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Déliberation - DM017052024 AVENANT3 LEO Lagrange Contrat DSP Enfance Jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM017052024 AVENANT3 LEO Lagrange Contrat DSP Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
Y
Ni
ZACH4
2e
1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
017/05/2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22 juin
2020
portant
délégations
attribuées
à M.
le
Maire
et
plus
particulièrement
lalinéa
n°
4,
M.
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
Budget ;
Vu
la
Délégation
de
Service
Public
conclue
le
18/12/2017
avec
LEO
LAGRANGE
portant
sur
la
gestion
et
l’animation
de
la politique
Enfance-Jeunesse
de
la commune
pour
une
durée
de 7 ans
à compter
du
1°/01/2018
;
Vu
l'avenant
n°
1 signé
en
date
du
18/12/2020
relatif à la crise
sanitaire
de
la COVID
19
et ses
conséquences
sur
l’ouverture
et
fermeture
des
structures
ACM
(Accueil
Collectif
des
Mineurs)
sur
la
période
du
16/03/2020
au
31/08/2020 ; Vu
Pavenant
n°
2
signé
en
date
du
21/12/2023
relatif à l’ouverture
de
10 jours
supplémentaires
au
mois
d’août
2023 ; Considérant
l’ouverture
de
| ACM,
10 jours
supplémentaires
au
mois
d’Août
2024,
pour
répondre
à la demande
des
familles ;
Considérant
la nécessité
de signer
un
avenant
pour
acter ces
changements
;
DECIDE
Article
1:
De
conclure
l’avenant
n°
3
avec
LEO
LAGRANGE
pour
l’ouverture
de
10
jours
supplémentaires
au
mois
d’août
2024
pour
un
montant
de
total
de
7.883
€.
Article
2:
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
La
Directrice
des
Affaires
Générales
et
le
comptable
public
assignataire
de
Brignoles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint-Zacharie,
le 27
mai
2024
Le
Maire,
Q
Jean-Jacques
COULOMB.
Envoyé en préfecture le 27/05/2024 Reçu en préfecture le 27/05/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240527-DM017052024-AU
28/05/2024