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Déliberation - DELIB20240205 Passation Marche Assistance A Maitrise Ouvrage DSP Politique Jeunesse
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20240205 Passation Marche Assistance A Maitrise Ouvrage DSP Politique Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 083-218301208-20240229-DELIB20240205-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2024-02/05
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
le 29 février à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 18 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : DT Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 février 2024
pour : 27 PRESENT :
Mmes et MM. FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude, actitré à 0 DELLAVALLE Christine, MARTIN Gilles, TABONE Paul, MERLO Raymond, | BOUHAFS Hayette, PRATI Corinne, NAUDIN Nathalie, CRETELLO Karine, abstention : 0 BOTTERO Emilie, BAYLE Magali, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, USSEGLIO Caroline.
ABSENTS REPRESENTES :
M. POLLUS Alfred donne procuration à M. MERLO Raymond.
Mme ROYER Carole donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. Mme MARCHAND Charlène donne procuration à Mme COLETTA Eliane. M. DEGIOANNI Jean-Marie donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques. M. CORNU Jérôme donne procuration à M. INES Claude.
M. DEMOULIN Christophe donne procuration à M. FABRE Claude.
Mme AUDOIN-LUONG Marlène donne procuration à Mme CRETELLO Karine. Mme TRAPANI Virginie donne procuration à M. MARTIN Gilles.
M. INNOCENTI Maxime donne procuration à M. TABONE Paul.
ABSENTS NON REPRESENTES :
M. FILLAT Eric.
Mme COLLOMBON Danièle,
OBJET : PASSATION DU MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR ACCOMPAGNER LA COMMUNE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA PASSATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'ANIMATION DE LA POLIQUE ENFANCE-JEUNESSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
Considérant, que la délégation de service public conclue avec Léo Lagrange Méditerranée pour la gestion et l’animation de la politique enfance-jeunesse se termine le 31 décembre 2024,
Considérant, que pour permettre le renouvellement de cette délégation de service public, il est nécessaire d’être assisté et accompagné dans le cadre du renouvellement de la passation de la délégation de service public relative à la gestion et l’animation de la politique enfance- Jeunesse
—_..—
06/03/2024 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 083-218301208-20240229-DELIB20240205-DE
M. le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, avec la Société ENERGEIA CONSEIL pour un montant de 13 000 € HT soit 15 600 € TTC et une durée estimée à 8 mois maximum pour la réalisation d’une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage définie comme suit :
Phase préparatoire :
n Réunion de lancement,
mn Analyse des modes de gestion possibles et restitution du rapport de présentation sur le choix du mode de gestion,
n Elaboration du rétro planning.
Phase consultation :
mn Rédaction de l’avis de concession,
“ Rédaction du DCE et transmission du DCE à la commune ainsi que la prise en charge des différents éléments de modification demandés,
“ Assistance aux réponses aux questions des candidats pendant la phase consultation, " Analyse des candidatures et présentation du rapport lors de la 1ère Commission DSP,
“ Analyse des offres et présentation du rapport en Commission de DSP rendant un avis sur les offres et établissant la liste des candidats admis à négocier.
Phase Négociation :
“ Assistance lors de la phase de négociation avec les candidats,
n Rédaction du rapport d’analyse des offres après négociation.
Phase Attribution :
“ Finalisation des clauses financières & contractuelles / délibération / rédaction du rapport de présentation.
" Assistance lors de la présentation orale du choix du délégataire devant le Conseil Municipal.
“ Assistance pour la rédaction des réponses aux questions des candidats évincés. “ Assistance à la première réunion avec le concessionnaire retenu et la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à :
m Signer le marché avec la société ENERGEIA CONSEIL pour un montant de 13.000 € HT soit 15.600 € TTC et une durée estimée à 8 mois maximum. ” Prendre toute mesure d’exécution relative à ce marché.
Dit que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget 2024.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Pour Copie Conforme
Le Secrétaire
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le
et publication ou notification du
06/03/2024