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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 123 FIN DM Budget commune 2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
? I l Aline : Reçu en préfecture le 21/12/2023 , F ë Extrait du registre des délibérations ace UIIL 1013
© du Conseil municipal ID :031-213100662-20231213-DL2023_123-DE
DESSIÈRES du mercredi 13 décembre 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 13 décembre 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 07 décembre 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth CORDEIRO à Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE — Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre CHATAIGNER.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 22
> Nombre de conseillers représentés : 4
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-123 FINANCES : Décision modificative n° 2023-02 — Budget principal de la commune
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : 5* | Exprimés : 21 Pour : 17 Contre : 4**
“Mme Souad ASMA ; Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Syivie BUIGUES ; Mr Benoït MUNOZ ; Mme Emilie PEZET (Groupe
« Bessières pour fous et pour demain »).
“Mme Elisabeth CORDEIRO ; Mr Ludovic DARENGOSSE ; Mme Mylène MONCERET ; Mme Marie-Hélène PEREZ. 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 51 84 55 55 Fax : 05 61 B4 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FHESSIÈRES
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_. . . | Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la clôture de l’exercid de procéder à certaines régularisations des comptes comme suit :
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le TU UT | TO U3Z
ID :031-213100662-2023121 3-DL2023 123-DE
T TNT
TOTTY TOTTE
DÉPENSES RECETTES
D/R | CHAPITRE |ARTICLE Diminution lAugmentatio| Diminution | à nentation de crédits de crédits |n de crédits| de crédits
D 012 6488 50 000,00 €
R 013 6419 50 000,00 €
D o11 60612 100 000,00 €
D 022 O22 100 000,00 €
D 042 6811 250 000,00 €
D 67 673 75 000,00 €
D 68 6815 125 000,00 €
D 68 6817 200 000,00 €
TOTAL] 425000,00€ 475 000,00 € € 50 000,00 €
DEPENSES RECETTES
DIR | OPERATION |ARTICLE on poupons cnnon Augmentation de crédits
R CHAP 040 | 23188 250 000,00 €
R OPE 2213 | 1641 250 000,00 €
TOTAL ce € 250000,00€ 250 000,00 €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la décision modificative n° 2023-02 du budget principal de la commune telle que
>
>
présentée ci-dessus ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentant(e}s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ; MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Maire
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées
le: Ur (1ct3
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le: LJ{ITI icta