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Déliberation - Emprunt Credit agricole creation tiers lieu
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Emprunt Credit agricole creation tiers lieu)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Page 118V/2024
——— VI LLE DE Décision du Maire
S N°126/2024
A N C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Conclusion d’un emprunt avec le Crédit Agricole pour le financement de la création du tiers-lieu
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions, dont la conclusion d’un emprunt dans la limite du
montant inscrit au budget ;
Vu la mise en concurrence effectuée en date du 2 juillet 2024 auprès de cinq banques ; Vu le tableau d’analyse des offres ;
Considérant que l’offre établie par le Crédit Agricole à la Ville de Sancoins concernant le financement de la création du tiers-lieu est la mieux-disante ;
DECIDE
Article 1 : de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt d’un montant de 85 000 euros
pour financer la création du tiers-lieu (dépense d’investissement inscrite au budget principal Ville).
Article 2 :
Caractéristiques du prêt :
Montant : quatre-vingt-cinq mille euros (85 000 €)
Durée : 15 ans Taux d’intérêt annuel fixe : 3,82% Type d'amortissement : échéances constantes Périodicité : trimestrielle
Frais de dossier : 100,00 €
La mise à disposition des fonds pourra être effectuée, en une fois, au plus tard un an à compter
de la signature du contrat de prêt.
Article 3 : la commune s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires. En outre, elle s’engage à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes, auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Sancoins.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision.
À Sancoins, le 16 juillet 2024
Pour le Maire, par suppléance,
Le 1° Adjoint,
Louis DUMAREST
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20240716-DEC126_2024-DE
Reçu le 17/07/2024 Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20240716-DEC126_2024-DE
Reçu le 17/07/2024