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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 103 designation de representants au groupement dinteret public RGD savoie Mont Blanc
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 103 designation de representants au groupement dinteret public RGD savoie Mont Blanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
pubiéte
2
JUN
20769
LOT
2026_108
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
GROUPEMENT
À:
1D
::074-2474001
12-20260624-DEL.
2026_103-DE
BLANC
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 23
Juin
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
juin
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—268,
route
du
Suet
- 74360
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaient
présents
ou
représentés :
Commune
d'Allonzier
fa
Caille
M.
Olivier RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL
procuration,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD
procuration,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN
procuration,
M.
Philippe
CLERJON,
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
procuration
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
;présents
ou
représentés
:32
;Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage:
7 Q
JUIN
2026
OBJET
:
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
GROUPEMENT
D'INTERET
PUBLIC
RGD
SAVOIE
MONT
BLANC Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
puise
29 JUN 2027 LOT
ID
: 074-247400112-20260624-DEL_ 2026_103-DE
2026_108
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
GROUPEMENT
D'INTERET
PUBLIC
RGD
SAVOIE
MONT
BLANC
Desienarion
DE
REPRESENTANTS
AU
GROUPEMENT
D’INTERET
PUBLIC
RGD
SAVOIE
MONT
BLANC
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
RGD
SAVOIE
MONT
BLANC
du
14
octobre
2025
et
son
règlement
intérieur
et
financier
Aux
termes
de
l'article
L5711-1
du
CGCT,
«les
syndicats
mixtes
constitués
exclusivement
de
communes
et
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
ceux
composés
uniquement
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
soumis
aux
dispositions
des
chapitres
Îer
et
Il
du
titre
1er
du
livre
Il de
la
présente
partie
».
Selon
l’article
L 5211-7
du
CGCT,
I-les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2122-7.
Par
dérogation
au
premier
alinéa
du
présent
|,
Madame
la
Présidente
propose
au
conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
et
de
désigner
les
délégués
à
main
levée.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
la Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
7
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
et
de
désigner
des
délégués
à
main
levée
>
DESIGNE
M.
Jean-Marc
BOUCHET
comme
représentant
titulaire
au
groupement
d'intérêt
public
«
RGD
SAVOIE
MONT
BLANC
»,
et
M.
Olivier
RENAUD
comme
représentant
suppléant.
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
Acte
certifié
exécutoire
le
:
29
JUIN
2026