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Arrêté - Arrêté municipal temporaire n°56 2025 Permis de stationnement
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal temporaire n°56 2025 Permis de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal temporaire N°56/2025
Permis de stationnement
Le Maire d’Illies,
VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2121-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière
VU le Code du Commerce
VU La demande de l’entreprise Rapid’delys représentée par Mme Laura WALLART, en date du 08/07/2025, sollicitant
l’autorisation d'installer un food truck au stade municipal d’Illies à le 12 juillet 2025 à l’occasion des festivités
organisées,
CONSIDERANT qu'il convient de délivrer un permis de stationnement à Mme WALLART afin de lui permettre
d'exercer une activité commerciale,
ARRETE
Article 1 :
Madame Laura WALLART propriétaire d’un food truck est autorisée en qualité de permissionnaire à occuper le
domaine public et à stationner au stade municipal à IIlies, en vue d’y exercer son activité commerciale.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée pour le samedi 12 juillet 2025. Elle est personnelle et révocable. Elle cesse de
plein droit à l'issue de la période énoncée précédemment.
Article 3 :
Madame Laura WALLART est exonérée de paiement de redevance d'occupation du domaine public.
Article 4 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de
l'occupation. En cas de détérioration ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise
en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 :
M. Le Maire d’Illies est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la
règlementation en vigueur.
Fait à ILLIES, Le 10/07/2025
Le Maire, Damien HAYART
a
Diffusion :
e Mme Laura WALLART
e M.Le Maire d’Illies
e Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement
des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Point de Repère (PR
Adresse Numéro : …
met
*
|
« Fcatiré + Fraternité
8LIQUE FRANÇAISE
sère chargé
Transports
NOMINATION: 2m NAT
lresse. Numéro : Se
Extension :
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de postä kr BAO Localité :
…— Say lLa (ss L Pays:
Éruce. -
sléphone OS A6: DA
OE AU indiquez l'indicatif
pour le pays étranger : 11 ——
QD PR ourriel :
ile bénéficialre
OM
dresse Numéro :
‘ode postal pt td Localité
: .——-
‘éléphone tt
est différent du demander
Demande de permission OU d'autorisation
de voirie, de permis
de stationnement, ou d'a torisation d'entreprendre
des travaux
Code de la voirie routière L113-2 :
L115-1 à L116-8 : L123-8 ; L131-1
à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Code général des collectivités territoriales
L2213-6 : L2215-4 et L2215-5
Gestionnaires des réseaux routiers
N° 14023*0
_- Prénom: _
____. Représenté par : -
Non Rene lose à ____. Nomde la voie :
J
@.. QUES CON.
"4
IF
Prénom :
_: , Extension :
Nom de la voie : .
Re 2 Pays.
LI JE Lit Indiquez
l'indicatif pour le pays étranger
: à it
LL
DOUrrIQl :
Voie concernée : Autoroute
n°
Code postal U ju Lit It
, Voie communale n°
. Route nationale n°.
Route départementale n°
Hors agglomération Q En
agglomération Q
ie Q Point de Repère (PR)
routier de fin d'application :
in
) routier d'origine d'application
: ……
_… Extension : Nom
de la voie :
LOCAIITÉ :
Document d'urbanisme antérieur
(déclaration de travaux ou permis de
construire) À Lt Li
OR LR
krE-
Référence cadastrale : Section(s)
: —""""""" PACRIIE(S) : mem
Lieu-dit:
Pose de compteur 1 branchement
aux réseaux Q @
—
È
Pose de clôtures | Pose
de portail (portillon)
plantations
où] non Ci] où
A non
= HR amoléter je cadre ouvrages divers
À alignement
En retrait de l'alignement
LH mètres
LR 1 mètres
LU 1 1) mètres
Dépôt ou Stationnement Q & Saillie
ou Surplomb A & Aménagement
d'accès Qe Ouvrages avers C1
e
Station service El Renouvellement
Création Q
| Date prévue de début d'application 11
Qu a LA nt Durée d'application
(en jours calendaires) : 111
à Nota : Pour connaître la délimitation
du domaine public routiér au droit d'une
propriété riveraine, il faut déposer, auprès
du gestionnaire de la route concernge
_ [et selon les modalités qu'il aura
fixées, en complément. une demande
d'alignement individuel.
u compléter le cadre correspondant
Lannan tee dannbes AUDIS des organismes destinataires du 1OTQU ï 6 jt au StAUONNEMEN
Demande initiale (Ki Prolongation LA référence du parmis
de stationnement :
Matériaux Li benne (ss Grue
ul | Echataudage CI Mobilier
urbain DJ Terrasses de enté CA Vente Le
de la voie pu sus aire de par A
mon Léa tatmnl: CREED 1e {To
dot %
| Saitii
Nature du dépot [
de la saillie x 2 métes
Largeur ? de Ia Voie x #3) metres
Hauteur sous Saillie à x 2 — métres des trottoirs x na. métras
/ \mén: (em
pif di Ce
Avec Hranohissement de fossé C1 : oiametro du
tuyau i 2 a nismtre Longugur 1 Aa.2)
M#148
mètres Nature Qu LUYAU :
Distance par rapport À l'axe de la chaussée 1 1-1.
Sans franchissement de 105s6 Q Largeur
de l'aménagement; 1 métres
| Ouvri (y »s divers
Travaux sur ouvrages existants Q installation
nouvelle Q
Réseaux aériens Où SOULérrans ou branchement
:
Eau potable Q Eaux pluviales
GDF Q _ Opérateurs réseaux
Q
Eaux usées EDF
Autres (à préciser) :.
sous voirie
Sous acéotement où (rOUOITS
franchée longitudinale LR A)
métros
LR AJ mètres
Tranchée transversale LL
mètres |
LA. A) mêves
LA) mètres
Uni) mètres
Fonçage
surface où équipements :
Arrêt bus Q
Équipements de la route Li Aménagement de
Passage supérieur ou intérieur Q
Stationnement a
Autres (à préciser) Q.. À
e d'autorisation est accompagnée d&s | pièces jointe
Alin de permettre €
pièces suivantes détai
t de faciliter la compréhension et l'instruction
du dossier, la demand
liées par nature de travaux.
j . Pour toule demande
C] plan de localisation précis 1/1 000 ou 112000 Cr
Photos LE
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000®®
pat nature de demande
ations/Dépôt ou stationnement/surplomb
et transversales indiquant l'emprise occupée
du domaine public LÉO”
Qi 2. Piècos
complémentaires
24 - Clotures/portails/Plant
Coupes longitudinales
2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers
portant att
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500"*
Plan de détails de franchissement des points
sing
tion service : Plan d'implantation des pistes
avec signalisation de police
einte au patrimoine
Cahiers des coupes techniq
pre ues de tranchées 1/50
uliers 1/50%% A
1/200 ou 1/500 LU
20 - Sta
| J'ateste de l'exactitude des informations
fournies Q
| Fait à: id où LOU
.
Nom: LA AC Prénom
: CON een Qualité : Génie
… .