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Déliberation - Mouvements de credits section Invst BP Ville n2
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Mouvements de credits section Invst BP Ville n2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
———— VILLE DÉ
SAN C O | N S (article L.2122-22 du Code G ne
Décision du Maire
Page 77/2024
énéral des Collectivités Territoriales)
Objet : Mouvements de crédits en section d’investissement — Décision Modificative Budgétaire n° 2 - budget principal Ville 2024
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2024 approuvant la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre (sauf crédits relatifs aux dépenses de personnel), dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section ; Considérant les besoins de crédits identifiés sur plusieurs opérations de la section d’investissement depuis le vote du budget principal 2024 ;
Vu la décision du Maire 86/2024 du 14 mai 2024 concernant des mouvements de crédits en section d’investissement — Décision Modificative Budgétaire n° 1 ;
Considérant la nécessité d’opérer des mouvements de crédits afin de répondre à ces besoins :
DÉCIDE
Article 1 : de procéder en section d’investissement aux mouvements de crédits suivants :
Onérations Dépenses Recettes P 7 Motifs d’ajustement des crédits ajoutées ou | ajoutées ou concernées .r + retirées retirées
Opération 26 Réserve de crédits requise en vue de
« Mobiliers et l’acquisition de mobiliers / matériels L , x , - 2800€ matériels en réponse à des aménagements de
administratifs » postes
Validation de la tranche optionnelle n°
1 du marché de maîtrise d’œuvre Opération 31 « Petites > Villes de Demain » concernant l’aménagement des espaces 20 000 € publics : AVP de la place de la Halle et
de la rue Fernand DURUISSEAU
Compte 10223 « Taxe Reversement par la CC3P d’une quote-
d'néecnent» part de taxe d’aménagement au titre 4 200 € des années 2022 et 2023
Signature de l’acte de vente afférent à
Compte 024 la cession de deux parcelles à la CC3P
« Cession , en vue du projet de création d’une 13 000 € structure petite enfance (parcelles AD
109 et AD 335)
TOTAUX : 17 200 € 17 200 €
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20240515-DEC87_2024-DE
Reçu le 15/05/2024 Page 77/2024
Article 2 : de dire que le Conseil Municipal sera informé de ces mouvements de crédits dès sa prochaine séance.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
A Sancoins, le 15/05/2024
Date de publication : 16/05/2024
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20240515-DEC87_2024-DE
Reçu le 15/05/2024