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Arrêté - 1j360pwaxuir&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 314
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - 1j360pwaxuir&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 314)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BARCELXNNETTE ns, + Capitale de l’Ubaye
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°314 / 2023 en date du 19 octobre 2023
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
public pour stockage de matériel au profit de la
SAS GRIMALDI TPI
Lieu et date des travaux : Quartier du 11éme BCA Rue de Ménil
sur Belvitte
Du vendredi 20 octobre 2023 au vendredi 22 décembre 2023
inclus
Le Maire de la Commune de BARCELONNETTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE ;
VU la décision n° 2023/105 en date du 10 juillet 2023 fixant les tarifs communaux ;
VU l'arrêté municipal n° 262/2022 en date du 4 août 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans les rues du centre-ville équipées de bornes de sécurité ;
VU la demande d'autorisation de voirie pour stockage de matériel en date du 18 octobre 2023 déposée par l’entreprise ORANGE -— représentée par Monsieur Pierre COQUET tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public pour travaux nécessitant le stockage de matériel au profit de la SAS GRIMALDI TPI 1356 Lieu dit Suale, Chemin de Torra, 20290 LUCCIANA du vendredi 20 octobre au vendredi 22 décembre 2023 inclus
ARRÊTE
ARTICLE |
La SAS GRIMALDI TPI est autorisée à occuper le domaine public pour stocker le matériel nécessaire aux travaux de remplacement des poteaux Telecom du vendredi 20 octobre au vendredi 22 décembre 2023 inclus.
ARTICLE 2
La SAS GRIMALDI TPI sera chargée de mettre en place la signalisation routière correspondante (comprenant si nécessité la déviation des véhicules). Elle sera également chargée de prendre toute mesure de signalisation du chantier, de jour et de nuit, ainsi que toute mesure de sécurité pour éviter les accidents, conformément aux règlements en vigueur.
La SAS GRIMALDI TPI sera tenue de mettre en place une circulation piétonne dans le plus strict respect des règles de sécurité.
Aucun matériel ne devra être entreposé en dehors de l'emprise du chantier. Elle sera également tenue de nettoyer le domaine public des éventuels gravats liés aux travaux.
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO : 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr ARTICLE 3
La SAS GRIMALDI TPI s'engage à ne pas endommager de quelque manière que ce soit la voirie et, le cas échéant, à procéder à sa réfection à ses frais.
ARTICLE 4
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 5
L'utilisation du domaine public est accordée à titre gratuit pour la durée des travaux.
ARTICLE 6
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés municipaux et dont un exemplaire sera adressé à la SAS GRIMALDI TPI - 1356 Lieu dit Suale, Chemin de Torra, 20290 LUCCIANA - qui sera tenue de l'afficher sur le chantier concerné.
Copie pour information au Centre de Secours Principal de Barcelonnette.
Affiché le Le Maire.