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Document publié le Samedi 19 juillet 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 304 pm debit de boissons aplp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Santé,
Publié le 21.07.2025
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-304-PM
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3è"° groupes le
samedi 19 juillet 2025 à l’occasion d’une Moule Frites — Boulevard de la Tara.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur
Raymond BELIER Président de l’association « APLP » dont le siège social est situé, Mairie-Place du
Fort Gentil 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1° et
3ème groupes, à l’occasion d’une Moule Frites, le samedi 19 juillet 2025 de 18H00 à 00H00, Boulevard de la Tara.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Raymond BELIER en sa qualité de Président de l’association « APLP » est autorisé
à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3*"° groupes à l’occasion d’une Moule Frites qui aura lieu le samedi 19 juillet 2025, Boulevard de la Tara.
Article 2 : Cette autorisation est valable le samedi 19 juillet 2025 de 18H00 à 00HOO.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Raymond BELIER Président de l'association « APLP »
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- _ Monsieur le Responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 10 juillet 2025
Danièle VINCENT
Maire
LPABESS
| 2 AS. 4,
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Arrêté n° 2025-304-PM