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Arrêté - 7k60gss9uww&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 292
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - 7k60gss9uww&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 292)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BARCELSNNETTE Capitale de l’Ubaye
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°292/2023 en date du 2 octobre 2023
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
public pour travaux au profit de la SAS ALLIONE ET FILS
(Peinture)
Lieu et date des travaux : n°8 et 10 Rue Manuel
Du mardi 3 octobre 2023 au mercredi 18 octobre 2023 inclus
Le Maire de la Commune de BARCELONNETTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE :
VU la décision n° 2023/105 en date du 10 juillet 2023 fixant les tarifs communaux :
VU l'arrêté municipal n° 262/2022 en date du 4 août 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans les rues du centre-ville équipées de bornes de sécurité :
VU la demande d'autorisation de voirie pour travaux en date du 30 août 2023 déposée par la SAS
ALLIONE ET FILS — Peinture — 4 Avenue Ernest Pellotier 04400 BARCELONNETTE - tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public pour effectuer les travaux de ravalement de façades nécessitant la mise en place d’un échafaudage aux n° 8 et 10 Rue Manuel du mardi 3 octobre 2023 au mercredi 18
octobre 2023 inclus
ARRÊTE
ARTICLE |
La SAS ALLIONE ET FILS est autorisée à occuper le domaine public pour exécuter les travaux susvisés qui auront lieu aux n° 8 et 10 Rue Manuel du mardi 3 octobre 2023 au mercredi 18 octobre 2023 inclus.
ARTICLE 2
La SAS ALLIONE ET FILS sera chargée de mettre en place la signalisation routière correspondante (comprenant si nécessité la déviation des véhicules). Elle sera également chargée de prendre toute mesure de signalisation du chantier, de jour et de nuit, ainsi que toute mesure de sécurité pour éviter les accidents, conformément aux règlements en vigueur.
La SAS ALLIONE ET FILS sera tenue de mettre en place une circulation piétonne dans le plus strict respect des règles de sécurité.
Aucun matériel ne devra être entreposé en dehors de l'emprise du chantier. Elle sera également tenu de nettoyer le domaine public des éventuels gravats liés aux travaux.
ARTICLE 3
La SAS ALLIONE ET FILS s'engage à ne pas endommager de quelque manière que ce soit la voirie et, le
cas échéant, à procéder à sa réfection à ses frais.
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO : 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 +mairie@ville-barcelonnette.fr
Li | ARTICLE 4
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 5
Le montant de la redevance pour cette utilisation du domaine public sera calculé suivant les tarifs en vigueur, en fonction de la superficie occupée et de la durée du chantier, et vous sera notifié à la fin des travaux . Le règlement de la facture correspondante devra être effectué auprès du Trésor Public à réception de l'avis des sommes à payer.
ARTICLE 6
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés municipaux et dont un exemplaire sera adressé à la SAS ALLIONE ET FILS — Peinture — 4 Avenue Ernest Pellotier 04400 BARCELONNETTE qui sera tenue de l'afficher sur le chantier concerné.
Copie pour information au Centre de Secours Principal de Barcelonnette.
Affiché le Le Maire Sophie VAGINAY RICOURT
L' Fd;où au Mae
van BovGovyoeu