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Arrêté - Arretes Mars 2023
Arrêté - Arretes Avril 01
Arrêté - Arretes Mars Avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Mars Avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRETES
DU
MAIRE
- MARS
- AVRIL
2019
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfection
pavés
et
regard,
rue
Adrien
Planque
et
av
Jean
Jaurès,
Sté
SOMOPA,
du
01/03
au
08/04/2019.
Arrêté
portant
délégation
de
signature
- Mme
LENAIN
Hélène
Arrêté
portant
délégation
de
signature
- Mme
LEFEVRE
Chantal
Arrêté
autorisant
l'utilisation
du
répertoire
électoral
unique
- Mme
LEFEÉVRE
Chantal
ANNULE
ET
REMPLACE
- DOUBLON
AVEC
LE
NUMERO
40
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfection
pavés
et
regard,
rue
Adrien
Planque
et
av
Jean
Jaurès,
Sté
SOMOPA,
du
01/03
au
08/04/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
l'arrêt
de
bus
Pomme
d'Or,
rue
Lafayette
et
Pomme
d'Or,
Sté
EIFFAGE,
du
09/03
au
25/05/2019.
Livraison
par
le biais
de
deux
convois
exceptionnels,
des
cuves
à la
société
MICHELIN
SIMOREP,
en
passant
par
l'Avenue
Bellerive
des
Moines,
TRANSPORTS
CAPELLE,
du
18
au
19/03/2019. ARRETE
ANNULE
ET
REMPLACE
PAR
LE
NUMERO
50
Cérémonie
du
19
Mars
2019
à 18H
- Place
Aristide
Briand
fermée
à partir
de
17h00
Autorisation
pour
des
travaux
de
nuit,
dans
le cadre
du
réaménagement
général
du
giratoire
Beauval,
intersection
Somme,
Montsouris,
Grand
Loc,
et
de
ses
raccordements,
Sté
GUINTOLI,
du
11
au
30/03/2019.
ARRETE
ANNUEE
et remplacé
par
le numéro
48
Défilé
du
Carnaval
le 23.03.19
- Circulation
règlementée
Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
du
Clos
Saint
James
et
d'enfouissement
des
réseaux
pour
ENEDIS,
rue
Sybille
et
Pomme
d'Or,
Sté
SARL
LES
CHEMINS
GIRONDINS,
du
18/03
au
18/04/2019.
Arrêté
pris
conjointement
avec
la
ville
de
CARBON
BLANC
Défilé
du
Carnaval
le 23/03/2019.
Circulation
règlementée
Arrêté
portant
délégation
de
la fonction
d'officier
de
l'état
civil
et
assurer
la célébration
du
mariage
prévu
le 30/03/2019.
Annulé
et
Remplacé
par
le numéro
50
Cérémonie
du
19
Mars
2019
à 18H
- Place
Aristide
Briand
fermée
à partir
de
18h00
Cérémonie
du
19
Mars
2019
à 18H
- Place
Aristide
Briand
fermée
à partir
de
18h00
Autorisation
pour
des
travaux
de
nuits
sur
la période
du
18
au
30/03/2019,
dans
le cadre
du
réaménagement
général
du
giratoire
Beauval,
intersections
Somme
- Montsouris
- Grand
Loc,
et
de
ses
raccordements,
Stées
GUINTOLI,
PEINTURE
et ses
sous
traitants.
Autorisation
pour
des
travaux
sur
le réseau
d'assainissement,
Avenue
de
la Somme,
Sté
FAYAT
et
ses
sous
traitants,
SABOM,
SUEZ
et
HYDROLOG,
du
25/03
au
28/06/2019.
Arrêté
modificatif
de
la rêgie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière.
Arrêté
pris
conjointement
avec
la ville
de
CARBON
BLANC
La
réglementation
de
la circulation
est
modifiée
et
complétée
avec
l'institution
d'une
zone
30,
rue
et
impasse
Fleurette.
Règlement
PLAINE
DES
SPORTS
GRIFFONS
SEGUINAUD
Règlement
interieur
ESPACE
GARONNE
Règlement
interieur
CHÂTEAU
DES
GRIFFONS
Règlement
interieur
TENNIS
COUVERTS
ET
TERRAINS
EXTÉRIEURS
Règlement
utilisation
FERRAIN
SYNTHETIQUE
GRIFFONS
Règlement
utilisation
TERRAIN
DUBERNARD
ET
PISTE
ATHLETISME
ARRETES
DU
MAIRE
- MARS
- AVRIL
2019
Règlement
interieur
GYMNASE
SEGUINAUD
Règiement
utilisation
TERRAIN
SYNTHÉTIQUE
SEGUINAUD
Règlement
interieur
EQUIPEMENT
DUBERNARD
ET
SEGUINAUD,
VESTIAIRES
DES
GRIFFONS
Règlement
interieur
ESCALE
SEGUINAUD
Règlement
SALLES
ASSOCIATIVES
BEAUVAL
Création
d'une
aire
de
covoiturage
de
trois
palces,
sur
le
parking
limitrophe
à
l'avenue
de
la
République
et
la
rue
de
Rome.
Autorisation
pour
des
branchements
gaz
avec
fouille
en
trottoir
et empiètement
sur
la chaussée
sans
la traversée,
rue
de
la Pomme
d'Or,
Sté
MOTER,
du
30/03
au
19/04/2019.
Autorisation
pour
la
livraison
de
cuves
à
la
société
MICHELIN
SIMOREP,
par
le
biais
de
deux
convois
exceptionnels,
en
passant
par
l'avenue
Bellerive
des
Moines,
Sté
TRANSPORTS
CAPELLE,
dans
la nuit
du
08
au
09/04/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
pose
de
conduites
et
de
chambres
télécom
sur
300
m,
av
du
général
de
Gaulle,
Sté
BTX
TERRASSEMENT,
du
23/04
au
24/05/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
et
assainissement
d'eau,
rue
des
Soeurs,
Sté
CASSAGNE,
le 05/04/2019.
Autorisation
pour
le
stationnement
sur
deux
piaces,
d'un
camion
de
20
mg,
rue
Larochefoucault
du
06
au
07/04/2019.
Autorisation
pour
l'instaHation
d'une
benne,
sur
une
place
de
stationnement
sur
la
chaussée,
av
Jean
Jaurès,
du
11
au
15/04/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
d'assainissement,
rue
du
Grand
Loc
et
résidence
Beauval,
Sté
Fayat
et
ses
sous
traitants,
SUEZ
et
HYDROLOG,
du
08
au
30/04/2019.
Règlement
PARC
ET
JARDINS
Autorisation
pour
des
travaux
d'assainissement,
rue
du
Grand
Loc,
Sté
SOBEBO,
du
15/04
au
14/06/2019
Autorisation
pour
des
travaux
d'engazonnement
des
espaces
verts
du
rond
point,
av
de
la Somme
et rue
du
Grand
Loc,
Sté
TECHNIVERT,
du
10
au
19/04/2019.
Autorisation
pour
la livraison
de
cuves
à la
société
MICHELIN
SIMOREP,
par
le biais
de
deux
convois
exceptionnels,
en
passant
par
l'avenue
Bellerive
des
Moines,
Sté
TRANSPORTS
CAPELLE,
dans
ies
nuits
des
17
au
18/04/2019
et
du
23
au
24/04/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom
sous
chaussée
et
trottoir,
Place
Meignan,
Sté
LES
CHEMINS
GIRONDINS,
du
15/04
au
03/05/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
plomb,
rue
de
l'escalette,
Sté
CAPRARO,
du
22/04
au
24/05/2019.
Cérémonie
du
74
eme
anniversaire
de
la libération
des
camps,
le 28/04/2019.
Circulation
règlementée.
Cérémonie
du
8 Mai-interdiction
de
stationner
place
Aristide
Briand-av
Jean
Jaurés-fermée
à la
circulation
Débaliage
de
printemps
le 11/05/2019,
CMOB,
place
de
la commune.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
de
gaz,
avec
fouilles
isolees
en
chaussé,
rue
du
Moura,
Sté
MOTER,
du
089
au
31/05/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
mise
en
sécurite
de
l'ancien
bâtiment
de
la SCNF,
rue
Sybille,
Sté
DONITIAN
DEMOLITION,
le 17/04/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
renouvellement
réseau
ENEDIS,
travaux
de
forage
dirigé,
av
Bellerive
des
Moines,
du
24/05
au
22/06/2019
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfection
du
parking,
Place
de
la Commune
de
Paris,
Sté
ATLANTIC
ROUTE,
du
29/04
au
17/05/2019. 2019-9564
ferons Date de
lélélransmission
: 05/03/2019
Date
de
réception
préfeclure
: 05/03/2019
2019-0553
Ville
de
assens|
Ville
de
sur
+
Bassens
Arrêté
n°
8.3
0407/2019
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
N°
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
.
Le
maire
de
Bassens
Vu
les
articles
L 2122-19,
L 2122-30,
L 2122-32
et R
2122-8,
R 2122-10,
R109-2
du
Code
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-14
à
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VE
laine
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
Vu
la
circulaire
NOR
:
INTAH522300C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'Intérieur
concernant
a
des
dore
n°
85230
du
Ministre
de
l'iéeur
relaie
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Pace
l'organisation
matérielle
et
le
déroutement
des
élections
des
conseillers
régionaux,
Sn
CON
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
ac
pr
pa
Done
ah
de
jinsraton
él
au
regar
deo
nombreux
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
voirie
«
rue
Adrien
Planque
el
avenue
Jean
Jaurès»
réalisés
par
les
sociétés
SOMOPA,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
ARRÊTE
circulation,
Article
À :
Madame
Hélène
LENAIN
est
déléguée
sous
la
surveillance
et
a
responsabifité
du
ARRETE
:
;
Maire
à
signer
tous
les
demandes
de
:
ARTICLE
1 : Du
4°
mars
2019
au
08 avril
2049,
la socièté
SOMOPA
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réfection
pavés
et regard
« rue
Adrien
Planque
et avenue
Jean
Jaurès
»,
“égalisation
des
signatures,
ARTICLE
2 : Pendant
eur
durée
et suivant
l'avancée
des
travaux,
la circulation
sera
allernée
“éñitication
matérielle
at conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet
effet,
manuellement
ou
par
feux
tricoiores.
stab
”
.
Le
stationnement
pourra
être
interdit
au
droit
des
travaux.
“établissement
des
certificats
de
vie,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
SOMOPA
“délivrance
des
attestations
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales,
canformément
à la
réglementation
en
vigueur,
+
gl
(el
“attestation
de
recensement
en
vue
de
la
Journée
défense
et
citoyenneté,
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
d
.
cet
effet.
-déclaratian
de
perte
des
cartes
grises.
Ampliation
sera
adressée
à :
les
extraits
ou
les
copies
intégrales
d'actes
de
l'état
civit
>
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
83075
BORDEAUX
CEDEX,
;
.
:
.
à
.
.
>
BORDEAUX
METROPOLE
contre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET.
LAGHAVE,
de
a
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
?
Commissariat
de Police
de
LORMONT,
arrété
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfe
ure
et
à
ï
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33520
BASSENS,
de
ia
Républi
_
ture
et
à Monsieur
ou
Madame
le
Pracureur
>
Suciété
VEOLIA
/ ONYX
18
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
publique,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à
BASSENS,
le
1%
mars
2019
Fait
à Bassens,
le 1°
mars
2019
Le
Maire,
_
Jean“Pièrre
FURON
te
eve
D
feu
Responsable
de service
Directe
Ganerat
Directeur
Générat
Beer
ae
Cabane
Directeur
de Cabinet
|
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
06
57
80
81
S4
Courriel
comtactévifle-bassens
fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Accusé
de
réceplion
en
préfecture
033-213300320-20190301-AGARR10-AF Date
de
télélransmission
: 05/03/2019
20
4 9
=
5 5
Date
de
réception
préfecture
: 05/03/2019
Affaires
générales
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
n°
10
Le
maire
de
Bassens,
Vu
les
articles
L 2122-19,
L 2122-30,
L 2122-32
et R
2122-8,
R 2122-10,
R109-2
du
Code
Général
des
Collactivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2016-1048
du
4°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
le décret
n°
2018-343
du
9 mai
2018
portant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnei
permettant
la gestion
du
répertoire
électoral
unique
pris
en
application
des
dispositions
du
1 et
du
2 et
de
l'article
7 de
la loi
n°
2016-1048
du
TER
août
2016
rénavant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
les
articles
L 16
et L
18
du
Code
Electoral,
Vu
les
circulaires
NOR
INTA1830120J
du
21
novembre
2018
du
Ministère
de
l'intérieur
concernant
les
inscriptions
et
les
radiations
sur
les
listes
électorales
et
NOR
INTAI1522300C
du
7
octobre
2015
du
Ministère
de
l'intérieur
concernant
l'organisation
matérielle
et
le
déroulement
des
élections
des
conselliers
régionaux,
Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
et
au
regard
des
nombreux
actes
pris
par
l'Administration
Communale,
4 y
a
fieu
de
déléguer
notre
signature,
ARRÊTE
Ârticie
1 : le
présent
arrêté
annule
celui
du
15/05/2018.
Article
2 : Madame
Chantat
Lefèvre
est
déléguée
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire,
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Clvil
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
mission.
Ainsi
que
les
demandes
de
:.
“légalisation
des
signatures,
-certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à
cet
effet,
“établissement
des
certificats
de
vie,
“tous
les
documents
liés
aux
opérations
électorales
: procédures
d'inscription
ét
de
radiation
et
les
attestations
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
“attestation
de
recensement
en
vue
de
la journée
défense
et citoyenneté,
-déclaration
de
perte
des
cartes
grises,
Article
3 : Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent.arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture
et
à Monsieur
ou
Madame
le
Procureur
de
la République,
Fait
à BASSENS,
le 1#
mars
2019
Le
Maire,
de:
iéfrf
TURON
#42
avenue
Jean
jaurês
23530
GASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courel:
contactewille-bassens.fr
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
043-213300920-20190801-AGARR11-A1 Date
de
tététransmission
: 05/03/2019
Bale
de
réception
préfacture
: 05/03/2019
Affaires
Générales
ARRETE
AUTORISANT
L'UTILISATION
DU
REPERTOIRE
ELECTORAL
UNIQUE
N°
11
Vu
la lai
n°
2046-1048
du
12°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales, Vu
le décret
n° 2018-343
du
9 mai
2018
portant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
permettant
la
gsstion
du
répertoire
électoral
Unique
pris
en
application
des
dispositions
du
1 et
du
2
et
de
l'article
7 de
a
loi
n°
2016-1048
du
68
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscriptian
sur
les
listes
électorales,
Vu
l'article
L 16
du
Code
Electoral,
Vu
l'article
L
18
du
Code
Electoral,
Vu
la
circulaire
NOR
INTA1880120J
du
21
novembre
2018
du
ministre
de
l'intérieur,
Vu
l'arrêté
de
délégation
du
3/01/2019
autorisant
Madame
Chantal
Lefèvre
à procéder
aux
inscriptions
et
radlations
des
listes
électorales,
ARRETE
Alicle
1 : Madame
Chantal
Lefèvre
est
habilitée
à utiliser
le traitement
automatisé
permettant
l'accès,
le
renseignement
et
ta
gestion
du
répertoire
électoral
unique
mis
en
œuvre
par
l'Institut
national
de
la statistique
et
des
études
économiques
pour
ls
données
et
informations
nécessaires
à
la
gestion
des
listes
électorales
de
la
commune.
Arlcle
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chatgé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture.
Fait
à
Bassens
le,
19°
mars
2019
Le
Maire, )
Jean]
TURON
Lirertens au Esturet
PS
42
avenue
jean
Jaurés
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
RO
81
58
Courriel:
conticuiville-bassens.
fr à
___ Ville
de
Responsable
de service assens|
Arrêté
n°
8.3
0414/2019
?
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE”
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
7
ee
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoïlales,
notamment
les
afficles
L 22121
et
L 22438-1
à
2213.5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
di
Canne
des
Départements
et
des
Régions,
L
VU
la
circulalre
n°
86-230
du
Ministère
dé
l'intérieur
ralativeà
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
te représ:
ant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
V
VU
ia
demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant‘les
travaux
de
voirie
«
rue
Adrien
Planque
el
avenue
Jean
Jaurès»
réalisés
par
les
sdciétés
SOMOPA,
CONSIDERANT
qu'if
convient
de
prendre
les
Ânesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
Vé
ARTICLE
à : Du
1°
mars
261!
QB"%Vril
209,
la société
SOMOPA
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réfection
ei
afd
«rue
Adrien
Planque
et
avenue
Jean
Jaurès
»,
uréë
de
suivant
l'avancée
des
travaux,
la circulation
sera
alternée
s,
Le
stationnement
pourra
être
NÉratt
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signal
conformément
à la
Ur
A
UT
f
flon
sera
installée
et
entretenue
par
Fentreprise
SOMOPA
ntation
en
vigueur,
arrêlé
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sere'adressée
à :
>
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33978
BORDEAUX
CEDEX,
>
BORÉEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES.
ET-
LAGRAVE,
> Copfmissarlat
de
Police
da
LORMONT,
>
Rélice
municipaie,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
>
*oclété
VEOLIA
/
ONVX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
--
33370
FOMPIGNAC,
>
Soctté
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacuf
chargé
en
ce
qui
fe concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 1°
mars
2019
Directeur
Génèrat
:
Diecteur
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2018-9592
assens
NL/SM
Arrêté
n°83
0427/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à
L2213-5, VU
fa loi
n°
82
du
2 mars
1882
relafive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
refative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maïre,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
les
travaux
de
mise
en
confommité
de
l'abri
bus
Pomme
d'Or
face
au
« 88
rue
Lafayette
» et
celui
de
la «
rue
de
Ja
Pomme
d'Or
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
09
mars
2019
au
25
mai
2019,
l'entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
l'abri
bus
Pomme
d'Or
face
au
« 58
rue
Lafayette
» et
celui
de
la
« rue
de
la
Pomme
d'Or»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
et
selon
les
besoins
du
chantier,
la circulation
pourra
être
alternée
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
altemat
avec
feux
tricclores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
drait
des
travaux
ARTICLE
3
: La
signaïisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
Ampliation
sera
adressée
à :
>
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centra
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgerd
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulavard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VVYVYNY
Fait
à Bassens,
le 06
mars
2019
Respansable
de service
Plrecteur
Général
Dear
de Cafe:
42
avenue
Jean
faurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Aceusé
de réceplion
en préfecture
033-213300320-20190308-ST-ARR4S-AR Date
de télétransmission
: 07/02/2019
Date
de réceplion
préfecture
: 07/03/2019
2019-684
NL/SM
SM
Arrêtén°83
0
{do4g
rêté
n°
Arrétén°8.3
04372018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
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DU MAIRE
e
Le
Maire
de
fa
Commune
de
BASSENS,
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
RS
ardt
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 22121
et L.
2213-
gone
general
des
Gallecfiilés
Territoriales,
notamment
les
articles
1 2212-1
et L
1àL22185,
psTal
ans.
.
its
et/Lenés
à
VU
ia
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
la
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relaie
aux
droits
el/bertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relätive
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Dépariements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
.
1
à
!
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
ét
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Poñce
par
le Maire,
le Président
du
conseft
Général
et te
représentant
de
l'Etat
dans
le
L
:
Ù
®
Département
en
matière
de
cireutation
routière,
Département
en
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de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
de
la
route,
VU
ta
demande
des
TRANSPORTS
CAPELLE
concemant
la
livraison
de
cuves,
par
le
biais
VU
Forganisation
d'une
cérémonie
du
565
anniversäire
de
la
fin
de
la
Guerre
d'Algérie
et
des
de
deux
convois
exceptionnels,
à
la
société
MICHELIN
SIMOREP
en
passant
par
«
avenue
combattants
du
Maroc
et
de
la Tunisie}
Belierive
des
Moines
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prefidre
les/mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
ies
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
circulation,
ARRETE
ARRETE
ARYTICÉE
1
: Du
48
mars
2019
à
partir
de
20
h
au
18
mars
2019
à
9
h,
les
TRANSPORTS
HICHELIN
SIM
on
pa
par
GR
Na
erseP
lame.
des
UE
à la
société
ARTICLE
1 : La
cérémonie
aurdfeu
le 19
mars
2019
à 8h.
La place
Aristide
Briand
sera
fermée
à partir
de
17h.
/
:
Pendi
,
s
ARTICLE
2 :
Pendant
cette
durée,
le
statlonnement
des
poids
lourds
sera
Interdit
le
long
ARTICLE
2
: La
signaïisalipf
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux
et
1a
cireutation
réglementés
pér
la
police
municipale,
conformément
à
ta
réglementation
en
de
l'avenue
aux
dates
et
heures
prévus
à
l'article
1.
vigueur.
ARTIGLE
3 : LES
TRANSPORTS
CAPELLE
s'accuperont
installer
48
heures
avant
tes
panneaux
d'interdiction
de
stationner
aux
polds
lourds,
La
signalisalion
sera
levée
une
fois
tes
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
deux
convois
passés.
prévus
à cet
effet.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet,
Amplislion
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chares
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
43076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bgfdeaux
Métropola
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gesllan
espace
publie
n° 4
AMBRRES
ET,
>
/Asnices
(echnques
municipaux,
Cabinet
du
Maire,
Service
spot
at vis
assccile,
communication
>
CRE
de
Police
de
LORMONT
3°
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
>
Polles
municipale,
Hôtel
de
ville
33580
BASSENS.
chegtin
chargé
en
ce
quille
concerne
de
l'exécution.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP 69
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
34000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 06
mars
2019
Responsalls
du soeneie
Responsable
de service
Duextenr
Gène
Directeur
Général
:
Enectagr
te Faonet
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tèl 05
57 80
81
57 Fax 05
57
ÿ ie
actäville-bassens.
A
Tèl
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel.
contactäville-bassens.fr
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
TAF
AE
ET
RAR
E7
Fay
N6
67
RNRI
BR
Courriel
- contact@ville-hassens.fr Accusé
de réception
an préfecture
? û
49-
ü 8
5
038-213300820-20190307-ST-ARRA4S-AR Dale
de élétransmission
: 07/02/2019
-
Dale
de récepllon
préfeclure
: 07/03/2019
Ville
de |
NLSM
assens!
O
Arrêtén°
8.3
046/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlictes
L 2212-1
et £
2243-
1 àL2213-5, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départemenis
et
des
Régions,
VÜ
la cireutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
retalive
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
f'Etat
dans
le
Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
Vu
l'arrêté
du
maire
n°197/2018,
CONSIDERANT
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
les
travaux
de
réaménagement
général
du
« giratolre
BEAUVAL
intersections
SOMME
- MONTSOURIS
—
GRAND
EOC
» et
de
ses
raccordements
effectuês
par
l'entreprise
GUINTOLI
et
ses
sous-
traitants, CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régiementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Dans
le cadre
du
réaménagement
générat
du
« GIRATOIRE
BEAUVAL
intersections
SOMME
— MONTSOURIS
- GRAND
LOC»
et
de
ses
raccordements,
l'entreprise
GUINTOLI
et
ses
sous-traitants,
sont
autorisés
à effectuer
des
travaux
de
nuit
sur
Fa pérloce
du
au
14
mars
2019
au
30
mars
2049
:
s 11
mars
2019
au
43
mars
2019
de
20
h à
08
h 00
:
Réalisation
des
glissières
en
béton
armé
s 18mars
20149
au
19
mars
2039
de
20
h 00
à O6
h 00
:
Réalisation
des
enrobés
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
+ Le
statlonnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
+ Des
alternats
complémentaires
seront
nécessaires
dans
le cadre
de
l'avancement
du
chanlier
ou
certaines
ruas
devront
être
barrées
Ces
interventions
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempêries
pourraient
être
interrompues
ou
différées,
ARTICLE
3 : La
signalisation
el
fes
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
ei entretenus
par
l'entreprise
GUINTOLI
et
ses
sous-traitants
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ambllalion
sera
adressée
à :
mars
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestlon
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de vile
33630
BASSENS,
Socièlé
VEOLIA
/ ONYX
18, avenue
du Périgord
BP 69
— 23370
POMPIGNAG,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautler
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en ce
qui le
concerne
de l'exécution.
VYYVY
Fait
à
Bassens,
le 07
mars
2019
Responrahle
de service
peus
Gérant
aa ae
Catane
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
|
Ë
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
$7
40
81
58
Courriel
: contacf@wille-bassens.fr
Circuit PL
ligne 7 non desservie
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20100807-ST-ARR4S-AR Date
de télétransmission
: 07/03/2019
Date
de récepllon
préfecture
: 07/03/2019
Accusé
da réception
en préfecture
093-213300320-20180307-ST-ARR4S-AR Dale
de télétransmission
: 07/03/2018
Dale
de réception
préfeciure
: 07/09/2019
bind
Ville
de
2619-1588
assens
Arrêté
n°
8,3
046
/ 2019
f
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
/ Ê
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arligles
L 2212-1
et L
2213-
18122135,
f
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et Hberlés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative/à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
7
eprésentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
le
défité
du
Carnaval
qui
va
avoir
lieu
dans
les
rues-de
Bassens
le
samedi
23
Mars
201
8,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesurés
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
samedi
23
mars
2019,
la cir:
Con
sera
interdite
dans
les
rues
ci-dessous
de15hà17h30:
+ Départ
du
défilé
dope
de
la Commune
de
Paris
Rue
tte
Rue
du
Maré:
Qi
d kättre
de
Tassigny
Rue
Paul
où
L
Avenue
S
Arrivée
à 4
— Parc
Beaumont
si
ARTICLE
2 :
Les
arrêts
dKb
défilé.
itués
dans
les
rues
suscitées
seront
supprimés
en
raison
du
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux,
conformément
à
la
Ÿ
mentation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bôrdeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°1,
AMBARES,
Services
municipaux
de
la vite
de
Bassens,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
CONNEX,
25
rue
du
Commandant
Marchand
33082
BORDEAUX
CEDEX Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Centre
de
Secours,
1 rue
de
Beauval
à BASSENS,
SDIS,
22
boulevard
Pierre
1%
BP
24
—
33063
BORDEAUX
CEDEX
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNVONVYVY
Fait
à Bassen,
le 08
mars
2019
tssponsable
de service
: fi
.
Responsable
de 4
k
Directeur
de Cabinar
: 7)
42
avenue
jean
Jaurès
33536
BASSENS
TE
AR
87
RARI
57
Fay
NS
57
RO
A1
SR
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2019-9809
Ville
de
Bassens
un
Arrêté
n°83
047
/2019
EXTRAÏÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et
L
2213-41
à L'2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Gommunes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
te
Président
du
conseil
Général
et
le,représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
fa route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
SARL
LES
CHEMINS
GIRONDINS,
concernant
les
travaux
de
raccordement
du
Clos
Saint
James
et
l'enfouissement
de
réseaux
pour
ENEDIS,
«rue
Sybille
et
rue
de
la Pomme
d'Or
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circblation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
48
mars
2019
au
18
AVRIL
2019,
l'entreprise
SARL
LES
CHEMINS
GIRONDINS
est
autorisée
à effectuer
«rue
SYBILLE
et rue
de
la POMME
D'OR
» les
travaux
de
raccordement
du
Clos
Saint
James
et
d'enfouissement
des
téseaux
pour
ENEDIS. ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-
chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Les
circulations
piétonne
et
cyclable
ainsi
que
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
entreprise
Sarl
LES
CHEMINS
GIRONDINS,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampfiation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES
ET
LAGRAVE, Entreprise
Sarl
Les
Chemins
Girondins,
50
route
de
Génissac
33750
SAINT
QUENTIN
DE
BARON
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VNVYNNOV NY
Fait
à Bassens,
le 08
mars
2019
il
Responsable
de service
Directeur
Général
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
‘ contact@ville-bassens.fr PB
Accusé
de réception
en préfecture
2019-2890
ô
ETES]
lance
Ville
de
assENS]
ARODULANE MÉTLGPOLE
NUSM
Aurétén°8.3
04812019
033-213300320-2090314-ST-ARR4B-AR Dale
de
télétransmission
: 15/03/2019
Dalprdé
réception
prélecture
: 16/08/2019
LU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Les
Maires
des
Communes
de
BASSENS
et
CARBON-BLANC,
VU
le Code
Général
des
Coflectivilés
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2243.
1 à
L 2213-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droils
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relalive
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
ls Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
l'arrêté
du
VU
te code
de
la route,
VU
le défilé
du
Carnaval
qui
va
avoir
lieu
dans
les
rues
de
Bassens
le samedi
23
Mars
2019,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
samedi
23
mars
2018,
la circulation
sera
inferdite
dans
les
rues
ci-dessous
de15hà
17h30:
+ Pépart
du
défilé
-
Place
de
la Commune
de
Paris
5 Rüe
CHATEAUBRIAND
(fermeture
des
rues
H,
DUNANT
et
PASTEUR)
+ Avenue
du
MARÉCHAL
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
(fermeture
de
celle-ci
Juste
avant
la rue
Alphonse
DAUDET)
+ Rue
PAUL
BERT
(fermeture
des
rues
du
BOUSQUET
au
niveau
du
parking
de
l'école
Français
VILLON,
rus
Edward
RICHET
au
niveau
de
la
pharmacie
et
de
celle-ci
au
niveau
du
CCAS)
+ Avonue
JEAN
JAURES
(fermeitre
celle-ci
au
niveau
du
coiffeur)
l'emprunter
jusqu'au
rond-point
commun
avec
CARBON
BLANC
et
BASSENS
en
fongeant
le parc
BEAUMONT
5 Rue
du
CHATEAU
D'EAU
(fermeture
de
celle-ci
À l'intersection
de
l'avenue
du
MARECHAL
DE
LATTTRE
DE
TASSIGNY
pendant
15
minutes)
< Avenue
VIGNAU
ANGLADE
4 GARBON
BLANC
{fermeture
à partir
de
la.
rue
du
CHATEAU
D'EAU
en
remontant
sur
lé rond-point
commun
à
BASSENS
et
CARBON
BLANC
pendant
15
minutes}
+ Avenue
de
la REPUBLIQUE
(fermeture
des
rues
de
ROME
et de
BEAUMONT
pendant
45
minules
e Arrivée
du
défilé
- Parc
Beaumont
ARTICÉE
2 : Les
arrêts
de
bus
situés
dans
fes
ruas
suscitées
seront
supprimés
en
raison
du
défilé,
Accusé
de récapiion
en préfecture
033-213300320-201903
14-ST-ARR4B-AR
Date
de télétransmission
: 1503/2019
Date
de réceplian
préfecture
: 16/09/2018
2019-9981
ARTICLE
3
: La
signalisation
sur
tout
le parcours
sera
installée
par
le service
technique
el la
police.munieipai,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
5 > > > > > > > > >
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°1,
AMBARES,
Services
municipaux
de
la vile
de
Bassens,
Ville
de
Carbon-Blane,
service
Urbanisme
Ceramissartat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33580
BASSENS,
Société
VEOLIA
GONNEX,
25
rue
du
Commandant
Marchand
33082
BORDEAUX
CEDEX Sociéié
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Centre
de
Secours,
1 rue
de
Beauval
à BASSENS,
SDIS,
22
boulevard
Pierre
1%
BP
21
— 33063
BORDEAUX
CEDEX
chacun
chargé
en
ce
qui
fe conceme
de
f'exécution.
Bassens,
te 14
mars
2019
Carbon-Bfanc,
te Ah
ITS
&
e\4
Le
Maire
de
Bassens
Le
Maire
de
Catbon-Blanc
Alain TURBY DS
DATES
AU
ARRA
AI
033-213300320-
AG
:
Date
de
télélransmission
: 15/03/2019
20
{
ô
=
f
9
4
20
i 8
e ü
g2
Date
de réception
préfecture
: 15/03/2019
Lu
&
___
Ville
de
:
+
Ville
de
Bassens
Æ# Bassens,
Affaires
Générales
SM
ARRÊTÉ
N°12
Arrêté
n° 8,
04412019
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
LA
FONCTION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Bassens
(Gironde),
Officier
de
l'Etat
Civil,
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
Vues
articles
63,
76,
172
et suivants
du
Code
Civil,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
actes
L 2212-1
et
Vu
l'article
L 2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L2213-1
à L
2213-6,
)
Vu
article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
éKibértés
des
Communes,
des
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
le
pouvoir
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
Départements
et
des
Régions,
Ÿ
VU
le
Cade
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.414
2
RA411-8,
fanctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
‘en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
e
di
À
adjoints,
au
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
Vu
lnstuction
Interministérialle
sur
fa
signalisation
conseil
municipal,
Slgnalisation
de
prescription
et
livre
1,
hultième
parte,
à
"
VU
l'arrêté
municipal
0644/2019
du
06
mars
2019
VU
l'organisation
d'une
cérémonie
du
57°
annivei
a
comballants
du
Maroc
et
de
Ja
Tunisie,
ARRÊTE
:
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
plesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le
stalionnement
et
Ja
croulaif
Jofflére,
livre
1, quatrième
parie,
énalisation
temporalre,
ARTIGLE
1
f
ARTIGEE
{ : A
compler
de
17h,
le qe
lars
2019,
la place
Aristide
Briand
sera
fermée
en
raison
d'une
cérémonie
qui
se
déro
Monsieur
Alexandre
RUBIO,
conseïller
municipal
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde)
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions:
d'Officier
d'Etat
Civil
et
assurer
a
célébration
du
mariage
à à
18h,
prévu
le
Samedi
30
Mars
2019
à
16
heures
entre
Monsieur
Fabien
LALUCE
et
Madame
Le
stationnement
et
la
Sault
ont
donc
interdits
jusqu'à
19h,
Anne-Sophie
ARMAGNAC.
Tout
arrêt
ou
stationnement
S
n
véhicule
en
infraction
avec
celte
interdiction
sera
.
considéré
comme
gênant
Sens
de
l'article
R
4417-10
du
Code
de
la
Route,
L'immobilisalion
et
ta
mk
&
jure
peuvent
être
presciles
dans
les
conditions
prévues
ARTICLE
2
.
.
à
à
pe
:
gMsallon
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'insiruction
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
dont
interministériel
JA
signalisation
routière
{livre
1,
quatrième
parte,
Signalisation
de
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Gironde
et
à
Monsieur
le
Procureur
de
fa
hullème
parie,
Signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
les
République.
i
Services
Techgigùés
Communaux.
Fr 8 Ë
ê SE
ë 8
8 $ dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
signalisation.
ARTICLE
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
Fait
à
BASSENS,
le
14
Mars
2019
les
disppSltions
contraires
antérieures.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
da
Basséns,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
32076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE
>
Sérvices
Techniques
Municipaux,
Cabinet
du
Maire,
Communication
>
Service
de
la Pallce
Municipale,
P
Commissarlat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 14
mars
2019
Le
Maire,
Bepensabte
de sonne
: ED
Responcabie
desee.
HE
Dieter
ira
À
che
de Co
7)
42
avenue
Jean
Janrès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8T
58
Courriel
: contactäville-bassens.fr
Jean-Pietrs
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2019-6984
NL/SM
Arrêté
n°
8. 050/2019
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
fe Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 22121
et
L2218-1
à L22+3-5,
VU
la foi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
ia Route
et notamment
les
articles
R.411-26
et R.411-8,
Vu
l'instruction
interminisiérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
l'arrêté
municipal
044/2019
du
06
mars
2019,
VU
l'organisation
d'une
cérémonie
du
57"
anniversaire
de
la fin
de
la Guerre
d'Algérie
et des
combattants
du
Maroc
et de
la Tunisie,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICÉE
4 : À
compter
de
17h,
le 19
mars
2019,
ta place
Aristide
Briand
sera
fermée
en
raison
d'une
cérémonie
qui
se
déroulera
à 18h.
Le
stationnement
et fa
circulation
y seront
donc
interdits
jusqu'à
19h.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 4137-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
{a mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.326-3.
ARTICLi
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
parie,
Signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Communaux.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
te présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Services
Techniques
Municipaux,
Cabinet
du
Maire,
Communication
>
Service
de
la Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Poïice
de
Cenon
- 435
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
Pexécution.
Fait
à Bassens,
le 14
mars
2019
Le
Maire,
Responsable
de service
: Ê,
Jean-Pi ean-Pierr,
Directeur
Génêrat
Directeur
de
Cabinet
)
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81 57
Fax
05
57
80
81 58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2019-9895
NLSM
Arrêté
n°
8.3
05172019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à 2213-5,
VU
la toi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L415.1,
R145-1
à R115-4,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
{a signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huïfième
parte,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de BORDEAUX
METROPOLE
concernant
les
travaux
de
réaménagement
générai
du
« giratoire
BEAUVAL
intersections
SOMME
- MONTSOURIS
— GRAND
LOC
» et
de
ses
raccordements
effectués
par
les
entreprises
GUINTOLI
et
SIGNATURE
et
meurs
sous-traitants,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
# : Dans
le cadre
du
réaménagement
général
du
« GIRATOIRE
BEAUVAL
intersections
SOMME
— MONTSOURIS
- GRAND
LOC»
et de
ses
raccordements,
les
entreprises
GUINTOLI,
PEINTURE
et
ses
sous-traitants,
sont
autorisés
à effectuer
des
travaux
de
nult
sur
la période
du
au
48
mars
2019
au
30
mars
2019:
+ 18
mars
2019
au
18
mars
2048
de
20
h 00
à 06
h 00
:
Réalisation
des
enrobés
+
214
mars
2018
au
30
mars
2079
de
2#
h à
05
h 00:
Réalisation
de
ta peinture
pour
la signalétique
Ces
interventions
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompues
ou
différées.
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
+
Des
alternats
complémentaires
seront
nécessaires
dans
le cadre
de
l'avancement
du
chantier
ou
certaines
rues
devront
être
barrées,
+
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h,
+
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules,
«Le
stationnement
sera
être
interdit
au
droit
des
travaux,
«L'arrêt
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
aux
abords
du
chanlier,
seront
interdits,
si besoin,
«Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-410
du
Code
de
[a Route,
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.326-1
à L.325-3,
Responsable
de service
Birecteur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
}
Tél.
05
57
80
81 57
Fax
05
57
80
81 58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-696
°
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
êlre
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
entreprises
GUINTOLI,
PEINTURE
et
leurs
sous-traitants,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ta signaïisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partis,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICEE
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remptacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métrapole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprises
GUINTOLI
et SIGNATURE
Service
de
la-Police
Municipale,
Commissariat
de
Poïice
de
Cenon
- 136
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Saciété
KEOLIS
+2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYNVYNNY
Fait
à Bassens,
le 20
mars
2019
Ville
de
assens
2019-6097
NUSM
Arrêté
n°
8.3
0527/2019
EXTRAIT
BU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2243-5,
VU
ja loi
n°
82-243
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Roufière
et notamment
les
articles
L15.1,
R115-1
à R115-4,
Ve
l'instruction
Interministérielle
sur
ta signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VÜ
la demande
du
CABINET
MERLIN
concernant
les
travaux
sur
le réseau
d'assainissement
« Avenue
de
la Somme
» effectués
par
les
entreprises
Fayat
et
ses
sous-traitants,
Sabom,
Suez
et
Hydrolog,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
26
mars
2019
au
28
juin
2019,
les
entreprises
FAYAT
et
ses
sous-
traitants,
Sabom,
Suez
et
Hydrolog
sont
autorisées
à effectuer
les
travaux
sur
le réseau
d'assainissement
« Avenue
de
la Somme
» :
+ Phase
1 : Nettoyage
et
curage
du
réseau,
+ Phase
2:
Mise
en
sécurité
du
site
(mise
en
place
de
GBA
et plaque
métallique
+ Phase
3:
Travaux.
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
+ La
circulation
sera
alternée
sur
une
demi-chaussée
et
la mise
en
place
de
feux
tricolores,
+ L'accès
aux
riverains
et aux
véhicules
de
secours
sera
maintenu.
.__Le
stationnement
sur
les
parkings
sera
interdit
suivant
l'avancement
du
chantier
et
au
droit
des
travaux
+ L'arrêt
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
aux
abords
du
chantier,
pourront
êlre
interdits,
si besoin
;
+ Tout
arrêt
où
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobäisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
ariicies
L.326-4
à L.325-3
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
;
+ Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules
;
Responsable
de service
ÂL
Directeur
Géné
Directeur
de Cabine:
SCT
D
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-9598
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
entreprises
Fayat
et
ses
sous-traitants,
Sabom,
Suez
et
Hydrolog,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
ia signalisation.
ARTICLE
56 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropate
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Mélropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Gabinet
MERLIN
: bbotton@cabinst-merin.fr
Service
de
ja Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 136
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Socièté
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYVVYYY
Fait
à Bassens,
te 20
mars
2019
2û
19-099
Accusé
de
réception
en préfecture
033-213900320-20190325-FIN-ARR288-A1 Date
de télétransmisslon
: 25/03/2019
Date
de réceplion
préfeclurs
: 25/03/2019
FIN/285
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
CIMETIÈRE
Le
Maire
de
la Ville
de
HASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
te décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
:
Vu
les
articies
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régles
d'avances
et des
régies
de
recelies
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
loçaux
:
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6 juin
2008
autorisant
fe maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
at.
7 du
code
généraf
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
décisions
n°86
du
26
janvier
2010,
n°116
du
15
avril
20#1
et
n°265
du
12
octobre
2018,
portant
création
d'une
régie
dé
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignatalre
en
date
di
21
mars
2019
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
décisions
visées
ci-dessus
alinéa
7, afférentes
à cette
régie
sont
annulées
et remplacées
par
fa présente
décision
;
ARTICLE
2 - If
est
institué
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière
auprès
i
du
service
des
Affaires
Générale
de
la Mairie
de
Bassens
;
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
au
42
avenue
Jean-Jaurès
33630
BASSENS;
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
fundi
au
samedi
matin
;
ARTICLE
5 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
du
cimetière
:
1°
:les
prix
des
caveaux
2° :
les
Kits
d'inhumation
;
Accusé
de réceplion
en préfeclure
038-218300320-20190225.FIN-ARR288-AI Date
de téléiransmission
: 26/09/20
19
Date
de réceplion
préfecture
: 25/08/2019
2919-100
ARTICLE
6 -
Les
recetles
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
par
chèques
bancaires
ou
postaux,
Un
acompte
de
50%
pourra
être
accordé
lors
de
la réservation
et le
solde
à la
livraison.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
extraite
du
logiciel
de
suivi.
ARTICLE
7 -
L'intervention
de
mandatatres
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
norninalion
;
ARTICLE
6 - Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et dans
tous
les
cas
dans
le mois
qui
suit
teur
réception
;
ARTICLE
8 -
Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
receltes
du
budget
annexe
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la régiementation
en
vigueur
;
ARTICLE
11
- Le
régisseur
bénéficiera
du
RIFSEEP
en
lieu
et place
d'une
indemnité
de
responsabilité
;
ARTICLE
42
- Le
mandataire
suppléant
bénéficiera
du
RIFSEEP
en
Heu
et place
d'une
indemnité
de
responsabilité
;
ARTICLE
13
- Le
Maire
de
Bassens
et ta
comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Ganon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 25
mars
2019
Le
Maire,
Jean-Piert
ON
D
A
7103/2019
2019-101
“à
Ville
de
Æ
Bassens
N°
2019.13,03.42
|
ARRETÉ
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VIÈLE
DE
CARBON-BLANC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Terrltoriates,
et
notamment
les
articles
12211-1,
L2212-1
et
L2213-1
à 5;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
L.411-1
relatif
aux
pouvairs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulatlan
routière
et
les
articles
R
110-2
et
R 411-4
relatifs
à
la
définition
et
à
la
fixation
du
périmètre
et
de
l'aménagement
des
zones
« 30»;
Vu
arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisatlon
des
routes
et
autoroutes
et
Finstruction
Interministérielle
sur
fa
signalisation
routière
;
Constdérant
l'amélioration
de
la
sécurité
des
piétons
et
des
différents
usagers
de
la
route
de
la
rue
dés
Vergers
et
de
la
rue
de
Fleurette
et
de
l'Impasse
de
Meurette
à Bassens
et
Carbon-Blanc;
ARTICLE
2 : La
zone
« 30
» est
instaurée
dans
le secteur
:
Rue
des
Vergers
à Carbon-Blanc
Rue
de
Heurette
et impasse
de
Fleurette
à Bassens
et Carbon-Blanc
ARTICLE
2 : La
réglementation
de
la circulation
est
modifiée
et
complétée
avec
l'institution
d'une
zone
« 30
».
Dans
cette
zone,
la
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
km/h.
Les
entrées
et
sorties
de
cette
zone
sont
annoncées
par
une
signalisation
mise
en
place
aux
endroits
appropriés.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
annulent
et remplacent
les
prescriptions
antérieures
concernant
{a
réglementation
de
la circulation
des
véhicules
dans
là vole
définie
par
le périmètre
de
zone
« 30
».
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à fa
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5;
:
Monsieur
le Brigadier
Chef
Principal
de
la Police
Municipale
de
Carbon-Blanc
Monsieur
le Commandant
de
là Brigade
de
Gendarmerie
de
Carbon-Btanc
Monsieur
le Président
de
Bordeaux
Métropole
Monsieur
le Maire
de
Bassens
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
RAA:
Fait
à Bassens,
le
dE
Que
pue
Le
Maire
de
Bagsens
SAS
HU
Conseilla” métropolitain Délégué à la métropole numérique.
Ville
de
2019-40
assens
Arrêté
n°
8.3
053
/2019
STUNL
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
M.
Jean-Pierre
TURON,
Maire
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 22121
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à L.2213-6,
VU
ta loi
n°95-73
du
21
janvier
1998
d'orientation
et de
programmation
relative
à la
sécurité
et le
décret
d'application
n°86-926
du
17
octobre
1996
modifié
CONSIDERANT
qu'i
y a
lieu
d'édicter
des
mesures
particulières
pour
assurer
le bon
ordre
sur
le site
de
la Plaine
des
sports
Griffons
— Séguinaud
afin
de
protéger
les
équipements
et les
espaces
extérieurs
et
garantir
fa sécurité
et la
tranquillité
publique
des
usagers,
ARRÈTE
REGLEMENT
PLAINE
DES
SPORTS
GRIFFONS
- SEGUINAUD
Article
1 : Périmètre
de
la Plaine
des
sports
:
La
Plaine
des
sports
Griffons
Séguinaud
comprend
les
équipements
suivants
:
+ le
bâti:
Château
des
Griffons,
vestiaires
Griffons,
Espace
Garonne,
Tennis
couverts,
Gymnase
Séguinaud,
tribunes
Séguinaud,
l'Escale
Séguinaud,
tribunes
Dubernard,
l'ALSH
Séguinaud,
+ les
terrains
extérieurs:
Terrain
Serge
Dubernard,
Terrain
synthétique
Griffons,
Terrain
synthétique
Séguinaud,
piste
d'athlétisme,
courts
tennis
extérieurs,
aire
de
jeu
extérieure
pétanque,
+ les
espaces
extérieurs,
les
cheminements,
+ __
l'aire
de
stationnement
parking
Séguinaud,
chemin
du
Grand
Came.
Article
2 : Périmètre
d'application
de
l'arrêté
:
Ce
présent
arrêté
règlemente
les
espaces
extérieurs,
les
accès,
les
cheminements
et
ie parking
Séguinaud,
Les
usagers
devront
se
référer
au
règlement
intérieur
de
chaque
équipement
(bâti
et
terrain
sportif)
en
complément
du
présent
arrêté,
l'accès
étant
soumis
à certaines
conditions
et à
une
plage
horaire
autorisée,
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-1103
Article
3
: Public
et
accès
autorisés
:
L'accès
à la
Plaine
des
Sports
Griffons
- Séguinaud
est
réservé
:
- aux
athlètes
participant
à des
compétitions
et /
ou
à des
entrainements
encadrés
par
un
référent
de
la section
ou
de
l'association
suivant
un
planning
établi
par
le service
gestionnaire,
- au
public
venant
assister
aux
compétitions,
- au
public
venant
assister
où
participer
à Une
manifestation
municipale
ou
organisée
par
une
association
ayant
reçu
l'autorisation
de
la commune,
- au
personne!
du
restaurant
et les
clients,
- aux
Utilisateurs
du
centre
de
loisirs
ALSH
Séguinaud,
- aux
membres
des
associations
autorisées
par
la commune,
- aux
promeneurs,
aux
joggers
cheminant
sur
fa Plaine
ou
le Parc
des
côteaux,
- au
personnel
municipal,
fournisseurs
et entreprises
autorisées,
- aux
services
de
secours
et
d'urgence.
Le
parking
Séquinaud
est
réservé
aux
usagers
désignés
ci-dessus
pendant
les
heures
d'utilisation
des
équipements
la Plaine
des
sports.
Les
horaires
sont
affichés
sur
site.
L'utilisation
déviante
du
parking
(vitesse,
runs,
dérapages,
courses...)
est
formellement
interdite.
Le
stationnement
des
véhicules
que
ce
soit
des
dirigeants,
des
compétiteurs
ou
du
public
devra
obligatoirement
se
faire
sur
le parking
Séguinaud
ou
sur
les
aires
de
stationnement
extérieures
au
site.
En
dehors
du
parking
:
Seule
(a circulation
des
véhicules
de
service,
de
secours,
d'entretien
et
ceux
bénéficiant
d'une
autorisation
particulière
est
autorisée.
La
circulation
de
ces
véhicules
devra
se
faire
à une
vitesse
adaptée
au
respect
du
public
présent
sur
le
site. La
circulation
des
véhicules
motorisés
est
interdite
(mobylettes,
quads,
mini
motos,
voitures.)
selon
la loi
n°
91
— 2
du
3 janvier
1991
et l'article
L 2213-4
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Les
cantrevenants
pourrant
être
sanctionnés
d'une
contravention
de
4"
classe.
Les
vélos
devront
être
attachés
aux
portiques
prévus
à cet
effet.
Article
4 Respect
de
l’environnement
:
Il convient
de
respecter
les
plantations
existantes,
de
ne
pas
cueillir
de
fleurs,
de
fruits,
de
ne
pas
arracher
ou
détériorer
les
feuillages,
les
plantes,
les
arbres
et les
arbustes, Il est
interdit
de
monter
dans
les
arbres,
sur
les
bancs
et
les
barrières,
de
détériorer
le matériel
d'équipement
et,
d'une
manière
générale,
de
causer
des
dégradations
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Les
papiers
et détritus
divers
doivent
être
obligatoirement
jetés
dans
les
corbeilles
prévues
à cet
effet,
Les
jeux
de
ballons
sont
autorisés,
sauf
à proximité
des
bâtiments,
massifs
floraux
et
des
aires
de
stationnement.
Le
camping
est
strictement
interdit
de
même
que
l’allumage
des
feux
et l’utilisation
de
barbecues
Article
5 Respect
de
la tranquil
et
sécurité
;
Il'est
interdit
d'émettre
des
bruits
génants
teis
qu'appareils
radio,
klaxons
et autres
de
nature
à déranger
les
riverains. L'accès
n'est
pas
autorisé
aux
personnes
en
état
d'ivresse.
Il convient
de
respecter
la décence,
les
bonnes
mœurs,
et
le bon
ordre
à l'égard
des
personnes
et
des
animaux.
La
consommation
d'aicool,
de
substances
illicites
(drogue)
de
même
que
les
regroupements
de
personnes
non
liés
aux
activités
de
ta zone
sont
formellement
interdits
sur
la plaine
des
sports
et les
parkings.
Les
chiens
sont
interdits
sur
tes
équipements
sportifs.
Les
chiens
tenus
en
laisse
sont
autorisés
sur
les
autres
espaces
à l'exception
des
chiens
de
première
catégorie,
Les
chiens
de
seconde
catégorie
doivent
être
muselés.
Les
déjections
doivent
être
ramassées
par
leurs
propriétaires,
mises
dans
des
sacs
et jetées
dans
les
corbeilles,
Article
6 Affichage
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la
connaissance
du
public
par
un
extrait
apposé
aux
entrées
des
sites
concernés.
Article
7 Infractions
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
procès-verbaux
et les
contrevenants
poursuivis
selon
la foi.
Les
services
de
palice
et les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
communaux.
L'arrêté
est
transmis
à la
Police
Nationale,
la Police
Municipale,
à ta
Préfecture,
aux
associations
et affiché
aux
entrées
du
site. Fait
à Bassens,
le 27.2,
20419 209-405
STUINL
Arrêté
n°
8.3
054
/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
M.
Jean-Pierre
TURON,
Maire
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
à
L.2212:5
et L.2213-1
à L.2213.6,
VU
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la
sécurité
et le
décret
d'application
n°96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
Vu
l'arrêté
général
réglementant
les
accès
et les
usages
de
la Plaine
des
sports
Griffons
—
Séguinaud, CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'édicter
des
mesures
particulières
complémentaires
pour
assurer
le bon
ordre
dans
l'équipement
dénommé
Espace
Garonne,
39
avenue
des
Griffons,
sur
les
terrains
extérieurs
afin
de
protéger
le bâtiment
et
les
espaces
extérieurs,
et
de
garantir
la tranquillité
publique
des
usagers,
ARRETE
REGLEMENT
INTERIEUR
ESPACE
GARONNE
Cet
arrêté
abroge
celui
du
11
septembre
2013.
ARTICLE
1 -
CONDITIONS
D'OUVERTURE
ET
ACCES
DU
PUBLIC
Utilisation
:
L'Espace
Garonne
est
destiné
aux
activités
municipales
et associatives
et privées,
dans
le
cadre
d'une
convention
selon
la disponibilité
de
l'équipement.
Toute
demande
particulière
devra
être
transmise
au
service
gestionnaire,
Les
terrains
extérieurs
sont
en
fibre
accès
hors
compétition
arganisée.
L'usage
des
locaux
est
réservé
aux
utilisateurs
autorisés
par
le service
gestionnaire
sur
la
base
d'horaires
établis
dans
le cadre
d'une
convention,
Les
horaires
d'ouverture
et le
planning
sont
affichés
à l'entrée.
La
Mairie
peut
à tout
moment
y apporter
des
modifications
à titre
exceptionnel.
Toute
modification
d’horaire
souhaitée
par
les
utilisateurs
doit
faire
l'objet
d’une
demande
préalable
au
service
gestionnaire.
Responsable
de service
Directeur
Général
© Ye
Directeur
de Cabinet
E
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-4106
Responsabilités
:
Pendant
les
heures
d'ouverture,
les
locaux
sont
sous
la responsabilité
d'un
référent
de
groupes
ou
d'associations
autorisé
à occuper
les
lieux
dans
le cadre
d’une
convention.
En
qualité
d'organisateur,
il est
responsable
des
personnes
et des
équipements.
Son
rôle
est
de
veiller
:
e au
respect
du
règlement
intérieur,
+ au
respect
des
lieux
et du
matériel,
- au
libre
accès
des
issues
et
accès
de
secours,
+ à
la propreté
des
locaux,
e à
l'extinction
de
l'éclairage
et à
la mise
en
service
de
l'alarme,
+ à la
bonne
gestion
des
matériels
pour
limiter
les
consommations
d'énergie
et des
fluides,
eau
respect
de
la réglementatian
« vente
et consommation
d'alcool
dans
enceinte
sportive
».
+ au
respect
des
règles
de
bonnes
conduites
dans
un
cadre
sportif
: refus
de
toute
violence
physique
et verbale
.
La
commune
de
Bassens
ne
peut
être
tenue
responsable
des
vols
et pertes
d'objets
personnels.
Les
responsables
de
groupes
ou
d'associations
assureront
eux-mêmes
la
protection
du
matériel,
de
l'argent
ou
objets
de
valeur
appartenant
à
leurs
adhérents.
Accès
:
Chaque
utilisateur
est
responsable
de
l'usage
de
la
clé
remise
nominativement
lors
de
l'état
des
lieux
entrant
en
début
de
saison
à la
signature
de
la convention.
Toute
autorisation
de
clé
est
intedite.
Toute
clé
perdue
sera
remplacée
à ses
frais.
Tout
utilisateur
autorisé
décienchant
involontairement
l'alarme
devra
immédiatement
avertir
la société
de
télésurveillance
en
indiquant
son
mot
de
passe,
Les
déclenchements
intempestifs
entrainant
des
interventions
de
la société
de
gardiennage
feront
l'objet
d'une
facturation
à
l'utilisateur.
ARTICLE
2 —
UTILISATION
DES
SALLES
ET
DU
MATÉRIEL
Propreté
des
locaux
et cadres
extérieurs
:
Les
papiers
et
détritus
divers
doivent
abligatoirement
être
triés
et jetés
dans
les
corbeilles
prévues
à
cet
effet,
Utilisation
de
l'équipement
intérieur
et du
matériel
:
Toute
utilisation
de
salle
(buvette,
réunion)
ou
de
matériel
(sonorisation,
vidéoproiecteur,
panneaux
d'affichage
de
scores)
doit
faire
l’objet
d'une
demande
préalable
au
service
gestionnaire.
Un
état
des
lieux
entrant
et un
état
des
lieux
sortant
seront
établis.
Le
matériel,
les
locaux
et les
équipements
devront
être
rendus
propres
et dans
un
bon
état
de
fonctionnement.
Toute
dégradation
nécessitant
une
intervention
soit
des
services
municipaux
soit
d'un
prestataire
fera
l'objet
d'une
facturation
à
l'utilisateur.
I
en
sera
de
même
en
cas
d'intervention
concernant
le
nettoyage
du
site
ou
du
matériel.
Aménagement
ou
adaptation
d'un
local
:
Les
utilisateurs
ne
peuvent
effectuer,
aucune
démolition,
construction,
aménagement,
changement
d'affectation
d’un
local,
cloisonnement
ou
percement
d'ouverture.
L'ajout
d'appareil
mobile
électrique
(cuisson,
chauffage.)
ou
à gaz
est
interdit. 2019-1407
Téléphone
:
Un
téléphone
restreint
limité
aux
appels
d'urgence
est
en
libre
accès.
Toute
tigne
particulière
sera
soumise
à l'autorisation
de
la commune
et
les
frais
seront
à la
charge
du
demandeur.
Buvette
- restauration
:
Dans
l'espace
buvette
- restauration,
seuls
les
appareils
fournis
par
la commune
peuvent
être
utilisés.
La
hotte
doit
être
mise
en
service
à chaque
usage
de
la friteuse
ou
des
plaques
de
cuisson.
Pratique
sportive
:
L'utilisation
des
panneaux
d'affichage
est
sous
la responsabilité
du
référent
du
groupe
ou
de
l'association.
En
cas
de
problème
technique,
le service
gestionnaire
doit
être
immédiatement
averti.
Le
matériel
doit
être
nettoyé
et rangé
par
les
utilisateurs
après
chaque
usage
dans
les
locaux
prévus
à cet
effet.
Salle
de
réunion
:
L'utilisation
est
limitée
à 19
persannes
conformément
aux
règles
de
sécurité.
Local
technique
:
L'accès
à la
chaufferie
et au
TGBT
sont
strictement
interdits
à toute
personne
non
habilitée,
Éclairage
des
cadres
extérieurs
:
Seuls
les
services
municipaux
et le
référent
de
l'association
sont
autorisés
à mettre
en
service
l'éclairage
extérieur
en
optimisant
le nombre
de
cadres
éclairés
en
fonction
de
fa
pratique. L'éclairage
doit
être
éteint
après
utilisation
des
cadres
extérieurs.
Seuls
les
services
municipaux
sont
autorisés
à utiliser
les
bornes
électriques
escamotables, Manifestation
:
Toute
organisation
d'une
manifestation
doit
faire
l'objet
d’une
demande
préalable
au
service
gestionnaire.
La
vente
d'alcool
temporaire
dait
faire
l’objet
d'une
autorisation
préalable
du
Maire.
Celle-ci
doit
être
sollicitée
3 mois
avant
l'événement
ou
15
jours
avant
dans
le cadre
d'une
manifestation
exceptionnelle.
La
capacité
des
gradins
est
de
418
places
assises.
L'organisateur
de
manifestations
sportives
dépassant
le nombre
de
580
personnes
(public,
organisateurs,
intervenants
compris)
aura
à sa
charge
les
dossiers
administratifs
auprès
de
la Préfecture. L'organisateur
de
manifestations
autres
que
sportives,
quel
que
soit
le nombre
de
persannes
aura
à sa
charge
les
dossiers
administratifs
auprès
de
la Préfecture.
La
présence
d’une
personne
agréée
SSIAP
1 est
obligatoire
lors
des
manifestations
nécessitant
du
matériel
électrique
(lumière,
sonorisation.)
complémentaire
aux
équipements
inclus
dans
le site.
Les
frais
sont
à la
charge
de
l'organisateur.
L'organisateur
doit
veiller
au
bon
respect
des
règles
de
circulation
et de
stationnement
pendant
toute
la durée
de
ia manifestation,
2019-08
Publicité
:
La
publicité
à l'intérieur
de
l'enceinte
sportive
peut
être
autorisée
par
le Maire
dans
le
respect
des
limites
apportées
par
la loi
EVIN
sans
aîteinte
aux
bonnes
mœurs
et
conformément
à la
charte
établie
par
la commune
et le
CMOB,
La
demande
sera
faite
auprès
du
service
gestionnaire
en
précisant
la dimension,
le
contenu,
l'implantation,
le type
de
matériau
et les
moyens
de
mise
en
œuvre
des
panneaux
souhaités. Usage
des
documents
photographiques
et vidéos
:
L'usage
professionnel
des
photographies
et des
vidéos
des
locaux
ne
pourra
se
faire
sans
accord
préalable
de
la commune.
ARTICLE
3 : SECURITE
- TRANQUILLITÉ
PUBLIQUES
:
Protection
de
l'équipement
:
{l'est
formellement
INTERDIT
:
- de
fumer,
vapoter
ou
jeter
des
mégots
- d'utiliser
toute
source
de
chaleur
telles
que
le feu
— chalumeaux
-objets
pyrotechniques,
etc.
- de
jeter
par
terre
des
chewing-gums,
papier
ou
tout
autre
détritus
Seule
la circulation
des
véhicules
de
service,
de
secours,
d'entretien
et
des
fauteuils
motorisés
pour
les
personnes
porteuses
d'un
handicap
est
autorisée
sur
la voie
de
secours
(située
contre
le parc
relais).
Le
stationnement
des
véhicules
que
ce
sait
des
dirigeants,
des
compétiteurs
ou
du
public
devra
obligatoirement
se
faire
sur
le parking
Séguinaud
ou
sur
les
aires
de
stationnement
extérieures
au
site,
L'usage
de
la plateforme
en
enrobé
est
réservé
aux
services
municipaux,
fournisseurs
et
entreprises
autorisés.
Les
véhicules
non
autorisés
sont
susceptibles
d'enlèvement.
L'entrée
des
services
de
secours
doit
être
dégagée.
Les
deux
roues
doivent
être
stationnées
aux
arceaux
prévus
à cet
effet.
L'introduction
et l'usage
d'objets
dangereux
de
quelque
nature
que
ce
soit,
(armes,
frondes,
arcs,
cerfs-volants,
boomerangs,
pétards,
feux
d'artifices,
...)
sont
rigoureusement
interdits.
Les
utilisateurs
et le
public
doivent
conserver
une
tenue
décente
et un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et à
l'ordre
public.
L'accès
à l'équipement
est
interdit
à toute
personne
en
état
d'ivresse,
manifestement
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la tenue
et le
comportement
sont
susceptibles
d’être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
ou
d'atteinte
à la
sécurité
pour
les
utilisateurs.
L'introduction
et la
consommation
de
boissons
aicoolisées
en
dehors
de
toute
autorisation
est
interdite
L'usage
de
stupéfiant
est
interdit.
L'accès
est
interdit
à tous
les
animaux
à l’excéption
des
chiens
guides. 20197109
ARTICLE
4 -
INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
procès-verbaux
et
les
contrevenants
peuvent
être
poursuivis
conformément
à la
loi.
Le
personnel
municipal
est
habilité
à exclure
toute
personne
ne
respectant
pas
le
règlement. ARTICLE
5 -
ASSURANCE
:
La
commune
a contracté
une
police
d'assurance
pour
ses
locaux.
La
commune
de
Bassens
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
{es
accidents
corporels
pouvant
résulter
d'une
utilisation
des
installations
non
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
s'assurer
pour
les
éventuels
dommages
occasionnés
par
la pratique
de
leur
activité
ainsi
que
pour
te matériel
stocké
dans
les
locaux.
Les
services
de
police
et les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
communaux.
L'arrêté
est
transmis
à la
Police
Nationale,
la Police
Municipale,
à la
Préfecture,
aux
associations
et affiché
à l'entrée
de
l'équipement.
Fait
à Bassens
le 27.023
2c49
2019-1410
Ville
de
assens
STUINE
Arrêté
n°
8.3
055
/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
M.
Jean-Pierre
TURON,
Maire
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
à
L.2212-5
et 1.2213-1
à L.2213-6,
VU
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la
sécurité
et le
décret
d'application
n°86-926
du
17
octobre
1986
modifié,
Vu
l'arrêté
général
réglementant
les
accès
et les
usages
de
la Plaine
des
sports
Griffons
—
Séguinaud, CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d’édicter
des
mesures
particulières
complémentaires
pour
assurer
le bon
ordre
dans
l'équipement
dénommé
Château
des
Griffons,
30
rue
Léo
Lagrange
afin
de
protéger
le bâtiment
et de
garantir
la tranquillité
publique
des
usagers,
ARRETE
REGLEMENT
INTERIEUR
CHATEAU
DES
GRIFFONS
ARTICLE
1 —-
CONDITIONS
D'OUVERTURE
ET
ACCES
DU
PUBLIC
Utilisation
:
Le
Château
des
Griffons
est
destiné
aux
activités
municipales
et
associatives,
autorisées
par
le Maire
sur
la base
d'horaires
établis
dans
le cadre
d’une
convention,
au
personnel
et
clients
du
Restaurant
du
rez-de-chaussée.
Responsabilités
:
L'usage
des
locaux
associatifs
(sous-sol
et étages)
est
régi
par
une
convention
nominative
propre
à chaque
occupant.
Pendant
les
heures
d'ouverture,
les
locaux
sont
sous
la responsabilité
d'un
référent
de
groupes
ou
d'associations.
En
qualité
d'organisateur,
if est
responsable
des
personnes
et
des
équipements.
Son
rôle
est
de
veiller
:
eau
respect
du
règlement
intérieur,
eau
respect
des
lieux
et
du
matériel,
+ au
libre
accès
des
issues
et
accès
de
secours,
+ à la
propreté
des
locaux,
Respansable
de service
Directeur
Cénérat
Uectur
de
7)
i
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél
QS
57
8&A
AT
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-19
° à
l'extinction
de
l'éclairage
et
à la
mise
en
service
de
l'alarme,
+ à
la bonne
gestion
des
matériels
pour
limiter
les
consommations
d'énergie
et des
fluides,
+ au
respect
de
la réglementation
« vente
et consommation
d'alcooi
dans
enceinte
sportive
».
+ au
respect
des
règles
de
bonnes
conduites
dans
un
cadre
sportif
: refus
de
toute
violence
physique
et verbale
.
La
commune
de
Bassens
ne
peut
être
tenue
responsable
des
vois
et pertes
d'objets
personnels.
Les
responsables
de
groupes
ou
d'associations
assureront
eux-mêmes
la
protection
du
matériel,
de
l'argent
ou
objets
de
valeur
stockés
dans
leurs
bureaux
respectifs. Accès
:
Chaque
utilisateur
est
responsable
de
l'usage
du
badge
qui
iui
a été
remis
nominativement
pour
accéder
à l'équipement.
Aucune
reproduction
de
clé
n'est
autorisée.
Toute
clé
ou
carte
d'accès
perdue
sera
remplacée
à ses
frais.
ARTICLE
2-
UTILISATION
DES
SALLES
ANNEXES
Salles
de
réunion
étages
et sous-sol
:
Toute
utilisation
des
salles
de
réunion
et du
matériel
doit
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
au
service
gestionnaire.
Le
matériel,
les
locaux
et les
équipements
devront
être
rendus
propres
et dans
un
bon
état
de
fonctionnement,
Toute
dégradation
ou
nettoyage
lié
à une
mauvaise
utilisation
fera
l'objet
d'une
facturation
à l'utilisateur.
ltest
interdit
de
manger
et /
ou
boire
dans
les
salles
de
réunion
de
l'étage.
La
salle
du
sous-sol
peut
être
utilisée
pour
des
repas
sans
cuisson.
Local
technique
:
L'accès
au
TGBT
est
strictement
interdit
à toute
personne
non
habiïtée.
Usage
des
documents
photographiques
et vidéos
:
L'usage
professionnel
des
photographies
et des
vidéos
des
locaux
ne
pourra
se
faire
sans
accord
préalable
de
{a commune.
ARTICLE
3 : SECURITE
- TRANQUILLITE
PUBLIQUES
:
Sécurité
intérieure
:
L'introduction
et l'usage
d'objets
dangereux
de
quelque
nature
que
ce
soit,
(armes,
frondes,
arcs,
cerfs-volants,
boomerangs,
pétards,
feux
d'artifices,
...}
sont
rigoureusement
interdits
Protection
de
l'équipement
:
l'est
formellement
INTERDIT
- de
fumer,
vapoter
ou
jeter
des
mégots,
- d'utiliser
toute
source
de
chaleur
telle
que
feu
— chalumeau
— objets
pyrotechniques,
etc
- de
jeter
par
terre
des
chewing-gums,
papiers
ou
tout
autre
détritus,
Les
utilisateurs
et ie
public
doivent
conserver
une
tenue
décente
et un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et à
l'ordre
public.
L'accès
à l'équipement
est
interdit
à toute
personne
en
état
d'ivresse,
manifestement
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la tenue
et le
comportement
sont
susceptibles
d'être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
ou 2 2019-1492
d'atteinte
à la
sécurité
pour
les
utilisateurs.
L'introduction
et la
consommation
de
boissons
alcoolisées
en
dehors
de
toute
autorisation
est
interdite
L'usage
de
stupéfiant
est
interdit.
L'accès
est
interdit
à tous
les
animaux
à l'exception
des
chiens
guides.
ARTICLE
4 -
MONTE
HANDICAPES
Le
monte-handicapés
est
réservé
exclusivement
aux
personnes
à Mobilité
Réduite,
sur
appel
du
service
gestionnaire
où
du
restaurant
des
Griffons
à laide
du
bouton
situé
sur
l'appareil. En
cas
de
panne,
il convient
d'appeler
le prestataire
dont
le numéro
figure
à l’intérieur
de
cet
équipement.
ARTICLE
5 —
INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
procès-verbaux
et les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à la
loi.
Le
personnel
municipal
est
habilité
à exclure
toute
personne
ne
respectant
pas
le
règlement. ARTICLE
6 —
ASSURANCE
:
La
commune
a contracté
une
police
d'assurance
pour
ses
locaux.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
au
service
gestionnaire.
La
commune
de
Bassens
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
pouvant
résulter
d'une
utilisation
des
installations
non
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
s'assurer
pour
les
éventuels
dommages
occasionnés
par
la pratique
de
leur
activité
et pour
leur
propre
matériel.
2019711
Les
services
de
police
et les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Fexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
communaux.
L'arrêté
est
transmis
à la
Police
Nationale,
la Police
Municipale,
à la
Préfecture,
aux
associations
et
affiché
à
l'entrée
de
l'équipement.
Fait
à Bassens,
le 27.24.
2
20197114
1
Ville
de
Bassens
une
Arrêté
n°
8.3
056
/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
M.
Jean-Pierre
TURON,
”
Maire
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
à
L.2212-5
et L.2213-1
à L.2213-6,
VU
ta loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la
sécurité
et le
décret
d'application
n°96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
Vu
l'arrêté
général
réglementant
les
accès
et les
usages
de
la Plaine
des
sports
Griffons
—
Séguinaud, CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'édicter
des
mesures
particulières
complémentaires
pour
assurer
le bon
ordre
dans
l'équipement
dénommé
Tennis
Couverts
afin
de
protéger
le
bâtiment
et garantir
la tranquillité
publique
des
usagers,
ARRETE
REGLEMENT
INTERIEUR
TENNIS
COUVERTS
ET
TERRAINS
EXTÉRIEURS
ARTICLE
1 -
CONDITIONS
D'OUVERTURE
ET
ACCES
DU
PUBLIC
couverts
et les
courts
extérieurs
sont
destinés
aux
activités
municipales
et
associatives
et non
aux
utilisateurs
privés.
Toute
demande
particulière
devra
être
transmise
au
service
gestionnaire.
L'usage
des
locaux
(vestiaires,
bureaux,
courts
de
tennis
intérieurs
et extérieurs)
est
réservé
aux
utilisateurs
autorisés
par
le Maire
sur
la base
d'horaires
établie
dans
le cadre
d'une
convention.
Responsabilités
:
Pendant
les
heures
d'ouverture,
les
locaux
sont
sous
la responsabilité
d'un
référent
de
groupes
ou
d'associations
autorisés
à occuper
les
lieux
dans
le cadre
d'une
convention.
En
quaïté
d'organisateur,
il est
responsable
des
personnes
et des
équipements.
Son
rôle
est
de
veiller
:
au
respect
du
règlement
intérieur,
eau
respect
des
lieux
et du
matériel,
Responsable
de
senvice
Directeur
de
Cabinet
es
4
L
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-1935
e au
libre
accès
des
issues
et
accès
de
secours,
o à la
propreté
des
locaux,
s à
l'extinction
de
l'éclairage,
+ à
la bonne
gestion
des
matériels
pour
limiter
les
consommations
d'énergie
et
des
fluides,
+ au
respect
de
la régiementation
« vente
et consommation
d'alcool
dans
l'enceinte
sportive
»
<. au
respect
des
règles
de
bonnes
conduites
dans
un
cadre
sportif
: refus
de
toute
violence
physique
et verbale
.
La
commune
de
Bassens
ne
peut
être
tenue
responsable
des
vols
et pertes
d'obiets
personnels,
Les
responsables
de
groupes
ou
d'associations
assureront
eux-mêmes
la
protection
du
matériel,
de
l'argent
ou
objets
de
valeur
appartenant
à
leurs
adhérents.
Accès
;
Chaque
utilisateur
est
responsable
de
l'usage
de
la
carte
d'accès
qui
lui
a
été
remise
nominativement
en
début
de
saison,
lors
de
la signature
de
la convention.
Aucune
reproduction
de
clé
n’est
autorisée.
Toute
clé
ou
carte
d'accès
perdue
sera
remplacée
à ses
frais.
ARTICLE
2 —
UTILISATION
DES
LOCAUX
ET
DU
MATERIEL
Propreté
des
locaux
et des
abords
:
Les
papiers
et détritus
divers
doivent
obligatoirement
être
triés
et jetés
dans
les
corbeilles
prévuss
à
cet
effet.
Utilisation
de
l'équipement
et du
matériel
:
Les
locaux,
le matériel
et mobilier
municipal
mis
à disposition
devront
être
rendus
propres
et
dans
un
bon
état
de
fonctionnement.
Toute
dégradation
ou
nettoyage
lié
à
une
mauvaise
Utilisation
fera
l'objet
d'une
facturation
à
l'utilisateur.
Protection
de
l'équipement
:
Les
chaussures
utilisées
doivent
être
propres
et ne
pas
provoquer
de
traces
sur
les
revêtements
sportifs.
If est
formellement
INTERDIT
-
de
fumer,
vapoter
ou
jeter
des
mégots
sur
les
surfaces
synthétiques,
-_
d'utiliser
toute
source
de
chaleur
telle
que
feu
—
chalumeau
—
objets
pyrotechniques,
etc.
-
de
jeter
par
terre
des
chewing-gums,
papiers
où
tout
autre
détritus,
-
d'utiliser
des
marquages
provisoires
tels
que
plâtre,
peinture,
ou
autres,
Aménagement
ou
adaptation
d'un
local
:
Les
utilisateurs
ne
peuvent
effectuer,
aucune
démolition,
construction,
aménagement,
changement
d'affectation
d'un
local,
cloisonnement
ou
percement
d'ouverture.
L'ajout
d'appareil
mobile
électrique
(cuisson,
chauffage.)
ou
à gaz
est
interdit.
Local
technique
:
L'accès
à
la
chaufferie
et
au
TGBT
sont
strictement
interdits
à
toute
personne
non
habilitée,
Manifestations
:
Toute
organisation
d'une
manifestation
doit
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
au
service
gestionnaire.
La
vente
d'alcool
temporaire
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
Maire,
Celle-ci
doit
être
sollicitée
3
mois
avant
l'événement
ou
15
jours
avant
dans
le
cadre
d'une
2 2019-1196
manifestation
exceptionnelle.
L'organisateur
de
manifestations
autres
que
sportives,
quel
que
soit
le nombre
de
personnes
aura
à sa
charge
les
dossiers
administratifs
auprès
de
la Préfecture.
La
présence
d'une
personne
agréée
SSIAP
1 est
obligatoire
lors
des
manifestations
nécessitant
du
matériel
électrique
(lumière,
sonorisation.)
complémentaire
aux
équipements
inclus
dans
le site.
Les
frais
sont
à la
charge
de
l'organisateur.
L'organisateur
doit
veiller
au
bon
respect
des
règles
de
circulation
et de
stationnement
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Publicité
:
La
publicité
à l'intérieur
de
l'enceinte
sportive
peut
être
autorisée
par
le Maire
dans
le
respect
des
limites
apportées
par
la loi
EVIN
sans
atteinte
aux
bonnes
mœurs
conformément
à la
charte
établie
par
la commune
et
le CMOB,
La
demande
sera
faite
auprès
du
service
gestionnaire
en
précisant
la dimension,
le
contenu,
l'imptantation,
te type
de
matériau
et les
moyens
de
mise
en
œuvre
des
panneaux
souhaités.
Usage
des
documents
photographiques
et vidéos
:
L'usage
professionnel
des
photographies
et
des
vidéos
des
locaux
ne
pourra
se
faire
sans
accord
préalable
de
la commune.
ARTICLE
3 : SECURITE
- TRANQUILLITE
PUBLIQUES
:
Sécurité
intérieure
:
L'introduction
et l'usage
d'objets
dangereux
de
quelque
nature
que
ce
soit,
(armes,
frondes,
arcs,
cerfs-volants,
boomerangs,
pétards,
feux
d'artifices...)
sont
rigoureusement
interdits.
Les
utilisateurs
et le
public
doivent
conserver
une
tenue
décente
et un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et à
l’ordre
public.
L'accès
à l'équipement
est
interdit
à toute
personne
en
état
d'ivresse,
manifestement
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la tenue
et le
comportement
sont
susceptibles
d'être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
ou
d'atteinte
à la
sécurité
pour
les
utilisateurs.
L'introduction
et la
consommation
de
boissons
alcoolisées
en
dehors
de
toute
autorisation
est
interdite
L'usage
de
stupéfiant
est
interdit.
L'accès
est
interdit
à tous
les
animaux
à l'exception
des
chiens
guides.
ARTICLE
4 —
INFRACTIONS
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
procès-verbaux
et les
contrevenants
peuvent
être
poursuivis
conformément
à la
loi.
Le
personnel
municipal
est
habilité
à exclure
toute
personne
ne
respectant
pas
le
règlement. ARTICLE
5 -
ASSURANCE
:
La
commune
a contracté
une
police
d'assurance
pour
ses
locaux.
La
commune
de
Bassens
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
pouvant
résuiter
d'une
utilisation
des
installations
non
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
Les
utilisateurs
devront
s'assurer
pour
les
éventuels
dommages
occasionnés
par
la pratique
de
leur
activité
ainsi
que
du
matériel.
3
2019-1347
Les
services
de
police
et
les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
communaux.
L'arrêté
est
transmis
à la
Police
Nationale,
la Police
Municipale,
à la
Préfecture,
aux
associations
et affiché
à l'entrée
de
l'équipement.
Fait
à Bassens,
le {7
2919-14
_ Ville
de
18
Bassens
_
Arrêté
n°
8.3
057
12019
EXTRAIT
DU
RÉGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
M.
Jean-Pierre
TURON,
Maire
de
BASSENS,
VU
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
à
L.2242-6
et L.2213-1
à L.2213-6,
VU
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la
sécurité
et le
décret
d'application
n°86-926
du
17
octobre
1996
modifié,
Vu
l'arrêté
général
réglementant
les
accès
et les
usages
de
la Plaine
des
sports
Griffons
—
Séguinaud, CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'édicter
des
mesures
particulières
complémentaires
afin
de
garantir
la qualité
et la
pérennité
du
terrain
synthétique
des
Griffons,
ARRETE
REGLEMENT
UTILISATION
TERRAIN
SYNTHETIQUE
GRIFFONS
ARTICLE
1 -
CONDITIONS
D’
ACCES
DU
PUBLIC
Le
terrain
Synthétique
Griffons
sera
interdit
d'accès
en
cas
de
gel
ou
de
neige.
L'équipement
est
accessible
au
public,
sans
réservation
préalable,
dès
lors
qu'il
n'est
pas
déjà
occupé
ou
réservé
par
des
associations
bassenaïses,
des
équipes
corpos,
des
établissements
scolaires
ou
municipaux.
Responsabilités
:
Pendant
les
heures
d'occupation,
le terrain
est
sous
la responsabilité
d'un
référent
de
groupes
ou
d'associations.
En
qualité
d'organisateur,
il est
responsable
des
personnes
et
des
équipements.
Son
rôle
est
de
veiller
:
au
respect
du
règlement
intérieur,
au
respect
des
lieux
et
du
matériel,
à l'extinction
de
l'éclairage,
au
respect
de
fa réglementation
« vente
et consommation
d’alcoo!
dans
une
enceinte
sportive
»,
+ au
respect
des
règles
de
bonnes
conduites
dans
un
cadre
sportif
: refus
de
toute
violence
physique
et verbale
.
Responsable
de service
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-1799
La
commune
de
Bassens
ne
peut
être
tenue
responsable
des
vols
et pertes
d'objets
personnels.
Les
responsables
de
groupes
ou
d'assaciations
assureront
eux-mêmes
la
protection
du
matériel,
de
l'argent
ou
objets
de
valeur
appartenant
à leurs
adhérents.
ARTICLE
2 PROTECTION
DE
L'EQUIPEMENT
- SECURITE
- TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE L'usage
de
crampons
moulés
ou
chaussures
de
tennis
est
obligatoire
sur
le terrain
synthétique.
Les
chaussures
à pointes
et crampons
en
aluminium
sont
formellement
interdits, il est
formeilement
INTERDIT
« de
fumer,
vapoter
ou
jeter
des
mégots
s d'utiliser
toute
source
de
chaleur
telle
que
feu
— chalumeau
-— objets
pyrotechniques,
etc.
- de
jeter
par
terre
des
chewing-gums,
papiers
ou
tout
autre
détritus,
e de
se
suspendre
aux
buts,
filets
des
buts,
filets
pare-baïlons,
main
courante,
grilles
de
clôture.
L'accès
n'est
pas
autorisé
aux
personnes
en
état
d'ivresse.
Les
véhicules
motorisés
ne
sont
pas
autorisés
à pénétrer
sur
le terrain,
sauf
intervention
de
nature
technique
faite
par
une
entreprise
ou
un
service
municipat
après
information
auprès
du
service
gestionnaire.
Les
vélos
et engins
de
mobilité
douce
doivent
utiliser
les
cheminements
et lieux
de
stationnement
prévus
à cet
effet.
L'accès
est
interdit
à tous
les
animaux.
ARTICLE
3 -
INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
procès-verbaux
et les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à la
loi.
Le
personnel
municipal
est
habilité
à exclure
toute
personne
ne
respectant
pas
le
règlement. ARTICLE
4 -
ASSURANCE
La
commune
a contracté
Une
police
d'assurance
pour
ses
locaux.
La
commune
de
Bassens
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
pouvant
résulter
d'une
utilisation
des
installations
non
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
s'assurer
pour
les
éventuels
dommages
occasionnés
par
la pratique
de
leur
activité,
ainsi
que
du
matériel.
Les
services
de
police
et les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
communaux.
L'arrêté
est
transmis
à la
Police
Nationale,
la Police
Municipale,
à la
Préfecture,
aux
associations
et affiché
à l'entrée
de
l'équipement.
Fait
à Bassens,
le
Z7Z.
02.
£cA9
TS
2019-1320
Ville
de
STUANL
asseNs
Arrêté
n° 8,3
058
/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
M.
Jean-Pierre
TURON,
Maire
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
à
L.2212-5
et L.2213-1
à L.2213-6,
VU
fa loi
n°95-73
du
21
janvier
1895
d'orientation
et de
programmation
relative
à fa
sécurité
et le
décret
d'application
n°96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
Vu
l'arrêté
général
réglementant
les
accès
et
les
usages
de
la Plaine
des
sports
Griffons
—
Séguinaud, CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d’'édicter
des
mesures
particulières
complémentaires
de
garantir
la qualité
et la
pérennité
du
terrain
en
herbe
Dubernard
et de
la piste
d'athlétisme
ARRETE
REGLEMENT
UTILISATION
TERRAIN
DUBERNARD
ET
PISTE
ATHLETISME
ARTICLE
1 -
CONDITIONS
D’
ACCES
DU
PUBLIC
Le
terrain
Serge
Dubernard
sera
interdit
d'accès
en
cas
de
gel,
de
neige
ou
de
fortes
pluies
Terrain
en
herbe
:
L'accès
au
terrain
est
réservé
aux
associations
bassenaises,
aux
équipes
corpos,
aux
établissements
scolaires
et municipaux,
conformément
aux
plannings
établis
annuellement
où
ponctuellement
et avec
ces
différents
partenaires.
Toute
autre
utilisation
par
des
personnes
ou
groupes
de
personnes
en
dehors
de
ceux
désignés
ci-dessus
devra
faire
l'objet
:
-_ d'une
demande
spécifique
auprès
du
Maire
- d'une
convention
après
accord
de
celui-ci
Toute
utilisation
sauvage
et non
autorisée
sera
signalée
à la
Police
Municipale
qui
sera
chargée
de
l'évacuation
du
terrain
Piste
athlétisme
La
piste
est
accessible
au
public,
sans
réservation
préalable,
dès
lors
qu'elle
n'est
pas
déjà
occupée
ou
réservée
par
des
associations
bassenaises,
des
établissements
scolaires
ou
municipaux. Responsabilités
:
Pendant
les
heures
d'ufilisation,
le terrain
est
sous
la responsabilité
d’un
référent
de
groupes
ou
d'associations
autorisé
à la
place
à occuper
les
lieux
dans
le cadre
d'une
convention. Responsable
de senice
Directeur
Général
42
avenue
Jean
Jéurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
8H
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-1323
En
qualité
d'organisateur,
il est
responsable
des
personnes
et des
équipements.
Son
rôle
est
de
veiller
:
e au
respect
du
règlement
intérieur,
e au
respect
des
lieux
et
du
matériel,
e à
l'extinction
de
l'éclairage
e au
respect
de
la réglementation
« vente
et consommation
d'alcool
dans
une
enceinte
sportive
».
e au
respect
des
règles
de
bonnes
conduites
dans
un
cadre
sportif
: refus
de
toute
violence
physique
et
verbale
.
La
commune
de
Bassens
ne
peut
être
tenue
responsable
des
vols
et
pertes
d'objets
personnels.
Les
responsables
de
groupes
où
d'associations
assureront
eux-mêmes
la
protection
du
matériel,
de
l'argent
ou
objets
de
valeur
appartenant
à leurs
adhérents.
ARTICLE
2 PROTECTION
DE
L'ÉQUIPEMENT
- SECURITE
- TRANQUILLITE
PUBLIQUE Ilest
formellement
INTERDIT
- de
fumer,
vapoter
ou
jeter
des
mégots
- d'utiliser
toute
source
de
chaleur
telle
que
feu
— chalumeau
— objets
pyrotechniques,
etc...
- de
jeter
par
terre
des
chewing-gums,
papiers
où
tout
autre
détritus,
- de
se
suspendre
aux
buts,
filets
des
buts,
filets
pare-ballons,
main
courante,
grilles
de
clôture.
Les
véhicules
motorisés
ne
sont
pas
autorisés
à pénétrer
sur
le terrain
où
sur
la piste
sauf
intervention
de
nature
technique
faite
par
une
entreprise
ou
un
service
municipal
après
information
auprès
du
service
gestionnaire.
Les
vélos
et
engins
de
mobilité
douce
doivent
utiliser
les
cheminements
et lieux
de
stationnement
prévus
à cet
effet.
L'accès
est
interdit
à tous
les
animaux.
ARTICLE
3 -
INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
procès-verbaux
et les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à la
loi.
Le
personnel
municipal
est
habilité
à exclure
toute
personne
ne
respectant
pas
le
règlement. ARTICLE
4 -
ASSURANCE
La
commune
a contracté
une
police
d'assurance
pour
ses
locaux.
La
commune
de
Bassens
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
tes
accidents
corporels
pouvant
résulter
d'une
utilisation
des
installations
non
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
s'assurer
pour
les
éventuels
dommages
occasionnés
par
la pratique
de
leur
activité,
ainsi
que
du
matériel,
Les
services
de
police
et les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
communaux. L'arrêté
est
transmis
à la
Police
Nationale,
la Police
vunis
al
Î à
Pré
LÀ
aux
associations
et afiché
à l'entrée
de
l'équipement.
223
2e À
Fait
à Bassens,
le
Le
Maire, 2019-1235
STUINE
Arrêté
n°
8.3
069
{2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
M.
Jean-Pierre
TURON,
Maire
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2242-1
à
L.2212-5
et L.2213-1
à L.2213-6,
VU
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la
sécurité
et le
décret
d'application
n°86-926
du
17
octobre
1996
modifié,
Vu
l'arrêté
général
réglementant
les
accès
et les
Usages
de
la Plaine
des
sports
Griffons
—
Séguinaud, CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'édicter
des
mesures
particulières
complémentaires
pour
assurer
le bon
ordre
dans
l'équipement
dénommé
Gymnase
Séguinaud,
Chemin
du
Grand
Came,
afin
de
protéger
le bâtiment
et garantir
la tranquilité
publique
des
usagers,
ARRETE
REGLEMENT
INTERIEUR
GYMNASE
SEGUINAUD
ARTICLE
4 —
CONDITIONS
D'OUVERTURE
ET
ACCES
DU
PUBLIC
Utilisation
:
L'accès
au
gymnase
Séguinaud
et
annexes
est
réservé
aux
associations
bassenaises,
aux
établissements
scolaires
et
municipaux,
conformément
aux
plannings
établis
annuellement
avec
ces
différents
partenaires.
Toute
autre
utilisation
par
des
personnes
ou
groupes
de
personnes
en
dehors
de
ceux
désignés
ci-dessus
devra
faire
l'objet
:
- d'une
demande
spécifique
auprès
du
Maire.
- d'une
convention
après
accord
de
celui-ci
Toute
utilisation
sauvage
et non
autorisée
sera
signalée
à la
Police
Municipale
qui
sera
chargée
de
l'évacuation
du
gymnase.
Responsabilités
:
Pendant
les
heures
d'ouverture,
les
locaux
sont
sous
la responsabilité
d'un
référent
de
groupes
ou
d'associations
autorisés
à occuper
les
lieux
dans
le cadre
d'une
convention.
En
qualité
d'organisateur,
il est
responsable
des
personnes
et des
équipements.
Son
rôle
est
de
veiller
:
eau
réspeét'att
élément
intérieur,
Directeur
Général
À,
Directeur
de Cabinet
LS)
1
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-4124
s au
respect
des
lieux
et
du
matériel,
eau
fibre
accès
des
issues
et accès
de
secours,
e à
la propreté
des
locaux,
e à l'extinction
des
lumières
et à
la mise
en
service
de
l'alarme,
+ à la
bonne
gestion
des
matériels
pour
limiter
les
consommations
d'énergie
et des
fluides,
+ au
respect
de
la réglementation
« vente
et consommation
d'afcool
dans
une
enceinte
sportive
».
< au
respect
des
règles
de
bonnes
conduites
dans
un
cadre
sportif
: refus
de
toute
violence
physique
et verbale
.
La
commune
de
Bassens
ne
peut
être
tenue
responsable
des
vols
et pertes
d'objets
personnels.
Les
responsables
de
groupe
où
d'association
assureront
eux-mêmes
la
protection
du
matériel,
de
l'argent
ou
objets
de
valeur
appartenant
à leurs
adhérents.
Accès
:
Chaque
utilisateur
est
responsable
de
l'usage
de
la clé
qui
lui
a été
remise
nominativement
en
début
de
saison
lors
de
[a signature
de
la convention.
l devra
la rendre
au
terme
de
celle-ci. Toute
reproduction
de
clé
est
interdite.
Toute
clé
perdue
sera
remplacée
à ses
frais.
Tout
utilisateur
autorisé
et déclenchant
involontairement
l'alarme
devra
immédiatement
avertir
la société
de
télésurveillance
en
indiquant
son
mot
de
passe.
Tout
déplacement
de
la société
de
gardiennage
fera
l'objet
d'une
facturation
à l'utilisateur.
ARTICLE
2 —
UTILISATION
DES
SALLES
ET
DU
MATERIEL
Propreté
des
locaux
et des
abords
:
Les
papiers
et détritus
divers
doivent
obligatoirement
être
triés
et jetés
dans
les
corbeilles
prévues
à cet
effet.
Utilisation
de
l'équipement
et du
matériel
:
Les
chaussures
utilisées
doivent
être
propres
et ne
pas.
provoquer
de
traces
sur
les
revêtements
sportifs.
Les
locaux,
le matériel
et mobilier
municipal
mis
à disposition
devront
être
rendus
propres
et dans
un
bon
état
de
fonctionnement,
Toute
dégradation
au
nettoyage
lié
à une
mauvaise
utilisation
fera
l'objet
d'une
facturation
à l'utilisateur.
Le
mobilier
prêté
doit
être
rangé
dans
le local
prévu
à cet
effet.
Aménagement
ou
adaptation
d'un
local
:
Les
utilisateurs
ne
peuvent
effeciuer,
aucune
démolition,
construction,
aménagement,
changement
d'affectation
d’un
local,
cloisonnement
ou
percement
d'ouverture.
L'ajout
d'appareil
mobile
électrique
(cuisson,
chauffage...)
ou
à gaz
est
interdit.
Pratique
sportive
:
L'utilisation
des
panneaux
d'affichage
est
sous
la responsabilité
du
référent
de
groupe
ou
de
lassociation.
En
cas
de
probième
technique,
le
service
gestionnaire
doit
être
immédiatement
averti.
Le
matériel
doit
être
rangé
par
les
utilisateurs
après
chaque
usage
dans
les
locaux
prévus
à cet
effet
Protection
de
l'équipement
l'est
formellement
INTERDIT 2019-9326
° de
fumer,
vapoter
ou
de
jeter
des
mégots
e d'utiliser
toute
source
de
chaleur
telle
que
feu
— chauimeau
— objets
pyrotechniques,
etc.
e de
jeter
par
terre
des
chewing-gums,
papiers
ou
tout
autre
détritus,
Local
technique
:
L'accès
à la
chaufferie
et au
TGBT
sont
strictement
interdits
à toute
personne
non
habilitée.
DOJO
- SALLE
DE
GYM
:
L'accès
à ces
salles
est
strictement
réservé
aux
pratiquants
:
- pour
le DOJO
: pieds
nus
où
chaussettes
adaptées.
Chaussures
interdites
;
- pour
là SALLE
DE
GYM:
pieds
nus
ou
chaussettes
adaptées
ou
chaussures
adaptées
el propres.
Il est
formellement
interdit
de
manger
dans
ces
sailes
SALLE
DE
BOXE
:
L'accès
à la
mezzanine
est
strictement
réservé
aux
pratiquants
équipés
de
chaussures
adaptés Îl est
formellement
interdit
de
manger
dans
la salle
SALLE
POLYVALENTE
:
Manifestations
:
Toute
organisation
d'une
manifestation
doit
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
au
service
gestionnaire.
La
vente
d'alcooi
temporaire
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
du
Maire.
Celle-ci
doit
être
sollicitée
3 mois
avant
l'événement
ou
15
jours
avant
dans
le cadre
d'une
manifestation
exceptionnelle.
La
capacité
des
gradins
est
de
112
places
assises.
L'organisateur
de
manifestations
sportives
dépassant
le nombre
de
800
personnes
(publie,
organisateurs,
intervenants
compris)
aura
à sa
charge
les
dossiers
administratifs
auprès
de
la Préfecture. L'organisateur
de
manifestations
autres
que
sportives,
quel
que
soit
le nombre
de
personnes
aura
à sa
charge
les
dossiers
administratifs
auprès
de
la Préfecture.
La
présence
d'une
personne
agréée
SSIAP
1 est
obligatoire
lors
des
manifestations
nécessitant
du
matériel
électrique
(lumière,
sonorisation.)
complémentaire
aux
équipements
incius
dans
le site.
Les
frais
sont
à la
charge
de
l'organisateur.
L'organisateur
doit
veiller
au
bon
respect
des
règles
de
circulation
et de
stationnement
pendant
toute
la durée
de
ta manifestation.
Publicité
:
La
publicité
à l'intérieur
de
l'enceinte
sportive
peut
être
autorisée
par
le Maire
dans
le
respect
des
limites
apportées
par
la loi
EVIN
sans
atteinte
aux
bonnes
mœurs
et
conformément
à la
charte
établie
par
la commune
et le
CMOB,
La
demande
sera
faite
auprès
du
service
gestionnaire
en
précisant
la dimension,
le
contenu,
l'implantation,
le type
de
matériau
et
les
moyens
de
mise
en
œuvre
des
panneaux
souhaités. Usage
des
documents
photographiques
et vidéos
:
L'usage
professionnel
des
photographies
et
des
vidéos
des
locaux
ne
pourra
se
faire
sans
accord
préaiable
de
la commune.
2019-4326
ARTICLE
3
: SECURITE
- TRANQUILLITÉ
PUBLIQUES
:
Circulation,
stationnement
:
Seule
la
circulation
des
véhicules
de
service,
de
secours,
d'entretien
et
des
fauteuils
motorisés
pour
les
personnes
porteuses
d'un
handicap
est
autorisée
sur
la vois
de
secours
(située
contre
le
parc
relais).
Le
parking
dédié
aux
véhicules
est
celui
de
Séguinaud,
chemin
du
Grand
Came.
Les
deux
roues
doivent
être
stationnées
aux
arceaux
prévus
à
cet
effet.
Sécurité
intérieure
:
L'introduction
et
l'usage
d'objets
dangereux
de
quelque
nature
que
ce
soit,
(armes,
frondes,
arcs,
cerfs-volants,
boomerangs,
pétards,
feux
d'artifices.)
sont
rigoureusement
interdits.
Les
utilisateurs
et
le public
doivent
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et à
l'ordre
public,
L'accès
à l'équipement
est
interdit
à toute
Personne
en
état
d'ivresse,
manifestement
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la tenue
et
le comportement
sont
susceptibles
d'être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
où
d'atteinte
à
la
sécurité
pour
les
utilisateurs.
L'introduction
et la
consommation
de
boissons
alcoolisées
en
dehors
de
toute
autorisation
est
interdite
L'usage
de
stupéfiant
est
interdit.
L'accès
est
interdit
à tous
les
animaux
à l'exception
des
chiens
guides.
ARTICLE
4
INFRAGTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
procès-verbaux
et
les
contrevenants
peuvent
être
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Le
personnel
municipal
est
habilité
à exclure
toute
personne
ne
respectant
pas
le
règlement, ARTICLE
5
- ASSURANCE
:
La
commune
a
contracté
une
police
d'assurance
pour
ses
locaux.
La
commune
de
Bassens
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
pouvant
résulter
d'une
utilisation
des
installations
non
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
s'assurer
pour
les
éventuels
dommages
occasionnés
par
la
pratique
de
leur
activité,
ainsi
que
pour
le
matériel
stocké
dans
les
salles.
Les
services
de
palice
et les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
communaux.
L'arrêté
est
transmis
à la
Police
Nationale,
la Police
Municipaie,
à la
Préfecture,
aux
associations
et
affiché
à
l'entrée
de
l'équipement.
'
Le Maire Jean-Pi
2919727
Ville
de
STUNL
Arrêté
n°
8.3
060
/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
M.
Jean-Pierre
TURON,
Maire
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
E 2212-1
à
L.2212-5
et L.2213-1
à L.2213:6,
VU
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1985
d'arientation
et de
programmation
relative
à la
sécurité
et le
décret
d'application
n°96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
Vu
l'arrêté
général
réglementant
les
accès
et
les
usages
de
la Plaine
des
sports
Griffons
—
Séguinaud, CONSIDERANT
qu'it
y a
lieu
d'édicter
des
mesures
particulières
complémentaires
afin
de
garantir
la qualité
et la
pérennité
du
terrain
synthétique
Séguinaud,
ARRETE
REGLEMENT
UTILISATION
TERRAIN
SYNTHÉTIQUE
SEGUINAUD
ARTICLE
1 —
CONDITIONS
D'
ACCES
DU
PUBLIC
Le
terrain
Synthétique
Séguinaud
sera
interdit
d'accès
en
cas
de
gel
ou
de
neige.
L'accès
au
terrain
est
réservé
aux
associations
bassenaises,
aux
équipes
corpos,
aux
établissements
scolaires
et municipaux,
conformément
aux
plannings
établis
annuellement
ou
ponctuellement
avec
ces
différents
partenaires.
Toute
autre
utilisation
par
des
personnes
ou
groupes
de
personnes
en
dehors
de
ceux
désignés
ci-dessus
devra
faire
l'objet
:
- d'une
demande
spécifique
auprès
du
Maire,
-__ d'une
convention
après
accord
de
celui-ci
Toute
utilisation
sauvage
et
non
autorisée
sera
signalée
à la
Potice
Municipale
qui
sera
chargée
de
l'évacuation
du
terrain
Responsabilités
:
Pendant
les
heures
d'occupation,
le terrain
est
sous
la responsabilité
d'un
référent
de
groupes
ou
d'associations
autorisé
à occuper
les
lieux
dans
le cadre
d'une
convention.
En
qualité
d'organisateur,
if est
responsable
des
personnes
et des
équipements,
Son
rôle
est
de
veiller
:
+ au
respect
du
règlement
intérieur,
+ au
respect
des
lieux
et
du
matériel,
responstut
AbeXtinction
de
l'éclairage,
Directeur
Général;
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vifle-bassens.fr
2619-4328
° au
respect
de
la réglementation
« vente
et
consommation
d'alcool
dans
une
enceinte
sportive
»
e au
respect
des
règles
de
bonnes
conduites
dans
un
cadre
sportif
: refus
de
toute
violence
physique
et verbale
.
La
commune
de
Bassens
ne
peut
être
tenue
responsable
des
vols
et pertes
d'objets
personnels.
Les
responsables
de
groupes
ou
d'associations
assureront
eux-mêmes
la
protection
du
matériel,
de
l'argent
ou
objets
de
valeur
appartenant
à leurs
adhérents.
ARTICLE
2 PROTECTION
DE
L'ÉQUIPEMENT
- SECURITE
- TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE L'usage
de
crampons
moulés
ou
chaussures
de
tennis
est
obligatoire
sur
le terrain
synthétique.
Les
chaussures
à pointes
et crampons
en
aluminium
sont
formellement
interdits. Îl est
formellement
INTERDIT
- de
fumer,
vapoter
ou
jeter
des
mégots
- d'utiliser
toute
source
de
chaleur
telle
que
feu
— chalumeau
- objets
pyrotechniques,
etc.
- de
jeter
par
terre
des
chewing-gums,
papiers
ou
tout
autre
détritus,
- de
se
suspendre
aux
buts,
filets
des
buts,
filets
pare-ballons,
main
courante,
grilles
de
clôture.
L'accès
est
interdit
aux
personnes
en
état
d'ivresse.
Les
véhicules
motorisés
ne
sont
pas
autorisés
à pénétrer
sur
le terrain,
sauf
intervention
de
nature
technique
faite
par
Une
entreprise
ou
un
service
municipal
après
information
auprès
du
service
gestionnaire,
Les
vélos
et engins
de
mobilité
douce
doivent
utiliser
les
cheminements
et lieux
de
stationnement
prévus
à cet
effet.
L'accès
est
interdit
à tous
les
animaux.
ARTICLE
3 -
INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
procès-verbaux
et les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à la
loi.
Le
personnel
municipal
est
habilité
à exclure
toute
personne
ne
respectant
pas
le
règlement. ARTICLE
4 -
ASSURANCE
La
commune
a contracté
une
police
d'assurance
pour
ses
locaux.
La
commune
de
Bassens
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
pouvant
résulter
d'une
ufilisation
des
installations
non
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
Les
utilisateurs
devront
s'assurer
pour
les
éventuels
dommages
occasionnés
par
la pratique
de
teur
activité
ainsi
que
du
matériel. Bmw
ne
sw
Les
services
de
police
et
les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
communaux.
L'arrêté
est
transmis
à la
Police
Nationale,
la Police
Municipale,
à la
Préfecture,
aux
associations
et affiché
à l'entrée
de
l'équipement.
Fait
à Bassens,
le 2703
2e49
Le
Maire,
2019-4830
Ville
de
assens
stunt
Arrêté
n°
8.3
0611/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
M.
Jean-Pierre
TURON,
Maire
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
à
L.2212-5
et L.2213-1
à L.2213-6,
VU
la loi
n°85-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à la
sécurité
et le
décret
d'application
n°96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
Vu
l'arrêté
général
réglementant
les
accès
et les
usages
de
la Plaine
des
sports
Griffons
—
Séguinaud,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'édicter
des
mesures
particulières
complémentaires
afin
de
garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
équipements
(tribunes
et
vestiaires)
Dubernard
et
Séguinaud,
ARRETE
REGLEMENT
INTERIEUR
EQUIPEMENTS
DUBERNARD
ET
SEGUINAUD,
VESTIAIRES
DES
GRIFFONS
ARTICLE
1 -
CONDITIONS
D'OUVERTURE
ET
ACCES
DU
PUBLIC
Le
présent
arrêté
concerne
les
équipements
(gradins
et véstiaires)
Dubernard
er
Séguinaud
et les
vestiaires
des
Griffons.
L'accès
aux
vestiaires
est
réservé
aux
associations
bassenaises,
aux
équipes
corpos,
aux
établissements
scolaires
selon
Un
planning
établi
annuellement
par
le
service
gestionnaire
sport
et
vie
associative,
L'accès
aux
gradins
est
réservé
au
public
venant
assister
aux
entrainements
et
manifestations
autorisées
par
le
Maire,
Toute
autre
utilisation
par
des
personnes
ou
groupes
de
persannes
en
dehors
de
ceux
désignés
ci-dessus
devra
faire
l'objet
:
-__ d'une
demande
spécifique
auprès
du
Maire
d'une
conventian
après
accord
de
celui-ci.
Toute
utilisation
sauvage
et non
autorisée
sera
signalée
à la
Police
Municipale
qui
sera
chargée
de
l'évacuation
du
terrain
°
Responsable
de service
Directeur
Générai
Pirecteur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-451
La
commune
de
Bassens
ne
peut
être
tenue
responsable
des
vols
et
pertes
d'objets
personnels.
Les
responsables
de
groupe
ou
d'association
assureront
eux-mêmes
la
protection
du
matériel,
de
l'argent
ou
objets
de
valeur
appartenant
à leurs
adhérents.
ARTICLE
2 UTILISATION
DES
LOCAUX
ET
DU
MATERIEL
Accès
aux
locaux
intérieurs
:
Pendant
les
heures
d'ouverture,
les
vestiaires
sont
sous
la responsabitité
d'un
référent
de
groupe
ou
d'association
autorisé
à
occuper
les
lieux
dans
le cadre
d'une
convention.
|| est
responsable
des
personnes
et des
équipements.
Ilest
présent
lors
de
l'utilisation
des
locaux,
son
rôle
est
de
veiller
:
+ au
respect
du
règlement
intérieur,
au
respect
des
lieux
et
du
matériel,
au
libre
accès
des
issues
et accès
de
secours,
à la
propreté
des
locaux,
à extinction
de
l'éclairage,
à la
bonne
gestion
des
matériels
et équipements
pour
limiter
les
consommations
d'énergie
et des
fluides,
e au
respect
de
la réglementation
«vente
et
consommation
d'alcool
dans
enceinte
sportive
».
au
respect
des
règles
de
bonnes
conduites
dans
un
cadre
sportif:
refus
de
toute
violence
physique
et
verbale
Chaque
utilisateur
est
responsable
de
l’usage
de
la cié
remise
nominativement
tors
de
Pétat
des
lieux
entrant
effectué
en
début
de
saison
à
la
signature
de
ta
convention.
Il devra
rendre
la
cié
en
fin
de
saison
lors
d’un
état
des
lieux
sortant.
Il est
interdit
de
procéder
à la
reproduction
de
clés.
Toute
demande
doit
être
transmise
au
service
gestionnaire
Toute
clé
perdue
sera
remplacée
à ses
frais,
Propreté
des
locaux
et
des
abords
:
Les
papiers
et détritus
divers
doivent
obligatoirement
être
triés
et
jetés
dans
les
corbeilles
prévues
à
cet
effet.
Utilisation
de
l'équipement
et du
matériel
:
Les
locaux,
le matériel
et
mobilier
municipal
mis
à disposition
devront
être
rendus
propres
et
dans
un
bon
état
de
fonctionnement.
Toute
dégradation
ou
nettoyage
lié
à
une
mauvaise
utilisation
fera
Fobjet
d'une
facturation
à
Futilisateur.
Aménagement
ou
adaptation
d'un
locai
:
Les
utilisateurs
ne
peuvent
effectuer
aucune
démolition,
construction,
aménagement,
changement
d'affectation
d'un
local,
cioisonnement
ou
percement
d'ouverture,
L'ajeut
d'appareil
mobile
électrique
(cuisson,
chauffage.)
ou
à gaz
est
interdit,
Local
technique
:
L'accès
à
la
chaufferie
et
au
TGBT
sont
strictement
interdits
à
toute
persanne
non
habilitée. Publicité
:
La
publicité
sur
les
gradins
peut
être
autorisée
par
le
Maire
dans
le
respect
des
limites
apportées
par
la
loi
EVIN
sans
atteinte
aux
bonnes
mœurs
et
conformément
la
charte
établie
par
la commune
et le
CMOB, 2019-9339
La
demande
sera
faite
auprès
du
service
gestionnaire
en
précisant
la dimension,
le
contenu,
l'implantation,
le type
de
matériau
et les
moyens
de
mise
en
œuvre
des
panneaux
souhaités.
Usage
des
documents
photographiques
et vidéos
:
L'usage
professionnel
des
photographies
et des
vidéos
des
locaux
ne
pourra
se
faire
sans
accord
préalable
de
ia commune.
ARTICLE
3 PROTECTION
DE
L'ÉQUIPEMENT
SECURITE
- TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE Il'est
formellement
INTERDIT
- de
fumer,
vapoter
ou
jeter
des
mégots
d'utiliser
toute
source
de
chaieur
telle
que
feu
— chalumeau
— objets
pyrotechniques,
etc.
- de
jeter
par
terre
des
chewing-gums,
papiers
ou
tout
autre
détritus,
Sécurit
ieure
;
L'introduction
et
l'usage
d'objets
dangereux
de
quelque
nature
que
ce
soit,
(armes,
frondes,
arcs,
cerfs-volanis,
boomerangs,
pétards,
feux
d'artifices...)
sont
rigoureusement
interdits.
Les
utilisateurs
et le
public
doivent
conserver
une
tenue
décente
et un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et à
f'ordre
public.
L'accès
à l'équipement
est
interdit
à
toute
personne
en
état
d'ivresse,
manifestement
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la tenue
et le
comportement
sont
susceptibles
d'être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
ou
d'atteinte
à la
sécurité
pour
les
utilisateurs.
L'introduction
et ia
consommation
de
boissons
alcootisées
en
dehors
de
toute
autorisation
est
interdite
L'usage
de
stupéfiant
est
interdit.
L'accès
est
interdit
à fous
les
animaux
à l'exception
des
chiens
guides.
ARTICLE
4 —
INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
procès-verbaux
et les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à la
loi,
Le
personnel
municipal
est
habilité
à exclure
toute
personne
ne
respectant
pas
le
règlement. ARTICLE
5 —
ASSURANCE
La
commune
a contracté
une
police
d'assurance
pour
ses
locaux.
La
commune
de
Bassens
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
pouvant
résulter
d'une
utilisation
des
installations
non
conforme
à ta
réglementation
en
vigueur.
Les
Utilisateurs
devront
s'assurer
pour
les
éventuels
dommages
occasionnés
par
la pratique
de
leur
activité.
ainsi
que
pour
le matériel
stocké
dans
les
locaux.
Les
services
de
police
et les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
communaux.
2019-9333.
L'arrêté
est
transmis
à la
Police
Nationale,
fa Police
Municipale,
à la
Préfecture,
aux
associations
et affiché
à l'entrée
de
l'équipement,
Fait
à Bassens,
le
2R
GE
22
19
Le
Maire, 2019-2434
STUINL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
M.
Jean-Pierre
TURON,
Maire
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
à
L.2212-5
et L.2213-1
à 1.2213-6,
VU
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à la
sécurité
et le
décret
d'application
n°96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
Vu
l'arrêté
général
réglementant
les
accès
et les
usages
de
la Plaine
des
sports
Griffons
—
Séguinaud, CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'édicter
des
mesures
particulières
complémentaires
de
garantir
la qualité
et la
pérennité
de
l'Escale
Séguinaud
ARRETE
RÉGLEMENT
INTERIEUR
ESCALE
SEGUINAUD
ARTICLE
1 -
CONDITIONS
D'OUVERTURE
ET
ACCES
DU
PUBLIC
L'accès
à l'Escale
Séguinaud
est
réservé
aux
associations
bassenaises,
dans
le cadre
de
manifestations
à but
NON
LUCRATIF,
NON
COMMERCIAL
et
NON
CULTUEL,
aux
équipes
corpos,
aux
services
municipaux,
conformément
aux
plannings
établis
annuellement
et conjointement
avec
ces
différents
partenaires.
Toute
utilisation
devra
faire
l'objet
d’une
demande
spécifique
auprès
du
Maire.
Accès
:
Chaque
utilisateur
est
responsable
de
l'usage
de
la clé
qui
lui
sera
remise
nominativement
lors
de
la signature
d'une
convention
établie
à chaque
mise
à disposition.
Aucune
reproduction
de
clé
n'est
autorisée,
Toute
clé
perdue
sera
remplacée
à ses
frais.
Toute
utilisation
sauvage
et non
autorisée
sera
signalée
à la
Police
Municipate
qui
sera
chargée
de
l'évacuation
des
lieux.
Responsable
de service
Pircteur
Génêral
Directeur
de Cabinet
LS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-35
ARTICLE
2 -
EQUIPEMENT
- UTILISATION
La
salle
est
équipée
de
mobilier
correspondant
à la
capacité
d'accueil
fixée
à 100
personnes,
soit
15
tables
1.83
m en
polyéthylène
et 30
bancs
en
polyéthylène,
et 1
armoire
réfrigérée.
Ce
matériel
est
dédié
exclusivement
à cette
structure
et ne
devra
en
aucun
cas
être
sorti
du
site.
Pendant
les
heures
d'ouverture,
les
locaux
sont
sous
[a responsabité
d'un
référent
de
groupes
ou
d'associations
autorisé
à
occuper
les
lieux
dans
le
cadre
d’une
convention.
En
qualité
d'organisateur,
ii est
responsable
des
personnes
et des
équipements.
Son
rôle
est
de
veiller
:
au
respect
du
règlement
intérieur,
au
respect
des
lieux
et du
matériel,
au
dégagement
des
issues
et accès
de
secours,
à la
bonne
gestion
des
matériels
pour
limiter
les
consommations
d'énergie
et des
fluides, à l'extinctian
de
l'éclairage,
+
au
respect
de
la
réglementation
« vente
et
consommation
d'alcool
dans
enceinte
sportive
».
+
au
respect
des
règles
de
bonnes
conduites
dans
un
cadre
sportif
:
refus
de
toute
violence
physique
et verbale
.
La
commune
de
Bassens
ne
peut
être
tenue
responsable
des
vols
et pertes
d'objets
personnels.
Les
responsables
de
groupes
où
d'associations
assureront
eux-mêmes
la
protection
du
matériel,
de
l'argent
ou
objets
de
valeur
appartenant
à
leurs
adhérents.
ARTICLE
3 UTILISATION
DES
LOCAUX
ET
DU
MATERIEL
Propreté
des
locaux
et des
abords
:
Les
papiers
et
détritus
divers
doivent
obligatoirement
être
triés
et jetés
dans
les
corbeilles
prévues
à
cet
effet.
Utilisation
de
l'équipement
et du
matériel
:
Les
locaux,
le matériel
et
mobilier
municipal
mis
à disposition
devront
être
rendus
propres
et
dans
un
bon
état
de
fonctionnement
en
respectant
la
procédure
ci-dessous
:
—
Rangement
des
tables
sur
le
chariot
après
nettoyage
soigneux
—
Rangement
des
bancs
après
nettoyage
—_
Vidage
complet
et
nettoyage
de
Farmoire
réfrigérée
—
Nettoyage
du
bac
à vaisselle
—
plan
de
travail
-
étagères
-
sanitaires
—
lave-mains
—_
Batayage
sol
salle
associative,
local
rangement
et
sanitaires
—
Evacuation
des
poches
poubelles
dans
les
containers
à côté
du
gymnase
—
Prévoir
les
poches
poubelles
—
Fermeture
de
tous
les
accès
:
grilles
métalliques
et
portes
intérieures
—
Eteindre
les
lumières
Toute
dégradation
ou
nettoyage
nécessaire
par
les
services
municipaux,
tié
à une
mauvaise
utilisation,
fera
l’objet
d'une
facturation
à
Futilisateur.
Ilest
formellement
interdit
de
cuisiner
à l'intérieur
de
ta sale. 2019-4536
Les
cuissons
sont
autorisées
à l'extérieur
avec
les
appareïs
mobiles
fournis
par
la
collectivité
ou
le
CMOB.
Les
installations
doivent
être
soumises
à
validation
du
service
gestionnaire
pour
respecter
la
puissance
maximale
autorisée,
Protection
de
l'équipement
:
l'est
formellement
INTERDIT
- de
fumer,
vapoter
ou
jeter
des
mégots
au
so!
-_
d'utiliser
toute
source
de
chaleur
telle
que
feu
—
chalumeau
—
objets
pyratechniques,
etc.
-
de
jeter
par
terre
des
chewing-gums,
papiers
ou
tout
autre
détritus,
-
d'utiliser
des
marquages
provisoires
tels
que
plâtre,
peinture,
ou
autres,
- de
se
suspendre
aux
grilles
de
fermeture.
ARTICLE
3 -
ÉTAT
DES
LIEUX
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
effectué
en
présence
d'un
agent
municipal
et de
l'usager,
avant
et après
Utilisation
aux
jours
et heures
indiquées
sur
la fiche
de
réservation.
Aménagement
ou
adaptation
d'un
local
:
Les
utilisateurs
ne
peuvent
effectuer,
aucune
démolition,
construction,
amériagement,
changement
d'affectation
d'un
locai,
cloisonnement
ou
percement
d’ouveriure.
Local
technique
:
L'accès
au
TGBT
est
strictement
interdit
à toute
personne
non
habilitée.
Usage
des
documents
photographiques
et vidéos
:
L'usage
professionnel
des
photographies
et des
vidéos
des
locaux
ne
pourra
se
faire
sans
accord
préalable
de
la
commune.
ARTICLE
4 - SECURITE
- TRANQUILLITE
PUBLIQUE
Ilest
interdit
de
diffuser
de
la
musique
amplifiée
sans
autorisation.
Sécurité
intérieure
:
L'introduction
et
l'usage
d'objets
dangereux
de
quelque
nature
que
ce
soit,
(armes,
frondes,
arcs,
cerfs-volants,
boomerangs,
pétards,
feux
d'artifices,...)
sont
rigoureusement
interdits,
Les
utilisateurs
et le
public
doivent
conserver
une
tenue
décente
et un
comportement
conforme
aux
bennes
mœurs
et à
l'ordre
public.
L'accès
à l'équipement
est
interdit
à toute
personne
en
état
d'ivresse,
manifestement
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la
tenue
et le
comportement
sont
susceptibles
d'être
source
directe
où
indirecte
de
gêne
où
d'atteinte
à
la
sécurité
pour
les
utilisateurs.
L'introduction
et ia
consommation
de
boissons
alcoolisées
en
dehors
de
toute
autorisation
est
interdite
L'usage
de
stupéfiant
est
interdit.
L'accès
est
interdit
à tous
les
animaux
à l'exception
des
chiens
guidés.
2019-4337
ARTICLE
5 -
INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
procès-verbaux
et les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Le
non
respect
du
règlement
pourra
entrainer
l'exclusion
temparaire
ou
définitive
des
personnes
concernées.
ARTICLE
6 —-
ASSURANCE
La
commune
a contracté
une
police
d'assurance
pour
ses
locaux,
La
commune
de
Bassens
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
pouvant
résulter
d'une
utilisation
des
installations
nan
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
s'assurer
pour
les
éventuels
dommages
occasionnés
par
la
pratique
de
leur
activité,
ainsi
que
du
matériel,
Les
services
de
police
et les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
communaux.
L'arrêté
est
transmis
à la
Police
Nationale,
la Police
Municipale,
à la
Préfecture,
aux
associations
ef
affiché
à
l'entrée
de
l'équipement.
Fait
à Bassens,
ie ‘27.
204%
Le
Maire,
Jean-Pielte
ON
20197188
Ville
de
)AaSSENS
Arrêté
n°
8.3
063
/2019
STUNE
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
M.
Jean-Pierre
TURON,
Maire
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
à
L.2212-5
et L.2213-1
à L.2213-6,
VU
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la
sécurité
et
le
décret
d'application
n°96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
Vu
l'arrêté
général
réglementant
les
accès
et les
usages
de
la Plaine
des
sports
Griffons
—
Séguinaud, CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'édicter
des
mesures
particulières
complémentaires
pour
assurer
le bon
ordre
dans
l'équipement
dénommé
Salles
Associatives
du
Domaine
de
Beauval
afin
de
protéger
le bâtiment
et de
garantir
la tranquillité
publique
des
usagers,
ARRETE
REGLEMENT
SALLES
ASSOCIATIVES
BEAUVAL
ARTICLE
1 -
CONDITIONS
D'OUVERTURE
ET
ACCES
DU
PUBLIC
Utilisation
:
L'accès
aux
Salles
Associatives
du
Domaine
de
Beauval
est
réservé
aux
associations
bassenaises,
aux
établissements
scolaires
et municipaux,
conformément
aux
plannings
établis
annuellement
avec
ces
différents
partenaires.
Les
horaires
d'ouverture
sont
affichés
sur
site
Toute
autre
utilisation
par
des
personnes
ou
groupes
de
personnes
en
dehors
de
ceux
désignés
ci-dessus
devra
faire
l'objet
:
- d'une
demande
spécifique
auprès
du
Maire
- d'une
convention
après
accord
de
celui-ci
Toute
utilisation
sauvage
et
non
autorisée
sera
signalée
à la
Police
Municipale
qui
sera
chargée
de
l'évacuation
du
terrain
Responsabilités
:
Pendant
les
heures
d'ouverture,
les
locaux
sont
sous
la responsabilité
d'un
référent
de
groupes
ou
d'associations
autorisés
à occuper
les
lieux
dans
le cadre
d’une
convention,
En
qualité
d'organisateur,
il est
responsable
des
personnes
et des
équipements.
Son
rôle
est
de
veiller
!
«au
rés
Bet
OÙ
féQiément
intérieur,
Dirécteur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
1
42
avenue
Jean
jafrès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
+ au
respect
des
lieux
et
du
matériel,
?
û
i 8
ei
5
5
s au
libre
accès
des
issues
et
accès
de
secours,
e à
la propreté
des
locaux,
< à
l'extinction
des
lumières
et à
la fermeture
des
portes,
< à
la bonne
gestion
des
matériels
pour
limiter
les
consommations
d'énergie
et des
fluides,
eau
respect
de
la réglementation
« vente
et consommation
d'alcool
dans
une
enceinte
sportive
».
La
commune
de
Bassens
ne
peut
être
tenue
responsable
des
vols
et
pertes
d'objets
personnels.
Les
responsables
de
groupe
où
d'association
assureront
eux-mêmes
la
protection
du
matériel,
de
l'argent
au
objets
de
valeur
appartenant
à
leurs
adhérents.
Accès
:
Chaque
utilisateur
est
responsable
de
l'usage
de
la
clé
qui
lui
a
été
remise
nominativement
en
début
de
saison
lors
de
la
signature
de
la
convention.
1|
devra
la
rendre
au
terme
de
celle-ci, Toute
reproduction
de
clé
est
interdite.
Toute
clé
perdue
sera
remplacée
à ses
frais.
ARTICLE
2 -
UTILISATION
DES
SALLES
DE
LA
FERME
ET
DU
MATERIEL
Propreté
des
locaux
et
des
abords
:
Les
papiers
et
détritus
divers
doivent
obligatoirement
être
triés
et jetés
dans
les
cotbeilles
prévues
à
cet
effet,
Utilisation
de
l'équipement
et du
matériel
:
Les
locaux,
le matériel
et mobilier
municipal
mis
à disposition
devront
être
rendus
propres
et dans
un
bon
état
de
fonctionnement.
Toute
dégradation
ou
nettoyage
lié
à une
mauvaise
utilisation
fera
l’objet
d'une
facturation
à
l'utilisateur.
Aménagement
ou
adaptation
d’un
locaï
:
Les
utilisateurs
ne
peuvent
effectuer,
aucune
démolition,
construction,
aménagement,
changement
d'affectation
d’un
local,
cloisonnement
ou
percement
d'ouverture.
L'ajout
d'appareil
mobile
électrique
(cuisson,
chauffage.)
ou
à gaz
est
interdit.
Pratique
sportive
:
L'accès
à
ces
salles
est
strictement
réservé
aux
pratiquants
qui-
devront
changer
de
chaussures
avant
de
pénétrer
dans
ces
salles,
ou
pratiquer
pieds
nus.
Ilest
formellement
interdit
de
manger
dans
ces
salles.
Le
matériel
doit
être
rangé
par
les
utilisateurs
après
chaque
usage
dans
les
locaux
prévus
à
cet
effet
Protection
de
l'équipement
Il est
formellement
INTERDIT
de
fumer,
vapoter
ou
de
jeter
des
mégots
d'utiliser
toute
source
de
chaleur
telle
que
feu
—
chalumeau
-
objets
pyrotechniques,
etc.
de
jeter
par
terre
des
chewing-gums,
papiers
ou
tout
autre
détritus,
Local
technique
:
L'accès
à
Ia
chaufferie
et
au
TGBT
sont
strictement
interdits
à toute
personne
non
habilitée.
Usage
des
documents
photographiques
et vi
L'usage
professionnel
des
photographies
et des
vidéos
des
locaux
ne
pourra
se
faire
sans
accord
préalable
de
la
commune, 2019-9640
ARTICLE
3 : SECURITE
- TRANQUIELITE
PUBLIQUES
:
Circulation,
stationnement
:
Seule
la circulation
des
véhicules
de
service,
de
secours,
d'entretien
et
des
fauteuils
motorisés
pour
les
personnes
porteuses
d'un
handicap
est
autorisée.
L'accès
aux
véhicules
devra
être
exceptionnel
et timité
au
temps
de
dépôt
ou
de
reprise
de
matériel
nécessaire
à la
pratique.
En
tout
état
de
cause,
le stationnement
et ta
circulation
des
véhicules
motorisés
de
quelque
nature
que
ce
soit,
sont
interdits
après
17
H et
le week-end
Le
parking
dédié
aux
véhicules
est
celui
du
Domaine
de
Beauval
Les
deux
roues
doivent
être
stationnées
aux
arceaux
prévus
à cet
effet.
Sécurité
intérieure
:
L'introduction
et l'usage
d'objets
dangereux
de
quelque
nature
que
ce
soit,
(armes,
frondes,
arcs,
cerfs-volants,
boomerangs,
pétards,
feux
d'artifices
....)
sont
rigoureusement
interdits.
Les
utilisateurs
et le
public
doivent
conserver
une
tenue
décente
et un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et à
l'ordre
public.
L'accès
à l'équipement
est
interdit
à toute
personne
en
état
d'ivresse,
manifestement
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la tenue
et le
comportement
sont
susceptibles
d'être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
pour
les
utilisateurs.
L'introduction
et la
consommation
de
boissons
alcoolisées
en
dehors
de
toute
autorisatian
est
interdite
L'usage
de
stupéfiant
est
interdit.
L'accès
est
interdit
à tous
les
animaux.
ARTICLE
4 -
INFRACTIONS
:
Les
infractians
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
procès-verbaux
et
les
contrevenants
peuvent
être
poursuivis
conformément
à la
loi.
Le
personnel
municipal
est
habilité
à exclure
taute
personne
ne
respectant
pas
le
règlement. ARTICLE
5 —
ASSURANCE
:
La
commune
a contracté
une
police
d'assurance
pour
ses
locaux.
La
commune
de
Bassens
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
pouvant
résulter
d'une
utilisation
des
installations
non
conforme
à
ia
réglementation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
s'assurer
pour
les
éventuels
dommages
occasionnés
par
la pratique
de
leur
activité,
ainsi
que
pour
le matériel
stocké
dans
les
salles.
Les
services
de
police
et les
services
municipaux
sont
chargés,
Lan
8
ce
ide
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
communaux.
L'arrêté
est
transmis
à la
Police
Nationale,
la Police
Municipale,
à la
Préfecture,
aux
associations
et
affiché
à
l'entrée
de
l'équipement.
Fait
à Bassens,
le 27.02.2010 PR
Rosgansabl Directeur
Cénerat
2û
{ 8
7 4
&
2
Accusé
de
réception
sn
préfecture
Date
de
télélransmissian
: 27/03/2019
033-213300320-20180325.STARRG4-AR Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2049
Ville
de
assENS|
NLISM
Arrêté
n°
8.3
06/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Malre
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-1
et
L2213-1
àL
22136,
VU
la
lof
n°
82-213
du
2
mars
1982
relalve
aux
dralts
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
fe
Gode
de
la
Route
et
nofamment
les
arlicles
R.414-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
el
natamment
les
articles
L145,1,
R115-1
à R116-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
roulière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
el
livre
1,
huitième
partie,
Signatisalion
temporaire,
VU
ia
demande
des
services
techniques
de
la
ville
de
Bassens,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
ls
stationnement
et
la
circulation, ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
de
ce
Jour,
les
services
techniques
de
la ville
de
Bassens
informent
de
la création
d'une
ake
de
covoiturage
de
trols
places,
sur
le parking
Htitrophe
à l'avenus
de
la
Répubiique
ét
la
rue
da
Rome.
ARTICLE
2 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
RCRDEAUX
METROPOLE
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
pañie,
Signalisation
de
prescriplion
et
livre
1,
huïtièmé
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maire
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cel
effet,
Amoliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gauile,
38076-BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Service
de
(a
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Genon
- 135
Avente
René
Cassagne,
33160
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
-
33370
POMPIGNAC,
Soclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
ie
concerne
üe
l'exécullon,
VYVVYY
Fait
à Bassens,
le 25
mars
2019
Le
Maire,
ce:
ti,
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2019-1143
assens Arrêté
n°
8.3
065
2019
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-41
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articies
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
Flastruction
Interministérielle
sur
ta
signaïisation
routière,
livre
4,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
pare,
Signafisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
Société
REGAZ
concernant
le
branchement
gaz
de
la
«rue
de
la
Pomme
d'Or
» réalisé
par
le sous-traitant
MOTER
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
es
mesures
nécessaires
afin
de
régiementer
temporairement
le stationnement
et
la circutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
30
mars
2019
au
19
avril
2019,
à compter
de
trois
jours
calendaires,
la
société
MOTER
réalisa
le branchement
gaz
avec
fouille
en
trottoir
et
empiètement
sur
la
chaussée
sans
[a
traversée
« rue
de
la
Pomme
d'Or
»
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi
chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fxée
à 30km/h
;
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
:
L'arrêt
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
aux
abords
du
chantier,
pourront
être
interdits,
si
besoin
;
Tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
celte
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
tes
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
L.325-3
;
La
protection
ef
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
:
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
MOTHER
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministériele
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
{a mise
en
place
de
{a
signalisation,
ARTICL.
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Responsable
de servie
Directeur
Générer
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr
2019-1244
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cel
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
cantre
de
gestion
espace
publlc
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
REGAZ
- gta@regazhordeaux.com
Service
de
fa Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Canon
- 186
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
LA22222
Fait
à Bassens,
ls 25
mars
2019 2019-1645
. Ville
de
20197346
à
.
=
assens
nu
_.
Armpliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Transports
CAPELLE
—
a,soria@transporis-capelle.fr
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtet
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
|
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
YY
Arrêté
n°
8.3
066
/2019
VYNYNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Fait
à Bassens,
le 27
mars
2019
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 22121
et
L 2213-
àL2219-5, VU
Ja
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circufaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
j'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
Ja
demande
des
TRANSPORTS
CAPELLE
concernant
la
fivraison
de
cuves,
par
le
biais
de
deux
convois
exceptionnels,
à
ta
société
MICHELIN
SIMOREP
en
passant
par
«
l'avenue
Belterive
des
Moines
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circufation,
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
08
avrit
2019
à partir
de
20
h jusqu'au
09
avril
2049
à 8
h,
les
TRANSPORTS
CAPELLE
livreront,
par
le biais
de
deux
convois
exceptionnels,
des
cuves
à la
société
MICHELIN
SIMOREP
en
passant
par
«
l'Avenue
Bellerive
des
Moines
»
ARTICÉE
2 : Pendant
cette
durée,
le stationnement
des
poids
lourds
sera
interdit
le long
de
l'avenue.
Tout
arrêt
ou
stationnement
sera
considéré
comme
une
infraction
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
ta Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-4
à
L.325-3:
ARTICLE
3
: LES
TRANSPORTS
CAPELLE
s’occuperont
d'installer
48
heures
avant,
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
aux
poids
lourds,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire}:
La
signalisation
sera
levée
une
fois
les
deux
convois
passés.
7
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
8 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Responsable
de service
Directeur
Général
:
Oirecteur
de Cabinet
W7)
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
2019-1347.
=
NUSM
Arrêté
n°
8,3
067
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
la Joi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L116.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signatisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
BTX
TERRASSEMENT,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la cireutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
23
avril
au
24
mai
2019,
la Société
BTX
TERRASSEMENT
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
pose
de
conduites
et
de
chambres
télécom
sur
300
m «
Avenue
du
Général
de
Gaulle
» n°
21,
ARTICÉE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
automobile
s’effechiera
sur
une
demi-
chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
lricolores.
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 80km/h.
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
Interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
L'iramobilisation
et
ta mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
:
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
:
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
BTX
TERRASSEMENT
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
rautière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
ternporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampiation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
BTX
TERRASSEMENT
-
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boufevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
ls concerne
de
l'exécution.
VVNVYNVYY
Responsabie
de semvice
fs
Directeur
Général
Duecrar
a Cauet:
D
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: cortact@ville-bassens.fr
28197148
à
__
Ville
de
assens] Arrêté
n°
8.3
068
/ 2019
NUSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L2213-8, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
du
mañre
d'œuvre
l'entreprise
SUEZ
concernant
les
travaux
branchement
et
assalnissement
d'eau
«
rue
des
Sœurs
»,
réalisés
par
la
société
CASSAGNE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
08
avril
2018
de
9 h
à 17
h, la
société
CASSAGNE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
et
assainissement
d'eau
« rue
des
Sœurs
» au
numéro
3.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuet,
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux, il pourra
être
considéré
comme
gérant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
fes
conditions
prévues
au
sens
des
arficies
L.325-1
à
L.325-3
;
La
protection
et
la circutation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CASSAGNF,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
ta mise
en
place
de
la
signalisation.
I? annule
et
rempläce
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
& :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Arnpliation
sera
adressée
à :
Hordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
Lyonnaise
des
eaux,
91
rue
Paulin
BP
9 33070
BORDEAUX
CASSAGNE
16
route
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
59
-
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
#2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ca
qui
ls
concerne
de
l'exécution.
VYVYNVYYNN
mo.
Fait
à Bassens,
le 02
avrit
2019
QUE)
URON
Responsable
de service
LE.
Directeur
Général
Dirtur
de Eh
2
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2019-1468
assenNs
Num
Arrêté
n° 8.3
069
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et L
2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ia circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Palice
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
er
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
a demande
de
Monsieur
FRICOURT
concernant
son
emménagement
« rue
Larochefoucault
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
06
avril
2049
à partir
de
11
h jusqu'au
07
avril
2049
44
h,
Monsieur
FRICOURT
est
autorisé
à stationner
sur
deux
places,
un
camion
de
20
m3
« rue
Larochefoucauit
» face
au
numéro
45.
ARTIGÉE
2 : Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
la zone
citée
à l'article
1, Il
ourra
être
considéré
comme
gênants
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'inmobllisation
et
la mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à 1.325-3
;
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance,
ARTICLE
3 : La
signalisation
régiementaire
sera
installée
par
le service
technique
de
la
Maïrie
de
Bassens
et
entretenue
par
Monsieur
FRICOURT,
conformément
aux
dispositions
de
Finstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signatisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
& : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET
LAGRAVE M.
FRICOURT
:
fricourt.family@gmail.com
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boutevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
fe conceme
de
l'exécution.
VNYNNNYONY
Fait
à Bassens,
le 02
avril
2019
Ville
de
2019-2560
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
0070/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-41
à
L 2213-65, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
cireutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseit
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
Monsieur
PEREIRA
Carlos
concernant
une
demande
de
pose
de
benne
«avenue
jean
Jaurès
» pour
l'évacuation
de
gravais,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4
: Du
{4
avril
2019
au
15
avril
2019,
Monsieur
PEREIRA
Carlos
est
autorisé
à
installer
une
benre
«avenue
Jean
Jaurès
»
devant
le
numéro
52
sur
une
place
de
stationnement
sur
la
chaussée,
Celle-ci
tui
permettra
l'évacuation
de
tout-venant,
ARTICLE
2:
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toule
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
Monsieur
PEREIRA
Caros,
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
presciption
et livre
, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulls,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
la
société
DERAKING
116
avenue
de
la
Libération
33700
MERIGNAC
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Police
Municipale,
Hôtel
de
ville
33520
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VYVVYYVY
Responsable
de service
: À
Direueur
cé
À
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Responsabie
de serve
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-4151
Ville
de
assens|
vu
Arrêtén°
8.3
0711/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
aricles
L 2212-1
et L
2248-1
à L2213-5,
VU
ia loi
n°
82
du
2 mars
1882
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Général
et te
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
fa route,
VU
la demande
du
CABINET
MERLIN
concernant
les
travaux
d'assainissement
« rue
du
Grand
Eac
et
Résidence
Beauval
» effectuée
par
les
entreprises
Fayat
et
ses
sous-
traitants,
Suez
et
Hydrolog,
CONSIDERANT
qu'
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
08
avril
2049
au
30
avril
2019,
les
entreprises
FAYAT
et
ses
sous-
taïtants,
SUEZ
et Hydrolog
sont
autorisées
à effectuer
les
travaux
d'assainissement
« rue
du
Grand
Loc
et résidence
Beauval
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
rue
du
Grand
Loc
sera
altemée
sur
une
demi-chaussée
et
la mise
en
piace
de
feux
tricolores.
L'accès
aux
riverains
et aux
véhicules
de
secours
sera
maintenu.
Suivant
l'avancement
des
travaux,
le stationnement
sur
les
parkings
pourra
être
interdit,
S'il
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route,
Pramobilisation
et
la mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à £.325-3.
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
entreprises
Fayat
et
ses
sous-traitants,
Suez
et
Hydrolog,
conformément
aux
dispositions
de
finstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{ivre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTIGLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Espianade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropale
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Cabinet
MERLIN,
5 rue
Louise
Micht
33249
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC
Service
Technique,
Hôtet
de
Ville
33530
BASSENS
Commissariat
de
Police
de
LORMONT
et CENON
Palice
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Saciété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
#2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution.
VYYVYVYNY
Responsable
de service
4
\
Directeur
CAN
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilte-bassens.fr
-45à
Ville
de
2019
H
ASSENS Arrêté n°
8.3
072
/2019
STUNL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
M.
Jean-Pierre
TURON,
Maire
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
à
L.2212-6
et L.2213-1
à L.2213-6,
VU
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la
sécurité
et le
décret
d'application
n°96-926
du
#7
octobre
1996
modifié
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'édicter
des
mesures
particulières
pour
assurer
le bon
ordre
dans
les
Parcs
Beauval,
Beaumont,
Chartier,
Rozin,
Meignan,
Panoramis
et
des
plans
d'eau
Pichon
et Mantsauris
afin
de
protéger
les
équipements
et les
espaces
extérieurs
et garantir
la sécurité
et la
tranquilité
publique
des
usagers,
ARRETE
REGLEMENT
PARGS
ET
JARDINS
L'arrêté
du
?5
Février
2007
est
abrogé.
Article
1 : Périmètre
de
l'arrêté:
L'arrêté
s'applique
pour
les
Parcs
Beauval,
Beaumont,
Chartier,
Rozin,
Meignan,
Panoramis
et les
plans
d'eau
Pichon
et Montsouris,
Article
2 : Accès
autorisés
:
L'accès
du
public
aux
parcs
est
libre
et
permanent
sauf
indications
contraires.
Seule
ta circulation
des
véhicules
de
service,
de
secours,
d'entretien
et
ceux
bénéficiant
d'une
autorisation
particulière
est
autorisée.
La
circulation
de
ces
véhicules
devra
se
faire
à une
vitesse
adaptée
au
respect
du
public
présent
sur
le
site. La
circulation
des
véhicules
motorisés
est
interdite
(mobylettes,
quads,
mini
motos,
voitures...)
selon
la toi
n°
91
— 2
du
3 janvier
1991
et
l’article
L 2213-4
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Les
contrevenants
pourront
être
sanctionnés
d'une
contravention
de
4"
classe.
«bébEatique.de
la bicyclette
est
tolérée
sur
les
cheminements.
ohR&
VER
GET
être
attachés
aux
portiques
prévus
à cet
effet.
Directeur
de Casier
VDS
4
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-4953,
Article
3 Respect
de
l’environnement
:
1 convient
de
respecter
les
plantations
existantes,
de
ne
pas
cueillir
de
fleurs,
de
fruits,
de
ne
pas
arracher
ou
détériorer
les
feuillages,
les
plantes,
les
arbres
et tes
arbustes. Îl'est
interdit
de
monter
dans
les
arbres,
sur
les
bancs
et
les
barrières,
de
détériorer
le matériel
d'équipement
et,
d'une
manière
générale,
de
causer
des
dégradations
de
quelque
nature
que
ce
soit,
Les
papiers
et détritus
divers
doivent
être
obligatoirement
jetés
dans
les
corbeilles
prévues
à cet
effet.
Les
jeux
de
ballons
sont
autorisés,
sauf
à proximité
des
bâtiments,
massifs
floraux
et
des
aires
de
stationnement.
Le
camping
est
strictement
interdit
de
même
que
l'allumage
des
feux
et l'utilisation
de
barbecues.
Article
4 Respect
de
la franquillité
et
sécurité
:
li est
interdit
d'émettre
des
bruits
gênants
tels
qu'appareils
radio,
kiaxons
et autres
de
nature
à déranger
les
riverains.
L'accès
n'est
pas
autorisé
aux
personnes
en
état
d'ivresse.
Il convient
de
respecter
la décence,
les
bonnes
mœurs,
et
le bon
ordre
à l'égard
des
personnes
et des
animaux.
La
consommation
d'aicool,
de
substances
illicites
(drogue)
sont
formellement
interdits. Les
chiens
sont
interdits
dans
les
plans
d'eau.
Les
chiens
tenus
en
laisse
sont
autorisés
sur
les
autres
espaces
à
l'exception
des
chiens
de
première
catégorie,
Les
chiens
de
seconde
catégorie
doivent
être
muselés.
Les
déjections
doivent
être
ramassées
par
les
propriétaires
des
chiens,
mises
dans
des
sacs
et jetées
dans
les
corbeilles.
Il est
interdit
de
se
baigner
dans
les
plans
d'eau,
La
pêche
est
autorisée
dans
les
bassins
Montsouris
et
Pichan
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
spécifiques
à
cette
activité
et
d'adhérer
aux
associations
habilités.
Toute
autre
activité
y est
interdite,
Article
5 Affichage
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la
connaissance
du
public
par
un
extrait
apposé
aux
entrées
des
sites
concernés. 2019-54
Article
6 Infractions
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibies
de
procès-verbaux
et les
contrevenants
poursuivis
selon
la
loi.
Les
services
de
police
et les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
communaux.
L'arrêté
est
transmis
à la
Police
Nationale,
la Police
Municipale,
à la
Préfecture,
aux
associations
et
affiché
aux
entrées
du
site,
Fait
à Bassens,
le CS
Ut.
2044
2019-4355
Ville
de
assens| Arrêté
n°
8.3
073
/ 2049
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2219-5,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Gode
de
la Voirie
Routfère
et notamment
les
articles
L415.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
4, quatrième
parie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
fa société
SOBEBO,
concemant
les
travaux
d'assainissement
« rue
du
Grand
Loc
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglernenter
temporairement
le stationnement
et
la cireulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
15
avr
2018
au
14
juin
2018,
la société
SOBEBO
est
auicrisée
à effectuer
les
travaux
d'assainissement
« rue
du
Grand
Loc
»
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
automobäe
s'effectuera
sur
une
demi-
chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
La
vitesse
maximate
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h,
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
L'arrêt
et le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobitisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3,
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
:
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
instailée
et
entretenue
par
l'entreprise
la,
société
SOBEBO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signaïsation
routière
{livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4,
huitième
parle,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation,
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
SOBEBO
m.sallaberry@sobebo.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 145
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVVYVYY)
Responsable
de sonic
: Me
Directeur
ce
Directeur
de
Calffet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ille-bassens.fr
Ville
de
2019-1356
assEns Arrêté
n°
8,3
074
7 2019
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2213-8,
VU
la loi
n° 82-243
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
Finstruction
Interministérielle
sur
ja signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signaïisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
ternporaire,
VU
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
l'intervention
de
la société
TECHNIVERT
pour
les
travaux
d'engazonnement
des
espaces
verts
du
Rond-Point
« Avenue
de
la somme
et rue
du
Grand
ac
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
ie stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
10
Avril
2019
au
19
avrit
2019,
la société
TECHNIVERT
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
d’engazonnement
des
espaces
verts
du
rond-point
& Avenue
de
la
somme
et rue
du
Grand
Loc
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
automobile
pourra
s'effectuer
sur
une
demi-
chaussée
avec
mise
en
place
d'un
altermat
manuel,
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules,
L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Ces
interdictions
pourront
être
considérées
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 4147-10
du
Code
de
la Route,
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
tes
conditions
prévues
au
sens
des
arficles
L.326-4
à L.326-3.
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
TECHNIVERT
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
ia
signalisation
routière.
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
43076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropalse
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
TECHNIVERTmearvel@bordeaux-metropole.fr
Service
de
fa Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 138
Avenue
René
Cassagne,
83150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYYV VV]
Responsable
de service
Directeur
Général
Dicecteur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-158
Vi
e
d
E
à
û 1
8
4 5
7
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
43076
BORDEAUX
CEDEX,
> Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
assENS
sus
LAGRAVE,
a
> Transports
CAPELLE
— a.soria@transports-capelle.fr
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
été
n°
Arrétén°8.3
07512018
Fait
à Bassens,
le 10
avril
2019
Le
Maire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2242-1
et
L2213-1
à L
2213-6,
VU
la toi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droils
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Roule
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
ie Code
de
fa Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L146,1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministériele
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
des
TRANSPORTS
CAPELLE
concemant
la livraison
de
cuves,
par
le biais
de
deux
convois
exceptionnels,
à la
société
MICHELIN
SIMOREP
en
passant
par
« l'avenue
Bellerive
des
Moines
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
17
avril
2048
à partir
de
20
h au
18
avril
2049
à 8
h et
du
23
avrit
2019
à
partir
de
20
h au
24
avril
2019
à 8
h, les
TRANSPORTS
CAPELLE
livreront,
par
le biais
de
deux
convois
exceptionnels,
des
cuves
à la
société
MICHELIN
SIMOREP
en
passant
par
«fAvenue
Bellerive
des
Moines
»
ARTICLE
2:
Pendant
cette
durée,
le stationnement
des
poids
lourds
sera
interdit
le long
de
l'avenue.
Tout
arrêt
ou
stationnement
sera
considéré
comme
une
infraction
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
Ja Route,
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
;
ARTICLE
3
: LES
TRANSPORTS
CAPELLE
s'occuperont
d'installer
48
heures
avant,
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
aux
poids
lourds,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
ta signalisation
routière
(livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
La
signalisation
sera
levée
une
fois
les
deux
convois
passés.
ARTICEE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emptacements
prévus
à cet
effet.
Responsable
de service
Directeur
Général
Dnecteur
de Cabinet
D
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
. Ville
de
2619-359
Bassens!
NL/SM
Arrêté
n° 8.3
076
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Coïlectivités
Territoriales,
notamment
les
anlicles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Déparlements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
artictes
L115.1,
R115-1
à R415-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
fa signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
société
LES
CHEMINS
GIRONDINS
concernant
les
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom
sous
chaussée
et
trottoir
« place
Melgnan
»,
CONSIDERANT
qu'if
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
#5
avril
2019
au
03
mai
2018,
la société
LES
CHEMINS
GIRONDINS
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réparation
de
canduite
télécom
sous
chaussée
et
trottoir
« Place
Meïgnan
» n°
10.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
a circulation
automobile
s'effecttera
sur
une
demi
chatissée
avec
mise
en
pface
de
feux
tricolores.
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
maximum,
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
raues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules, L'arrêt
et le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la
Route.
L'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-8.
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
:
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
société
LES
CHEMINS
GIRONDINS
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
roufière
(ivre
4,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huïtième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation,
ARTICLE
8 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
LES
CHEMINS
GIRONDINS
— secrétariat@lescheminsgifonsins.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
da
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33160
Canon
Société
VEOLIA
/
ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution.
VNVNY VV
Responsable
de service
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2019-5681
Ville
de
2019-:60
Dassens
NUSM
Ampliation
sera
adressée
à :
Arrêté
n°
8.3
077
/ 2019
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> Entreprise
CAPRARO
— capraro33@caprare.fr
> Service
de la
Police
Municipale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33160
Cenon
>
Saciété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenues
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-1
et
L
2243-1
à
L2213-5,
VU
la
loi
n°
82-233
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
ibertés
des
Communes,
des
Fait
à
Bassens,
le
mardi
16
avril
2019
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.414-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4,
Vu
Finstruction
Interrinistérelle
sur
ta
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
parie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
société
CAPRARO,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
te
stationnement
et
la
circulation, ARRETE
ARTICEE
1 :
Du
22
avril
au
24
mai
2019,
la Société
CAPRARO
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
renouvellement
de
branchement
plomb
« rue
de
l'Escalette
» n°
7.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-
chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h,
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
L'arrêt
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
aux
abords
du
chantier,
pourront
être
interdits,
si besoin.
Tout
arrêt
où
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
L'immobilisation
ef
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
artictes
L.325-1
à L.325-3
;
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CAPRARO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
fa signalisation.
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Responsabte
de survice
a
ct
D
re
y D
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2019-4163
Ville
de
_ Ville
de
2019-2162
-
É
Bassens]
#7
Bassens]
NUSM
Arrêté
n°8,3
0782019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
NL/SM
Arrêté
n°8.3
079/2019
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
1 2212-1
et
L2243-1
à 4
2213-5,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
antictes
L116.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
fa signalisation
routière,
livre
1, quatième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
l'organisation
de
la Cérémonie
du
74"
anniversaire
de
la libération
des
camps
organisée
par
la Ville
de
Bassens,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette
cérémonie
aura
lieu
le dimanche
28
avril
2019
de
11
h 15
à 42
h 30.
Entre
9 het
14
h, la
réglementation
suivante
s’appliquera
:
+ Place
Aristide
Briand
: le stationnement
sera
interdit,
Tout
véhicuie
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
a Route,
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
arlicles
L.825-1
à L.325-3
;
Avenue
Jean
Jaurès
: fermelure
à la
circulation,
entre
la sortie
du
parking
Paul
Bert
(sortie
laissée
libre)
et
le carrefour
avec
la rue
du
8 mai
1945
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
services
de
la Ville
de
Bassens
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ta
signalisation
routière
(lvre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
3 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jaur
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amplialion
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> Services
techniques
municipaux,
service
des
sports
el vie
associative
et communication
> LGN,
Rus
Pierre
Raymond
CAUPIAN,
33166
ST-MEDARD-en-JALLES,
> Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
chacun
chargé
en ce
qui
te concerne
de l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 16
avrit
2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la toi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
de
ta
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.414-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
Finstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
parie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
l'organisation
de
la
Cérémonie
concernant
l'anniversaire
de
la
Victoire
du
8
Mai
4945
organisée
par
la Vifle
de
Bassens,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Cette
cérémonie
aura
lieu
te mercredi
08
mai
2019
de
11
h 15
à 42
h 30,
Entre
9
h
et
14
h,
la
réglementation
suivante
s'appliquer
:
#
Place
Aristide
Briand
: le
stationnement
sera
interdit.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-410
du
Code
de
la
Route.
L'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-4
à
L.325-3
:
+
Avenue
Jean
Jaurès
: fermeture
à
la
circulation,
entre
la
sortie
du
parking
Paut
Bert
(sortie
laissée
libre)
et
te
carrefour
avec
la
re
du
8
mai
1945
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
les
services
de
la Ville
de
Bassens
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signatisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signatisation
temporaire).
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
ie
jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTIGLE
4 : Le
présent
arrèté
sera
affiché
en
Marie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Services
techniques
municipaux,
service
des
sports
et vis
associative
et communication
>
LG.N.
Rue
Pierre
Raymond
CAUPIAN,
38166
ST-MEDARD-en-JALLES,
> Commissarials
de Police
de LORMONT
et CENON
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 16
avril
2018
Responsable
de service
JL.
Pirecteur
Général
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Mesponsoble
de serve
:@,
Directeur
Cénèraf
Directeur
de Cabinet
; >
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-1364
Ville
de
Bassens
sn
Arrêté
n°8,3
080/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
notamment
les
añicles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mers
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
ta Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R116-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
fnterministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
Ÿ, quatrième
partie,
Signatisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
du
CMOB
concernant
l'organisation
du
Débailage
de
printemps
le
samedi
11
Mai
2019
« place
de
la
Commune
de
Paris
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRÈTE
ARTICLE
1 : Le
samedi
11 Mai
2019
de
5 heures
à 18
heures,
le CMOB
est
autorisé
à
organiser
son
déballage
de
printemps
place
de
la commune
de
Paris,
ARTICLE
2 :
La
circulation
automobile
sera
interdite
:
e La
rue
Henri
Dunant
« sauf
riverains
».
«+
La
rue
Chateaubriand
dans
le sens
« rue
du
Président
Coty
vers
l'avenue
Pasteur
».
Une
déviation
de
la rue
Henri
Dunant
s'effectuera
par
les
rues
Chateaubriand
et
Saint-
Exupéry. +
Le
stationnement
(sauf
exposants)
sera
interdit
Place
de
ta Commune
de
Paris.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-19
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-8
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
le CMOB
conformément
aux
dispositions
de
Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
flivre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
ARTICEE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropoie
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
CMOB
BASSENS
Commissariat
de
Police
de
LORMONT
Palice
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNVYNVNV
Fait
4 Bassens,
le 16
Avril
2019
Responsable
de service
Directeur
Général
:
Birecreur
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
201974:65
Ville
de
assens]
vs
TT
ArrètÉ
n°830811
2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
fa Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-
et
L2213-1
à1
2243-5,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
_
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-26
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministériele
sur
la signalisation
routière,
livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
#, huitième
partie,
Signaïisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
REGAZ
et de
son
sous-traitant
MOTER,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
09
mai
2019
au
31
mai
201.
9, la
Société
MOTER
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
de
gaz
avec
fouilles
isolées
en
chaussée
« rue
du
Moura
» n°
39,
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée,
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules. Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
Il pourra
être
considérés
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
:
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
instatlée
et entretenue
par
l'entreprise
MOTER
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministériette
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
parie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signaïisation
temporaire) ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bardeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gauite,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 4
AMBARES-
ET
LAGRAVE
Entreprise
CAPRARO
- capraro8@capraro.fr
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYNYNNY
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2019-1466
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
082
/ 2019
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et
L2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
ta Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
ta Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
ta signalisation
routière,
livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
DONITIAN
DEMOLITION,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
17
avrit
2019,
la Société
DONITIAN
DEMOLITION
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l’ancien
bâtiment
de
la SNCF
« rue
Sybille
».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-
chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel.
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la
Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
;
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
DONITIAN
DÉMOLITION
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de-prescription
et
tivre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICÉE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amptiation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET.
LAGRAVE
Entreprise
DONITIAN
DEMOLITION
donitlan-demolition@wanadoo.fr
Service
de
ta Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le Concerne
de
l'exécution.
Ne
ens,
le mercredi
17 avril
2018
Ê M
Î
Directeur
Général
4;
RON
VVYVYNYNVY
Responsabte
de service
: On
Püecteur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2019-67
assens| Arrêté
n°
8.3
083
/ 2019
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-14
à L2218-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Gode
de
ta Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.441-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115,1,
R118-1
à R115-4,
Vu
l'instrucfion
Interministérielle
sur
la
signalisation
roulière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
À, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
24
mat
2019
au
22
juin
2019,
la Société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
renouvellement
réseau
ENEDIS
—
Travaux
de
forage
dirigé
«
avenue
Betlerive
des
Moines
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30kméh.
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICÉE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CHANTIERS
D'AQUITANE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1,
quatrième
parie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
ta mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
ds
Gaulle,
34076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
DONITIAN
DEMCLITION
donitian-demnotition@wanadoo.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
ls concerne
de
l'exécution.
NVYVYNVNY
Fait
à Bassens,
le vendredi
49
avril
2019
Responsable
de service
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2019-3686
NL
Arrêté
n°
8.3
084
7 2019 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L'2213-1
à L
2213-65,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R118-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
du
service
technique
de
la
Mairie
de
Bassens
concernant
des
travaux
de
réfection
sur
la
«
Place
de
la
Commune
de
Paris
»,
effectués
par
l'entreprise
Atlantic
Route, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stalionnement
et {a
cireulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
29
avril
2019
au
17
mai
2019,
sauf
les
samedis
et
dimanches,
entreprise
Atlantic
Route
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
réfection
du
parking
«
Place
de
Ha
Commune
de
Paris
»,
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
du
lundi
au
vendredi
inclus.
L'arrêt
et
le statonnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Ces
interdictions
pourront
être
considérées
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.326-1
à
L.325-3.
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
régiementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Atlantic
Route
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
tivre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire}
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
ta mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
Ampliation
seça
adressée
à
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulie,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métrapole
centré
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
Atlantic
Route
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33450
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VYNVYYY
Fait
à Bassens,
le 28
avril
2019
Résa
de sue:
Le
Directeur
Génés
Directeur
de
Cabinet:
LTD
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
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81
58
Courriel
:
contact@ville-bassens.fr