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Arrêté - 8el5z59mu1ix&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 136
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - 8el5z59mu1ix&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 136)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BARCELSNNETTE Capitale de l’Ubaye
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 136/2023 en date du 26 mai 2023
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
public pour travaux nécessitant la mise en place d’un
échafaudage au profit de l’entreprise SARL SUBAT
Lieu et date des travaux : Rue Emile Chabrand
Du lundi 22 mai 2023 au lundi 5 juin 2023 inclus
Le Maire de la Commune de BARCELONNETTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE ;
VU la décision n° 2021/100 en date du 31 août 2021 fixant les tarifs communaux :
VU l'arrêté municipal n° 262/2022 en date du 4 août 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans les rues du centre-ville équipées de bornes de sécurité ;
VU la demande d'autorisation de voirie pour travaux en date du 24 mai 2023 déposée par la SARL SUBAT - 11 Avenue Antoine Signoret 04400 BARCELONNETTE - tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de réfection de façades nécessitant la mise en place d’un
échafaudage Rue Emile Chabrand du lundi 22 mai 2023 au lundi 5 juin 2023 inclus
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures pour prévenir les
désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique sur la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE |
La SARL SUBAT est autorisée à occuper le domaine public pour exécuter les travaux susvisés qui auront lieu
Rue Emile Chabrand à compter du lundi 22 mai 2023 jusqu'au lundi 5 juin 2023 inclus.
ARTICLE 2
La SARL SUBAT sera chargée de mettre en place la signalisation routière correspondante (comprenant si nécessité la déviation des véhicules). Elle sera également chargée de prendre toute mesure de signalisation du chantier avec des barrières de type Héras, de jour et de nuit, ainsi que toute mesure de sécurité pour éviter les accidents, conformément aux règlements en vigueur. Aucun matériel ne devra être entreposé en dehors de l'emprise du chantier. Elle sera également tenue de nettoyer le domaine public des éventuels gravats liés aux travaux.
ARTICLE 3
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO : 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr La SARL SUBAT s'engage à ne pas endommager de quelque manière que ce soit la voirie et, le cas échéant, à procéder à sa réfection à ses frais.
ARTICLE 4
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 5
Le montant de la redevance pour cette utilisation du domaine public sera calculé suivant les tarifs en vigueur, en fonction de la superficie occupée et de la durée du chantier, et vous sera notifié à la fin des travaux . Le règlement de la facture correspondante devra être effectué auprès du Trésor Public à réception de l'avis des sommes à payer.
ARTICLE 6
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés municipaux et dont un exemplaire sera adressé à la SARL SUBAT 11 Avenue Antoine Signoret 04400 BARCELONNETTE qui sera tenue de l'afficher sur le chantier concerné.
Copie pour information au Centre de Secours Principal de Barcelonnette.
Affiché le Le Maire Sophie VAGINAY RICOURT