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Déliberation - Deliberation 101 22 Remuneration des agents recenseurs
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 101 22 Remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
N° 101/22
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
ROUXMESNIL BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2022 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 29/11/2022 Date d’affichage : 29/11/2022
L’an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Martine BUISSON, Alain RASSET, Pascal CAILLY, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Dominique CATEL, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Priscille CLEMENT, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Ronald SAHUT a donné pouvoir à Pascal CAILLY
Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Alain NOEL a donné pouvoir à Gilbert BAUDER
Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET
Secrétaire de séance : Martine BUISSON
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
En exercice 19
Présents 14 REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Pouvoirs 5
Votants 19
Afin de réaliser la campagne de recensement de la population 2023, il convient de déterminer la
rémunération des 4 postes d’agents recenseurs validés par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose la rémunération suivante :
- Session de formation 2 journée : 30€
- Session de repérage des logements : 50€ pour l’ensemble du repérage
- Feuilles de logements : 1,30€ par feuille de logement
- Bulletins individuels : 2€ par bulletin
Page 1 sur 2 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou
représentés :
-__ D’accepter la proposition de Monsieur le Maire.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : 1 g DEC. 2022
Affiché le :
Notifié Le : 20 DEC. 207?
ME. le Maire informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du ‘Fribunal Administratif de ROUEN — $3, Avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.
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