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Déliberation - Mouvements de credits BP Ville 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Mouvements de credits BP Ville 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Page 222/2024
pen VI LLE DE Décision du Maire
SANCOINS Vans (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Mouvements de crédits en section d’investissement — Décision Modificative Budgétaire n° 5 - budget principal Ville 2024
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2024 approuvant la fongibilité des
crédits en sections de fonctionnement et d’investissement et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre (sauf crédits relatifs aux dépenses de personnel), dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section ; Vu les décisions n°86/2024 en date du 14 mai 2024 et n°87/2024 en date du 15 mai 2024 concernant des mouvements de crédits en section d’investissement du budget principal 2024 ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°107/2024 lors de sa séance du 27 juin 2024, n°158/2024 lors de sa séance du 3 octobre 2024, n°207/2024 lors de sa séance du 17 décembre 2024, concernant des décisions modificatives budgétaires du budget principal Ville ;
Considérant les besoins de crédits identifiés en section d’investissement sur le budget principal 2024 ;
Considérant la nécessité d’opérer des mouvements de crédits afin de répondre à ces besoins ;
DÉCIDE
Article 1 : de procéder en section d’investissement aux mouvements de crédits suivants :
Dépenses
Opérations / Comptes concernés Motifs d’ajustement des crédits ajoutées ou retirées
Opération 14 « Travaux des bâtiments » - srntaoE pneu |
compte 21351 Installations générales des changement de compteur C4 à C s L - 274€ constructions — bâtiments publics 8 CUP Centre Oscar Méténier.
on . Remboursement d’une caution
copie 165 DE OS EEcautonnEments (logement communal loué à Mme 274 € $ LARPIN)
TOTAL : 0 €
Article 2 : de dire que le Conseil Municipal sera informé de ces mouvements de crédits dès sa prochaine séance.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de
SANCOINS.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20241223-DEC228_2024-DE
Reçu le 23/12/2024 Page 222/2024
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
A Sancoins, le 23/12/2024
Date de publication : 23/12/2024
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20241223-DEC228_2024-DE
Reçu le 23/12/2024