Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 72 bilan cessions acquisitions
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - 3585103136 285 05 bilan cessions acquisitions 2024
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Arrêté - 008 C Bilan des Cessions Acquisitions 2022
Déliberation - DCM 2022 125 Acquisition JLASSEIGNE
Déliberation - D202403017 Bilan acquisitions cessions immobiliere
Déliberation - DCM 2022 47 Bilan cession acquisition
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 47 Bilan cession acquisition)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_47
OBJET :
FINANCES
BILAN DES ACQUISITIONS ET
CESSIONS IMMOBILIERES
__
ANNEE 2021
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 13 Avril 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 6 avril 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 14 avril 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Andrée RICCETTI, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jean CLERET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Andrée RICCETTI
Jean-Marc DETOUR
Caroline PAIRE
Brigitte BONNEFOND
Bernard JACQUOLETTO
Catherine REMY-MENU
Catherine ZAPPA (arrivée au point 2.5
avant vote de l’octroi d’une subvention au
Comité Français pour l’UNICEF)
Vincent MOISSONNIER
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 13 avril 2022 DCM_2022_47
FINANCES
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
ANNEE 2021
André Chauvet, adjoint au maire en charge du patrimoine communal, de l’accessibilité et de la sécurité expose à l’assemblée :
L’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Ce bilan fait apparaître, tant pour les acquisitions que pour les aliénations, la totalité des mutations immobilières réalisées par la commune au cours de l'année 2021.
Les acquisitions, au nombre de 2, pour un montant de 240 000 € concernent une propriété située dans le périmètre de l’OAP GUEHENNO et la mise en œuvre d’une régularisation foncière en vue d’un classement de voirie dans le domaine public.
Quant aux ventes, au nombre de 2, pour un montant de 71 000 €, elles concernent d’une part la vente d’un terrain communal à une société de promotion immobilière pour la réalisation d’un projet d’aménagement et d’autre part une opération de régularisation foncière dans la ZAC du Triangle des Canaux.
Enfin, on dénombre un échange, relatif à une régularisation foncière favorisant un cheminement piétonnier (Passage Donzdorf/Coulée verte Thimonnier).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le bilan des acquisitions et cessions (tableau joint à la présente délibération) opérées par la commune en 2021 :
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 14 avril 2022
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN