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Arrêté - Arretes Avril 01
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Avril 01)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETES DU MAIRE - AVRIL 2021 Autorisation pour des travaux d'extension de réseau électrique souterrain et pose de coffrets sous trottoir avec empiètement sur la place de stationnement, av Félix Cailleau, Sté Bouygues E&S Aquitaine, du 22/04 au 06/05/2021. Les services de Bordeaux Métropole, les services municipaux et les entreprises intervenant pour leur compte, sont autorisés, à titre permanent, en vu d'assurer la sécurité des usagers, à mettre en œuvre toutes mesures de circulation appropriees dans le cadre d'intervention de brève durée ou d'urgence, ponctuels ou itinérants, notamment dans les
domaines de la voirie, les ouvrages d'art, la signalisation horizontale, verticale, verticale lumineuse, les espaces verts, l'éclairage public, les réseaux de télécommunication, eau, gaz,
électricté, la mise en place de conteneurs à ordures ménagères, qu'ils sont amenés à entreprendre sur la voie publique.
Modifie le n°74
L'entreprise FORTEL est autorisée, à titre permanent, en vu d'assurer la sécurité des usagers, à mettre en œuvre toutes mesures de circulation appropriees dans le cadre d'intervention de brève durée ou d'urgence, ponctuels ou itinérants, notamment dans les domaines de la voirie, les ouvrages d'art, la signalisation horizontale, verticale, verticale lumineuse, les espaces verts, l'éclairage public, les réseaux de télécommunication, eau, gaz, électricté, la mise en place de conteneurs à ordures ménagères, qu'ils sont amenés à entreprendre sur la voie publique.
Autorisation pour des travaux d'aménagement de voirie, rue de la Pomme d'Or, Sté MALLET, du 06 au 20/04/2021.
Du 03/04 au 01/05/2021 inclus, la tenue du marché municipal place de la commune de Paris est autorisée pour la vente de produits alimentaires, par dérogation au règlement du marché en vigueur, et exclusivemeent sous réserve de la mise en place des mesures sanitaires.
Autorisation pour des travaux de renouvellement d'une clôture, av de Rome, Sté ALVEZ DE SOUZA MACONNERIE, du 12 au 21/04/2021.
À compter du 16/04/2021, il est interdit de se garer sur la voie le long des commerces et en dehors des places de stationnement sur la rue Paul Bert.
A compter du 16/04/2021, la circulation et le stationnement sur la voie et les places de stationnement réservés aux transports scolaires sont interdits sur les rues Paul Bert, Fénélon et la voie Alphonse Daudet.
Autorisation pour des travaux de remplacement de poteaux télécom, av Victor Hugo, Sté SA SOLUTIONS, du 12/04 au 31/05/2021
Arrêté de stationnement.
Autorisation de stationnement sur le Parking de la Place de la Commune, OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE, le 25/05/2021.
Autorisation pour des travaux de branchement de gaz au réseau avec fouille en trottoir, avec empiètement de la chaussée avec traversée, chemin du Grand Came, Sté SOBEBO,
du 03 au 14/05/2021.
Autorisation pour des travaux de création d'un regard au milieu de la chaussée, rue du Moura, Sté EIFFAGE, du 19 au 21/04/2021.
Autorisation pour des travaux de création d'un trottoir, rue du Moura, Sté EIFFAGE, du 22 au 27/04/2021.
Autorisation pour des travaux de raccordement électrique avec terrassement, av Saint Exupéry, Sté ENGIE INEO, du 19/04 au 14/05/2021.
Autorisation pour des travaux de réparation de poteau d'incendie sous trottoir, rue du Moura, Sté SOC, du 26 au 30/04/2021. Autorisation pour des travaux de confection d'une future voirie de Bordeaux Métropole, rue du Grand Loc, Sté MALLET et ses sous-traitants, du 26/04 au 03/09/2021. Autorisation pour des travaux de raccordement électrique avec terrassement, rue Jean Mermoz et à l'angle de la rue Ampère, Sté ENGIE INEO, du 17/05 au 11/06/2021. Autorisation pour des travaux de création de dépression charretière, rue du Moura, Sté EIFFAGE Sud-Ouest, du 07 au 14/05/2021. Autorisation pour des travaux de création d'accès et reprise du trottoir, rue du Moura, Sté EIFFAGE Sud-Ouest, du 07 au 17/05/2021. Autorisation pour des travaux de dépose de coffret et abandon d'un câble sout, rue Laffue, Sté BOUYGUES ET AQUITAINE, du 03 au 24/05/2021. Utilisation des équipements de sports et de loisirs mis à la disposition du public et des usagers sur le site "Equipements de loisirs Michel SERRES" Autorisation pour des travaux de branchement d'eau, av du Général Leclerc, Sté CAPRARO, du 26/04 au 21/05/2021. Autorisation pour des travaux de branchement d'eau potable, impasse Fleurette, Sté CAPRARO et cie, du 03 au 31/05/2021. Autorisation pour des travaux de déplacement d'une borne incendie, rue du Grand Loc, au niveau de la résidence Beauval, Sté CAPRARO et Cie, du 03/05 au 03/06/2021. 2021 79
Ville de
Des NL/SM Arrêté n° 8.3 063 /2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L
2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU fa demande de l'entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 22 avril au 06 mai 2021, l'entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE est autorisée à effectuer les travaux d'extension de réseau électrique souterrain et pose de coffrets sous trottoir avec empiètement sur la place de stationnement sur « l'avenue Félix Cailleau».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
° La circulation automobile s'effectuera sur une demi-chaussée ;
° La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30 km/h ; ° Pendant leur durée, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux, I! pourra être considéré comme génant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en faurrière pourront être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
e La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE conformément aux dispositions de ‘instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Émelstion sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Bouygues E&S Aquitaine : n.colson@bauvques-es.com,
Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Saciété VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VNNYVYNVNY
"Fait à Bassens, le 01 avril 2021
Responsable de service :
Directeur Général &.
Directeur de Cabinet : Y
42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS PE nm emnn as en 2 . um en eee re.
—} JB 202-097 Ville de assens h
Arrêté n° 8.3 0747/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE |
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2212-2, L2213-1
à L 2213-6,
VU le code de la route,
VU l'arrêté ministérielle du 24 novembre 1967, modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU la demande formulée par Monsieur le Président de Bordeaux métropole et par les services municipaux sollicitant l'autorisation permanente de mettre en œuvre des mesures de circulation appropriées dans le cadre de chantiers itinérants, de brève durée ou d'urgence, que ces services sont amenés à réaliser sur le domaine public routier sur le territoire de la commune, VU l'arrêté municipal 235 — 2013 en date du 23 octobre 2013,
Vu la demande de l'entreprise FORTEL,
CONSIDERANT la modification de l’articte 1 de l'arrêté sus visé,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures de cireulation pour assurer l'ordre, la sécurité et
la tranquillité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les services de Bordeaux Métropole, les services municipaux et les entreprises intervenant pour leur compte, sont autorisés, à titre permanent, en vu d'assurer la sécurité des usagers, à mettre en œuvre toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre d'interventions de brève durée ou d'urgence (travaux n’excédant pas 72 heures maximum), ponctuels ou itinérants, notamment dans les domaines de : la voirie (dont les essais et les sondages), les ouvrages d'art, la signalisation horizontale, verticale, verticale lumineuse, les espaces verts, l'éclairage public, les réseaux de télécommunication, eau, gaz, électricité, la mise en place des conteneurs à ordures ménagères, qu'ils sont amenés à
entreprendre sur la voie publique. -
ARTICLE 2 : Les services de la ville devront être avertis au plus tard le jour de l'exécution, par téléphone, ou courrier électronique (e-mail).
ARTICLE 3 : La signalisation afférente à ces chantiers, à la charge des intervenants, sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire des routes.
ARTICLE 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et déférées aux tribunaux compétents.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise FORTEL: jerome.parent@fortel.fr;
Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVYNYNNY
Fait à Bassens, le 17 avril 2021
Le Maire
Alefendre RUBIO Responsable de service : @.
Directeur Général &
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
HI ARR RAA AS PU PAR PS AA AV FA micro D 2021098
À Ville de
JF Bassens Arrêté rectificatif n° 8.3 074 Bis / 2021 NUSM
| _____ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2212-2, L2213-1
à L 2213-6,
VU le code de la route,
VU l'arrêté ministérielle du 24 novembre 1967, modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU la demande formulée par Monsieur le Président de Bordeaux métropole et par les services municipaux sollicitant l'autorisation permanente de mettre en œuvre des mesures de circulation appropriées dans le cadre de chantiers itinérants, de brève durée ou d'urgence, que ces services sont amenés à réaliser sur le domaine public routier sur le territoire de la commune, VU l'arrêté municipal 235 — 2013 en date du 23 octobre 2013,
VU la demande de l'entreprise FORTEL
VU l'arrêté 074 / 2021,
CONSIDERANT que dans l'arrêté 074 / 2021, Bordeaux Métropole a été mentionné par erreur parmi les entreprises habilitées à intervenir,
CONSIDERANT ainsi qu'afin de rectifier l'erreur, l'article 1 doit être modifié,
ARRETE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté 074 / 2021 est modifié comme suit; L'entreprise FORTEL est autorisée, à titre permanent, en vu d'assurer la sécurité des usagers, à mettre en œuvre toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre d'interventions de brève durée ou d'urgence (travaux n'excédant pas 72 heures maximum), ponctuels ou itinérants, notamment dans les domaines de: la voirie (dont les essais et les sondages), les ouvrages d'art, la signalisation horizontale, verticale, verticale lumineuse, les espaces verts, l'éclairage public, les réseaux de télécommunication, eau, gaz, électricité, la mise en place des conteneurs à ordures ménagères, qu'ils sont amenés à entreprendre sur la voie publique.
ARTICLE 2 : Les articles 2 à 4 de l'arrêté 074 / 2021 demeurent applicables.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise FORTEL: jerome.parent@fortel.fr;
Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Canon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenan Soclété VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.
VYNNYNNNNY
Fait à Bassens, le 01 avril 2021
Le Maire,
Responsable de service @& Directeur Général £ Directeur de Cabinet : T
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
—À Ville de 2021-126
JF Bassens Arrêté n° 8.3 088 / 2021 NL/SM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L
2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l’intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de
circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de Bordeaux Métropole pour l'entreprise MALLET, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 06 au 20 avril 2021, Pentreprise MALLET est autorisée à effectuer des travaux d'aménagement de voirie « rue de la Pomme d'Or».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
° La circulation automobile sera interdite;
e La déviation sera mise en place par l’entreprise Mallet ;
+ Pendant leur durée, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux, 1l pourra être considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière pourront être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
* La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.
ARTICLE 3 : La déviation et la signalisation réglementaire seront installées et entretenue par
l'entreprise MALLET, conformément aux dispositions de finstruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet
effet.
Amopliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, Bordeaux Métropole : b.mounissens@bordeaux-metrapole.fr;
Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 35 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution
VNYNNNVNNY
Fait à Bassens, le 01 avril 2021
Le Maire
vndre RUBIO
Responsable de service @
Directeur Général D _
Directeur de Cabinet : 4 =
«
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
HER AR PE AA OI ET FLN FA ON DI TO Pa s mnméneeilla base —
Accusé da réception an re
D33-213300220-20210402-AGARR29-AR
Dete de télétransmission : 02/04/2021 Date de réception préfecture : 02/04/2021
Ville de
assens
ARRÊTE n° AG/2021/29
Le Maire de la commune de BASSENS,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-27, L 2212- 1 et 2 et L2212-4 ainsi que du L2213-1 au L2213-5 ;
Vu la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, Le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
Vu, la délibération du conseil municipal en date du 11 octobre 1964 relative à la création d'une régie de recettes pour le fonctionnement des droits de place et de stationnement ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1986 réglementant le stationnement des commerçants ambulants le dimanche jour de marché,
Vu, la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2004 fixant les dralts de place pour l'année,
Vu l'arrêté du 17 juillet rendant obligatoire le port du masque par tous au sein du marché.
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021.
Vu fallocution de Monsieur le Président, Emmanuel MACRON en date des 31 mars 2021 donnant les directives à tenir à partir du samedi 3 avril.
Considérant que l'activité de vente au public de produits alimentaires ou de vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières au sein du marché municipal répond à un besoin d'approvisionnement de la population ; sous réserve de la mise en place d'une organisation de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale,
ARRETE
Article 1 : Du 3 avril au 197 mai Inclus, la tenue du marché municipal place de la commune de Paris est autorisée pour la vente de produits alimentaires, par dérogation au règlement du marché en vigueur, et exclusivement sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 5.
Responsable de service .
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-1727
Accusé de réception en préfecture
033-213300320-20210402-AGARR2I-AR
Dats da iélétransmission : 02/04/2021
Date da réceplion préfecture : 02/04/2021 2021-28
Article 2 : Le marché municipal sera exclusivement réservé aux commerçants de produits alimentaires ou de vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces
fruitières ou légumières et, compte tenu de l'espace disponible, autorisé aux commerçants abonnés mentionnés dans le tableau ci-joint au présent arrêté;
Article 3 : Le marché municipal pourra accueillir les commerçants alimentaires occasionnels souhaitant participer au tirage au sort, sous réserve de présenter les documents nécessaires.
Article 4 : Les commerçants occasionnels vendant des fruits et légumes, les vendeurs de produits asiatiques et poulets (crus et cuits) ne seront pas autorisés à participer au tirage au sort et à déballer sur le marché de la commune.
Article 5 : Mesures sanitaires
1) Le port du masque de protection est obligatoire pour les commerçants et tes clients du marché ;
2) Une distance de 1,50 m devra être respectée entre chaque client ;
3) Les commerçants devront être munis de leur propre gel hydro-alcoolique ;
4) Les sanitaires du marché seront ouverts avec un point d'eau accessible avec du savon pour le lavage régulier des mains ;
5) Usagers et commerçants du marché s'engagent à respecter les mesures édictées en annexe au présent arrêté.
Article 7 : Sanctions
Les commerçanis ne respactant pas les mesures imposées à l'article 5 seront exclus du marché jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Article 8 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N°35-2020
Article 9 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs communaux ;
-Le Directeur Général des services,
-les agents de la Police Municipal de là Commune,
-le Commissaire de Police de Cenon,
-Monsieur le Président de Bordeaux Métropole,
Madame la Préfète de la Nouvelle Aquitaine
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté.
A BASSENS, le 02 avril 2021 3 Ville de 202-137 assens Arrêté n° 8.3 089 / 2021 NL/SM EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
E 2213-1 à L 2213-65,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l’entreprise ALVES DE SOUZA MACONNERIE, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 12 au 21 avril 2021, l'entreprise ALVES DE SOUZA MACONNERIE est autorisée à effectuer les travaux de renouvellement d’une clôture « avenue de Rome » au n° 10.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
e La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30kmh ;
+ La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance ;
+ Pendant leur durée, le stationnement sera interdit au droit des travaux. Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise ALVES DE SOUZA MACONNERIE conformément aux dispositions de l'instruction Iinteministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE L'entreprise ALVES DE SOUZA MACONNERIE : ads.maconnerie33@gmail.com, Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
Fait à Bassens, le û 8 AVR. 2071
Le Mairg,
VYNNVYVY
Responsable de service @. |
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : 4-
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
—}
Accusé de réception en préfecture
033-213300320-20210416-ARRURBOGD-AR
Date de télétranamission : 05/05/2021
Dats de réception préfecture : 0545/2021
202-732
Ville de
assens
NL /SM
Arrêté n° 8.3 090 7 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ]
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 88-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de
Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans lé Département en matière de circulation roulière,
VU le code de la route,
VU la demande de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, il est interdit de se garer sur la vole le long des commerces et en dehors des places de stationnement sur la « rue Paul Bert ».
ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement sont interdits au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et ia mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L326-1 et L325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Ampliation sera 6e à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métrapols centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoins Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution
YNNNNVY
Fait à Bassens, le 16 avril 2021
Le Maire
Alexändre RUBIO
Responsable de service
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : 3
42 avenue Jean Jaurès 33530 BRASSENS
Tél NS S7 RNA RI C7 Fas 06 57 AO RI SR Courriel: contact@ville-bassens.fr | , Au conte ann one 202-733 fées,
—}, Ville de
+ Bassens
NL/SM
Arrêté n° 8.3 091/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LL
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la circulation et {8 stationnement sur la vole et les places de stationnement réservés aux transports scolaires, sont interdits sur les
rues suivantes :
> Rue Paul Bert (Ecole élémentaire Villon)
> Rue Fénelon (école élémentaire rosa bonheur et école maternelle Rosa Bonheur) > Voile Alphonse Daudet (écols maternelle Bousquet}
ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement sont interdits au sens de l'article R417-10 du Code de la Route. L’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L325-1 et L325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet,
Amoliation sera adressée à : Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 4 AMBARES- ET- LAGRAVE, Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Canon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution
VYVNYVY
Fait à Bassens, le 16 avril 2021
Le Mair
Responsable de service : f Alefandre RUBIO
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : 7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@viile-bassens.fr
| —, Ville de 2021-1854
Bassens :
Arrêté n° 8.3 092 / 2021
L EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-14 et L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du canseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de l'entreprise DA SOLUTIONS,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 12 avril au 31 mai 2021, l'entreprise DA SOLUTIONS est autorisée à effectuer les travaux de remplacement de poteaux télécom «Avenue Victor Hugo » n° 32 — 34 - 36.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
- La circulation s'effectuera en demi-chaussée avec mise en place d’un alternat manuel si nécessaire
- La circulation sera limitée à 30 km / heures
- Pendant leur durée, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux.il pourra être considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière pourront être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
- La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise DA SOLUTIONS, conformément aux dispositions de instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, Service de ta Potice Municipale,
Entreprise DA SOLUTION : cindybertrand@dasolutiontelecoms.fr;
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution
Lea. Fait po le 08 AR 2821
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Le Majfe,
l l
so" Alerfndre RUBIO Responsable de service @ |
Directeur Général &
Directeur de Cabinet: 7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr CR Re | 2021-136
| Dp21-135s me |
— ® Ville de
_ Ville de
Bassens — Z Bassens n ARRETE N°AG/2021/30
Le Maire de la Commune de BASSENS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2213-1 à L 22135
VU la Loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions,
VU finstruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police du Maire, Président du Conseil Général et du représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route et notamment les articles R417-1 à R417-13,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking de la place de la Commune de Paris afin de permettre à la société « OUTILLAGE DE SAINT-ETIENNE » la livraison d'outillage le mardi 25 mai 2021 de 14h30 à 17h00.
ARRET
ARTICLE 1 : La société s'engage à respecter les mesures barrières contre le COVID- 19 afin de se protéger et de protéger sa clientéle (utilisation de masque et de gel hydro-alcoolique),
ARTICLE 2 : Le coût de l'empiacement (20 €) devra être payé par chèque 10 jours avant la vente.
ARTICLE 3: Les emplacements réservés au stationnement des usagers des
commerces situés rue du Président Coty devront rester accessibles.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché en Mairie de BASSENS et aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex
- Monsieur l'ingénieur de Bordeaux Métropole CEGEP n° 1, 39, rue des Templiers, 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE,
- Société Outillage de Saint-Etienne
- Commissariat 135 avenue René Cassagne 33150 CENON,
- Police municipale, Hôtel! de ville 33530 BASSENS,
- Service technique de la ville de BASSENS,
Chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basspns, le — Q AVR. 20271
Le Maäir
Responsable de service 6
Directeur Général :@,
Directeur de Cabinet :
Alexä#rfüre RUBIO
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Arrêté n° 8.3 093 / 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux dralts et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de {a Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R118-1 à R115-4, Vu finstruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l’entreprise REGAZ pour l'entreprise SOBEBO SAS, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 03 au 14 mai 2021, à raison de trois jours calendaires, Pentreprise SOBEBO SAS est autorisée à effectuer les travaux de branchement de gaz au réseau avec fouilles en trottoir, empiètement de la chaussée avec traverser « chemin du Grand Came » au niveau du n°
15.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
La circulation s'effectuera par demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues sera interdit. Le stationnement sera interdit au droit des travaux. I pourra être considérés comme génant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325- 1àL.325-3;
« La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance ;
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise SOBEBO SAS, conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront affet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à
cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise REGAZ — ata@regazbordeaux.com ;
Service de la Police Municipale,
Commissariat de Polica de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
LA
AAAAAI
Fait à Bassens, le 16 avril 2021
Responsable de service & ndre RUBIO
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr =D 2024-1737 un 2021 138
û Ville de Ville de
_J'Bassens : Bassens NL/SM _Arrêté n° 8.3 0947/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L
2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de Bordeaux Métropole pour l’entreprise Eiffage Route Sud-Ouest, CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 19 au 21 avril 2021, l'entreprise Eiffage est autorisée à effectuer les travaux de création d'un regard au milieu de la chaussée « rue du Moura ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
»+ Les travaux seront réalisés en rue barrée ;
e Les accès riverain seront maintenus ;
+ Des déviations seront mises en place au niveau de la rue Fénelon, rue
Lafayette et rue de la Pomme d'or ;
e La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30knvh, ° La protection et la circulation des piétons et des vélos devront étre assurées en toutes circonstances ;
°< Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3.
ARTICLE 3 : Les panneaux de déviation et la signalisation réglementaire seront installés et entretenues par l'entreprise EIFFAGE sous le contrôle de Bordeaux Métropole conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie,
Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Bordeaux Métropole, tlavillefbordeaux-metropole.fr;
Service de la Police Municipale, .
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le canceme de l'exécution
VYNNNVYN
Fait à Bassens, le 13 avril 2021
Arrêté n° 8.3 095 / 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L
2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de
Police par le Maire, te Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de Bordeaux Métropole pour l'entreprise Eiffage Route Sud-Ouest, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 22 au 27 avril 2021, l'entreprise Eiffage est autorisée à effectuer les travaux de création d’un trottoir « rue du Moura ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
e Les travaux seront réalisés en trottoir ;
+ La circulation £’effectuers en demi-chaussée avec une mise en place de feux
tricolores ;
e La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30kmih ;
+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;
° La protection et la circulation des piétons et des vélos devront être assurées en toutes circonstances. .
e Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3.
ARTICLE _3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise EIFFAGE sous le contrôle de Bordeaux Métropole conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Bordeaux Métropols, tlavile@bordeaux-metropole fr;
Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KÉOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution
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Fait à Bassens, le 12 avril 2021
Le Maire, Le Mairé, Responsable de service 6 Al ndre RUBIO Responsable de service :(Â. Aléxdndre RUBIO Directeur Général : Directeur Général : Directeur de Cabinet : 7 Directeur de Cabinet : 7 42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr > 202-739
_7 st Ville de 0
assens : Arrêté n° 8.3 096 / 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment les articles L 2212-1 et L'2213-1 à L 2213-56,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU te Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société ENEDIS et de son sous-traitant ENGIE INEO, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 19 avril au 14 mail 2021, la Société ENGIE INEO est autorisée à effectuer les travaux de raccordement électrique avec terrassement « avenue Saint Exupéry » au numéro 22 bis.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
e la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores ou d’altemat manuel.
e La circulation sera limitée à 30 km / heures
e Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme génant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
e La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toutes circonstances
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise ENGIE INEO conformément aux dispositions de l'instruction Interministériellé sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire) °
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ENEDIS : erdi@engie.com ;
Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KECLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Fait à Basgens, le 15 avril 2021
Responsable de service À
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : +
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021
—, Ville de
Bassens : Arrêté n° 8.3 097 / 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Coltectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction interministérielle sur la signaïisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise SOC,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation, ‘
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 26 au 30 avril 2021, à raison d'un jour calendaire, l'entreprise SOC est autorisée à effectuer les travaux de réparation de poteau d'incendie sous trottoir « rue du Moura ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
e La circulation sera limitée à 30 km / heures ;
+ _Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;
Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de Farticle R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
° [a protection et la circulation des piétons devront être assurées en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise SOC conformément aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise SOC - soc-d@delegation.sogeda.fr;
Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le conceme de l’exécution.
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Fait à Bassens, le 16 avril 2021
Responsable de service € Ne ï Directeur Général : Alexfhdre RUBIO Directeur de Cabinet: Ÿ 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
‘40 73 2021-1741
Ville de
J assens
Arrêté n° 8.3 098 / 2021
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 22175,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU ja demande de Bordeaux Métropole pour l’entreprise MALLET et ses sous-traitants, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 26 avril 2021 au 3 septembre 2021, l'entreprise MALLET et ses sous-traitants sont autorisées à effectuer des travaux de confection d'une future voirie de Bordeaux Métropols « rue du Grand Loc ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;
La vitesse sera limitée à 20 km/h aux abords du chantier ;
Les accès riverain seront maintenus ; ”
Pendant leur durée, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux, Il pourra étre considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route, L'immobilisation et la mise en fourrière pourront être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
e La protection et la circulation des piétons devront être assuréss en toute circonstance.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise MALLET et ses sous-traitants, conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, > Bordeaux Métropole : g.sinsau@bordeaux-metropole.fr:
> Service de la Police Municipale,
>. Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, > Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution
Fait à Bassens, le 16 avril 2021
Le Maire
Responsable de service {2 Aleÿändre RUBIO
Directeur Général :
Directeur de Cabinet: 7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
CN TES RO STE ER RE Le
— à —
Ville de
plis
2021-142
NLISM
Arrêté n° 8.3 099 / 2021
| | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux drolts et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articlas L115.1, R115-1 à R115-4, Vu Finstruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société ENEDIS pour la société ENGIE INEO,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 147 mal 2021 au 11 juin 2021, à raison de cinq jours calendaires, la Société ENGIE INEO est autorisée à effectuer les travaux de raccordement électrique avec terrassement « rue Jean Mermoz » au niveau du n° 11, 23, 26 et à l'angle de la rue
Ampère.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
« Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;
Suppression de la bande cyclable, neutralisation du couloir d'autobus et déplacement de conteneurs ;
e La circulation s'effectuera par demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores ;
* La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h ; ° Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues sera interdit. Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de Farticte R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
e La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toutes circonstances.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installés et entretenue par la société ENGIE INEO conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Bordeaux Métropola Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropois centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ENEDIS : erdfs@anqle,com ;
Service de la Poiice Munkipale, Commissariat de Pollce de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenan
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 FPOMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautler 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ca qui ls conceme de l'exécution.
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Responsable de service &
Directeur Général :
Directeur de Cabinet: 4
Ve
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : cantact@ville-bassens.fr — 2021 143 _ 2027 78% Ville d D ca Ville de
assens | NL/SM
Arrêté n° 8.3 100 / 2021
LE —— EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de Bordeaux Métropole pour l'entreprise Eiffage Sud-Ouest, CONSIDERANT qu'il convient de prendre tes mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 07 au 14 mai 2021, l'entreprise Eiffage Sud-Ouest est autorisée à effectuer les travaux de création de dépression charretière « rue du Moura » au niveau du n° 11.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
+ _ Les travaux seront réalisés en trottoir ;
+ La circulation sera altemée ;
+ Les accès riverain seront maintenus ;
e La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h. + La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.
e Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourière peuvent être prescrites dans _ conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l’entreprise Eiffage Sud-Ouest conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième parts, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > Bordeaux Métropole centre de gestion espace pubilc n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE > Bordeaux Métropole - tlavile@bordeaux-metropole.fr;
> Service de la Police Municipale,
> Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 43150 Cenon > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, > Société KEOLIS 12. boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
assens : Arrêté n° 8,3 101 / 2021 _—_—
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-4 et L22131aL 22135,
VU Ia toi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code de la Routs et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R116-1 à R115-4, Vu instruction Intenministérielle sur ta signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de Bordeaux Métropole pour l'entreprise EIFFAGE Route Sud-Ouest, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 03 au 17 mai 2021, l'entreprise Eiffage Sud-Ouest est autorisée à effectuer les travaux de création d'accès et reprise d&trottoir « rue du Moura ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
+ Les travaux seront réalisés en trottoir puis en chaussée ;
La circulation sera altemée ;
Les accès des riverains seroni maintenus ;
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30kmyh ; La protection et la circulation des piétons devront être assurées en touts circonstance ; Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;
Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobillsation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3.
9.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installés et entretenue par l’entreprise Elffage Sud-Ouest conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par ie présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à
cet effet.
Amplia :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 35076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise EIFFÂGE rue Toussaint Castros CS 10006 - 33187 LE HAILLAN CEDEX, Bordeaux Métropole : — Llaville@bordeaux-metropole.fr
Commissariat de Police da Cenan - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 18, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BOREEAUX,
chacun chargé en cs qui le concerne de l'exécution.
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Fait à Bassens, le 26 avril 2021
Le Maire,
Responsable de service : @& Al ndre RUBIO
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Directeur Général : & Olcecteur de Cabinet : 7
Directeur de Cabinet : 7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr —} assens Ville de 2021 145
NL/SM
Arrêté n° 8.3 102/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de ta Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 22135,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de l'entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglernenter la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 03 au 24 mal 2021, l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE est autorisée à effectuer les travaux de dépose de coffret et abandon d'un câble sout sur « rue Laffue ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
e La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30 km/h ;
+ Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux, Il pourra être considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière pourront être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
« La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropale Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Bouygues E&S Aquitaine : n.colson@bouyques-es.com,
Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Fait à Bassens, le 20 avril 2021
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Responsable de service : ù &
Directeur Général Æ
Directeur de Cabinet : 7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
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0332 088210800820 20210427 ARRUISVA-AR
2021 1646 ÉTse
Ville de
Dassens GPICF
Arrêté n°1 04/2021
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE __
Le Maire de la commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-5,
VU le Lol n°82 du mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements el
des Régions,
VU so de la Santé Publique et notamment les articles L1, L2 et L48. VU le décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le
Code de la Santé Publique,
VU le Code Pénal : et notamment son article R610-5 relatif aux amendes prévues pour les
contraventions de 1%° classe,
VU la norme AFNOR NF EN 14-974 en vigueur,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité d'hygiène et de tranquillité publique pour Futilisation des équipements de sports et de loisirs mis à la RE du public et des usagers sur le site «Equipements de loisirs Michel SERRES»
communal
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire en vertu de ses pouvoirs de police de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect des règles d'hygiène et de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées,
ARRETE
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GE
Le site «Équipements de loisirs Michel SERRES» de BASSENS est un eu pubic, d'accès libre. Il n'est pas surveillé.
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions. Notamment ils acceptent les risques llés à fa pratique des activités autorisées et en assument l'entière responsabilité.
Le site du «Skate park» est accessible aux skateboarde, rollers, BMX et trottinettes (sous condition de l’article 4).
Le pratique de ces activités est placée sous l'entière responssbilité des utilisateurs et de leurs parents lorsqu'il s'agit d'usagers mineurs.
Le city stade exclusivement réservé à la pratique du Football, Baskatball, Handball, Volleyball. Les équipements selon leur spécificité sont accessibles à différents publics.
A : DESCRIPTION DE UIPEMENTS
Le site «Equipements de loisirs Michel SERRES» est constitué de 8 aires sportives eur une surface
totale de
7 992m2 :
> Une aire de Skate park avec différents modules et zones ds glisse accessibles à tous publics (moins de 12 ans sous la responsabilité des parents) de 571m2
Un city stade de 450m2
Une aire de Jeux pour tes tout-petits de 237m2
Une structure d'escalade de 64m2
Une balançoire pour enfants de 31m2
Une aire de mobñier sportif pour adultes de 68m2.
Un terrain de pétanque de 58m2
Un terrain de basketball de 316m2 YVYNNVNYNNYN
CLE 3 : D'UTI
Le site «Equipements de loisirs Michel SERRES» est ouvert tous les jours. Du 1/11 au 31/03 de 8h à 20h
Du 1/04 au 31/10 de 8h à 22h
Responsable de service :
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@wille-bassens.fr 7 Accusé de réception en préfecture
2 4 7 L & DU 20 20 IDD ARR SVA-AR
Dale de télétranamission : 27/04/2021
Dale de réception préfacture : 27/04/2021
ARTICLE 4 : RESPECT DES LIEUX
L'accès aux équipements spartifs du site « Equipements de lohris Michel SERRES » est interdit aux véhicules et engins motorisés ainsi qu'aux animaux même tenus en laisse. L'accès au city stade est interdit aux vélos, trottinettes et cycles.
IFest interdit sur l'ensemble du site :
> De modifier ou de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles, structures, équipement sur les aires d’évolutions ou d'utiliser du matériel non adapté.
D'introduire et de consommer des boissons alcoolisées ou des stupéfiants. De fumer dans l'enceinte du city stade et des aires de jeux.
D'utiliser tout matériel sonore dont le bruit est susceptible de troubler le caime et la tranquillité des lieux en entrainant des nuisances (musique, instruments de musique,
pétards, fusées...)
D'introduire tout objet susceptible de présenter un danger de falt de son utilisation ou de
sa présence sur les Hsux.
VNY
v
Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement prudent et respectueux vis-à-vis d'autrui. Les utilisateurs doivent veiller à maintenir iles équipements dans un bon état, Ils sont tenus de faire usage des lieux et des installations conformes à leur destination. Tout pratiquant est tenu de
signaler dans les meilleurs délais toute dégradation observée afin de prévenir les risques consécutifs et de provoquer les réparations nécessaires.
Pour préserver la propreté du site, les détritus doivent être, soit emportés par ceux qui les
produisent, soit déposés dans les réceptacles prévus à cet effet.
Les utilisateurs sont tenus pour responsables des dommages volontaires causés sur les Installations ; les dégradations de toute nature donneront lieu à un remboursement de la part des responsables légaux ou de teurs parents pour les mineurs.
ARTICLE 5 : SECURITE
Le port d'équipements de protection individuelle est fortement recommandée pour tous les usagers (casques, protège poignets, coudières et genouilères).
La présence au minimum de deux personnes est nécessaire sur les équipements sportifs pour la sécurité des pratiquants.
L'accès aux équipements sportifs est autorisé aux enfants de moins de 12 ans accompagnés et sous la responsabilité d'un adulte,
Lors des activités encadrées et lors des compétitions ou des démonstrations, les personnes responsables et les éducateurs sportifs veilleront à faire appliquer le règlement et rappellaront les consignes de sécurité et de bon usage des équipements du site aux utilisateurs.
Les règles usuelles de circulation et de priorité seront appliquées sur le site, Il appartient à chacun de respecter les flux, les règles de circulation et de privilégier les trajectoires linéaires.
Les règles de bonne conduite s'imposent à tous. Notamment, le départ à partir dune plate-forme ne peut être réalisé que par un seul pratiquant à la fois dans l'assurance d’une trajectoire sécurisée et dégagée. De même l'entrée sur un module ne peut s'effectuer qu'à la condition que son accès soit totalement libéré (ex : espace mutuallsé du terrain de basketball et sports de glisse). Les usagers doivent obligatoirement posséder une assurance en respansabiiité civile afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu'ils peuvent éventuellement causer à un tiers ou au matériel.
La commune de Bassens se réserve la possibilité de fermer toute ou partie des équipements du site à tout moment, dès lors que tes opérations de réfection ou des éléments constitueraient un danger pour les Usagers où pour tout motif d'intérêt général.
En cas d'accident ou d'urgence, les services de secours sont à contacter aux numéros suivants :
- SAMU : 15
- POMPIERS : 18 ou 112
- POLICE MUNICIPALE : 06 82 67 14 35
- POLICE NATIONALE : 05 56 38 52 52
Accus de réceplion en re - 4 & 8 033-213200820 20210427-ARROISVA-AR
2 0 Date de télétranamission : 27/04/2021 Date de réception préfecture : 27/04/2021
ARTICLE 6 : MANIFESTATIONS
Les manifestations (démonstrations, épreuves sportives...) ne peuvent être organisées sans
autorisation municipale préalable.
A l'occasion de manifestations particulières, l'accès au site peut étre limité.
ARTICLE 7 : COURS ET ENSEIGNEMENT
Toute activité encadrée doit faire l'objet d'une demande préalable d'utilisation auprès du Service Vie Associative et Sportive de la ville par mail : sportvieassactative@ville-bassens.fr Pour toutes activités d'enseignement par un breveté d'état à des fins commerciales, il est impératif de prendre contact avec le Service Vie Associative at Sportive de la commune afin de s8 mettre en
règle et d'y réserver des créneaux spécifiques.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET ASSURANCES
La commune de BASSENS décline toute responsabilité pouvant survenir pendant Foccupation des lieux, notamment an cas d'accident lié à une utilisation non conforme des installations et au non-
respect des clauses du présent règlement intérieur.
ARTICLE 9 : EXECUTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent réglement est affiché sur le site «Equipements de loisirs Michel SERRES» ainsi que sur
le site internet de la commune.
En accédant au site, les utilisateurs reconnaissent avolr pris connaissance du présent règlement et en acceptent toutes les conditions. Ils veillent également à le faire appliquer par les personnes placées sous leur responsabilité.
Le public est tenu de respecter les injonctions des agents de l'administration communale en ce qui conceme l'observation des prescriptions édictées dans le présent règlement. Les perturbateurs
seront immédiatement expulsés du site et un procès-verbal sera dressé à leur encontre. Les infractions au présent règlement feront objet d'un procès-verbal conformément aux lois et
règlements en vigueur,
Les agents de la Police Municipale sont chargés de veiller à Fapplication du présent règlement. À
ce titre fs peuvent requérir Fassistance de la force publique.
ARTICLE 10 : SANCTIONS
La police Municipale est chargée de faire respecter le présent règlement dont toute infraction peut
faire l'objet d'un procès-verbal.
Son autsur pourra être poureulvi, le cas échéant devant les tribunaux compétents. Les manquements au présent arrêté peuvent être sanctionnés par application de l'article R 610-5 du Code Pénal lorsqu'ils ne sont pas passibles de sanctions plus élevées.
ARTICLE 11 : SIGNALETIQUE
Le service spécialisé de la commune de Bassens sera chargé de mettre en place la signalétique correspondante, de veiller à son maintien et à son bon état.
Monsieur le Directeur Général des services de la commune de Bassens sera chargé de la mise en œuvre du présent arrêté. Cet arrêté rendu exécutoire à compter de ce Jour sous la responsabilité du maire sera notifié à :
> Police Municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS
> Madame la Directrice des Services Techniques
> Commissariat de Police de CENON
Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
—
2021 51
Ville de
assens)]
NL/SM
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de ia Commune de BASSENS,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu finstruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l’entreprise CAPRARO & Cie 33,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : du 26 avril au 21 mal 2021, l'entreprise CAPRARO & Cle 33 est autorisée à effectuer les travaux de branchement d'eau « Avenue du Général Leclerc » au niveau du
n° 31833.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
° La circulation automobile s'effectuera sur une demi-chaussée avec mise en place d'atternat manuel ;
° La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30knuh ; ° Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, sera interdit aux conducteurs de tous véhicules ;
+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Il pourra être considéré comme génant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-
2021-6475 Rs,
Se Ville de
Ba ssens. vs" Arrêté n° 8.3 105 / 2021
| EXTRAIT OÙ REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 22131 à L 22135,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Inferministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise CAPRARO & Cie 33
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : du 03 au 31 mai 2021, l’entreprise CAPRARO & Cle 33 est autorisée à effectuer les travaux de branchement d’eau potable pour Monsieur DINARD « Impasse Fleurette ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
e La circulation automobile s'effectuera sur une demi-chaussés avec mise en place des feux tricolores ;
- La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h : e Le dépassement des véhicules, autre que les deux roues, sera interdit aux conducteurs de tous véhicules ;
*« Le stationnement sers interdit au droit des travaux. Il pourra être considéré comme génant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-
141.325 ; 1àL.3253 ;
e La protection et la circulation des piétons at cyclistes devront être assurées en toute * La protection et la circulation des piétons et cyclistes devront être assurées en toute circonstance, circonstance.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise CAPRARO & Cle 33, confommément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Slgnalisation temporalre).
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de fa mise en
place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l’entreprise CAPRARO & Cie 33, confonnément aux dispositions de l'instruction fnterministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième parte, Signalisation temporaire).
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à
cet effet. cet effet
on sera a: î li ser ad e
> Bordeaux Métropole Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > Bordeaux Métropole centre de gestion sspace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE > Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE > Entreprise CAPRARO : capraro33@capraro.fr; > Entreprise CAPRARO : capraro33@capraro.fr > Service de la Police Municipale, > Service de la Police Municipale,
> Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 43150 Cenon > Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, > Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, > Sadété KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui ts concerne de l'exécution.
Fait à Bassens, © 7 AVR. 2021 \ Le Mairt
ù
AlËxandre RUBIO
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
Fait à Bassens, le 29 avril 2021
Le Mai
Responsable de service -@
Responsable de service .
Directeur Général &
Directeur Général : 98. Directeur de Cabinet : 4
Directeur de Cahinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr . Ville de
2021-6476
7 ]
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE _.
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
L2213-1 à L 2213-58,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU ie Code de la Route et notamment l8s articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministériella sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de Fentreprise CAPRARO & Cie 55,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : du 03 mal au 03 Juin 2021, l'entreprise CAPRARO & Cie 33 est autorisée à effectuer les travaux de déplacement d'une bome incendie « rue du Grand Loc » au niveau de ta résidence Beauval,
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
° La circulation automobile s'effectuera sur une demi-chaussée avec mise en place des feux tricolores ;
° La vitesse maximale autorisés de tous les véhicules sera fixée à 30kmfh ;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, sera interdit aux conducteurs de tous véhicules ;
+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux. || pourra être considéré comme génant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325- 1àL.325-3 ;
e La protection et la circulation des piétons et cyclistes devront être assurées en toute circonstance.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l’entreprise CAPRARO & Cie 33, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à
cet effet.
Ampliation sera adressés à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > > Bordeaux Métropole centre de gestion espace pubtic n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE > Entreprise CAPRARO : capraro33@caprarofr,
> Service de ia Pollce Municipale,
> Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOUS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Fait à Bassens, 29 avril 2021
Le Maire
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Responsable de service Æ
Directeur Gérérat Æ \
Directeur de Cabinet : |
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42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 8i 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr