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Arrêté - nsi62f2duceo&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 45
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - nsi62f2duceo&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BARCELSNNETTE Capitale de l’Ubaye
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°45/2024 en date du 22 mars 2024
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
public pour travaux au profit de l’entreprise
EIFFAGE ROUTE UBAYE
Lieu et date des travaux : 36 Allée des Dames
Du lundi 8 avril 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus
Le Maire de la Commune de BARCELONNETTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE ;
VU la décision n° 2023/105 en date du 10 juillet 2023 fixant les tarifs communaux ;
VU l'arrêté municipal n° 262/2022 en date du 4 août 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans les rues du centre-ville équipées de bornes de sécurité ;
VU la demande d'autorisation de voirie pour travaux en date du 20 mars 2024 déposée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE UBAYE -— La Fournière Basse 04400 UVERNET FOURS - tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public lors des travaux d'aménagement de la Digue des Coloporteurs nécessitant la mise en place d’une base de vie de chantier au n° 36 Allée des Dames du lundi 8 avril 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus
ARRÊTE
ARTICLE |
L'entreprise EIFFAGE ROUTE UBAYE est autorisée à occuper le domaine public pour mettre en place une base de vie de chantier au n° 36 Allée des Dames du lundi 8 avril 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus.
ARTICLE 2
L'entreprise EIFFAGE UBAYE ROUTE sera chargée de mettre en place la signalisation routière correspondante (comprenant si nécessité la déviation des véhicules). Elle sera également chargée de prendre toute mesure de signalisation du chantier, de jour et de nuit, ainsi que toute mesure de sécurité pour éviter les accidents, conformément aux règlements en vigueur.
L'entreprise EIFFAGE UBAYE ROUTE sera tenue de mettre en place une circulation piétonne dans le plus strict respect des règles de sécurité.
Aucun matériel ne devra être entreposé en dehors de l'emprise du chantier. Elle sera également tenue de nettoyer le domaine public des éventuels gravats liés aux travaux.
ARTICLE 3
L'entreprise EIFFAGE UBAYE ROUTE s'engage à ne pas endommager de quelque manière que ce soit la
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO : 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr voirie et, le cas échéant, à procéder à sa réfection à ses frais.
ARTICLE 4
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 5
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés municipaux et dont un exemplaire sera adressé à l’entreprise EIFFAGE UBAYE ROUTE -— La Fournière Basse 04400 UVERNET FOURS qui sera tenue de l'afficher sur le chantier concerné.
Copie pour information au Centre de Secours Principal de Barcelonnette.
Affiché le Le Maire Sophie VAGINAY RICOURT