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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0912025FinancesBudget annexe ZAE Confluentrealisation contrat pret
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0912025FinancesBudget annexe ZAE Confluentrealisation contrat pret)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne,
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
07 juillet 2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 37
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage :
01/07/2025 01/07/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le sept
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la salle des
fêtes
de
Razimet,
sur la convocation
qui
leur a été
adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°091-2025
— Finances
Budget
annexe
Aménagement
ZAE3
: Réalisation
contrat
de
prêt
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
:
15
JUIL
207
Publication
:
15
JUIL.
20?!
al à
ï
Commune
Nom
- Prénom
£
©
S
Observation
8
ü
$| à] 3
| <
0.
è
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à
BEUTON
Michèle
LAFON
Alain
X
AIGUILON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
À
J-Pierr
X
CLERMONT-DESSOUS
ns
X
[Pouvoir
à
CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h00
- délibération
073-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALA DIN
Alain
X
Suppléé
par
PROVENT
Mireille
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
18h05
- délibération
074-2025
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
Arrivée
à
17H50
- délibération
071-2025
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
091-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0912025-DE Reçu le
15/07/2025 MOINE
Arhitennet
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline]
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
Arrivée
à
18h10
- délibération
074-2025
PORT-STÉMARIE
ARCAS Elsabelh
x
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAUSARS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
GUY
X
Suppléé
par
RINALDI
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
41
|2
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°091-2025
-
Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
annexe
Aménagement
ZAE3
:Réalisation
contrat
de
prêt
après
le
dépôt
en
Préfecture:
1
5
JUIL,
2025
Publication:
15
JUIL,
202:
Exposé
des
motifs
:
La
Communauté
de
Communes
a
décidé
d'acquérir
des
terrains
pour
le
développement
de
la
Zone
d'Activités
de
la
Confluence
sur
le
secteur
de
Contine
à
Damazan.
Le
calendrier
de
déroulé
des
opérations
d'aménagement
nécessite
de
réaliser
un
nouveau
prêt
relais
afin
d'achever
les
travaux
de
viabilisation
et
de
réalisation
d'un
giratoire
et ce
jusqu'à
la réalisation
de
la
vente
en
2026.
SG
ah 06
Ch y
my MES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
et
notamment
en
sa
compétence
de
développement
économique,
Vu
la
délibération
n°66-2022
du
11/07/2022
approuvant
l'acquisition
de
130
034
m2
au
lieu-dit
Contine, Vu
la délibération
n°81-2022
de
réalisation
d'un
contrat
de
prêt
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
Vu
la
promesse
de
vente
unilatérale
de
vente
étable
entre
Maître
Alzieu-Blanc
pour
la
Communauté
de
communes
et
Maître
Mestivier
pour
Altarea,
Vu
la
délibération
de
vote
du
budget
2025
en
date
du
14/04/2025,
Considérant
que
le
contrat
de
prêt
relais
a
été
signé
le
09/08/2022
avec
la
Caisse
d'Epargne
pour
une
durée
de
36
mois
pour
un
montant
de
1 600
000
€,
pour
financer
l'acquisition
de
terrains
et
leur
viabilisation
au
lieu-dit
Contine
sur
la
commune
de
Damazan,
Considérant
la
promesse
de
vente
signée
avec
la
société
Altaréa
le
18/07/2023
pour
une
durée
de
36
mois,
prévoyant
l'acquisition
de
ces
terrains
à
l'achèvement
de
la
viabilisation
(comprenant
la
création
d'un
giratoire),
Délibération
091-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0912025-DE Reçu le
15/07/2025 oïncider
la
durée
de
l'emprunt
avec
la
durée
de
la
promesse
de
vente,
il est
nécessaire
de
contracter
un
nouveau
prêt
relais,
Monsieur
le
Vice-Président
aux
Finances
demande
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
délibérer
pour
l'autoriser
à
signer
un
contrat
de
prêt
d'un
montant
de
1 600
000
€ suite
à
la
consultation
des
établissements
bancaires
dont
voici
les
propositions
ci-dessous :
P
Hon:du
crédt-Anteoé:
Périodicité
Echéances
Durée
Taux
euribor
12
mois
du
16/06/2025 |
Frais
de
dossier
Annuel
24
mois
2.084
%
1
600
€
Informations
du
Crédit
Agricole
:
Date
limite
de
validité
des
offres
: 16/07/25
Financement
à
taux
variable
indexé
sur
l'EURIBOR
(Taux
Interbancaire
de
la
zone
euro)
Marge
: 1.05%
Amorlissement
du
capital
: in
fine
Remboursement
anticipé
: possible
à
tout
moment
partiel
ou
total
Les
propositions
ne
valent
pas
accord,
la
décision
sera
rendue
après
étude
et
validation
du
dossier. La
Caisse
d'Epargne ne
fera pas de proposition:
: elle
ne
peut
pas
faire
de
proposition
de
prêt
relais
car
il n'est
pas
possible
de
proposer
un
nouveau
prêt
relais
pour
le
même
objet,
et
une
prolongation
n'est
également
pas
possible.
Considérant
l'unique
proposition
reçue
du
Crédit
Agricole,
il est
proposé
de
la
retenir,
Considérant
les
débats
lors
du
bureau
communautaire
qui
s'est
fenu
le
23 juin
2025
;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
- 0
Voix
contre
— 0 Abstention
1,
Autorise
le
Président
à
signer
le contrat
de
prét
réglant
les
conditions
de
cet
emprunt,
2.
Prend
l'engagement
de
souscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances,
et
pendant
toute
la
durée
du
prêt
de
créer
et
mettre
en
recouvrement,
tant
que
de
besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances,
3,
Dit
que
le
montant
de
cet
emprunt
est
inscrit
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Aménagement
ZAE3,
et
sera
versé
dans
les
caisses
du
Receveur
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Agen.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
091-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0912025-DE Reçu le
15/07/2025