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Déliberation - Mouvements de credits en investissement BP 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Mouvements de credits en investissement BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Page 122V-123/2025
———— VI LLE DE Décision du Maire
SANCOINS “ans (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Mouvements de crédits en section d’investissement —
budget principal Ville 2025
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 27 mars 2025 approuvant la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre (sauf crédits relatifs aux dépenses de personnel), dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque
section ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 3 juillet 2025 approuvant une décision modificative budgétaire du budget principal Ville 2025 ;
Considérant les besoins de crédits identifiés en section d’investissement sur le budget principal
2025 ;
Considérant la nécessité d’opérer des mouvements de crédits afin de répondre à ces besoins ;
DÉCIDE
Article 1 : de procéder en section d’investissement aux mouvements de crédits suivants :
Dépenses
Opérations / Comptes concernés Motifs d’ajustement des crédits ajoutées ou retirées
Opération 14 « Travaux des bâtiments » - Coût inférieur après marché public du compte 21351 Installations générales des désamiantage et de la réfection de la - 2148€ constructions — bâtiments publics toiture du DOJO.
Opération 14 « Travaux des bâtiments » - Installation d’une vrise électrique à compte 21351 Installations générales des p 4 903,00 € ee . l’école primaire constructions — bâtiments publics see p
Opération 15 « Matériels divers services
techniques » - compte 2158 Autres
installations, matériels et outillages
techniques
Acquisition de deux tondeuses à gazon 1 230,00 €
Opération 26 « Mobiliers et matériels
administratifs » - compte 21838 Autres Acquisition d’une souris ergonomique 15,00 €
matériels informatiques
TOTAL : 0 €
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250730-DEC120_2025-DE
Reçu le 31/07/2025 Page 122V-123/2025
Article 2 : de dire que le Conseil Municipal sera informé de ces mouvements de crédits dès sa prochaine séance.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
A Sancoins, le 30/07/2025
Date de publication : … 31 JUIL, 2025
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250730-DEC120_2025-DE
Reçu le 31/07/2025