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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 35 Acquisition ZL 85
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 35 Acquisition ZL 85)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
} Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 44
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 7
Total
votants
: 53
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20251127-35
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
novembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à Pierre
CONTIE,
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s :
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Rachel
BOURNIER,
Isabelle
FUREGON,
Sylvain
HERMAN.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Patrice
BION
et
Nadine
GOUILLOUX.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
ZL
85
AUX
YOUARDES
A
THIERS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_35-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L1
et
L 1111 ;
Vu
le code
civil
et
notamment
les
articles
1382
et
suivants ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
2
mai
2024 ;
Considérant
la compétence
Aménagement
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Considérant
le souhait
de
la Gendarmerie
Nationale
de
construire
une
nouvelle
caserne
pour
regrouper
toutes
ses
brigades
présentes
sur
THIERS
;
Considérant
l'intérêt
général
que
représente
la
construction
d’une
nouvelle
caserne
pour
la
Gendarmerie
Nationale
et
son
maintien
sur
le territoire ;
Considérant
la possibilité
d'acquisition
de
la parcelle
ZL 85
sur
la Commune
de
THIERS,
sis
Les Youardes
Est,
propriété
de
l’indivision
PRULIERE,
constituant
un
ensemble
de
10
480
m? ;
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
ZL
85
sis
Les
Youardes
Est
à THIERS,
pour
un
montant
de
262
000
euros
en
direct
par
la Communauté
de
communes
ou
via
l’EPF
Auvergne
;
e Demande
le
maintien
de
bureaux
de
la Gendarmerie
Nationale
en
centre-ville
de
THIERS ;
e Autorise
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
\
Tr
ms
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Pierre
CONTIE
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_35-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025