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Note de Synthèse - Extrait 2025 030 Vise et Publie FIN Budget Supplementaire 2025 – Budget annexe Cuisine Centrale
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Extrait 2025 030 Vise et Publie FIN Budget Supplementaire 2025 – Budget annexe Cuisine Centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
| Extrait du registre des dél RTE AVR. 2075
s du Conseil municCif s :o31-213100662-20250407-202s0300eu8-0€
D. du mercredi 02 avril 2025
CESSIÈRES
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 02 avril 2025, à la mairie
de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025. Affichage en mairie et
distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Monsieur Aäli HAMDANI —
Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE —
Monsieur Anthony BLOYET — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Pierre ESTRIPEAU -
Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC -
Madame Sylvie BUIGUES - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur CONTE Jean-
Charles - Madame Mylène MONCERET - Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène
PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET
Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur Michel FALCONNET
Absents :
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
7 Composition légale du conseil municipal : 27
7 Nombre de conseillers en exercice : 27
7 Nombre de conseillers présents : 21
7 _ Nombre de conseillers représentés : 03
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
[2025-030 FINANCES : Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Cuisine centrale |
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O0 | Exprimés : 24 Pour : 16 | Contre : 8
Contre : Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène
MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET - Madame Sylvie BUIGUES -
Monsieur Benoît MUNOZ - Monsieur Bastien YERLES MONCERET
Ville de
FIESSIÈRES ; Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Pubiéle À 4 AVR. 2025
ID : 031-213100662-20250402-2025030DELIB-DE
Monsieur le Maire présente le Budget supplémentaire 2025 du budget annexe Cuisine
Centrale, comme suit :
En fonctionnement, on a intégré en recette au 002, l'excédent antérieur reporté équilibré au
chapitre 67 en dépenses.
En investissement, l'excédent antérieur a été aussi reporté en recettes et équilibré en
dépenses dans l'opération « achat de matériels ».
Budget primitif 2025
DEPENSES Propositions| Propositions
DE FONCTIONNEMENT Nouvelles Globales
011 - Charges à caractère général 702 900,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 350 000.00 €
65 - Autres charges de gestion courante 100.00 €
67 - Charges spécifiques 4 720,22 € 5 720.22 €
Total dépenses réelles 4 720.22€ | 1058 720.22€
Total dépenses d'ordre 30 000.00 €
Total dépenses de fonctionnement 4 720.22 € | 1 088 720,22€
Budget primitif 2025
RECETTES Propositions| Propositions
DE FONCTIONNEMENT Nouvelles Globales
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 1 080 000.00 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 000.00 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 4 720.22 € 4 720.22 €
Total recettes réelles 4 720.22 € | 1 085 720.22€
Total recettes d'ordre 3 000.00 €
Total recettes de fonctionnement 4 720.22 € | 1 088 720,22€
Budget primitif 2025
DEPENSES Propositions Propositions
D'INVESTISSEMENT Nouvelles Reports Globales
230101 - achat materiels cuisine centrale 71778.58€ 98 778.58 €
Total dépenses opérations d'invest. 71 778.58 € 98 778.58 €
Total dépenses d'investissement 71 778.58 € 101 778,58 €
Budget primitif 2025
RECETTES Propositions Propositions
D'INVESTISSEMENT Nouvelles Reports Globales
001 - Excédent d'investissement reporté 71 778.58 € 71 778.58 €
Total recettes réelles hors opérations 71 778.58 € 71 778.58 €
Total recettes d'investissement 71 778.58 € 101 778,58 € Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Pubrié le À 4 AVR. 2025 &
ID :031-213100662-20250402-2025030DELIB-DE
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- ADOPTE le budget supplémentaire du budget annexe Cuisine Centrale comme
présenté ci-dessus ;
- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de
la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
- MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, Le Maire,
Cédric MAUREL