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Arrêté - Arretes Avril a Juin 2014
Arrêté - ARRETES DU MAIRE AVRIL A JUIN 2013
Arrêté - Arretes Avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Avril)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
ARRETES
DU
MAIRE
- Avril
2020
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
2020
Autorisation
pour
des
travaux
de
détection
de
réseaux
en
chantier
mobile,
rue
du
Moura,
Sté
GEOSAT,
du
20/04
au
29/05/20.
Autorisation
pour
des
travaux
de
détection
de
réseaux
en
chantier
mobile,
rue
Fénélon,
Sté
GEOSAT,
du
20/04
au
29/05/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
détection
de
réseaux
en
chantier
mobile,
rue
Lafayette,
Sté
GEOSAT,
du
20/04
au
29/05/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
détection
de
réseaux
en
chantier
mobile,
rue
de
la
Pomme
d'Or,
Sté
GEOSAT,
du
20/04
au
29/05/2020.
Au
vue
de
la
crise
sanitaire
COVID
19,
des
mesures
de
circulation
pour
assurer
l'ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
sont
prises.
ARRETE
DE
STATIONNEMENT.
Autorisation
pour
la
Ferme
Périgourdine
de
stationner
pour
livrer
ses
produits
préalablement
commandés
et
préparés
le
18/04/2020,
sur
la
place
du
marché.
ARRETE
DE
STATIONNEMENT.
Autorisation
pour
Mr
LAVOURAS,
de
stationner
pour
livrer
ses
produits
préalablement
commandés
et
préparés
le
18/04/2020,
sur
la
place
du
marché.
ARRETE
DE
STATIONNEMENT.
Autorisation
pour
la
SARL
FLOR,
Mme
DAVID,
Mr
PROUTEAU,
Mme
LAVOURAS,
SARL
FONTENEAU,
la
Ferme
Périgoudine,
M
LAVOURAS,
de
stationner
pour
livrer
leurs
produits
préalablement
commandés
et
préparés
a
partir
du
20/04/2020,
sur
la
place
du
marché.
À partir
du
21
avril
2020,
le cimetière
sera
accessible
à la
population
les
mardis
et jeudis
de
SH
à 12H
Autorisation
pour
des
travaux
de
détection
de
réseaux
en
chantier
mobile,
rue
Jacques
Prévert,
Sté
GEOSAT,
du
27/04
au
29/05/20.
Autorisation
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
la
canalisation
d'eau
potable,
rue
de
la
Pomme
d'Or,
du
29/04
au
29/05/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
terrassement
et
pose
de
câbles,
lieu
dit
Belloc,
Sté
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE,
du
04/05
au
05/06/2020.
ARRETE
DE
STATIONNEMENT.
Autorisation
pour
M
PAREDE
et
Mme
JOUBERT
de
stationner
pour
livrer
leurs
produits
préalablement
commandés
et
préparés
à
partir
du
27/04/2020,
sur
la
place
du
marché.
ARRETE
DE
STATIONNEMENT.
Autorisation
pour
M
SI
ALI,
Sté
LAISSE
DIR,
M
COLLIER,
M.
LALMIH,
M
NAISSANT,
M
FARFIER,
M
GIRAUDEAU,
de
stationner
pour
livrer
leurs
produits
préalablement
commandés
et
préparés
a
partir
du
24/04/2020,
sur
la
place
du
marché.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfection
des
allées,
Place
de
la Commune
de
Paris,
Sté
ATLANTIC
ROUTE,
du
28/04
au
15/05/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement,
av
de
la République,
Sté
ENGIE
INEO,
du
18/05
au
12/06/2020.
ARRETE
DE
STATIONNEMENT.
Autorisation
pour
M
BESANCON,
M
FRAIGNE
de
stationner
pour
livrer
leurs
produits
préalablement
commandés
et
préparés
à
partir
du
30/04/2020,
sur
la
place
du
marché.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réalisation
d'enduits,
et
pose
d'un
échafaudage
avec
emprise
au
sol
sur
le trottoir,
ILOT
RICHET,
rue
du
Bousquet,
Sté
DEMATHIEU
BARD,
du
30/04
au
15/05/2020. 2020-67
033-219300320-20200410-2020-FINDM1-AR
Ÿ
Dale
de
télétransmission
: 15/04/2020
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2020
—à
ile
de
ÆBassens
2020-v68
Ville
de
ARRETE
MUNICIPAL
d'URGENCE
D
assens
DECISION
MODIFICATIVE
NUSM
BUDGET
2020
Arrêté
n° 8.3
060
/ 2020
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
=
Budget
Communal
2020
-
Opérations
comptables
diverses
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
Décision
modificative
n°
1
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-68,
M.
Jean-Pierre
TURON,
Maïre,
atteste
:
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
- que
le
budget
communal
2020
a été
vôté
le
10
mars
2020,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
,
nt
.
ai
à
VU
le
Code
de
fa
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4,
- qu'au
vue
des
conditions
particulières
de
cette
période,
te
conseil
municipal
ne
peut
se
réunir,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
- que
la situation
budgétaire
du
chapitre
20
- lramobllisations
incorporelles
— au
31
mars
est
déficitaire,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
parte,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
société
GEOSAT
concernant
des
travaux
de
détection
de
réseaux
pour
lé compte
de
Bordeaux
Métropole,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ilestnécessaire
d'effectuer,
en
urgence,
le virement
ci-dessous:
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
:
ë
INVESTISSEMENT.
Us
:
Ft
:
ARTICLE
1
:
Du
20
avrit
2020
au
29
mai
2020,
la
Société
GEOSAT
est
autorisée
à
à
LÉ
=
LE
L
effectuer
les
détections
de
réseaux
en
chantier
mobile
« rue
du
Moura
».
Cha.
Fonc-
Pour
Info
DÉPENSES
ARTICLE
2
: Au
vue
de
la
crise
sanitaire
que
nous
fraversons,
il est
demandé
à chaque
société
Objet
pitre
Article
Hbelté
article
flon
Monlant
de
se
référer
aux
texles
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la
Budgét
réal
|
R
sécurité
sanitaire
des
chantiers,
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le
RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
Pour
réguiariser
le
20
}
2081
|
Frais
d'éludes
20
|
28674297!
906
74237
490
000.00
+
Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
Issement
du
+
Se
laver
fréquemment
les
mains,
Shaples
20
ü20
|
020
|Dépensesimprévués
|
01
|
41160022!
41:09:25]
100.000.00
*
Limiter
les
contacts,
.
té
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
100
006,09
|
100
000.00:
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
TOTAUX
GEOSAT
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Inferministérielle
sur
la
0.00
Signafisation
routière
(livre
1,
quatrième
parte,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire}
Le
total
di
budget
reste
inchañgé,
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Cet
arrêté
sera
régularisé
au
prochain
consell
municipal
par
la
prise
d'une
délibération.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
.
:
.
,
Ampliation
sera
adressée
à :
Fait
pour
valoir
éf
servir
ce
qLie‘de
droit.
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
_
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ï
>
Société
GEOSAT
— m.duval@geo-sat.com
Bassans,
le
16
avril
2020
>
Service
de la
Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33450
Cenon
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 14
avril
2020
Le
Mair
F
Responsable
de service
: AL
f
Directeur
Généra)
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
Ville
de
/
assens Arrêté
n°
8.3
061
/ 2620
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
tes
articles
L 2212-1
et
L2213-+
à L2213-6,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
Hbertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
115.1,
R116-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
fa signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
ia société
GEOSAT
concernant
des
travaux
de
détection
de
réseaux
pour
le compte
de
Bordeaux
Métropole,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la cireulation,
ARRETE
ARTICEE
1 : Du
20
avril
2020
au
29
mai
2020,
la Société
GEOSAT
est
autorisée
à
effectuer
les
détections
de
réseaux
en
chantier
mobile
« rue
Fénelon
».
ARTICLE
2 : Au
vue
de
Ja crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
chantiers,
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+ Se
laver
fréquemment
les
mains,
«Limiter
les
contacts,
+ Utiliser
masques
et gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
GEOSAT
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
ie présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signaïisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordsaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° { AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
GEOSAT
— m.duval@geo-sal.com
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de Police
de Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33160
Cenon
Saciété
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP 69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
#2, boulevard
Antoine
Gautier
83000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
ls concerne
de l'exécution.
VYVYNYYY
Responsable
de service
: ÎL
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2020-070
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
062
/ 2020
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relafive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Gode
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-4
à R118-4,
Vu
l'instruction
Interministériele
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
hufième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
société
GEOSAT
concemant
des
travaux
de
détection
de
réseaux
pour
le compte
de
Bordeaux
Métropole,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Du
20
avrit
2020
au
29
mai
2020,
fa
Société
GEOSAT
est
autorisée
à
effectuer
les
détections
de
réseaux
en
chantier
mobile
«
rue
Lafayette
».
ARTICLE
2 : Au
vue
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le
RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d’un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+
Se
laver
fréquemment
les
mains,
*
Limiter
les
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
GEOSAT
conformément
aux
dispositions
de
finstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signaïsation
temporaire}
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
& : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropale
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
GEOSAT
-
m.duval@geo-sat.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
48,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNNNNY
Fait
à Babsens,
le 14
avril
2020
Le
Mai
b
Responsable
de semvice
:f
re TURON
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilie-bassens.fr 2020-8071
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
063
/ 2020
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L2213-1
à L
2219-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
ta Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L116.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
4, quatrième
partie,
Signaïisation
de
prescription
et
tivre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
GEOSAT
concemant
des
travaux
de
détection
de
réseaux
pour
le compte
de
Bordeaux
Métropole,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
20
avril
2020
au
29
mai
2020,
fa Société
GEOSAT
est
autorisée
à
effecluer
les
détections
de
réseaux
en
chantier
mobile
« rue
de
la Pomme
d'Or
».
ARTICLE
2
:
Au
vue
de
[a crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
{a sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmains,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimate
d’un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+
Se
laver
fréquemment
les
mains,
+
Limiterles
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
GEOSAT
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire}
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
GEOSAT
- m.duval@geo-sat.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33160
Cenon
Saciété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Saciété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
j'exéculon,
VYVYVYYVY
Resromstie
de sente:
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Téi,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8:
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2020-0792
Ville
de
assSENsS Arrêté
n°
8.3
064
/ 2020
NUSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAÏRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2242-14
et L2212-2,
12213-4
à L2213-6, VU
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
ministérielle
du
24
novembre
1967,
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
ja demande
formulée
par
Monsieur
le Président
de
Bordeaux
métropole
et par
les
services
municipaux
soïlicitant
l'autorisation
permanente
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le cadre
de
chantiers
itinérants,
de
brève
durée
ou
d'urgence,
que
ces
services
sont
amenés
à réaliser
sur
le domaine
public
routier
sur
le territoire
de
la commune,
VU
l'arrêté
municipal
285
- 2013
en
date
du
23
octobre
2013,
CONSIDERANT
la modification
de
l'article
1 de
l'arrêté
sus
visé,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
de
circulation
pour
assurer
l'ordre,
la sécurité
et
la tranquilité
pubiique,
ARRETE
ARTICLE
1 ; Les
services
de
Bordeaux
Métropole,
les
services
municipaux
et
les
entreprises
intervenant
pour
leur
compte,
sont
autorisés,
à titre
permanent,
en
vu
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
à metre
en
œuvre
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le cadre
d'interventions
de
brève
durée
où
d'urgence
(travaux
n’excédant
pas
72
heures
maximum},
ponctuels
ou
itinérants,
notamment
dans
les
domaines
de
: la
voirie
(dont
les
essais
et
les
sondages),
les
ouvrages
d'art,
la signalisation
horizontale,
verticale,
verticale
lumineuse,
les
espaces
verts,
l'éclairage
public,
les
réseaux
de
télécommunication,
eau,
gaz,
électricité,
fa mise
en
place
des
conteneurs
à ordures
ménagères,
qu'ils
sont
amenés
à
entreprendre
sur
la voie
publique.
ARTICLE
2:
Les
services
de
la ville
devront
être
avertis
au
plus
tard
le jour
de
l'exécution,
par
téléphone,
ou
courrier
électronique
(e-mail).
ARTICLE
3 : Au
vue
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers,
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
ls RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
«maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
- se
laver
fréquemment
les
mains,
+_timiter
les
contacts,
* Utiliser
masques
et gants
suivant
vos
possibilités
ARTIGLE
4 : La
signalisation
afférente
à ces
chantiers,
à la
charge
des
intervenants,
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
relative
à la
signalisation
temporaire
des
routes.
ARTICLE
& : Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
déférées
aux
triaunaux
compétents.
Ampliaïion
sera
adressée
à :
Monsieur
le Directeur
général
des
services
de
la ville
Monsieur
te
Président
de
Bordeaux
Méiropole,
Esplanade
Ch.
De
Gaulte
33076
BORDEAUX
BORDEAUX
METROPOLE,
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariats
de
Polica
de
LORMONT
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33540
BASSENS,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Resnonsable
de service
: AL.
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr >
CVeU-
073
Ville
de
assens
ARRETE
DE:
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2243-1
à L
2219.5
VU
la Loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
ét
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
Finstruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
VU
la cireutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Président
du
Conseil
Générat
et
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
ie code
de
la route
et
notamment
les
articles
R417-1
à R417-13,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglèmenter
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
place
de
la
Commune
de
Paris
afin
de
permettre
au
commerçant
«La
Ferme
Périgourdine.»
abonnés
sur
lé
marché.
de
Bassens
et
souhaitant
livrer
ses
produits
préalablement
commandés
et
préparés
le
samedi
18
avrif
2020
de
10h30
à
12h30,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
commerçant
s'engage
à
livrer
sur
rendez-vous
le. samedi
18
avril
2020
de
10h80
à
12h30
uñiquemient
les
commandes
qui
lui
auront
été
faltes
et qu'il
aura
préalablement
préparé,
ARTICÉE
2:
Le
commerçant
s'éngage
à respecter
les
mesures
barrières
contre
le
COVID-18
afin
de
se
protéger
et de
protéger
sa
clientète
(uklisation
de
masque,
de
gel
hydro-alcoblique
ét
pas
d'échange
de
monnaie),
ARTICLE
3: Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
usagers
des.
GARRDRIVE-
47/04/2020
17/04/2020
033-213300320-202004
20
è
0
°
? 7
&
Dute
de télétransmiss
Date
de
réception
préfect
033-213300320-20200416-AGARRDRIVE2- Al Date
de
télétransmisslon
: 47/04/2020
Dats
de
réception
préfeclure
: 47/04/2020
—à
Ville
de
assens
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
Réf
:SFL.04,2020
Réf
:SFL:04.2020
Affaires
Générales
Affaires
Générales
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212:1
et
L22134
à L2218-5
VU
la
Loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
flbertés
des
Communes,
des
départements
et
des-régions,
VU
f'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
VU
la
ciroulaire.n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Président
du
Conselt
Général
et
du
représentant
de
l'Etat-dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route
et
notamrnent
les
articles
R417-1
à R417-13,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
place
de
la
Commune
de
Paris
afin
de
permettre
à
Monsieur
LAVOURAS
Thomas,
commerçant
abonné
sur
le
marché
de
Bassens
et
souhaitant
livrer
ses
produits
préalablement
commandés
et
préparés
le
samedi
18
avril
2020
de
8h00
à
42h00,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
commerçant
s'engage
à ilvrer
sur
rendez-vous
le samedi
18
avril
2020
de
8h00
à
12h
uniquement
lés
commandes
qui
lui
auront
été
faites
et
qu'ié
aura
préalablement
préparées,
ARTICÉE
2:
Le
commerçant
s'engage
à respecter
les
mesures
barrières
contre
le
COVID-18
afin
de
se-protéger
et
de
protéger
sa
clientèle
{utlisation
de
Masque,
.de
get
hydra-aicoolique
et
pas
d'échange
de
monriaie),
ARTICLE
3: Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
usagers
des
commerces
situés
rue
du
Président
Coty
devront
rester
accessibles.
commerces
situés
rue
du
Président
Coty
devront
rester
accessibles.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
BASSENS
et aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée.à
:
Monsieur
lé Président
de
Bordeaux
Métropole,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
Bordéäux
Cedex
-Monsieur
Fngénieur
de
Bordeaux
Métropole
CEGEP
n°
1, 89,
rue
des
Templiers,
33440
AMBARES-ET-LAGRAVE,
-Madame
GALLOIS
Ghislaine;
Commissariat
135
avenue
René
Cassagne
33150
CENON,
-Pollée
municipale,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS,
Service
technique
de
ta ville
de
BASSENS,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le
Le
Mair
tespansable
de serve
SEC
Oteertaur
Gérant
+
Érocteue
8 Canet
Jea
e TURON
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
1 5 AVR.
2020
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairle
de
BASSENS
et
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Arapliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Président
de
Bordeaux
Métropole,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
Bordeaux
Cecdéx
“Monsieur
Fingénieur
de
Bordeaux
Métropole
CEGEP
n°
1,
39,
rue
des
Terñpliers,
33440
AMBARES-ET-LAGRAVE,
“Madame
GALLOIS
Ghislaine,
-Commissariät
135
avenue
René
Cassagne
33150
CENON,
-Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
-SalVice
technique
de
la ville.
de
BASSENS,
Chacun
chargé
en
ce:qui
ls
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 7
G AUR.
2020
Responsabte
de service
Ghertour
Générat
Degeur
de Caines
42
avenue
jean
jaurès
33536
BASSENS
:
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactévitle-bassens.fr
Tél,
05
57
80
81
57
Fax.
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilte-bassens.fr
093-21
8800820-202004{7-AGARRDRIVES-
Date
de télétransmission
: 17/04/2020
Date
de réceplion
préfecture
: 17/04/2020
Ai
2 û
? 0
-#
7 6
Date
de
télétransmission
: 17/04/2020
Date
de
réception
préfecl
17/04/2020
—s}
Ville
de
ARTICLE
4 : Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
usagers
des
2 0209
5
Réf
:SFL.04.2020
7
Affaires
Générales
commerces
situés
rue
du
Président
Coty
devront
rester
accessibles.
D,
assens]
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maite
de
la Commune
de
BASSENS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-65
VU
la Loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
départements
et des
régions,
VU
Pinstruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative-à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Président
du
Conseil
Général
et du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
dela
route
et
notarnment
les
articles
R417-1
à R417-13,
CONSIDERANT
qu'il
y a
tieu
de
réglementer
le stationnement
sur
le parking
de
la
place
de
ta Commune
de
Parls
afin
de
permettre
aux
commerçants
abonnés
sur
le
marché
de
Bassens
de
livrer
leurs
produits
préalablement
commandés
et
préparés
à
partir
du-20
avril
2020,
ARRETE
ARTICLE
1:
:
- La
SARE
FLOR
s'engage
à livrer
sur
rendez-vous
les
lundis
de-8h00
à 12h00
uniquement
les
commandes
qui
ul
auront
été
faites
et
qu'elle
aura
préalablement
préparées,
- Mme
DAVID
Valérie
s'engage
à livrer
sur
rendez-vous
les
lundis
de
9h00
à 12h00
uniquement
lés
commandes
qui
lui
auront
été
faites
ét
qu'elle
aura
préalablement
préparées,
- M,
PROUTEAU
Patrick
s'engage
à livrer.sur
rendez-vous
les
lundis
de
10h00
à
12h00
uniquement
les
commandes
qui
lui
auront
été
faites
et
qu'il
aura
préatablement
préparées,
- Mme
LAVOURAS
Maëlys
s'engage
à livrer
sur
rendez-vous
les
mercredis
de4h00
à 18h00
uniquernént
les
commandes
qui
lui
auront
été
faites
et
qu'elle
aura
préalablement
préparées,
- La
SARL
FONTENEAU
s'engage
à livrer
sur
rendez-vous
les
jeudis
dé
8h00
à
12600
uniquement
és
commandes
qui
lui
auront
été
faites
et
qu'elle
aura
préalablement
préparées,
- La
Fermé
Périgaurdine
s'éngage
à livrer-sur
rendez-vous
les
samedis
de
10h00
à
12h30
uniquement
es
commandes
qui
lut
auront
été.
faites
et
qu'il
aura
préalablement
préparées,
- M.
LAVOURAS
Thomas
s'engage
à livrer
sur
rendez-vous
les
samedis
de
8h00
à
12h00
uniquement
les
commandes
qui
{ui
auront
été
faites
et
qu'il
aura
préalablement
préparées, ARTICLE
2 :
Les
commerçants
s'engagent
à respecter
les
mesures
barrières
contre
le COVID-19
afin
de
se
protéger
et de
protéger
sa
cfientèle
(utilsation
de
masque,
de
gel
hydro-alcoolique
et
pas
d'échange
de
monnaie),
ARTICLE
3:
Les
commerçants
devront
se
positlonner
aux
emplacements
qui
teur
auront
été
attribués,
Emsponsahte
de service
Ohuceur
t
Directeur
she Cabhea
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéiville-bassens.fr
ARTICLE
8 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
BASSENS
et
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
ls
Président
de
Bordeaux
Métropole,
Esplanade
Charles
de
Gaulie,
33076
Bordeaux
Cedex
Monsieur
l'ingénieur
de
Bordeaux
Métropole
CEGEP
n°
1,
39,
rue
des
Templiers,
33440
AMBARES-ET-LAGRAVE,
-
La
SARL
FLOR,
Mme
DAVID
Valérie,
M.
PROUTEAU
Patrick,
Mme
LAVOURAS
Maelys,
La
SARL
FONTENEAU,
La
Ferme
Périgourdine,
M.
LAVOURAS
Thomas,
Commissariat
136
avenue
René
Cassagne
33150
CENON,
-Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
-Service
technique
de
la ville
de
BRASSENS,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens, le
4 7 AR,
2078 3
Accusé
de réception
en préfeciure
20
è
0
em @
7
8
|
229-213800820-20200417-URBGEMARCHE- Dale
de télétransmission
: 20/04/2020
Date
de réception
préfeclure
: 20/04/2020
Ville
de
assens] Arrêtén°®8:3
0656/2020
NUSM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
ds
la Commune
de
BASSENS,
À
VU
fe Cods
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212.1
et L
2214:1
à L
22185, VU
la lol
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
draits
et Hbertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la Grellairs
n°
86.290
du
Ministère
de
FIntérieur
relative
à l'exercice
des
pauvoirs
de
Police
par
le Maire,
ie Président
du
conseil
Général
et ls
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
roulière,
VU
l'arrêté
0565/2020
portant
sur
diverses
mesures
telaïives
à la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID
18
GONSIDERANT
les
risques
encourus
par
les
usagers
pouvant
circuler
dans
les
infrastructures
d’extérisures
de
ta Commune,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
suivantes,
ARRETE
ARTICÉE
4 : À
partir
de
MARDI
24
AVRIL
2020
le cimetière
sera
accessible
à ta
population
tes
:
e MARDIS
ET
JEUDIS
de
9 hà12h
ARTICLE
2 : Par
contre,
afin
de
lutter
contre
la propagation
du
GOVID
19,
il est
IMPERATIF
POUR
CHACUN
de
respecter
les
gestes
barrières
référencés
ci-dessous
:
+ Mainfenir'une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les'persarnes
présentes,
+ Se
passer
fréquemment
les
maïîns-au
gei
hydroalcoalique
+ _iriterles
confacts,
«Utiliser
masques
et gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Arpliation
sera
adressée
à :
> Monsieur
le.Directeur
Général
des
Services,
> Préfecture
du
département
> Police
municipale,
Hétel
de
ville
33530
BASSENS.
> Commissariat
de
Pollce
de
LORMONT,
chacun
chargé.en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
Respousabie
he sorvite
Uuetteur
Gé
Deeteus
de Caburer
42
avenue
Jean
Jaures
33530
RASSENS
Tél.
05
57
80
83
57
Fax
05
57
80
&1
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
| | i Î è
2020-0079
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
066
/ 2020
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2242-1
et
L2213-1
à L
22135,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
artictes
R,411-25
et
R.414-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
artictes
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
4, quatrième
parie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
ia demande
de
la société
GÉOSAT
concernant
des
travaux
de
détection
de
réseaux
pour
le compte
de
Bordeaux
Métropole,
CONSIDERANT
qu'#
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régiementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 27
avril
2020
au
29
mai
2020/ta
Société
GEOSAT
est
autorisée
à
effectuer
les
détections
de
réseaux
en
chantier
mobile
« rue
Jacques
Prévert
».
ARTICLE
2
: Au
vue
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversans,
À est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d’un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
«Se
laver
fréquemment
les
mains,
+
Limiterles
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibitités
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
GEOSAT
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signatisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
& : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
GEOSAT
— m.duval@gec-sat.com
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de Police
de Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33160
Cenan
Sociélé
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
38000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le conceme
de l'exécution.
VYVYNIYY
Responsable
de service
Directeur
Général
:
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2020-0980
Ville
de
_Bassens
us
Arrêté
n°
8.3
067
/ 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la foi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
ta Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
ia Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
inierministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
ja demande
de
la saciété
SOBEBO
sous-traitants
du
SIAO
Carbon-Blanc
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
29
avril
2020
au
29
mai
2020,
fa Société
SOBERO
est
autorisée
à effectuer
le
renouvellement
de
la canalisation
d'eau
potable
« rue
de
ta Pomme
d'Or
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
+ Les
travaux
s'effectueront
en
rue
barrée
laissant
l'accès
aux
riverains
et aux
services
de
secours.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
Saint
James
et
Sybille
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
drait
des
travaux.
1l pourra
être
considérés
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-
1 àL.325-3;
+
La
protection
et la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
ARTICLE
3
: Au
vue
de
Ja crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
[a
sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
te RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
*
Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+ Se
laver
fréquemment
les
mains,
+ Limiterles
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICÉE
4 :
La
signalisation
réglementaire
sera
instailée
et
entretenue
par
la société
SOBEBO
confarmément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signaïisation
routière
(livre
4, quatrième
parie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
parie,
Signalisation
temporaire). ARTICLE
& : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
ta mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabiact
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2020-08
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cel
effet,
Armpliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
SOBEBO
- m.sallaberry@sobebo.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
VYNYNYY
Fait
à Bassens,
le 20
avril
2020
2020-0
Ville
de
0
p2
assSENs Arrêté
n°
8.3
068
/ 2020
NUSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Carnmune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1082
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
refative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
O4
mai
2020
au
08
juin
2020,
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
terrassement
et
pose
de
câbles
« lieu-dit
Belloc
»
ARTICLE
‘endant
leur
durée
:
+ la
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussé
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
*__Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
celte
interdiction
sera
considérée
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 47-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et ia
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
L.325-3.
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
kms/h
aux
abords
du
chantier.
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : Au
vue
de
[a crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappeile
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
Maintenir
une
distance
minimale
d’un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
Se
laver
fréquemment
les
mains,
Limiter
les
contacts,
Utiliser
masques
et gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, hulième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
5
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
Responsable
de service
Direceur
Gnérat
Directeur
de Cabinet
1
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr
2020-83
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Commissariat
de Police
de LORMONT,
> Police
municipale,
Hôtei
de ville
33530
BASSENS,
> BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
ZA
; sjeandillac.be@gmail.com
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
F Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 21
AVRi
2020 3
Accusé
de réception
en préfecture
2020-0884
Dale
de télétransmission
: 27/04/2020
Dale
de réceplion
préfeciure
: 27/04/2020
033-213900320-20200424-AGARRDRIVE2- AR
Ville
de
EN
:SFL.042020
assens
aires
Générales
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-4
à L2219-5
VU
la
Loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
liberlés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
finstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1867,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Président
du
Conseif
Général
et
dur
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
cireufation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R417-1
à R447-13,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
sur
le parking
de
ta
place
de
la
Commune
de
Paris
afin
de
permettre
aux
commerçants
abonnés
sur
le
marché
de
Bassens
de
livrer
leurs
produits
préalablement
commandés
et
préparés
à
partir
du
27
avril
2020.
ARRETE
ARTICLE
1 :
- M
PAREDES
Adrien
s'engâge
à livrer
sur
rendez-vous
les
jeudis
de
8h00
à
12h00,
uniquement
les
commandes
qui
lul
auront
été
faites
et qu'il
aura
préalabiement
préparées,
- Mme
JOUBERT
Annie
s'engage
à livrer
sur
rendez-vous
.ies
mardis
de
8h00
à
12h00,
uniquement
les
commandes
qui
lui
auront
été
faites
et qu'elle
aura
préalablemerit
préparées,
ARTICLE
2
: Les
commerçants
s'engagent
à respecter
les
mesures
barrières
contre
le
COVID9
afin
de
se
protéger
et
de
protéger
sa
clientèle
(utilisation
de
masque,
de
gel
hydro-aicoolique
et
pas
d'échange
de
monnaie),
ARTICLE
3 : Les
commerçants
devront
ss
positionner
aux
emplacements
qui
leur
auront
été
attribués,
ARTICLE
4:
Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
usagers
des
commerces
situés
rue
du
Président
Coty
devront
rester
accessibles,
Responsable
de see:
QT.
Tércteur
Général
:
Purecteur
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contaci@ville-bassens.fr
Acousé
de réception
en préfecture
AR Dals
de
tététransmission
: 27/04/2020
Date
de
réception
préfecture
: 27/04/2020
2020-2085
033-214300320-20200424-AGARRDRIVE2-
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
BASSENS
et aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampiiation
sera
adressée
à :
Monsieur
te Président
de
Bordeaux
Métropale,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
Bordeaux
Cedex
Monsieur
l'ingénieur
de
Bordeaux
Métropole
CEGEP
n°
1, 39,
rue
des
Templiers,
33440
AMBARES-ET-LAGRAVE,
- M.PAREDES
ef Mme
JOUBERT
- Commissariat
135
avenue
René
Cassagne
33150
CENON,
- Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
- Service
technique
de
ia ville
de
BASSENS,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 24
avrit
2020
Le
Mare,
| | Î } | 3
assens
Accusé
de
réception
en
préfecture
?
0
?
û
æ
@
8
6
033-213300326-20200423-AGARRDRIVE-AR Date
de
télétranemission
:
23/04/2020
Date
de
réception
préfeclure
:
23/04/2020
Ville
de
Réf
:SF1.04.2020
Affaires
Générales
ARRETE
BE
STATIONNEMENT.
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-65
VU
la Loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et des
régions,
VÜ
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Pofice
du
Maire,
Président
du
Conseil
Général
et
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R417-1
à R417-13,
CONSIDERANT
qu'il
y &
iieu
de
réglementer
le statlonnement
sur
le parking
de
la
place
de
là Commune
de
Paris
afin
de
permettre
aux
commerçants
abonnés
sur
le
marché
de
Bassens
de
livrer
leurs
produits
préaiablement
commandés
et préparés
à
païtir
du
24
avril
2020.
ARRETE
ARTICLE
1 :
- M.
SI AU
Salem
s'engage
à livrer
sur
rendez-vous
les
vendredis
de
14h00
à
48h00,
uniquement
les
commandes
qui
lui
auront
été.
faites
et qu'il
aura
préalablement
préparées,
- La
société
« LAISSE-DIRE
» s'engage
à livrer
sur
rendez-vous
les
samedis
de
8h00
à 12h00,
uniquement
les
commandes
qui
lui
auront
été
faites
et qu'elle
aura
préalablement
préparées,
-
M.
COLLIER
Sébastien
s'engage
à livrer
sur
rendez-vous
les
samedis
de
14h00
à 18h00,
uniquement
les
commandes
qui
Iui
auront
été
faites
et qu'il
aura
préalablement
préparéés,
-
M.
LALMEH
Mohamed
s'engage
à livrer
sur
rendez-vous
les
samedis
de
16h00
à 20h00,
uniquement
les
commandes
qui
lui
auront
été
faites
et
qu'il
aura
préalablément
préparées,
- M.
NAISSANT
Pascal
s'engage
à livrer
sur
rendez-vous
les
samedis
de
14h00
à 18h00,
uniquement
les
commandes
qui
lui
auront
été
faités
et qu'i
aura
préalablernent
préparées,
- Mme
FARFIER
Marie-Claire
s'engage
à livrer
sur
rendez-vous
les
lundis
de
8h00
à 12h00,
uniquement
tes
commandes
qui
lui
auront
été
faites
et
qu'elle
aura
préalablement
préparées,
-
M,
GIRAUDEAU
Jean-Pierre
s'engage
à livrer
sur
rendez-vous
les
mercredis
de
+4h00
à 18h00,
uniquement
les
commandes
qui
lui
auront
été
faltes
et
qu’elle
aura
préalablement
préparées,
ARTICLE
2 : Les
commerçants
s'engagent
à respecter
les
mesures
barrières
contre
te
COVID-19
afin
de
se
protéger
et de
protéger
sa
clientèle
{utilisation
de
masque,
de
gel
hydro-aicoolique
et
pas
d'échange
de
monnaie),
ARTICLE
3 : Les
commerçants
devront
se
positionner
aux
emplacements
qui
leur
auront
été
attribués,
Rensatte
de servir
SC
Dire
ne Géneat
Ehécteur
de Cabinet
42
avenue
jean
jaurés
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéville-bassens.fr
| ! | | Î
20207087
ARTICLE
4:
Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
usagers
des
commerces
situés
rue
du
Président
Coty
devront
rester
accessibles.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
BASSENS
et
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Président
de
Bordeaux
Métcopole,
Esplanade
Charles
da
Gaulle,
33076
Bordeaux
Cedex
Monsieur
fingénieur
de
Bordeaux
Métropole
CEGEP
n°
{, 38,
rue
des
Templiers,
33449
AMBARES-ET-LAGRAVE,
- M.
St
ALE
Salem,
La
soclété
« LAISSE
DIRE,
M.
COLLIER
Sébastien,
M,
LALMIH
Mohamed,
Mme
FARFIER
Marie-Claire,
M.
NAISSANT
Pascal,
M.
GIRAUDEAU
Jean-Pierre - Commissariat
136
avenue
René
Cassagne
33150
CENON,
- Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS,
- Service
technique
de
la ville
de
BASSENS,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Bassens,
le 2?
3 AVR.
2020
Le
Maire,
Jde
er
JURON
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20200423-
ARARRDRIVE
AR
Date
de
télétransmission
:
23/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02020
Ville
de
assens
NUSM
Arrêté
n°
8.3
069
/ 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-f
à L
2213-68,
VU
Ia lof
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
draits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
te Codes
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.4,
R146-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
du
service
technique
de
la Mairie
de
Bassens
concernant
des
travaux
de
réfection
sur
la «
Place
de
là Commune
de
Paris
», effectués
par
l'entreprise
Atlantic
Route, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation, #
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
28
avril
2020
au’
415
mai
2020,
l'entreprise
Atlantic
Route
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
réfection
des
allées
« Place
de
la Commune
de
Paris
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
l'entreprise
ATLANTIQUE
ROUTE
est
autorisée
à établir
sa
base
de
vie
et à
stationner
ses
véhicules
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
3:
L'arrêt
et le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Ces
interdictions
pourront
être
considérées
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-109
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3.
La
protection
et
ta circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
foule
circonstance.
ARTICÉE
4 : Au
vue
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DÉS
GESTÉS
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+ Se
laver
fréquemment
les
mains,
+ Limiter
les
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
&:
La
signalisation
régiementaire
sera
instafée
et
entretenue
par
l'entrepiise
Atlantic
Route
conformément
aux
dispositions
de
finstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
7, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
6 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
af, Oirecteur
Générat
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2020-0868
2020-089
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropale
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entrepéise
Atlantic
Route
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNNVYNY
Fait
à Bassens,
le 28
avril
2020
Ville
de
2020-0860
assens
NLSM
Arrêté
n°
8.3
070
/ 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-65,
VU
ta joi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L118.1,
R118-
à R915-4,
Vu
l'instruction
interrainistérielle
sur
a signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
fa demande
de
la société
ENEDIS
et
de
son
sous-traitant
ENGIE
INEO,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
18
mai
2020
au
42
juin
2020,
la Société
ENGIE
INEO
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
« avenue
de
la
République
».
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
“Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
fa Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
L.3253
;
“La
circulation
cycliste
sera
interdite
sur
la piste
cyclable,
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
ARTIGÉE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIÉ
INÉO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérietle
sur
la
signalisation
routière
(lvre
1, quatrième
partis,
Signalisation
de prescription
et livre
1,
huitième
parte,
Signalisation
temporaîre)
ARTICLE
4 : Au
vue
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+ Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+ Se
laver
fréquemment
les
mains,
+ Limiterles
contacts,
+ Utiliser
masques
et gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
5 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
Îa signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Responsabie
de service
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2020-09
Ampliafion
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ÉNEDIS
: erdf3@enaie.c:
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenus
René
Cassagne,
33150
Canon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
#2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 28
Avril
2020
VYNNYNY
Accusé
de réceplion
en préfecture
053-218300820-20200428-AGARRDRIVES- À Date
de
télétransmission
: 29/04/2020
20
20
8 è
Date
de récepiion
préfecture
: 29/04/2020
Ville
de
Réf
:SFL.04.2020
Dassé
ens]
Afiaires
Générales
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
VU
le Code
Générat
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2243-1
à L2218-5
VU
la Loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et des
régions,
VU
f'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
VU
la circulaire
n°
88-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Président
du
Conseil
Général
et du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
roulière,
VU
ie code
de
la route
et
notamment
les
articles
R447-1
à R417-18,
CONSIDERANT
qu'il
y a
ileu
de
réglementer
le statlonnement
sur
le parking
de
la
place
de
la
Commune
de
Paris
afin
de
permettre
aux
commerçants
abonnés
sur
le
marché
de
Bassens
de
livrer
leurs
produits
préalablement
commandés
et préparés
à
partir
du
30
avril
2020.
ARRETE
ARTICEE
4 :
— M.
BESANÇON
François
s'engage
à livrer
sur
rendez-vous
les
jeudis
de
8h00
à 12h00,
uniquement
les
commandes
qui
lui
auront
été
faltes
et qu'il
aura
préalablement
préparées,
- M.FRAIGNE
Patrick
s'engage
à livrer
sur
rendez-vous
les
vendredis
de
14h00
à 18h00,
uniquement
les
commandes
qui
lui
auront
été
faites
et
qu'elle
aura
préalablement
préparées,
ARTICLE
2 :
Les
commerçants
s'engagent
à respecter
les
mesures
barrières
contre
le
GCOVID-49
afin
de
se
protéger
et de
protéger
sa
clientèle
(utilisation
de
masque,
de
gel
hydro-aicoalique
et
pas
d'échange
de
monnaie),
ARTICÉLE
3 : Les
commerçants
devront
se
positionner
aux
emplacements
qui
leur
auront
été
attribués,
ARTICLE
4:
Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
Usagers
des
commerces
situés
rue
du
Président
Coty
devront
rester
accessibles.
ue:
EPL
Dick
8e Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Ca
05
57
80
81
58
Courtiet
: contactäville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
2 0
2 Q
= #
$ 3
033-218200020-20200420-AGARRDRIVE4- Date
de
télétransmission
: 29/04/2020
Date
de
réception
préfecture
: 29/04/2020
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
BASSENS
et aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
-Monsieur
le Président
de
Bordeaux
Métropole,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
Bordeaux
Cedex
Monsieur
l'Ingénieur
de
Bordeaux
Métropole
CEGEP
n°
1, 39,
rue
des
Templiers,
33440
AMBARES-ET-LAGRAVE,
- M.BESANÇON
et M
FRAIGNE
- Commissariat
135
avenue
René
Cassagne
33150
CENON,
- Poliée
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
- Service
technique
de
la ville
de
BASSENS,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 29
avrit
2020
Le
Maire,
Ville
de
2020-095
ARTICLE
8 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
NUSM
cet
effet.
as
vo
Ampiation
sera
adressée
à :
Arrêté
n°83
0714/2020
>
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> BORDEAUX
METROPOLE
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Commissariat
de Palice
de LORMONT,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
> DEMATHIEU
BARD
: etienne.auilon@demathieu-bard
fr; yassine.jatioua@demattieu-bard.fr.
> Police
municipale,
Hétel
de vile
33830
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19 avenue
du Périgord
BP 69
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-4
à
L 2213-6,
it
à
j
VU
ia
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
Fait
à Bassens,
le 40
avril
2020
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
la
société
DEMATHIEU
BARD
concernant
les
travaux
sur
l'Hot
RICHET
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICEE
1 : Du
30
avrit
2020
au
15
maï
2020,
l'entreprise
DEMATHIEU
BARD
est
autorisée
à
d'effectuer
les
travaux
de
réaïisation
d'enduits
« ILOT
RICHET
Rue
du
Bousquet
». Elle
est
autorisée
à poser
un
échafaudage
avec
une
emprise
au
sol
sur
le trottoir.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
piétonne
devra
être
mise
en
séaurité.
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
DEMATHIEU
BARD
conformément
à ta
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : L'échafaudage
devra
être
conforme
aux
normes
sécuritaires
en
vigueur.
I! sera
intégré
dans
le chantier
par
le
biais
d'un
filet
où
autre
qui
l'englobera,
interdisant
ainsi
son
accès
à toute
personne
extérieure
à l'entreprise
DEMATHIEU
BARD.
ARTICLE
4 : !
sera
installé
de
manière
à ne
pas
faire
obstacle
ni à
l'écoulement
des
eaux,
ni au
libre
accès
des
bouches
d'incendie
et des
propriétés
riveraines.
Aucun
dépôt
de
matériel
ne
sera
toïéré
sur
la chaussée.
ARTICLE
5:
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
à partir
du
montage
jusqu’au
démontage
de
l'échafaudage,
au
cours
des
travaux.
ARTICLE
6 : Toutes
les
précautions
devront
être
prises
pendant
la durée
du
chantier
afin
de
protéger
les
voiries
existantes.
Toutes
dégradations
du
domaine
public
commises
seront
réfectionnées
par
Bordeaux
Métropole,
aux
frais
de
l'entreprise
susnommée.
ARTICLE
7 : Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entreprise
DEMATHIEU
BARD
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
toute
l'emprise
publique
impactée
par
ces
travaux.
Respansbe
de sonic
fl
recteur
Général
Directeur
de Cabine
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr