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Déliberation - Extrait 2023 69 FIN Avance remboursable au budget annexe MPS
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 69 FIN Avance remboursable au budget annexe MPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Lo # Extrait du registre des délibérations |°*°7*%°°150708 Publié le
" du Conseil municipal ID :031-213100662-20230706-DL2023_69-DE
[JESSIÈRES du jeudi 06 juillet 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le jeudi 06 juillet 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vendredi 30 juin 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Monsieur Anthony BLOYET -— Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Alexandre CHATAIGNER -— Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Françoise OLIVE à Monsieur Cédric MAUREL.
Absent excusé :
Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Sylvie
BUIGUES — Madame Elisabeth CORDEIRO -— Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET.
Secrétaire de séance : Monsieur Anthony BLOYET.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers représentés : 2 VNVYNVYY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-69 FINANCES : Avance remboursable au budget annexe « Maison pluridisciplinaire de santé »
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 16 Abstentions : O0 | Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de EN
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 031-213100662-20230706-DL2023 69-DE
Afin de permettre d'équilibrer le nouveau budget annexe « Maison pluherserpnmrreme-ce-semre-7-0ems l'attente de la réalisation de l'emprunt, il convient d'effectuer une avance remboursable de 100 000 € du budget principal au budget annexe « Maison de santé Pluridisciplinaire ». Cette avance permettra au budget annexe « Maison pluridisciplinaire de santé » de financer les factures de la maîtrise d'œuvre et autres prestataires en attendant la réalisation de l'emprunt.
Cette avance remboursable sera réalisée avec l’imputation comptable suivante : + Budget principal :
compte 276351 en dépense, + Budget « « Maison pluridisciplinaire de santé » : compte 1687 en recette. Le remboursement interviendra au plus tard le 31 décembre 2023.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> DÉCIDE de l'octroi d'une avance d'un montant de 100 000 € par le budget principal au budget
annexe « Maison pluridisciplinaire de santé » qui fera l'objet d'un remboursement dès la réalisation
de l’encaissement de l'emprunt au plus tard le 31 décembre 2023 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les différentes opérations comptables comme indiqué
ci-dessus ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente
décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant : > MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le :