Frites.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur Michel
DIARD Président de l'association « Lions Club de Pornic et Côte de Jade » dont le siège social est situé,
Maison des Associations — 4 rue de Lorraine 44210 Pornic, pour l’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 1° et 3°" groupes, à l’occasion d’une Moule Frites, le samedi 02 Août 2025 de 18H00
à 23H30, Parking Port de la Gravette, Boulevard de la Tara.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Michel DIARD en sa qualité de Président de l'association « Lions Club de Pornic
et Côte de Jade » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3è"° groupes à
l’occasion d’une Moule Frites qui aura lieu le samedi 02 Août 2025, Parking Port de la Gravette,
Boulevard de ia Tara.
Article 2 : Cette autorisation est valable le samedi 02 Août 2025 de 18H00 à 23H30.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois-suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Michel DIARD Président de l'association « Lions Club de Pornic et Côte de Jade »
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le Responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 09 Juillet 2025
Danièle VINCEN
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Arrêté n° 2025-299-PM