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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 003 pose poteau telecom impasse de kermoal)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER ARR PM-2025-003 OBJET : VU VU Considérant Considérant ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT IMPASSE DE KERMOAL SUR LA COMMUNE DE CAMARET SUR MER DU 07/01/25 JUSQU’AU 25/01/25. Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ; le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 111-1, L. 116-1, L. 116-2 et L141- 1; La demande de travaux de remplacement d’un poteau téléphonique pour le passage de la fibre optique par la société EPS la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement automobile chemin de Kermoal sur la commune de Camaret-sur-Mer. : ARRETE Du 07/01/2025 au 25/01/2025 : La circulation automobile sera alternée au niveau du chantier chemin de Kermoal sur la commune de Camaret-sur-Mer. Le stationnement automobile sera interdit au niveau du chantier. L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la signalisation réglementaire sera réalisé par l'entreprise. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents. Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer. Fait à Camaret-sur-Mer, le 06/01/2025 Le Maire, Joseph LE MEROUR