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Arrêté - a 2023 231 acc debit de boissons lions club pornic
Document publié le Samedi 12 août 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 231 acc debit de boissons lions club pornic)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Santé,
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-231 - ACC
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1°’ et 3°"° groupes le 12
août 2023 lors du repas moules frites.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Mr Christian
BARIL Vice-président de l’association « Lions club de Pornic Côte de Jade et Lumière » dont le siège
social est situé 3 rue de Lorraine 44210 PORNIC, pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire
de 1° et 3°" groupes, à l’occasion du repas moules frites, le 12 août 2023 de 18h30 à 23h00, au Port
de la Gravette.
ARRÊTE
Article 1 : Mr Christian BARIL en sa qualité de Vice-président de l'association « Lions club de Pornic
Côte de Jade et Lumière » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes
à l’occasion du repas moules frites qui aura lieu le 12 août 2023, au Port de la Gravette.
Article 2 : Cette autorisation est valable le 12 août 2023 de 18h30 à 23h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. Christian BARIL, Vice-président de « Lions club de Pornic Côte de Jade et Lumière »
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 03 août 2023
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Arrêté n° 2023- 2023-231- ACC
Publié le 10.08.2023