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Déliberation - Extrait 2023 18 RH Creation de postes et avancement de grades
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 18 RH Creation de postes et avancement de grades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
T3 Extrait du registre des délibérations |°"”°"7""""°"9%77 Reçu en préfecture le 05/04/2023 8 du Conseil municipal Publié le
TESSIÈRES du mercredi 29 mars 2023 ID :031-213100662-20230329-DL2023 18-DE
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 29 mars 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 23 mars 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS — Madame Mylène MONCERET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e})s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Madame Souad ASMA - Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur
Gérard CIBRAY — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI - Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Françoise OLIVE - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Anthony BLOYET à Madame Carole LAVAL — Madame Sylvie BUIGUES à Monsieur Bernard
BERINGUIER - Monsieur Michel FALCONNET à Monsieur Cédric MAUREL - Monsieur Aäli HAMDANI à Madame Christel RIVIÈRE.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Elisabeth CORDEIRO - Madame Marie-Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Madame Christel RIVIERE.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et
Madame Patricia MEESSEMAN, Responsable du service des Finances.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 4 VNVYNVY
NV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-18 RESSOURCES HUMAINES : Création de postes — Avancements de grades et Stagiairisations — Modification du tableau des effectifs permanents
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O | Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 5555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Wie de =
L'1ESSIÈRES Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de créer des
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID :031-213100662-20230329-DL2023 18-DE
MUSTTITCIMMTUC
- Nommer des agents contractuels de la collectivité qui donnent entière satisfaction et dont le contrat arrive à échéance ; et ce afin de maintenir un effectif constant et pérenne pour le service Enfance-Jeunesse ; - Nommer les agents qui remplissent les conditions statutaires d'avancements de grades dans différents services municipaux cette année.
Afin de pouvoir nommer ces agents, il convient de créer :
- 8 postes d’adjoint d’animation- temps non complet (30 heures) ;
-_ 8 postes d’adjoint technique — temps complet ;
- 1 poste d'Éducateur des APS principal 2° Classe — temps complet.
Il convient également de modifier donc le tableau des effectifs comme suit :
Temps
FILIÈRE CAT CADRE GRADE de Effectif | Modification | Effectif
D'EMPLOI Travail actuel nouveau
TECHNIQUE C ADJOINTS Adjoint 35H 22 +3 25
TECHNIQUES Technique
ANIMATION C ADJOINTS Adjoint 30H 17 +3 20
D'ANIMATION d'animation
SPORTIVE B EDUCATEUR Educateur des 35H 0 +1 1
APS APS Principal
2ème Classe
ENTENDU L’'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE les créations de postes exposés ci-dessus ;
APPROUVE la modification du tableau des effectifs exposé ci-dessus ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
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Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le :