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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delib 2024 21 Dispositif de signalement des VHSS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delib 2024 21 Dispositif de signalement des VHSS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
beole st.
périenre
d'art La
Réunion
Conseil
d'administration
du
27
septembre
2024
LT
4
ane
_
grèlanent des VHSS
.
Membres
en
exercice
: 15
Mernbres
présents
: 9
Procuration
: 3
Suffrages
exprimés
: 12
Pour
: 12
Membres
du
conséil d'administration
présents
et
prenant
part
au
vote :
Personnalités
qualifiées
:
o
M.
Thierry
GANGATE,
avocat,
Président
o
M.
Laurent
ZITTE,
artiste
Représentant
l'Etat
:
o
M,
Arnauid
MARTIN,
Conseiller
Musées
et
Arts
Visuels
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
La
Réunion
Représentant
ia Région ©
M.
Jean-Pierre
CHABRIAT,
Conseiller
régional,
Vice-Président
Représentant
la Commune
du
Port
:
o
Mme
Annick
LE TOULLEC,
adjointe
au
Maire,
suppléante
de
M.
Olivier
HOARAU
©
M.
Henry
HIPPOLYTE,
Conseiller
Municipal
à la
Ville
du
Port
Représentants
du
personnel
:
o
M.
Patrice
DHOUX,
Représentant
titulaire
du
personnel
enseignant
o
M.
Philippe
LEBON,
Représentant
titulaire
du
personnel
administratif,
technique
et
de
Bibliothèque
©
Mme
Sophie
EUPHROSINE,
Représentante
suppléante
du
personnel
adrninistratif,
technique
et
de
Bibliothèque
Représentant
les
étudiants
:
©
Mme
Léa
MARTIN,
Représentante
tilulaire
des
étudiants
du
2"
cycle
Membres
du
conseil
d'administration
absents
ou
représentés
:
Personnalités
qualifiées : ©
M.
Karl
KUGEL,
artiste
{procuration
à M.
Thierry
GANGATE)
Représentant
l'Etat : o M,
Philippe
MALIZARD,
Sous-Préfet
de
Saint-Paul
{procuration
à M.
Arnauld
MARTIN)
Représentant
la Région o
Mme
Stéphanie
POINY-TOPLAN,
Conseillère
Régionale
©
Mme
Patricia
PROFIL,
Conseillère
Régionale
Représentant
les
étudiants
:
©
Mme
Élodie
GRILLOT,
représentante
titulaire
des
étudiants
du
1°
cycle
(procuration
à
Mme
Léa MARTIN)
Représentant
le Département o
Mme
Béatrice
SIGISMEAU,
Vice-Présidente
du
Conseil
Départemental
Personnalités
invitées
ne
disposant
pas
dé
droit
de
vote
:
o
Mme
Laurence
PÉREZ,
Service
culturel
de
la Ville
du
Port
o
M.
Aurélièn
LEEUWS,
Irispecteur
divisionnaire
Adjoint
—$GC
du
Port
o
M.
Julien
CADORET,
ESA
Réunion,
Directeur
o
Mme
Isabelle
PONAMALE,
ESA
Réunion,
Secrétaire
générale
Délib2024-21
1/2 Le
quorum
étant
atteint
le
Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer
(article
9.1
des
statuts
de
l'établissement
public).
Délibérant
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
GANGATE
;
Le
conseil
d'administration
de
l'Ecole
supérieure
d'art
de
La
Réunion
réuni
en
séance
le
vendredi
27
septembre
2024
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°89/2011
du
20
janvier
2011
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
«
Ecole
Supérieure
d'Art
de
la
Réunion
»
Vu
les
statuts
modifiés
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
«
École
Supérieure
d’Art
de
la
Réunion
»,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fanction
publique,
Vu
le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
ct
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
09/07/2024,
VALIDE Le
dispositif
de
signalement
des
violences
et
harcèlements
sexuels
et
sexistes
tel
que
présenté
en
séance
et
autorise
le
Directeur
à le
mettre
en
œuvre.
Fait
à Le
Port,
le
30
septembre
2024
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président
de
l'Ecole
supérieure
d'art
de
La
Réunion
Mme
Isabelle
PONAMALÉ
M.
Thierry
GANGATE
Ta
ee
Port
Cedex
43080
26
TE,
E
86427.
SIRET
200
62
à
43 08 02 71 00019
M
MESareunion.
com
Pour
transmission
au
contrôle
de
légalité,
publication
au
Recuell
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affichage
au
siège
de
l'établissement
public,
formalités
prévues
aux
articles
L.
1431-71
et
R.
1431-8
du
code
général
des
collectivités
territorlales,
DéHb2024-21
2/2