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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Délibération règlement intérieur du CAEM La Musique des Arts)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/05/2016
Reçu en préfecture le 25/05/2016 COMMUNE
DE NIVILLAC Afichéle 23705-/ 26/6
Arrondissement de Vannes ID : 056-215601477-20160523-2016051-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le vingt-trois mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 13 mai 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID
Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme
GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme
LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise-
Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre-
M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BRIAND Jean-Yves- M. FREOUR Jean-Claude
POUVOIRS : M. FREOUR Jean-Claude à M. OILLIC Jean-Paul
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D51 : Règlement intérieur
Ecole de Musique CAEM Musique des Arts
Le règlement intérieur est une résolution par laquelle le conseil municipal fixe, dans le
respect des droits de chacun, les règles d'organisation des services communaux, étant précisé que les
usagers sont systématiquement informés que leur inscription vaut acceptation pleine et entière du
règlement intérieur correspondant au service qu'ils utilisent.
Compte tenu de la suppression des activités « Théâtre » du CAEM à compter de la
rentrée de septembre 2016, il est proposé de modifier le règlement intérieur de l'Ecole de musique
qui avait été adopté lors de la séance du conseil municipal du 1° juin 2015.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le contenu du règlement intérieur qui
lui est proposé et qui figure en annexe de la note de synthèse.
Après avoir entendu l'exposé de Mme Cécile GICQUIAUX, Maire-adjointe aux affaires
scolaires, et en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1* juin 2015 adoptant le règlement
intérieur du CAEM,
- Adopte à l'unanimité le règlement intérieur de l'Ecole de musique qui lui est
proposé,
- Décide qu’il entrera en vigueur à la rentrée de septembre 2016 et s'appliquera aussi
longtemps qu’un nouveau règlement ne sera pas proposé au vote de l'assemblée délibérante.
Pour extrait conforme,
Le Maire, =
Alain GUIHARD, S
Délais et voies de recours : ° | La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant 8 fribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication