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Arrêté - arrêté municipal 36 2025 prolongation de larrêté 88 2024 permis de stationnement
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté municipal 36 2025 prolongation de larrêté 88 2024 permis de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Télécommunications et internet,
Arrêté municipal temporaire N°36/2025
Illies
Portant sur la prolongation de l’autorisation de voirie N°88/2024 permettant le
stationnement rue de la Botte d’Or
Le Maire d’Illies,
VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU l’Instruction Ministérielle sur la signalisation routière 8°" partie- Signalisation temporaire,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la demande de l’entreprise SAS BENOIT CHEVRIER — 4 Chemin de Saint Martin, 62128 Croisilles-
demandant la prolongation d'autorisation de l’espace public pour le stationnement de véhicules de
chantier rue de la Botte d'Or,
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l’arrêté temporaire n°88/2024 du 17 décembre 2024, portant sur l’autorisation de
stationnement temporaire des véhicules de chantier sur la chaussé dans le cadre des interventions
aux abords des chambres de fibre optique rue de la Botte d'Or, sont prolongés jusqu’au 30 juin 2025.
Article 2 :
L'installation de la signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation temporaire sera à la charge du demandeur.
Article 3 :
M. Le Maire d’Illies est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à ILLIES, Le 13/05/2025
Diffusion :
e L'entreprise SAS BENOIT CHEVRIER
e M.Le Maire d’Illies
e Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.