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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delib 2024 07 Affectation resultats
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delib 2024 07 Affectation resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
école, slipérieure { (AVR A1
Réunion
Conseil
d'administration
du
19
avril
2024
Délibération
n°2024-07
:Affectation
des
résultats
Membres
en
exercice
:14
Membres
présents
: 8
Procuration
: 3
Suffrages
exprimés
:11
Pour:
11
Membres
du
conseil
d'administration
présents
et
prenant
part
au
vote
:
Personnalités
qualifiées
:
o
M.
Thierry
GANGATE,
avocat,
Président
o
Mme
Béatrice
BINOCHE,
Directrice
du
FRAC
o
M.
Karl
KUGEL,
artiste
Représentant
l'Etat
:
_-
EFÉCTURE
de
ST-PAUL
o M.
Arnaud
MARTIN,
Conseiller
Musées
et
Arts
Visuels
— DAC
LR
IGR
Représentant
la Commune
du
Port :
o
Mme
Annick
LE TOULLEC,
adjointe
au
Maire,
suppléante
de
M.
Olivier HOARAU
o
M.
Henry
HIPPOLYTE,
Conseiller
Municipal
à la
Ville
du
Port
Représentants
du
personnel :
©
M.
Patrice
DIJOUX,
Représentant
titulaire
du
personnel
enseignant
(en
visio)
©
Mme
Stéphanie
HOAREAU,
Représentante
suppléante
du
personnel
enseignant
©
M.
Philippe
LEBON,
Représentant
titulaire
du
personnel
administratif
et
technique
©
M.
Alexis
PONCHARVILLE,
Représentant
suppléant
du
personnel
administratif
et
technique
Membres
du
conseil
d'administration
absents
ou
représentés
ï
Personnalités
qualifiées
:
Représentant
l'Etat
:
0
M.
Philippe
MALIZARD,
Sous-Préfet
de
Saint-Paul
(procuration
à M.
Arnaud
MARTIN)
Représentant
la Région o M.
Jean-Pierre
CHABRIAT,
Conseiller
régional,
Vice-Président
(procuration
à
M.
Thierry
GANGATE)
o
Mme
Stéphanie
POINY-TOPLAN,
Conseillère
Régionale
Représentant
les étudiants : ©
Mme
Marie
FOLIO,
représentante
titulaire
des
étudiants
du
1°
cycle
(procuration
à
M.
Patrice
DIJOUX)
o
Mme
Naïssa
PEQUIGNOT-ZERKOUM,
représentante
titulaire
des
étudiants
du
2°4 cycle
Représentant
le Département o
Mme
Béatrice
SIGISMEAU,
Vice-Présidente
du
Conseil
Départemental
Personnalités
invitées
ne
disposant
pas
de
droit
de
vote
:
o
M.
Julien
CADORET,
ESA
Réunion,
Directeur
o
M.
Gaétan
HORELLOU,
Comptable
public
SGC
du
Port
o
Mme
Manuelle
PELLISSIER,
Service
culturel
de
la
Ville
du
Port
o
Mme
Isabelle
PONAMALE,
ESA
Réunion,
Secrétaire
générale
©
Mme
Sophie
EUPHROSINE,
ESA
Réunion,
Assistante
de
Direction
Le
quorum
étant
atteint
le
Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer
(article
9.1
des
statuts
de
l'établissement
public).
Délibérant
sous
la
présidence
de
M,
Thierry
GANGATE
;
Délib2024-07
1/2 Le conseil
d'administration
de
l'Ecole
supérieure
d’art
de
La
Réunion
réuni
en
séance
le vendredi
19
avril
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°89/2011
du 20
janvier
2011
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
« Ecole
Supérieure
d’Art
de
la Réunion
»
Vu
les
statuts
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
« Ecole
Supérieure
d'Art
de
la
Réunion
»
annexés
à l'arrêté
n°89/2011
du
20 janvier
2011,
modifiés
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Considérant
que
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
d'un
montant
de
29
834,12
euros,
-
Considérant
que
le
résultat
de
la
section
d’investissement
présente
un
excédent
d’un
montant
de
22
348,72
euros
et reste
en
section
d'investissement,
DECIDE - De
prendre
acte
que
cet
excédent
de fonctionnement
s'élève
à 29
834.12
euros
pour
l’année
2023
- Après
cette
opération,
le montant
cumulé
du
compte
110
s'établit
à 260
174.54
euros.
Fait
à Le
Port,
le 22
avril
2024
La Secrétaire
de
séance
Mme
Isabelle PONAMALÉ
Le Président
de
l'Ecole
supérieure
d'art
de
La
Réunion
M,
Thierry
GANGATE
BP
246
Le
Fort
Cedex
Tél
0262
43
08
(1
-
Fax
0262
48
08
02
|
APE
8542Z
- SIRET
200
029
171
00010
WWwW.esareunion.
com
}
Pour
transmission
au
contrôle
de
légalité,
publication
au
Recuell
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affichage
au
siège
de
l'établissement
public,
formalités
prévues
aux
articles
L. 1431-71
et
R. 1431-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délib2024-07
2/2