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Déliberation - DCM 2022 125 Acquisition JLASSEIGNE
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 125 Acquisition JLASSEIGNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_125
OBJET :
CADRE DE VIE – COMMERCE –
ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
ACQUISITION D’UNE
PARCELLE DE TERRAIN
AUPRES DE MONSIEUR
JACQUES LASSEIGNE
RUE JEAN GUEHENNO
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 26 octobre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 19 octobre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 27 octobre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Isabelle BERTHELOT, adjointe, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Richard MOUSSE et Christian SEON, Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Nathalie TISSIER-MICHAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Isabelle BERTHELOT
Brigitte MACAUDIERE
Valérie MACHON
Richard MOUSSE
Christian SEON
Catherine REMY-MENU
Eric MICHAUD
Chantal LACOUR
Véronique MOUILLER
Nabih NEJJAR
Jacky BARRAUD
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2022 DCM_2022_125
CADRE DE VIE – COMMERCE – ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
AUPRES DE MONSIEUR JACQUES LASSEIGNE
RUE JEAN GUEHENNO
APPROBATION.
Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense expose à l’assemblée :
La ville de Riorges poursuit la régularisation foncière de ses voiries et chaussées (rue, allée, impasse, trottoir, etc.) dont la vocation et l’usage font état d’un caractère public.
Il a été constaté qu’une partie des parcelles BC 69 et BC 70, appartenant à Monsieur Jacques LASSEIGNE, rue Jean Guehenno, étaient situées sur la voirie communale.
Un accord amiable avec Monsieur Jacques LASSEIGNE a été conclu afin de régulariser cette emprise foncière, portant sur les parcelles cadastrées BC 554 et BC 556, d’une superficie de 86 m², issues de la division des parcelles BC 69 et BC 70.
Le montant de la cession a été fixé à 1,00€ (UN EURO). Les frais d’acte seront supportés par la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve l’acquisition amiable des parcelles précitées auprès de Monsieur Jacques LASSEIGNE ;
2°) dit que le montant de la cession est fixé à 1€ ;
3°) autorise le maire à signer l’acte authentique qui sera passé en l’étude de maître BOURRICAND, notaire à Roanne ;
4°) approuve le classement des parcelles dans le domaine public.
Riorges, le 26 octobre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire, Nathalie TISSIER-MICHAUD Jean-Luc CHERVIN